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Compte-Rendu - CR CC 120618
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 120618)
Thèmes du document : Travail et emploi, Éducation, Grandes et moyennes entreprises,
SES
Communauté
de Communes
Du Pays de Serres en Quercy
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
12
juin
2018
à 20h30
à la salle
des
fêtes
de
Roquecor
Titulaires
Présents
: Claude
VERIL,
Xavier
MONTAGNAC,
Arlette
LAINE,
Jean-Claude
AJAS,
Jean-Michel
GUILLOTEAU,
Annie
DESHURAUD),
Patrick
GAYET,
Danièle
DENEGRE,
Dominique
PARCELLIER,
Didier
LAVERGNE,
Jean-Claude
GIORDANA (Procuration
de Catherine
BOILLON),
Jacques
JOFRE,
Joëlle
DELTEIL,
Jean-Franck
PIERASCO,
Joséphine
CHAMBON,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD
(Procuration
de
Sandrine
VIALLAT),
Marine
LAGARRIGUE,
Henri
LOPEZ,
Viviane
LOSFELD,
Jean
LAVABRE,
José
GARY,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Michel
MORILLON,
Pascal
AURIENTIS,
Christian
DURAND,
Alain
RAYNAL,
Agnès
PALMIE,
Roger
LACOMBE,
Jean-Marc
BELVEZE,
Jean-Michel
BARREAU,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
excusés
: Pierre
VIEILLEVIGNE,
Catherine
BOILLON
(Procuration
à Jean-Claude
GIORDANA),
Gilbert
ROZES,
Sandrine
VIALLAT
(Procuration
à Robert
ALAZARD)
Suppléants
présents
votants
: Michel
MOREL,
Laurent
ASTRUC
37
votants
Suppléants
présents
non
votants:
Thierry
OLIVIER,
Denis
PIGNON,
Anne-Marie
SAUZEAT,
Francis
VIALARET,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Benjamin
BONIFAY,
Patrick
COULY,
Alain
PANISSIERES,
Michel
CREHEN
Suppléants
excusés
: Stéphan
RADOMSKI-LASINSKA,
Philippe
CHERON,
Julien
MERLY,
Claude
GIBERT,
Monique
DALARD
Absents
: Jean
PRADIN,
Alain
GABRIAC
Monsieur
le Président
ouvre
la séance
et donne
la parole
à Monsieur
VILLENEUVE
pour
le mot
de bienvenue.
Monsieur
Jean-Pierre
VILLENEUVE
est élu secrétaire
de
séance.
Monsieur
MONTAGNAC
demande
à ce
que
ses
propos
soient
rectifiés
sur
les
travaux
de
fauchage
: le nom
de
l’entreprise
est RINERO
et non
GLADINE.
Après
approbation
de
cette
modification,
le
compte-rendu
ne
faisant
l’objet
d'aucune
autre
demande
de
modifications,
il est
adopté
à l’unanimité.
DELIBERATION
N° 2018
D
052
[Objet
: Délibération
autorisant
le Président
à signer
un
acte
administratif
pour
le don
d’un
terrain
par
la
Par
délibération
du
13
décembre
2016
la
commune
de
Montaigu
de
Quercy
a
fait
don
d’un
terrain
à
la
Communauté
de
Communes
pour
la réalisation
d’un
projet
de
construction.
Ce
terrain
est
sur
la parcelle AV
n°405,
au
lieudit
Vignoble.
Il est
d’une
superficie
de
25
a 04
ca.
Monsieur
le Président
donne
lecture
de
l'acte
administratif pour
acter
ce
transfert
de
propriété.
Madame
PALMIE
demande
ce qu’il
se passe
avec
ce terrain
si le Pôle
d’ Accueil
Territorial
ne se fait pas.
Page
1 |12 Il est demandé
à ce que
l’acte soit rectifié et qu’il mentionne
une clause de rétrocession du terrain à la commune.
Monsieur
ALAZARD
précise
que
l’acte a été réalisé
pour
Le PAT
et que
si celui-ci
ne
devait
pas
se
faire,
l’acte
devient
caduc.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en avoir délibéré,
avec
1 voix
CONTRE
(Monsieur
BENOIS),
7 abstentions
(Mesdames
CHAMBON,
PALMIE,
PARCELLIER,
Messieurs
AJAS,
ASTRUC,
LACOMBE
et MOREL)
et
29
voix
POUR
:
APPROUVE
le projet
d’acte
administratif comme
ci-annexé
;
AUTORISE
son
président
à le signer.
DELIBERATION
N° 2018
D
053
|Obiet
: Création
d’un
Pôle
d’Accueil
Territorial (PAT)
La
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
dans
une
politique
de
développement
territorial
dont
deux
des
actions
phares
sont
la
création
d’un
pôle
d’accueil
territorial
et
le
recrutement
d’un
chargé
de
mission
de
développement
territorial.
