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Compte-Rendu - CR CC 141217
Compte-Rendu - CR CC 210715
Compte-Rendu - CR CC 121222
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 121222)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Démocratie,
PAYS
DE
Serres
en
Quercy
COMMUNAUTE
DE
COMMUNE"
Titulaires présent(es)
: Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE,
Denis
PIGNON,
Jean-Pierre
FLOURENS,
Dominique
PARCELLIER
(Procuration
de
Jean-Jacques
DESCOULS),
Patrick
GAYET,
Joëlle
LE
JEUNE,
Jean-Claude
ROUGES,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Francis
VIALARET,
François
LE
MOING,
Claire
BASSO-GUICHARD,
Jean-Franck
PIERASCO
(Procuration
de
Marie-Laure
MAZILLE),
Dominique
DENIS,
Fernand
ZULIAN
(Procuration
de
Jean-Claude
CAM),
Jean-Claude
CASTANIE,
Guillaume
DELVOLVE,
Robert
ALAZARD,
Nathalie
SARRET,
Jean-José
DELON,
Monique
MORLIER,
Sébastien
MAURI,
Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Paul
RICHARD,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Pierre
LE
GOULVEN,
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD,
Benjamin
BONIFAY,
Agnès
PALMIE,
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,
Anne-Marie
POUILLON,
Jean-Michel
BARREAU,
Emmanuel
GARCIA,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
___absent(e)s/excusé(e)s:
Jean-Jacques
DESCOULS
(Procuration
à
Dominique
PARCELLIER),
Marie-Laure
MAZILLE
(Procuration
à
Jean-Franck
PIERASCO),
Jean-Claude
CAM
(Procuration
à Fernand
ZULIAN),
Jean
BENOIS
Suppléant(e)s présent(e)s votant{e)s
: /
Suppléant(e)s_présent(e}s:
Thierry
OLIVIER,
Christophe
MONTAGNAC,
Frédéric
DUCASSE,
Hervé
ASTRUC,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Hervé
QUET,
Michel
CREHEN
Suppléant(e)s_absent(e)s/excusé(e}s:
Rita
CAPIAUX,
Colette
BERNARD,
Valérie
JEAN
DIT
DENIAUD),
Julien
MERLY,
Françoise
RAMONDOU,
Dominique
BALLET,
Sonia
GRIMAL
Votants
: 41
Monsieur
le Président
ouvre
la séance.
Il
remercie
le Maire
et le conseil
municipal
de
Montaigu
de
Quercy
d’accueillir la dernière
séance
de
l’année.
Il fait part que
des
rumeurs
circulent
sur un
éventuel
départ
des
communes
qui
font partie
du
canton
de Valence
d’Agen.
I
précise
qu’actuellement
il
n’y
a
aucune
délibération
concordante
avec
la
Communauté
de
communes
d’accueil
CdC
2R.
La
question
n’étant
pas
prévue
à l’ordre
du
jour,
il précise
qu’une
réunion
avec
tous
les
maires
se
tiendra
en
début
d’année
sur cette
situation.
Monsieur
ALAZARD
est
élu
secrétaire
de
séance,
il souhaite
la bienvenue
à l’assemblée.
Le
compte
rendu
de la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
DELIBERATIONS
Page
117 - ABROGEE
(Objet
: Autorisation
lancement
de
marché
étude
pré-opérationnelle
|
Monsieur
le
Président
fait
un
état
des
lieux
des
opérations
réalisées
et
présente
le
planning
des
futurs
projets.
11
informe
l’assemblée
que
cette
étude
sera
faite
en
interne
(Pascal
MARY
et
Serge
LAMISCARRE).
La
délibération
est
donc
abrogée.
ERATION
022
Obiet
: Convention
avec
l'ADEFPAT
:
projet
de
développement
de
la
base
de
loisirs
de
ontaigu
Plage
Les
gérantes
de
la
base
de
Loisirs
ont
besoin
d'un
accompagnement
en
formation
développement
sur,
à minima,
deux
volets.
1.
Immatériel
:valeurs,
identité,
positionnement,
stratégie
de
développement,
stratégie
marketing.
2.
Matériel
/ investissements
:quels
sont
les
investissements
nécessaires
et
comment
les
financer
?
