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Compte-Rendu - CR CC 260923
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 260923)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Justice et droit,
Pays
De
serres
en
Quercy
COMMUNAUTE
DE
communes
Procès-Verbal de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
mardi
26
septembre
2023
à 20h30
à la
Salle
des
Fêtes
de
Bourg
de
Visa
Titulaires
présent(es)
: Claude
VERIL,
Dominique
TAFOUREAU,
Arlette
LAINE,
Denis
PIGNON,
Jean-
Pierre
FLOURENS,
Jean-Jacques
DESCOULS
(procuration
de
Mme
Parcellier),
Patrick
GAYET,
Joëlle
LE
JEUNE,
Jean-Claude
ROUGES,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Francis
VIALARET,
François
LE
MOING,
Claire
BASSO-GUICHARD
(procuration
de
Mme
Denis),
Jean-Franck
PIERASCO,
Fernand
ZULIAN,
Marie-
Laure
MAZILLE,
Jean-Claude
CAM,
Jean-Claude
CASTANIE,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD
(procuration
de
Mme
Morlier),
Nathalie
SARRET
(procuration
de
Mme
Vignoles-Benaben),
Sébastien
MAUR
(procuration
de
M.
Delon),
Jean-Paul
RICHARD,
Pierre
LE
GOULVEN,
Pascal
AURIENTIS,
Bernard
REGNARD,
Benjamin
BONNIFAY,
Agnès
PALMIE,
Jean-Pierre
BARRA,
Brigitte
LAFON,
Anne-
Marie
POUILLON,
Patrice
CORRAZE,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
absent(e}s/excusé(e)s:
Dominique
PARCELLIER,
Dominique
DENIS,
Guillaume
DELVOLVE,
Jean-José
DELON,
Monique
MORLIER
, Cécile
VIGNOLES-BENABEN,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Jean-
Michel
BARREAU.
Suppléant(e}s
présent(e}s
votant(e}s
: -
Suppléant(e)s
présent(e}s:
Thierry
OLIVIER,
Christophe
MONTAGNAC,
Dominique
BALLET,
Hervé
QUET,
Michel
CREHEN.
Agents
présents
: Pascal
MARY,
Nathalie
CARRIERE,
Daniel
CURE.
Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance.
Il
passe
la
parole
à
Mme
LAINE,
maire
de
bourg
de
Visa
qui
accueille
les participants.
Il
passe
ensuite
la
parole
à
Mme
Annabelle
COUTY,
directrice
de
l’association
Tarn-et-Garonne
Arts
et
Culture Mme
COUTY
présente
le bilan
des
actions
menées
dans
le cadre
de
la convention
2022-2023
signée
avec
la
CdC
PSQ.
Le
montant
financier
des
actions
menées
s’élève
à 22
000
€, comprenant
une
subvention
de
la CdC
PSQ
de
5
000
€.
Les
actions
culturelles
ont
eu
lieu
sur
Lauzerte,
Cazes
Mondenard,
Belvèze,
Montaigu
de
Quercy,
Fauroux
et
au
collège
de
Lauzerte.
Les
écoles
sont
aussi
accueillies.
Pour
2022-2023,
environ
400
élèves
ont
pu
assisté
à
l’une
des
manifestations.
L'Association
a aussi
réalisé
un
diagnostic
des
salles
du territoire
susceptibles
d’accueillir
des
manifestations
culturelles. Chaque
année
l’Association
sollicite
les
communes,
qui
doivent
faire
acte
de
candidature
pour
accueillir
une
manifestation. Au
terme
de
la
présentation
de
ce
bilan,
M.
VERIL
précise
que
la
nouvelle
convention
(2024-2025)
sera
soumise
à la délibération
du prochain
conseil
communautaire.
Mme
Arlette
LAINE
est
élue
secrétaire
de
séance.
L'appel
est fait : 39
votants
Le
PV
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité.
Page
1 | 8 M.
le
Présient
demande
à
ce
qu’une
délibération
soit
rajoutée
à
l’ordre
du
jour
: autorisation
à
lancer
un
appel
d’offres
pour
le
service,
à la
demande,
de
transport
routier
de
personnes.