La
mise
en
place
d’un
pôle
d’accueil
territorial
(PAT)
est
prioritaire
pour
enclencher
une
nouvelle
dynamique
de
développement
économique
en
forgeant
une
véritable
« culture
de
l’accueil
et de
la coopération
»
qui
permettra
de
faciliter
sur
le
moyen
long
terme
les
partenariats
économiques,
et
l'émergence
de
projets
d’activités
dans
les
domaines
de
l’agriculture,
du
commerce,
de
l'artisanat
et des
services.
Le
PAT
constituera
la principale
porte
d'entrée
sur
le territoire.
Il aura
pour
principal
objectif :
- de
valoriser
et de
coordonner
les
actions
en
matière
d'accueil
de
nouvelles
activités
et
de
soutien
aux
activités
déjà
présentes,
- de proposer
aux
nouvelles
entreprises
une
offre territoriale globale,
aisément
lisible.
-
d’accueillir
un
espace
de
services
publics
pour
la commune
de
Montaigu
de
Quercy
qui
ne
dispose
pas
de
Maison
de
Services
aux
Publics.
Le
PAT
aura
également
pour
but
d’améliorer
la
mise
en
relation
des
porteurs
de
projets
avec
les
organismes
consulaires,
les
services
de
l'Etat,
du
Département,
de
la
Région,
des
associations,
les
cédants
d'entreprises,
dans
le
but
de
mieux
détecter
les
idées,
d’étudier
leur
faisabilité,
d’identifier
le
ou
les
porteurs
de
projets
potentiels
ou
une
entreprise
à même
de
pouvoir
porter
ces
nouvelles
activités
ou
nouveaux
partenariats.
Des
idées
restent
trop
souvent
au
stade
de
l'idée
sans
que
les
acteurs
locaux
aient
pu
vérifier
leur
éventuelle
faisabilité. Accueillir des ressources
humaines
extérieures
au territoire pour contribuer à sa vitalité et à son développement
est
un
grand
défi
qui
ne
sera
possible
qu’avec
l’appui
des
compétences
d’un
animateur
économique.
L’'animateur
du
PAT,
en
lien
avec
les
élus
et
acteurs
concernés,
définira
la
stratégie
d'accueil
et
de
mise
en
réseau
des
acteurs
économiques
du
territoire
et mettra
en œuvre
les politiques
locales
qui
y concourent.
L’animateur aura
une
fonction de promotion
/ prospection
qu’il
devra
assurée dans un cadre
collectif : celui du
réseau
d’accueil
positionné
au
niveau
régional
(partenariat
avec
les
agences
régionales
à mettre
en
place).
Le
PAT
est
constitué
par
un
centre
d'initiative
et de
service
à vocation
économique,
véritable
lieu
de
vie
et de
rencontre
des
chefs
d’entreprise
doté
des
outils
actuels
d’exercice
des
professions
indépendantes
en phase
avec
l’évolution
des
modalités
de
travail
des
nouveaux
entrepreneurs
:
- un
espace
de
co-working
(espace
de
travail
partagé
permettant
les
échanges
entre
les
personnes
présentes) - un
atelier
fab
lab
(en
partenariat
avec
la Chambre
des
métiers
et de
l'artisanat
82
qui
a proposé
une
action
innovante
de
réseau
« fab
lab
»,
…)
accessible
aux
professionnels
mais
aussi
aux
particuliers,
aux
écoles
- une
salle
de
réunion,
de
formation
- un
espace
de
télétravail,
un
centre
de
télé
service
pour
accueillir
des
entreprises
de
services,
des
travailleurs
individuels
et que
ceux-ci
puissent
accueillir
des
clients.
Page
2112 Un
avant-projet
sommaire
abouti
à un
coût
de
construction
de
1 037
420,58
€ H.T.,
honoraires
compris.
Ce
projet
est
subventionnable
à hauteur
de
70
%
voire
80
%,
le reste
à charge
serait
de
200
à 300
000
€.
Le
Président
rappelle
que
l’endettement
de
la Communauté
de
Communes
représente
9 € par
habitant
par
an.
Madame
PARCELLIER
argumente
:
-
sur
le
fait
qu'un
maintien
des
services
dans
un
nouveau
PAT
en
cas
de
fusion
avec
une
autre
Communauté
de
Communes
n’est
pas
garanti ;
-
qu’une
Maison
de
Services
au
Public
(MSAP),
qui
n’était
pas
prévue
à l’origine,
sera
probablement
infaisable
du
fait qu’il
y a déjà
une
MSAP
à Bourg-de-Visa
et une
à Lauzerte
(avec
des permanences
à Montaigu
de
Quercy)
et qu'une
distance
de
20
kms
entre
les
MSAP
est
nécessaire
;
-
que
des
bâtiments
vides
sont
à réhabiliter
dans
les
centres-bourgs
;
-
que
la Maison
de
la Culture
et du
Patrimoine
de
Lauzerte
(Office
de Tourisme
au
rez-de-chaussée
et
espace
culturel
à l’étage)
devrait
être
portée
par
la Communauté
de
Communes.
Madame
PARCELLIER
demande
le vote
à bulletin
secret
et invite
à voter
contre.