Les
principaux
apports
attendus
par
l'action
de
formation
développement
dans
le
cadre
de
la
définition
du
projet
de
développement
stratégique
de
Montaigu
plage
sont
les
suivants
:
- Définition
et
partage
des
valeurs,
de
l'identité
et
du
positionnement
du
projet
de
développement
;
-
Positionnement
de
l'offre
renouvelée
Montaigu
Plage
et
des
différents
"produits"
Montaigu
plage
par
rapport
au
marché
actuel
et
aux
tendances
actuelles,
par
rapport
à
son
environnement,
aux
concurrents
ou
au
territoire,
à
minima
entendu
au
sens
de
la
commune
et
de
la
Communauté
de
communes
;
-
Élaboration
d’un
plan
marketing
stratégique
en
rapport
avec
le
projet
de
développement
;
-
Développement
de
la
communication
et
mise
en
place
d’un
partenariat
intelligent
avec
le
territoire
(commune
et
intercommunalité),
étude
des
possibilités
de
prolongement
de
la
délégation
de
service
public
au
regard
des
investissements
qui
pourraient
être
faits.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
signature
de
cette
convention. ELIBERATION
N° 2022
D
Objet
: Convention
de
prestation
de
services
à
but
non
lucratif
(baby
gym
crèches)
—
Projet
AMI Dans
le
cadre
des
actions
menées
en
faveur
de
la
petite
enfance
et
financées
par
la
CAF
avec
le
programme
« AMI
petite
enfance
»,
des
ateliers
de
motricité
pour
les
bébés
vont
être
organisés
dans
les
deux
crèches.
Cette
action
nécessite
la
signature
d’une
convention
avec
le
prestataire
(le
Comité
Départemental
d’Éducation
Physique
et
de
Gymnastique
Volontaire)
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
signature
de
ces
Page
217 conventions
(Crèche
de Lauzerte
et crèche
de Montaigu
de
Quercy).
IBER
N°
Objet
:
Convention
de
partenariat
d’intervenants
extérieurs
à
la
réalisation
du
projet!
pédagogique Dans
le
cadre
de
la
participation
d’intervenants
extérieurs
à
la
réalisation
du
projet
pédagogique
dans
les
écoles
du
territoire,
une
convention
avec
chaque
intervenant
doit
être
signée
(une
convention
a déjà
été signée
avec
les intervenants
Théâtre,
Musique
et Occitan).
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
la
signature
de
la
convention
avec
l’intervenant
en
Arts
Plastiques.
BER
NC
D
jet
: Convention
avec
la
commune
de
Bourg
de
Visa
pour
l’aménagement
d’une
Maison!
d’Assistante
Maternelle
— Projet AMI
Dans
le
cadre
de
l’appel
à
manifestation
d’intérêt
« territoire
d’accueil
pour
tous
»,
la
CAF
a
attribué
à
la
collectivité
une
subvention
de
120
000
€
pour
la
création
de
deux
Maisons
d’Assistantes
Maternelles
(MAM),
compétence
de
la
Communauté
de
Communes.
L’autofinancement
de
la
Communauté
de
Communes
pour
la
création
de
deux
MAM
s’élève
à
30
000€.
Une
opération
de
la commune
de Bourg
de
Visa
de
réhabilitation
d’un
bâtiment
pour
l’extension
de
son
école
inclut un
espace
pour
une Maison
d’ Assistante
Maternelle.
Il est impossible
de
mener
cette
réhabilitation
avec
deux
maîtres
d’ouvrages
et deux
appels
d’offres
distincts au risque
d’avoir
deux
entreprises
différentes
par
lot.
Il est proposé
que
:
1
-
la
commune
de
Bourg
de
Visa
bénéficie
d’une
délégation
de
compétence
de
la
part
de
la
Communauté
de
Communes
pour
mener
en
tant
qu’unique
maître
d’ouvrage
la
réhabilitation
du
bâtiment
dans
son
ensemble
pour
assurer
la
parfaite
coordination
des
entreprises
et
la
bonne
réalisation
des
travaux
dans
leur
ensemble,
2 - la
Communauté
de
Communes
reversera
à
la
commune
de
Bourg
de
Visa
la
subvention
d’un
montant
de
67
547,52
€ pour
couvrir
exactement
le coût restant
à charge
pour
l’espace
du
bâtiment
correspondant
à la Maison
d’Assistante
Maternelle.