Le
conseil
communautaire
accepte
à l’unanimité.
DELIBERATION. (Objet
: Participation
à la SCIC
Abattoir
de
Montauban
_|
Les
documents
ne
nous
ayant
pas
été
transmis
par
la SCIC,
la délibération
est
ajournée.
DELIBERATION
N°
2023
D
060
(Obiet
: Convention
pour
l’occupation
de
la
maison
médicale
Le
docteur
Bonnet
prenant
sa retraite,
le contrat
de
bail
est
à refaire.
Le
Dr
Landry
continue
seul
son
activité
et il lui
est proposé
un
nouveau
bail.
Mme
PALMIE
demande
si le bail prévoit une
indemnité
en
cas
de départ
anticipé.
M.
VERIL
explique
que
le baïl
prévoit
un
délai
de
6 mois
pour
la dénonciation.
En
cas
de
départ
anticipé
au
cours
de
cette
période,
le
bail
est
tout
de
même
du,
sauf
si
le
professionnel
partant
trouve
un
remplaçant
durant
la période.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
ACCEPTE
le bail
dans
tous
ces
termes,
AUTORISE
le Président
à le signer.
DELIBERATION
N°
2023
D
061
(Obiet
: Convention
d’accès
à la plateforme
Tarn-et-Garonne
Open
Data
|
La
Loi
oblige
les
communautés
de
communes
de
plus
de
3
500
habitants
ET
au
moins
50
agents
à
rendre
accessibles
à tous
certaines
données.
Nous
ne
sommes
donc
pas
concernés
par cette
obligation.
Le
syndicat
d’aménagement
propose
de mettre
en place
un
service
pour
assurer
cette
obligation.
Il propose
ce
service
gratuitement.
Il est proposé
d’y
adhérer
en vue
d’acquérir
une
expérience
concernant
le partage
de
données.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
ACCEPTE
la convention
dans
tous
ces
termes,
AUTORISE
le Président
à la signer.
DELIBERATION
N°
2023
D
062
(Objet
: Réintégration
des
amortissments
de
certains
biens
|
Monsieur
le Président
informe
l’assemblée
que
certains
biens
entrés
dans
l’état
de
l’actif avant
la fusion
de
la
Communauté
de
Communes
Quercy
Pays
de
Serres
et la Communauté
de
Communes
Montaigu
Pays
de
Serres
auraient
dû
faire
l’objet
d’un
amortissement.
En
2010,
suite
à l’adhésion
de
3
nouvelles
communes
à la Communauté
de
Communes
de
Montaigu
et
l’adhésion
de
3
nouvelles
communes
à la Communauté
de
Communes
de
Lauzerte,
chaque
collectivité
a
dépassé
le seuil de 3 500
habitants
et était donc
soumise
à l’obligation
d’amortir
certains
biens.
Page
2
| 8 Monsieur
le Président
précise
que
vu
que
ces
biens
sont
à conserver
dans
l’état
de
l’actif,
il convient
de
délibérer
pour
réintégrer
ces
amortissements,
de
façon
non
budgétaire
jusqu’en
2010
inclus
et de
façon
budgétaire
à compter
de 2011
(les amortissements
débutant
l’année
qui
suit l’entrée
dans
l’état de
l’actif).
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
à l’unanimité
accepte
la réintégration
des
amortissements
des
biens
concernés.
DELIBERATION
N°
2023
D
063
Objet
: Décision
modificative
au
budget
principal
n°1
|
Suite
à
la
délibération
précédente
n°63,
la
réintégration
des
biens
amortissable
implique
une
décision
modificative
du budget.
En
dépenses
de
fonctionnement :
compte
6811
- amortissement
:
+ 93
765
€
Compte
023
- virement
à la section
d'investissement
: - 93
765
€
En
recettes
d’investissement
:
Compte
28
- amortissement
:
+
93
765
€
Compte
021
- virement
de
la section
de fonctionnement
: - 93
765
€
La
modification
budgétaire
proposée
est adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
D
064
Obiet
: Décision
modificative
du
budget
principal
N°
2
|
Suite
aux
intempéries
de
mai
2023,
des
travaux
imprévu
d'entretien
et
de
restauration
de
la
voirie
doivent
être
entrepris.