Monsieur
MOREL
questionne
le fait qu’au
vu
de
la population
du
territoire,
relativement
précaire
et pauvre,
le PAT
est-il le meilleur moyen
d’attirer du monde
et est-il vraiment
nécessaire d’en arriver à de telles dépenses
?
Madame
CHAMBON
fait part
de
l’incohérence
du
bâtiment
construit
à l'extérieur
d’un
village
alors
que
la
Communauté
de
Communes
s’est
engagée
dans
une
politique
de
revitalisation
des
centres-bourgs.
Monsieur
VERIL
précise
que
les
centres-bourgs
ont
pour
vocation
d’accueillir
des
familles.
Monsieur
DURAND
cite
l’exemple
d’un
cas
de
décentralisation
sur
l’Ariège
et
que
l’espace
co-working
permet
une
revitalisation.
De
fait,
même
si
le
projet
paraît
surdimensionné,
il
est
préférable
d’avoir
des
bâtiments
avant
une
éventuelle
fusion.
Madame
PALMIE
que
le
but
est
d’attirer
des
actifs
afin
de
sécuriser
d’abord
les
cabinets
médicaux,
les
écoles... Monsieur
BENOIS
demande
ce
qu’est
un
FAB
LAB
auquel
Monsieur
GUILLOTEAU
explique
qu’il
s’agit
d'un
laboratoire
de
fabrication,
espace
mis
à
disposition
du
public
et
où
est
mis
à
sa
disposition
des
technologies
telles
qu’une
imprimante
3D.
Messieurs
BENOIS
et
MOREL
indiquent
que
pour
pouvoir
attirer
et conserver
des
gens
sur
le territoire,
la
DDT
devrait
d’abord
accorder
les permis
de
construire.
Messieurs
VERIL
et
GIORDANA
rappellent
que
Lauzerte
ayant
été
lauréat
des
centres-bourgs,
d’où
l'obtention
d’aides
importantes,
le PAT
est un
projet
innovant.
Notre
Communauté
de Communes
est observée
par
tous
les
services
de
l’Etat
puisque
cette
expérimentation
que
nous
menons
est unique
en
France.
Madame
BESSIÈRES
rejoint
Monsieur
MOREL
sur le coût
élevé
de ce bâtiment
et sa nécessité.
Suite
à
la
demande
de
Madame
PARCELLIER
concernant
le
vote
à
bulletin
secret,
Monsieur
le
Président
demande
à l’assemblée
si elle souhaite
voter
ainsi.
L'assemblée,
à la majorité,
refuse,
et le vote
se
fait à mains
levées. Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
avec
8 voix
CONTRE
(Mesdames
CHAMBON,
PALMIE
et
PARCELLIER,
Messieurs
AJAS,
ASTRUC,
BENOIS,
LACOMBE
et MOREL),
4
abstentions
(Madame
BESSIERES
et Messieurs AURIENTIS,
BELVEZE
et MONTAGNAC),
et 25
voix
POUR
:
APPROUVE
le projet,
CHARGE
son
président
d'engager
toutes
les
démarches
nécessaires,
des
demandes
de
subventions
jusqu’à
la
préparation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
DELIBERATION
N°
2018
D
054
Obiet: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
le
Pôle
d'Accueil
Territorial
(PAT) -|
Bâtiments
communaux
Le
Conseil
Communautaire
ayant
approuvé
le
projet
de
construction
d’un
Pôle
d’Accueil
Territorial
(PAT),
Monsieur
le
Président
présente
la demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
concernant
les
bureaux
et une
salle de réunion
:
L'opération
totale
est évaluée
à
1 037
420,58
€ H.T.
(dont
85
658,58
€ H.T.
d'honoraires
de
maîtrise
d’oeuvre
compris). - Salle
de
réunion
: 218
630,74
€ (dont
20
189,73
€ d'honoraires)
- Bureaux
: 444
125,59
€ (dont
41013,33
€
Page
3|
12 d'honoraires) Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
4
voix
CONTRE
(Messieurs
AJAS,
ASTRUC,
BENOIS
et
LACOMBE),
3
abstentions
(Mesdames
CHAMBON
et PARCELLIER
et Monsieur
MOREL),
et
30
voix
POUR
:
Approuve
la proposition
de
programme
de
travaux
présentée
ainsi
que
son
coût
global
évalué
à
1 037
420,58
€
HT
(travaux
+
honoraires
maîtrise
d'oeuvre),
et
en
particulier
le
salle
de
réunion
et
les
bureaux
pour
un
montant
de
601
553,27
€ (dont
61
203,06
€ d'honoraires).
Plan
prévisionnel
de
financement
:
Etat
(50%) :
518
710
€
Région
:
209
728
€
Département
(abord) :
21
968
€
Département
(Salle
de
réunion
et bureaux)
:
79
530
€
Autofinancement
(20%)
:
207
484,58
€
Sollicite
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
l'octroi
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
dans
le cadre
des
politiques
départementales,
Sollicite
l'autorisation
de
préfinancer
ces
travaux
au
vu
de
l’urgence
à
réaliser
ces
derniers
sans
attendre
la
décision
portant
attribution
de
la subvention
départementale.