3 - la commune
de
Bourg
de Visa
devra
rembourser
cette
somme
à la Communauté
de
Communes
si
la commune
se retire
de
la Communauté
de
Communes.
Monsieur
François
LE
MOING
réitère
sa
demande
faite
lors
de
ia
réunion
des
Vices
Présidents,
à
savoir que
la date
fixée
au point
3 (remboursement
de
la somme
de
la commune
de Bourg
de Visa
à la
Communauté
de
Communes),
à savoir
le 31/12/2025
soit retirée, ce qui est accepté.
Il
évoque
le
potentiel
départ
de
certaines
communes
vers
une
autre
collectivité.
La
discussion
s’engageant
sur
ce
sujet,
les
maires
des
3
communes
concernées
se
désignent
eux-mêmes
: Bourg
de
Visa,
Brassac
et Saint Nazaire
de Valentane.
Il est
demandé
si
l’argent
qui
sera versé
à Bourg
de
Visa
pourrait
être
utilisé
pour
une
autre
MAM.
Monsieur
VERIL
répond
que
les
communes
ont
été
identifiées
suite
à l’étude
menée
en
concertation
avec
les
élus,
les
associations
et
les
habitants
ayant
pour
but
la
signature
avec
la
CAF
d’une
Convention
Territoriale
Glocale.
Cette
subvention
doit être utilisée avant
fin juin ou
devra
être rendue
à
la CAF
(projet AMI
« territoire d’accueil
pour tous
»).
Page
3
|7 Monsieur
Benjamin
BONIFAY
demande
si
ces
communes
désirent
partir
ou
si
elles
ont
été
«approchées»
? Madame
Arlette
LAINE
informe
l’assemblée
que
sa
commune
a été
« approchée
».
Monsieur
LE
MOING
demande
à ce
que
ce
sujet
d’éventuels
départs
et
/ ou
fusion
figure
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
communautaire.
Monsieur
VERIL
renouvelle
sa
proposition
de
réunir
l’ensemble
des
maires
en
janvier prochain.
M.
le
Président
précise
qu’une
subvention
de
120
000
€
de
la
CAF
a déjà
été
perçue
par
la
CdC
pour
réaliser
l'aménagement
de
deux
Maisons
d’Assistantes
Maternelles
(Une
à Bourg
de
Visa
et
une
à
Cazes
Mondenard).
II
faudra
rembourser
la
subvention
si
les
projets
ne
sont
pas
réalisés
avant
fin
juin.
Les
travaux
à Bourg
de
Visa
seront
terminés
fin
janvier.
Deux
assistantes
maternelles
occuperont
ce
lieu
à partir
de
février
avec
un
agrément
pour
8 enfants.
Ces
places
sont
déjà
toutes
réservées.
Le
projet
va
permettre
aux
parents
d’avoir
une
autre
solution
de
garde
pour
leurs
enfants.
La
liste
d’attente
pour
les
crèches
étant
de
douze
mois.
Si
la
commune
se
retire
de
la
communauté
de
communes,
elle
remboursera
la
subvention,
ce
qui
permettra
de
réaliser
un
nouveau
projet
dans
une
autre
commune.
Avec
cette
solution,
nous
ne
perdons
pas
la
subvention
de
la
CAF.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir délibéré,
avec
:
-
11
voix
CONTRE
(Mesdames
DENIS,
MAZILLE,
PARCELLIER
(2
voix),
LE
JEUNE,
BASSO-GUICHARD
et
PALMIE,
Messieurs
LE
MOING,
PIERASCO,
ZULIAN
et
CAM),
-__3
ABSTENTIONS
(Madame
POUILLON,
Messieurs
GAYET
et
ROUGES)
-
27
voix
POUR
Approuve
la
signature
de
cette
convention
avec
la
commune
de
Bourg
de
Visa.