Leur
montant
est estimé
à 250
000
€ TTC.
Il est proposé,
en
section
de
fonctionnement :
d’abonder
le compte
« 615231
Entretien
et réparation
de
voirie
» de
ce
montant
de diminuer
d’autant
le compte
« 022
Dépenses
imprévues
».
La
modification
budgétaire
proposée
est adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
D
065
Objet
: Décision
modificative
au
budget
du
SPANC
N°
1
|
Après
les
procédures
de
poursuites
menées
par
la Trésor
Public,
certains
titres
de
recettes
n’ont
pas
pu
être
encaissés. Il est proposé
d’abonder
le compte
6541
de +
1000
€, ce qui permettra
d’enregistrer
cette perte
de recette.
Pour
équilibrer
la dépense,
le montant
sera
déduit
du
compte
022
- dépenses
imprévues
(-
1000
€)
La modification
budgétaire
proposée
est adoptée
à l’unanimité.
DELIBERATION
N°
2023
D
066
(Objet
: Admission
en
non
valeurs
|
Page
3
| 8 Dans
le
cadre
du
contrôle
des
systèmes
d’assainissement
individuels,
certains
particuliers
échappent
à
la
facturation. Après
les
procédures
de
poursuites
menées
par
la Trésor
Public,
les
titres
de
recettes
de
ces
personnes
n’ont
pas
pu
être
encaissés.
Cela
représente
un
montant
total
de
1007,20
€ pour
des
titres
concernant
15
personnes
sur
les quatre
dernières
années
de
2018
à 2021.
Le
conseil
communautaire
autorise
l'inscription
de
cette
somme
en
non
valeur.
DELIBERATION
N°
2023
D
067
Objet
: Prime
à l'installation
pour
une
assistante
maternelle
|
Dans
le cadre
du
développement
de
la CTG
et du
Projet AMI
« Petite
enfance,
accueil
pour
tous
», une
prime
d’installation
majorée
est accordée
à toutes
assistantes
maternelles
qui
s’installeraient
sur
la Communauté
de
Communes,
afin de pallier au manque
d’offre
de
garde
sur le territoire
et d’inciter de nouvelles
installations.
Le
montant
est
fixé
à 600
euros
par
professionnelle,
dans
la
limite
d’un
budget
de
2400
euros
sur
deux
ans
2022/2023
(soit
4
nouvelles
assistantes
maternelles).
Ces
fonds
ont
déjà
été
versés
à
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
par
la CAF.
Dans
le
cadre
de
la nouvelle
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM),
située
à Bourg-de-Visa,
deux
primes
ont
déjà
été
versées.
Une
troisième
demande
nous
est
faite
: Madame
Victor
s’est
installée
depuis
janvier
2023
et
sa
demande
répond
aux
conditions
d’obtention
de cette prime
majorée.
M.
PIERASCO
demande
si l’attribution
de
cette
prime
est
automatique.
M.
VERIL
répond
que
la demande
doit être faite par
l’assistante maternelle.
Le
conseil
communautaire
à l’unanimité
autorise
le versement
de
cette
prime.
DELIBERATION
N°
2023
D
068
(Objet
: Dégâts
de
voirie
intempéries
2023
- Programme
de
travaux
et demande
de
subvention
|
Il est proposé
de demander
des
subventions
pour
la réalisation
des travaux
de voirie
suite
aux
intempérie
de
cette
année.
L’enveloppe
financière
a affecté
à cette
opération
est évaluée
a 250
000
€
Le
plan
de
financement
sollicité est le suivant
:
Coût
: 208
833€
HT.
(250
000
€ TTC)
DETR
(50
%
de
150
000
€)
: 75
000€
(30
%
du
coût HT.)
CdC
:
175
000
€
(70
%)
Le
conseil
communautaire
à l’unanimité
approuve
la demande
de
subvention.
DELIBERATION
N°
2023
D
069
(Obiet
: Programmes
de
travaux
pour
l’extension
des
crèches
de
Montaigu
de
Quercy
et Lauzerte
Motifs
:
La
CdC
a répondu
à un
appel
à projet
de
la CAF
pour
répondre
à un
besoin
d’accueil
ponctuel
concernant
les
familles
monoparentales
en
recherche
d’insertion.