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
actes,
conséquence
des
présentes.
DELIBERATION
N° 2018
D
055
| Objet
: Demande
de subvention
au Conseil
Départemental
pour
le Pôle
d’ Accueil
Territorial
(PAT)
- Abords
des bâtiments
communaux
Le
Conseil
Communautaire
ayant
approuvé
le
projet
de
construction
d’un
Pôle
d’Accueil
Territorial
(PAT),
Monsieur
le Président
présente
la demande
de
financement
auprès
du
Conseil
Départemental
concernant
les
abords
des
bâtiments
communaux.
Cette
opération
est
évaluée
à
1 037
420,58
€ H.T.
(dont
85
658,58
€ H.T.
d'honoraires
de
maîtrise
d'oeuvre
compris). Opération
relative
aux
terrassements
- VRD
- aménagements
extérieurs
et
espaces
verts.
Le
montant
H.T.
de
ces
travaux
s’élève
à
109
840
€.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
4
voix
CONTRE
(Messieurs
AJAS,
ASTRUC,
BENOIS
et
LACOMBE),
3 abstentions
(Mesdames
CHAMBON
et
PARCELLIER
et Monsieur
MOREL),
et
30
voix
POUR
:
Approuve
la proposition
de programme
de travaux
présenté
par Monsieur
le Président
ainsi que
son coût
global
évalué
à
1 037
420,58
€ HT
(travaux
+
honoraires
maîtrise
d’oeuvre),
et en
particulier
le coût
des
travaux
de
VRD-aménagements
extérieurs
et espaces
verts
à
109
840
€ HT.
Plan
prévisionnel
de
financement
:
Etat
(50%):
518710
€
Région
:
209
728
€
Département
(abord)
:
21
968
€
Département
(Salle
de
réunion
et bureaux) :
79
530
€
Autofinancement
(20%)
:
207
484,58
€
Sollicite
pas
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-Garonne,
l'octroi
d’une
subvention
la
plus
élevée
possible
dans
le cadre
des
politiques
départementales,
Sollicite pas
l'autorisation de préfinancer ces travaux
au vu de l’urgence
à réaliser ces
derniers
sans attendre
la
Page
4 |
12 décision
portant
attribution
de
la subvention
départementale.
Donne
pouvoir
à Monsieur
le Président
pour
signer
tous
actes,
conséquence
des
présentes.
DELIBERATION N° 2018
D
056
Objet
: Prise
en
charge
de
la participation
des
familles
aux
transports
scolaires
Monsieur
le Président
fait part
à l’assemblée
que
la loi NOTRe
a transféré
la compétence
« Transport
», notamment
celle
liée
aux
transports
scolaires,
du
Département
à la
Région.
Depuis
le
01/01/2018,
la
Région
Occitanie
assume
cette mission. Le
montant
de
la participation
des
familles
aux
frais
des
transports
sera
plafonné,
cette
année,
à 90
€ pour
un
élève
demi-pensionnaire
et 46
€ pour
un
élève
interne.
Monsieur
le Président
propose
la prise
en
charge
suivante
:
*
Pour
les
établissements
secondaires
: collèges
et lycées,
LEP :
+
Elèves
scolarisés
dans
le Département
:
Interne
: 46
€ / Demi-pensionnaire
: 90
€
-
Elèves
scolarisés
hors
du
département
:
Interne
: 46
€ / Demi-pensionnaire
: 90
€
+
Pour
les
établissements
primaires
: maternelle
et primaire
Elèves
scolarisés
dans
la commune
90
€
-
Elèves
scolarisés
hors
de
la commune
: 90
€
+
Pour
les
regroupements
pédagogiques
Monsieur
le
Président
rappelle
que,
dans
le cadre
des
regroupements
pédagogiques,
le transport
d'école
à école
est
assuré
gratuitement
par
la Région.
Pour
le trajet
« domicile-école
»,
la Région
assume
50
%
de
la dépense.
Il reste
46
€ à la charge
des
familles.
Monsieur
le Président
propose
de
prendre
en
charge
cette
participation
de
46
€ pour
le trajet
« domicile-école
».
Sur
proposition
de
Monsieur
le Président,
le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Accepte
la prise en charge
de
la participation
des
familles
aux
transports
scolaires
pour telle qu’énoncée
ci-dessus.
Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
nécessaires
à l'exécution
de
cette
décision.
DELIBERATION
N° 2018
D
057
Objet
: Vente
d’un
véhicule
voirie
(C15)
|
[ l Monsieur
le
Président
rappelle
à
l’Assemblée
la
proposition
de
vente
du
véhicule
C15
immatriculé
2102
JJ
82
du
Service
Voirie.
Monsieur
BARREAU
ayant
remis
une
offre,
il quitte
la salle
afin
de
ne
pas
prendre
part
au
débat.