DELIBER,
IN N°
2022
D_067
Objet
: Subvention
aide
à l'immobilier
pour
l’entreprise
SICA
Vergers
Ribals
et
Coustellous
|
La
SICA
Vergers
Ribals
et
Coustellous,
basée
à
Cazes
Mondenard,
a
pour
projet
l’extension
d’un
hangar
agricole
pour
le
développement
d’une
station
de
traitement
et
de
conditionnement
de
fruits
et
légumes. Le
montant
de
l’opération
s’élève
à 1
161
434
€, la
Région
accorderaït
une
subvention
de
289
240
€
et
la
Communauté
de
Communes
15
000
€ avec
un
autofinancement
pour
l’entreprise
de
857
194
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
de
la
subvention
d’un
montant
de
15
000
€. - AJOURNEE
(Objet
: Institution
du
reversement
du
produit
de
la
taxe
communale
d’aménagement
|
Le
reversement
de
cette
taxe
étant
à nouveau
facultative,
il
est
proposé
d’ajourner
cette
délibération
à 2023. DELIRERATION
N°
2022_D_068.
Objet
: Délibération
autorisant
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
Monsieur
le
Président
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Page
4|7 Collectivités Territoriales
:
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1° janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager.
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente. I
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
en l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans la limite
du quart des crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette,
le
report au budget et les restes à réaliser. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Monsieur
le Président rappelle :
Montant
budgétisé
pour les dépenses
d’investissement
de 2022
:
1569
812€
(hors
chapitre
16
«
remboursement
de
la
dette
»,
opérations
d’ordre,
report
au
budget
et
restes
à
réaliser) Conformément
aux textes
applicables,
il est proposé
au Conseil
Communautaire
:
-
de faire application
de cet article à hauteur
maximale
de 25
%
de
1 569
812
€, soit 392
453
€
-
et de répartir ce montant
comme
suit
:
Budget
principal
:
Chapitre
20 - Immobilisations
incorporelles
:
10
000 €
Détail par
compte
:
Compte
2051.-
concessions,
droits similaires
: 10
000
€
Chapitre
204
- Subventions
d’équipement
versées
:
165
000
€
répartis comme
suit :
Détail par compte
:
Compte
20422
- Privé
: Bâtiments
et installations
: 15
000
€
Compte
2041412
Subvention
aux communes
GFP
(bâtiments)
: 150
000
€
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
:
100 000
€
Détail par
compte
:
Compte
2152
- Installations de voirie
: 60
000
€
Compte
2183
- Matériel de bureau
et informatique
: 20
000 €
Compte
2184
- Mobilier
: 20
000
€
Chapitre
23 — Immobilisations
en
cours :
117
453
€
Détail par
compte
:
Compte
2317 - Immos
reçues mises
à disposition
: 117 453
€
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
autorise
le
Président
à
engager,
Page
5|7 liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le
vote
du
budget.
DELIBERATION
N°
2022
D_069.
Objet
: Désignation
de
2 délégués
au
GAL
(Groupement
d’Action
Locale)
pour
le
PETR
EP
d’Equilibre
Territorial
et Rural)
Monsieur
le Président
informe
l’assemblée
qu’un
nouveau
projet
de territoire
2021/2027
est en
cours.
Il
donne
la
parole
à
Monsieur
Fernand
ZULIAN
(délégué
titulaire
à
ce
jour
avec
Jean-Michel
BARREAU
en
délégué
suppléant)
qui
fait un
point
et présente
le nouveau
projet
(Annexe
1).
Pour
le
projet
2021/2027,
deux
nouveaux
délégués
doivent
être
désignés.
Messieurs
ZULIAN
et
BARREAU
proposent
leur
candidature.
Le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité,
désigne :
-
Délégué
titulaire
: Fernand
ZULIAN
-
Délégué
suppléant
: Jean-Michel
BARREAU
DELIBERATION
N°
2022_D_070
(Objet
: L’Tloz’enfants
- Demande
d’avance
de
subvention
2023
]
Monsieur
le
Président
fait
part
du
courrier
de
Madame
la
Présidente
de
l’association
gérant
la
crèche
de
Montaigu
de
Quercy
(Lil’oz
enfants
du
Quercy),
demandant
une
avance
d’un
montant
de
14
302
€
sur
la
subvention
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
approuve
le
versement
de
cette
avance
de
subvention
2023.