Il s’agit
de
pouvoir
accueillir
en
crèche
l’enfant
pendant
le durée
de la démarche
d’insertion.
Travaux
:
Concrètement,
la
CdC
et
la CAF
se
sont
engagé
dans
la création
de
places
d’accueil
réservées
à l’insertion.
Cela
implique
l’agrandissement
des
deux
crèches
situées
à Lauzerte
et Montaigu
de
Quercy.
Page
4
|8 Extension
de
la crèche
de
Montaigu
de
Quercy
Pour
ce
qui
concerne
la crèche
de
Montaigu
de
Quercy,
il s’agit
de
créer
2
à 3 places
supplémentaires
avec
une
extension
de
24
m2.
Les
travaux
consiste
à fermer
une
terrasse
couverte
pour
augmenter
la superficie
totale de la crèche.
Coût
:
Le
projet
est estimé
à 98
927
€ HT.
Budget
:
Le
plan
de financement
prévisionnel
est le suivant
:
Autofinancement
CdC
(20
%)
: 19
785
€
CAF :
(80
%)
: 79
141
€
Extension
de
la
crèche
de
Lauzerte
Pour
ce
qui
concerne
la crèche
de
Lauzerte,
il s’agit
de
créer
3
à
4
places
supplémentaires
avec
une
extension
de
30
m°.
Les
travaux
consistent
à
agrandir
le
bâtiment
avec
la
construction
d’une
extension.
Coût
:
Le
projet
est estimé
à
119
694
€ HT.
Budget
:
Le
plan
de financement
prévisionnel
est le suivant
:
Autofinancement
CdC
(20
%)
: 23
939
€
CAF :
(80
%)
: 95
755
€
Détail
de
l’origine
des
fonds
CAF
:
28
859
€ (reliquat
des
108
000
€)
+
66
896
€ (pris
sur
les 75
000
€ MAM)
=
PLAN
DE
FINANCEMENT
GLOBALISÉ
:
Coût
total
:
218
621
€
HT.
Apport
CdC:
43724€
(20
%)
CAF :
174
897
€
(80
%)
M.
CAM
demande
pourquoi
le
programme
de
travaux
prévoit
une
fourchette
(2-3
places)
et non
un
chiffre
déterminé
?
Mme
BASSO-GUICHARD
répond
que
le nombre
de
places
précis
dépendra
de
l’agrément
de
la PMI.
M.
BENOIS
déclare
qu’il
ne
participe
pas
à ce
vote.
Le
conseil
communautaire
à l’unanimité
des
votants,
accepte
la réalisation
de
ces
projets.
DELIBERATION
N°
2023
D
070
(Objet
: MAPA
travaux
d’extension
de
la
crèche
située
à Montaigu
de
Quercy
L’architecte
a préparé
le document
de
consultation
des
entreprises.
Le
projet est estimé
à 98
927
€ HT.
Le
plan
de financement
prévisionnel
est le suivant
:
Autofinancement
CdC
(20
%)
: 19
785
€
CAF :
(80
%)
: 79
141
€
Le
conseil
communautaire
accepte
à
l’unanimité
le
lancement
de
l’appel
d’offres
pour
sélectionner
les
entreprises
qui
réaliseront
les travaux
d’extension
de
la crèche.
DELIBERATION
N°
2023
D
071
(Objet : Création
d’un poste pour accroissement temporaire
d’activité
|
Nous
avons
besoin
d’une
aide
ponctuelle
pour
mettre
en
ligne
un
site
internet
entièrement
revu
pour
la
Communauté
de
communes
et
pour
la
mise
en
page
du
journal
de
fin
d’année
de
la
communauté
de
communes.
Page
5|8 Le
conseil
à l’unanimité
autorise
la création
d’un
poste
pour
une
durée
limitée
de 3 mois.