Deux
offres
ont été remises
:
-
Monsieur
BARREAU
pour
un
montant
de
320
€
-
Monsieur
CRANSAC
pour
un
montant
de
280
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
des
votants
:
Accepte
la vente
du véhicule
C15
immatriculé
2102
JJ 82 à Monsieur
BARREAU
pour
un montant
de 320
€ ;
Page
5|12 Autorise
Monsieur
le Président
à signer
tout
acte
et document
conséquences
des
présentes.
DELIBERATION N°
2018
D
058
Obiet
: Création
d’un
emploi
permanent
de
niveau
de
catégorie
À
Vu
l’Article
3-3-2
de
la Loi
n°
84-53
du
26 janvier
1984
Vu
la candidature,
retenue
par
l’État,
de
la commune
de
Lauzerte
à un
appel
à manifestation
d'intérêt pour
la
revitalisation
des
centres-bourgs,
Vu
la
volonté
de
la
Communauté
de
communes
de
mener
une
Opération
Programmée
d'Amélioration
de
l'Habitat
sur
son
territoire,
Vu
la convention
« Opération
de revitalisation de centre
bourg
et de développement
du territoire valant
OPAH
du
centre-bourg
de
Lauzerte
et du
Pays
de
Serres
en
Quercy
» signée
le 24
février 2017,
entre
l’État,
l'Agence
Nationale
pour
l’Amélioration
de
l’Habitat,
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignation
et
la
Communauté
de
communes, Rappelant
que
la convention
stipule
:
- dans
son
article
8 que
la commune
de
LAUZERTE
doit assurer
le recrutement
d’un
chef de projet,
- dans
son
article
8.3
concernant
le suivi-animation
de
l’opération
de développement
du territoire,
que
l'opération
de développement
du territoire
est assurée
par
la COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES,
- dans
son
article
10 que
la durée
de
ladite
convention
est
de
six
ans
à compter
de
la date
de
signature,
et s’achèvera
donc
le 23
février 2023,
Compte
tenu
des
termes
de
l’article
8
et
du
fait
que
la
mission
du
chef
de
projet
pour
le
suivi
du
volet
« revitalisation
du
centre-bourg
de
Lauzerte
» ne
nécessite
pas
un
temps
plein
de
travail,
Compte
tenu
de
la
candidature
des
communes
de
Bourg
de
Visa,
Cazes
Mondenard,
Lauzerte,
Montaigu
de
Quercy
et Roquecor
à la politique
bourgs
centres
de
la Région
Occitanie,
IL EST
CONVENU
qu'une
convention
sera
signée
avec
les communes
de
Lauzerte
et Les communes
qui
seront
retenues par la Région
Occitanie
dans
le cadre de sa politique Bourgs
centres,
qui participeront au financement
de
ce
poste
au
prorata
du
nombre
d’habitants
; la Communauté
de
Communes
prenant
en
charge
le reste
de
la
rémunération
en
vertu
des
missions
du
poste
relative
au
développement
territorial.
Monsieur
le Président
expose
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
les besoins
de
services
au
vu
des
éléments
exposés
précédemment
:
- portent
sur des
missions
nécessitant
des
compétences
très
étendues
et spécifiques,
- et sont
ponctuels,
limités
dans
le temps
à 6 ans
maximum
(2018-2023),
Ces
besoins
justifient
le recrutement
d’un
agent
contractuel
sur
un
emploi
de
catégorie
À,
recruté
par
contrat
conformément
à
l’article
3-3
de
la
Loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
pour
une
durée
de
3
ans
(2018-2020)
(renouvelable
une
fois
pour
3
ans
supplémentaires,
sous
réserve
que
le
financement
de
l’État
soit
renouvelé
sur
la période
2020-2023).
En
conséquence,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
de
catégorie
A
et de
voter
un
crédit
au
chapitre
du
budget
correspondant
à l’emploi.
Après
avoir
présenté
une
simulation
financière
comme
suit
:
- __ ANAH
et FNADT
70%
32818€
-
Communauté
de
Communes
15%
7032€
-
Communes
retenues
par
la région
15%
7032€
Monsieur
le
Président
propose
d’inscrire
au
tableau
des
emplois
annexé
au
budget
2018,
à
compter
du
01/01/2018
:
Nombre
Grade
Nature
des
fonctions
| Niveau
de|Temps
de
travail
d’emploi
recrutement
Hebdomadaire
1
Attaché
Chargé
de
mission
Bac
+
3 minimum
35h Page
6 |
12 Madame
PALMIE
demande
quel
est
le niveau
de
qualification
demandé,
Monsieur
VERIL
répond
que
des
connaissances
en
urbanisme
et développement
économique
sont
nécessaires.
Monsieur
BENOIS
questionne
sur
les
indices
et
demande
la
durée
du
contrat
; Monsieur
VERIL
mentionne
qu’il
s’agit
d’un
contrat
de
3 ans
renouvelable
3 ans
sous
2 conditions
: que
les
subventions
accordées
pour
ce
poste
soient
reconduites
et que
les
missions
soient
« positives
».