B) DÉCISIONS
INFORMATIONS
ET
EN
COUR
Fournitures
scolaires
: le
Conseil
Communautaire
choisit
de
conserver
le
même
fournisseur.
Gestion
électronique
des
documents
avec
sauvegarde
des
données
informatiques
:le
syndicat
Tarn-et-
Garonne
Numérique
nous
propose
une
solution
bénéficiant
des
subventions
du
plan
France
Relance.
Cela
permet
au
syndicat
d’être
propriétaire
des
serveurs
et
d’avoir
un
groupement
d’utilisateur
fermé,
garantissant
le
débit
et
la
sécurité.
Pour
nos
besoin,
le
montant
est
estimé
à
1 440
€.
À
terme
ce
service
sera
aussi
ouvert
à toutes
les
communes.
D)
DÉCISIONS
DE
MONSIEUR
LE
PRÉSIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIO Commande
mobilier
OT
Montaigu
8 209,50
€ TTC.
Commande
réfection
et traitement
sols médiathèques
Montaigu
et Lauzerte
: 1 507,76
€ T.T.C.
Impression journal
communautaire
: 3 928
€ T.T.C.
Installation
de la fibre au Pôle
d'Accueil
Territorial
(PAT)
à Montaigu
de Quercy
: 3 500
€ comprenant
la
nouvelle
box
et les téléphones.
Désignation
d’un
élu pour
siéger
au Conseil
d’ Administration
du
collège
de Lauzerte
: Véronique
BESSIERES,
en charge
de écoles,
est désignée.
Page
617 FE) QUESTIONS
DIVERSES
Achat
de
cinq
containers
pour
l’'EHPAD
de
Lauzerte
(2
080
€
H.T
par
conteneur)
: le
SIEEOM
en
prend
3 à sa charge,
l'EHPAD
en prend
un
à charge,
la CdC
en prend
un
à sa charge
et la commune
de Lauzerte
paye
les frais de ports.
Rapport
d'activités
: Annexe
2 (Monsieur
Fernand
ZULIAN).
Aucune
prise
de parole
n’est
demandée
suite
à cette
intervention.
Monsieur
VERIL
propose
une
augmentation
du
RIFSEEP
des
agents,
annexé
sur
l'inflation
à partir
du
1% janvier
2023
et
une
prime
de
départ
à
la
retraite
pour
les
deux
agents
partant
à
la
retraite
(accord
de l’assemblée
à l’unanimité.
M.
VERIL
remercie
Mme
Agnès
PALMIE
qui
a préparé
un
courrier pour
envoyer
à ses
administrés
et qui
va
être
proposé
à toutes
les
communes.
M.
VERIL
fait part
que
le journal
communautaire
est à l’impression.
Il a été réalisé
en
interne
par
les
agents,
qu’il
remercie
de
leur
implication,
et
remercie
aussi
les
communes
qui
vont
le
distribuer
par
leur
propre
moyen. M.
DELVOLVE
s’est proposé
de faire un rapport
sur la responsabilité
des
élus
avant fin mars.
Pour
conclure
la
séance,
M.
VERIL
présente
ses
meilleurs
vœux
à
l’ensemble
du
personnel
et
aux
élus
communautaires. Il
souligne
tout
le
travail
accompli
grâce
à
la
mobilisation
des
élus
et
des
agents.
Il
exprime
sa
reconnaissance
et
sa
gratitude
pour
leur
efficacité
et
leur
implication
dans
une
gestion
rigoureuse
et
exemplaire
pour la réussite
de nos
projets.
C’est grâce
à ce travail
en
commun
que
de nouveaux
services
peuvent
être mis
à disposition
de
la population.
Il
eu
aussi
un
mot
chaleureux
pour
les
agents
partant
en
retraite
en
les
remerciant
pour
tout
le
travail
accompli
dans
notre
collectivité
: M.
Jacques
MURET
pour
39
an
de
services
et M.
Bernard
CAVANIE
pour
15
ans
de service.
Îl présente
les deux
agents
appelés
à les remplacer
: M.
Thomas
LASCHON
et M.
Michel
MEDAL.
L'ordre
du jour étant épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 21h00.
Le
Président,
Le
secrétaire
de
séance,
ET Claude
VERIL
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