DELIBERATION
N°
2023
D
072
Objet
: Convention
de
délégation
de
la
compétence
de
transport
collectif
à
la
demande
par
la
Région
Occitanie
à la
Communauté
de
communes
Suite
au
vote
de
la Loi
du
24/12/2019
sur
l’orientation
des
mobilité
attribuant
aux
Régions
la compétence
pour
l’organisation
des
transports
collectifs,
le
9
février
2021,
par
délibération,
la
Communauté
de
communes
a refusé
d’exercer
cette
compétence
à la place
de
la Région.
La
Région
Occitanie
refuse
d’exercer
directement
sur notre
territoire
sa compétence
concernant
le service
de
transport
à la demande.
Elle
propose
de
nous
déléguer
sa compétence
en matière
d’organisation
de
service
de
transport
à la demande
à la Communauté
de
communes.
Le
conseil
est appelé
à approuver
les termes
de
la convention
de
délégation
et de
ses
annexes
et a autoriser
le
Président
à signer
ces
documents.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
accepte
la convention
et ses
annexes
dans
tous
leurs termes,
y compris
les tarifs
inscrits
et les caractéristiques
des
services.
DELIBERATION
N°
2023
D
073
(Objet
: MAPA
pour
le service
de
transport
collectif à la demande
Le
présent
marché
a pour
objet
de
confier
à un
transporteur
l’exécution
de
services
réguliers
publics
routiers
assurant
la desserte
du
territoire.
Deux
circuits
sont
définis :
Pour
les
ommunes
de
Belveze,
Bourg-de-Visa,
Brassac,
Fauroux,
Lacour-de-Visa,
Montaigu-de-Quercy,
Roquecor,
Saint-Amans-du-Pech,
Saint-
Beauzeil,
Saint-Nazaire-de-Valentane,
Touffailles,
Valeilles :
Desserte
de
Montaigu
de
Quercy,
Moissac,
Valence
d’Agen,
Agen
Pour
les
communes
de
Bouloc-en-Quercy,
Cazes-Mondenard,
Durfort-Lacapelette,
Lauzerte,
Miramont-de-
Quercy,
Montagudet,
Montbarla,
Montesquieu,
Sainte-Juliette,
Saint-Amans-de-Pellagal,
Sauveterre,
Tréjouls
Desserte
de
Lauzerte,
Moissac,
Valence
d’Agen
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
débattu,
le conseil
communautaire
à l’unanimité
accepte
les
documents
de
consultation
dans
tous
leurs termes,
et autorise
le Président
à lancer
l’appel
d’offre.
DELIBERATION
N°
2023
D
074.
Objet : Etude de bilan OPAH
|
Bien
qu’une
étude
interne
a été
réalisée
pour
le bilan
de
l'OPAH
et que
le bureau
d’étude
en
charge
du
suivi
et de
l’animation
ait fourni
toutes
les données
de
son
activité
avec
une
analyse,
’Etat nous
oblige
à passer
par
un bureau
d’étude
indépendant
pour
une
impartialité
de traitement.
Coût
de
l’étude
: environ
10
000
€
Le
conseil
communautaire
à l’unanimité
autorise
le Président
à lancer
l’appel
d’offre
et à solliciter
toutes
les
subventions
possibles
pour
co-financer
cette étude.
DELIBERATION
N° 2023
D
075
Page
6 | 8 Objet
: Demande
de
subvention
pour
le poste
de
chef
de
projet
PVD
|
Suite
à la signature
du
contrat
Petites
Villes
de
Demain
avec
l’État,
il est possible
d’obtenir
des
subventions
pour
la mission
de
chef de
projets,
qui
assurera
le suivi
et l’animation
du
contrat
auprès
des
commune
et des
proteurs
de projets.
Le
coût
prévisionnel
est de 45
000
€
financé
comme
suit
:
ANAH
(50
%) :
22
500
€
FNADT
(25
%)
:
11250
€
CD
82(5%)
:
1
125€
CdC
et les
5
communes
Petites
Villes
de
demain
: (20
%)
: 9
000
€
Le
conseil
communautaire
à
l’unanimité
autorise
les
demandes
de
subventions.
INFORMATIONS
ET AFFAIRES
EN
COURS
- Transports
scolaire
: problème
de
la prise
en charge
des
élèves
fréquentant
un
établissement
scolaire
hors
secteur - PLU
Lacour
: demande
d’avis
pour
les deux
demandes
de
permis
de
construire
photovoltaïque.