Les
membres
du
conseil,
après
avoir
délibéré,
avec
1 voix
CONTRE
(Monsieur
BENOIS)
et 36
voix
POUR
:
Autorisent
le Président,
à créer
un
emploi
de
chargé
de
mission
à compter
du
01/01/2018
dans
les
conditions
précitées
;
Chargent
le
Président,
de
procéder
à
toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
contractuel
conformément
à l’article
3-3
de
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
;
Disent
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et
inscrits
au
budget
de
la collectivité
(ou
établissement,
communauté
de
communes...)
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
DELIBERATIONS
N°
2018
D
059/060/061
[Objet
: Créations
de postes (avancements
de
grades)
Suite
à divers
avancement
de
grades,
il est
proposé
de
créer
les
postes
correspondants
:
CONSIDERANT
qu'aux
termes
de
l’article
34
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
les
emplois
sont
créés
par l'organe
délibérant
de la collectivité
ou de
l'établissement.
La
délibération
précise
le grade
ou,
le cas
échéant,
les
grades
correspondant
à l'emploi
créé
;
CONSIDERANT
qu’en
raison
des
besoins
(ou
autre
motif de
recrutement)
de
la communauté
de
communes,
il conviendrait
de
créer
un
emploi
permanent
à temps
complet
;
LE
PRESIDENT
propose
d'inscrire
au
tableau
des
effectifs
du
personnel :
Nombre
d’emplois
|Grade
Nature
des
fonctions
Temps
de
travail
Niveau
de
recrutement
| Hebdomadaire
2
Adjoint
territorial
du
|Médiathèque
35het30h
patrimoine principal de
1**°
classe
1
Adjoint
technique | Voirie
35h
territorial
principal
de
1°"
classe
Les
membres
du
conseil,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Acceptent
les propositions
ci-dessus
dans
les conditions
précitées
;
Chargent
le Président,
de
procéder
à toutes
les
démarches
nécessaires
au
recrutement
de
l’agent
;
Disent
que
les
crédits
nécessaires
à la rémunération
et
les
charges
afférentes
de
l’agent
nommé
dans
l’emploi
sont
disponibles
et inscrits
au
budget
de
la communauté
de communes
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet effet
de
l’année
en
cours.
DELIBERATION N°
2018
D
062
Objet
: Modification des Statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l’Aménagement
de
la Vallée
du
Lot
(SMAVLOT)
Vu
PArticle
L5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'Article
L5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et
d’Affirmation
des
Page
7|
12 Métropoles
(MAPTAM),
modifiée
par
la loi de
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTREe)
du 7 août 2015, qui crée et affecte la compétence
Gestion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations
au
bloc
communal
depuis
le
1
janvier
2018
;
Vu
la loi n° 2017-1838
du
20 décembre
2017 relative
à l’exercice
des
compétences
des
collectivités
territoriales
dans
le domaine
de
la gestion
des
milieux
aquatiques
et de
la prévention
des
inondations
;
Le
Président
propose
aux
membres
du
Conseil
Communautaire
un
transfert
de
compétences
vers
les
syndicats
de rivière permettant,
de par leur périmètre
concordant
avec
les bassins versants,
la mise
en place d’un exercice
rationnel
de
ces
compétences.
Sur
le
bassin
versant
du
Lot
(Lot
et
affluents),
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en
Quercy
décide
de
transférer
les
compétences
des
items
1,
2
et
8
correspondants
aux
compétences
obligatoires
de
la
GEMAPI
au
Syndicat
Mixte
pour
l'Aménagement
de
la vallée
du
Lot.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
avec
1
abstention
(Monsieur
BELVEZE)
et 36
voix
POUR
:
Décide
de
transférer
les
items
1, 2 et
8 au
syndicat
de bassin
versant
cité
ci-dessus
;
Décide
que
ce transfert
sera effectif une
fois
les statuts du
syndicat
approuvés
par arrêté préfectoral.
DELIBERATION N°
2018
D
063
Le
Conseil
Communautaire,
ayant
approuvé
les
nouveaux
statuts
du
Syndicat
Mixte
pour
l’ Aménagement
de
la Vallée
du
Lot
(SMAVLOT)
par
délibération
n°
2018
D 062
est
appelé
à désigner
1 délégué
titulaire
et
1
délégué
suppléant
:
Est
proposé
délégué
titulaire
: Nicolas
DEGROOTE
(Valeilles)
Est proposé
délégué
suppléant
: Serge
VASSAL
(Valeilles)
Sont
élus
par le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
-
délégué
titulaire
: Nicolas
DEGROOTE
(Valeilles)
=
délégué
suppléant
: Serge
VASSAL
(Valeilles)
Monsieur
VERIL
précise
que
le délégué
titulaire aura
voie
délibérante
dans
ce
syndicat.
DELIBERATION N° 2018
D
064
Monsieur
le Président
fait part de
la modification
à apporter en page
12 du Règlement
Intérieur :
Paragraphe
2. "pour
le technicien,
chef du
service" :
Nouvelle
rédaction
:
«
Pour
le chef du
service
et l’assistant
de prévention
:
Plage
horaire
: 7h00
à
17h00
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
Accepte
la modification
précitée.
DELIBERATION
N° 2018
D
065
Page
8|12 Monsieur
le Président
indique
aux
membres
de
l'assemblée,
que
l’ordonnance
n°2017-53
du
19 janvier
2017
a introduit
de
nouvelles
dispositions
dans
la loi
n°83-634
du
13 juillet
1983
visant
à renforcer
les droits
à la
formation
à l’ensemble
des
agents
publics
(fonctionnaires
et contractuels)
et créé
un droit à l’accompagnement
individualisé. [Objet : Compte
Personnel
de Formation
(CPF) .
Par
l’utilisation
des
droits
inscrits
sur
un
Compte
Personnel
d'Activité
(CPA),
composé
deux
comptes
le
Compte
Personnel
de
Formation
(1)
et
le
Compte
d’Engagement
Citoyen
(2),
les
agents
peuvent
mettre
en
œuvre
d’un
projet
d'évolution
professionnel,
de
qualification
pour
les
moins
diplômés
et
de
reconversion
en
cas
de
prévention
d’une
inaptitude
physique.
1/ Le
Compte
Personnel
de
Formation
(CPF)
:
Le
CPF,
qui
se
substitue
au
Droit
Individuel
de
Formation,
est
alimenté
de
24
heures
par
an
jusqu’à
l'acquisition
d'un
crédit
de
120
heures
puis
de
12
heures
par
an jusqu’à
un
plafond
ne
pouvant
pas
dépasser
150
heures.
Pour
les
agents
de
catégorie
C
qui
n’ont
pas
de
diplôme
de
niveau
V,
il est
alimenté
de 48
heures
par
an jusqu’à
un
plafond
de 400
heures.
En
cas
d'utilisation
du
compte
pour
prévenir
une
inaptitude
physique,
les
agents
pourront
bénéficier
d’un
crédit
de
150
heures
supplémentaires,
déterminé
par
l'employeur
en
fonction
de
la
formation
envisagée
et des
besoins.
Le
CPF
peut
être
mobilisé
pour
toute
action
de
formation,
hors
celles
relatives
à
l’adaptation
aux
fonctions
exercées,
à
savoir
:
-
suivre
une
action
de
formation
visant
à
l’obtention
d’un
diplôme,
d’un
titre
ou
d’une
certification
répertoriée
sur
le répertoire
national
des
certifications
professionnelles
ou
à l’inventaire
mentionné
à
Particle
L 335-6
du
code
de
l'éducation
nationale
;
-
suivre
une
action
inscrite
au
plan
de
formation
ou
dans
l’offre de
formation
de
employeur ;
-
suivre
une
action
proposée
par
un
organisme
ayant
souscrit
aux
obligations
de
déclarations
prévues
par
Le code
du
travail
;
-
développer
des
compétences
nécessaires
à la mise
en œuvre
d’un
projet d'évolution
professionnelle
:
-
suivre
une
action
de
formation
de
préparation
aux
concours
et examens.
L'utilisation
du
CPF
peut
se
combiner
avec
le
congé
de
formation
professionnelle,
le
congé
pour
validation
des
acquis
de
l'expérience
et
le congé
pour
bilan
de
compétences.
2/ Le
Compte
d’Engagement
Citoyen
(CEC) :
Le
CEC
vise
à favoriser
et reconnaitre
les activités
bénévoles,
de volontariat
ou de maître
d’apprentissage.
Les
heures
inscrites
sur
ce
compte
(20
heures
par
an
dans
la
limite
de
60
heures)
permettent
l’acquisition
des
compétences
nécessaires
à une
activité
citoyenne
ou
pour
compléter
les
heures
du
CPF.
Le
Président
précise
aux
membres
de
l’assemblée
que
le décret
du 6 mai
2017
fixe les conditions
et modalités
d’utilisation
du
CPF
et prévoit
notamment
que
les
frais
pédagogiques
qui
se
rattachent
à
la
formation
suivie
sont
pris
en
charge
par
l’employeur
et
que
les
frais
occasionnés
par
le
déplacement
des
agents
peut
l’être.
Cependant,
la prise
en charge
de
ses
frais peut
faire
l'objet
de plafonds
déterminés
par
l’assemblée
délibérante.
Monsieur
MONTAGNAC
mentionne
que
les
formations
professionnelles
sont
dispensées
par
le
CNFPT.
Monsieur
VERIL
précise
que
le CPF
concerne
les
formations
liées
à une
reconversion.
Le
Président
propose
aux
membres
de
l'assemblée
:
l/de
limiter
la
prise
en
charge
des
frais
pédagogiques,
se
rattachant
à
la
formation
suivie
au
titre
du
CPA,
à un
plafond
de
1 000
€ par agent,
par an,
lorsque
l’autorité
territoriale
accepte
l’utilisation
du
compte
;
2b/
de
ne
pas
prendre
en
charge
les
frais
de
déplacement,
de
repas
et d’hébergement
;
Les
membres
du
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
Acceptent
les
propositions
ci-dessus
dans
les
conditions
précitées
;
Disent
que
les crédits
nécessaires
sont
disponibles
et inscrits
au budget
de
la collectivité
aux
articles
et chapitre
prévus
à cet
effet
de
l’année
en
cours.