Le
conseil
communautaire
décide
de
ne
pas
se prononcer.
- Visite
de M.
le Préfet
le
19 octobre.
- Programme
« Villages
d’Avenir
» :
Les
collectivités
éligibles
au programme
sont
les communes
rurales
(au
sens
de
la typologie
des
ruralités
de
l'INSEE)
de
moins
de
3 500
habitants.
Ces
communes
ne
doivent
pas
déjà être couvertes
par « Action
Cœur
de Ville
» ou
« Petites
Villes
de Demain
».
Ces
communes
rurales
éligibles
(171
dans
le
département)
peuvent
se
porter
candidates
en
écrivant
à
pref-
ruralite@tarn-et-garonne.gouv.fr
jusqu’au
15
octobre
2023
inclus
:
*
par
groupes
de deux
à huit communes
rurales
(chacune
de moins
de
3
500
habitants)
qui
portent
une
dynamique
collective
sur
un
territoire
donné
(elles
peuvent
être
des
communes
non
contiguës
dès
lors
qu’elles
travaillent
sur
un
thème
commun
et appartiennent
au
même
EPCI
à fiscalité
propre) ;
*
seules
pour
celles
de
moins
de
3
500
habitants
présentant
une
fonction
de
centralité
(centre
intermédiaire
ou
local
d'équipement
et de
service).
Les
communes
lauréates
se
verront
accompagnées
par
un
chef
de
projet
« Villages
d’Avenir
»,
parmi
les
deux
recrutés
en Tarn-et-Garonne,
qui
aura
un
rôle
de
conseil
mais
également
d’appui
direct
en
ingénierie
au
sein
même
des
communes
(préparation
de
dossiers
de
subvention,
lancement
de
marchés
publics,
suivi
de
travaux. .…). Désigné
comme
département
précurseur,
le Tarn-et-Garonne
sera
amené
à débuter
les
accompagnements
très
rapidement,
dès
recrutement
des
chefs
de projet
et l’annonce
des
lauréats.
DÉCISIONS
DU
PRÉSIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS
Crèche
de Montaigu
de Quercy
: ameublement
343,45
€
RAM
de
Montaigu
de
Quercy
: portillon
et grillage
1 369,75
€
Voirie
: renouvellement
de
5 téléphones
portables
1 059,42
€
Co-working
: sécurisation
de
la connexion
par câble
RJ4S
792,53
Ecole
de
Brassac
: achat
d’ordinateurs
1
193,69
€
Cabinet
médical
: changement
de mitigeurs
758,10
€
Formation
DT
— DICT
: 1
agent
voirie
67,00
€
Banderole
Communauté
de
Communes
228,00
€
Sapeurs-Pompiers
- congrès
départemental
: petits
carnets
756,00
€
Médailles
d’honneur
Régionale,
Départementale
et Communale
(3
agents)
256,81
€
Prime
de
naissance
150,00
€
Crèche
de Lauzerte
: contrat
architecte
M.
Burzio
16 900
€
Page
7
| 8 QUESTIONS
DIVERSES
Un
point
est fait sur l’adressage : s’il y a des
erreurs
ou
des
numéros
à ajouter,
c’est aux
communes
de
le faire.
La
commande
définitive
est partie,
la livraison
est prévue
pour
fin octobre.
Un
point
est fait
sur
le programme
de
travaux
de
voirie
Une
journée
petite
enfance
sera
organisée
le 7/10/2023
à Cazes
Mondenard.
Un
rapide
bilan
du
forum
économique
est fait
: positif pour
le territoire,
pour
la cohésion
des
entreprises,
et
pour
l’emploi
(80
personnes
en
demande
d’emplois
invités,
50
présents)
M.
RICHARD
aborde
la
question
des
zones
ENR
que
les
communes
doivent
définir.
Il
est
rappelé
que
ce
n’est pas
une
obligation.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 23h00.
Le
Président,
La
secrétaire
de
séance,
ri 7
Claude
VERIL
Arlette
LAINE
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8 | 8