Page9]12 Les
différentes
commissions
et membres
de
celles-ci
sont
énumérés.
Répartition
du
FPIC
(Fonds
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales)
2018
Membres
des
Commissions
DECISIONS
Sr TER fonts Suis _ [oblosr [ous ü R [o VOL
BRERrimazr [gggttirluosx Éococe |oaz g o a AUOO D SEUNUL UD LU
ES La (CET 296 LE fo! sor LU LSL _ [96226 o o o 1943 Hea
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10]
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VE IOTEMNOR| cos HE E Rte u
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RZNTIQ| 1107 Unes Unuuos
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ÉAQUAU SUNLLLOT LUS Jid4 np uSIEN deu
BeIQUOU SAURUIUIOS BQUa JfJ4 ND uogyuedey
198 Js0 [nr 2 mère AFFAIRES
EN
COURS
Ecole
de
musique:
celle-ci
rencontre
des
difficultés
financières
et
Monsieur
GIORDANA
précise
qu’un
recadrage
doit
se
faire
(l’école
enseigne
de
la musique
et n’est
pas
une
garderie).
MAPA
- Crèche
de
Lauzerte
: prochain
conseil
communautaire
MAPA
- Assurances
: conseil
communautaire
de
septembre
Page
11112 INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
LE
PRÉSIDENT
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DÉLÉGATIONS Climatisation
médiathèque
de
Lauzerte
: Madame
PALMIE
demande
si
le transfert
du
bâtiment
de
la
mairie
de
Lauzerte
à la Communauté
de
Communes
a été
fait
; Monsieur
VERIL
précise
que
ce
sera
à l’ordre
du jour
du
prochain
conseil
communautaire.
QUESTIONS
DIVERSES
ANC
- modification
courrier
de
prise
de
rendez-vous
et du
règlement
de
service
du
SPANC
: une
réunion
de
la
Commission
Assainissement
est
programmée
afin
d'inscrire
le
règlement
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
Conseil
Communautaire.
Monsieur
ALAZARD
demande
à
ce
que
les
communes
disposent
d’une
cartographie
des
résultats
ANC
(comme
cela
se
faisait
précédemment
sur
la Communauté
de
Communes
de
Montaigu).
Commission
des
Affaires
Scolaires
: Monsieur
GUILLOTEAU
fait
un
rappel
de
la
dernière
réunion
de
la
Commission
et comme
mentionné
lors
de
celle-ci,
il est
proposé
d'offrir
des
dictionnaires
aux
élèves
passant
du
CM2
au collège.
Ayant
pris
les renseignements
nécessaires
auprès
du
collège
de Lauzerte
sur le dictionnaire
demandé
aux
élèves,
Monsieur
GUILLOTEAU
informe
l’assemblée
que
51
élèves
seraient
concernés
à
la
prochaine
rentrée
scolaire
et
que
le
coût
total
de
ces
dictionnaires
est
de
997,56
€
T.T.C.
A
la
majorité,
le
Conseil
Communautaire
approuve
ce projet
qui sera
mis
en place
en 2019.
Commission
Tourisme
: Monsieur
GIORDANA
fait un
rappel
de
la dernière
réunion
de
la Commission
(baisse
de
la fréquentation,
édition
des
fiches
de
randonnées
pédestres,
il propose
d’essayer
de
trouver
une
solution
pour
les gîtes
qui
ne
déclarent
pas
la taxe
de
séjour).
Monsieur
GIORDANA
fait également
part
du
projet
grands
sites
avec
Moissac
(réunion
le mercredi
13/06
sur
le sujet). Monsieur
VILLENEUVE
demande
aux
maires
s’ils
ont
rencontré
des
retards
de
paiements
de
la
part
de
la
Trésorerie,
la plupart
des
maires
indique
qu’effectivement,
le Trésor
Public
est
très
en
retard
dans
son
travail.
Monsieur
VERIL
fait part que
suite à la motion
prise par le Conseil
Communautaire
pour
la Poste,
une
nouvelle
factrice
a commencé
à Montaigu
de
Quercy.
Monsieur
VERIL
fait
également
part
d’une
réunion
à
Valeilles
avec
le
Tarn-et-Garonne
Numérique
et
de
quelques
difficultés
rencontrées.
La
seconde
phase
du
FTTH
devrait
s’enclencher
fin 2018.
Madame
CHAMBON
demande
au Président s’il a eu des nouvelles
de l’entreprise C2R
de Montaigu
de Quercy
mais
Monsieur
VERIL
répond
par
la négative.
Madame
CHAMBON
demande
à ce
que
les
frais
de
déplacement
des
délégués
communautaires
qui
n’ont
pas
d’indemnités
soient
remboursés.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 23h45.
LE
DE
SOS
=
Te ñ oo
Claude
VERIL
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