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Compte-Rendu - CR CC 160217
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CC 160217)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Investissement et développement économique,
Communauté
de Communes
Du Pays de Serres en Quercy
Compte-rendu
de
la
réunion
du
Conseil
Communautaire
du
16
février
2017
à
20h30
à
Saint-Amans
du
Pech
Titulaires
Présents
: Claude
VERIL,
Xavier
MONTAGNAC,
Arlette
LAINE,
Jean-Claude
AJAS,
Jean-Michel
GUILLOTEAU,
Annie
DESHURAUD,
Patrick
GAYET,
Dominique
PARCELLIER,
Pierre
VIEILLEVIGNE,
Didier
LAVERGNE,
Jean-Claude
GIORDANA,
Catherine
BOILLON,
Jacques
JOFRE,
Joëlle
DELTEIL,
Jean-Franck
PIERASCO,
Joséphine
CHAMBON,
Gilbert
ROZES,
Jean
BENOIS,
Robert
ALAZARD
(Procuration
de
Marine
LAGARRIGUE),
Henri
LOPEZ,
Sandrine
VIALLAT,
Jean
LAVABRE,
José
GARY,
Jean-Pierre
VILLENEUVE,
Michel
MORILLON,
Pascal
AURIENTIS,
Christian
DURAND),
Alain
RAYNAL,
Agnès
PALMIE,
Roger
LACOMBE,
Jean-Marc
BELVEZE,
Jean-Michel
BARREAU,
Véronique
BESSIERES,
Michel
ROUQUIER
Titulaires
excusés
: Danièle
DENEGRE,
Marine
LAGARRIGUE
(Procuration
à Robert
ALAZARD),
Sandrine
ZORDAN Suppléants
présents
votants :
/
35
votants
Suppléants
présents
non
votants
: Thierry
OLIVIER,
Denis
PIGNON,
Anne-Marie
SAUZEAT,
Francis
VIALARET,
Laurent
ASTRUC,
Philippe
CHERON,
Jean-Claude
NOUGAYREDE,
Julien
MERLY,
Monique
DALARD),
Patrick
COULY,
Michel
CREHEN
Suppléants
excusés
:
Stéphan
RADOMSKI-LASINSKA,
Michel
MOREL,
Philippe
LASGUIGNES,
Benjamin
BONIFAY,
Claude
GIBERT,
Alain
PANISSIERES,
Alain
GABRIAC
Monsieur
le Président
donne
la parole
à Monsieur
Christian
DURAND
pour
le mot
d’accueil.
Monsieur
Christian
DURAND
est
élu
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
précédent
Conseil
Communautaire
ne
faisant
pas
l’objet
de
demandes
de
modifications,
il est adopté
à l’unanimité.
A)
DELIBERATIONS
DELIBERATION
N°
2017
D
001
Objet
:
Délibération
autorisant
Monsieur
le
Président
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
(dans
la limite
de
25
%
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent) Monsieur
le Président rappelle les dispositions
extraites de l’article L.1612-1
du Code
Général
des Collectivités
Territoriales : Dans
le
cas
où
le
budget
d’une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
1°
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
Fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année précédente.
1 Il est en
droit
de
mandater
les dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital des
annuités
de
la dette
venant
à
échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou jusqu’au
31
mars,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif de
la
collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les dépenses
d'investissement,
dans
la limite
du
quart
des crédits
ouverts
au
budget
de l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
le report
au
budget
et les
restes
à réaliser. L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Monsieur
le Président
rappelle
:
Montant
budgétisé
pour
les
dépenses
d’investissement
de
2016 :
1 388
977
€
(hors
chapitre
16
« remboursement
de
la dette
», report
au
budget
et restes
à réaliser)
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
347
244
€ (soit
25
%
de
1 388
977
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l’unanimité :
AUTORISE
l’engagement
de
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
Budget
Primitif
de
2017
sur
la base
de
l’enveloppe
financière
d’un
montant
de
347
244
€ répartis
comme
suit
:
- Budget
principal :
e
Chapitre
20
- Immobilisations
incorporelles
:
10
000
€
+
Chapitre
21
- Immobilisations
corporelles
:
100
000
€
+
Chapitre
23
- Immobilisations
en
cours
:
237
244
€
AUTORISE
le Président
à signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
002
Objet
: Autorisation
à signer
les Procès-Verbaux
de mise
à disposition
gracieuse
de locaux
Médiathèque
par
la commune
de Montaigu
de Quercy
Monsieur
le
Président
donne
lecture
des
Procès-Verbaux
de
mise
à
disposition
gracieuse
par
la
commune
de
Montaigu
de
Quercy
du
local
de
la
médiathèque
Michel
Serres
et
d’un
local
de
stockage.
Ces
procès-verbaux
définissent
les conditions
de cette mise
à disposition à la Communauté
de Communes.
Monsieur
ALAZARD
précise
qu’il
y a encore
des
problèmes
sur la facturation
téléphonique,
Monsieur
VERIL
précise
que
ce
problème
sera
résolu
dès
que
possible.
Monsieur
BENOIS
demande
que
paie
exactement
la Communauté
de
Communes
pour
l’entretien,
le ménage
et Madame
PALMIE
demande
qui
paie
l’assurance.
Monsieur
VERIL
informe
les
Conseillers
que
le ménage
est à la charge
de
la Communauté
de
Communes
et
l’entretien
du
gros-œuvre
reste
à
la
Commune.
Pour
l’assurance,
la
Communauté
de
Communes
assure
le
matériel
et le bâtiment
(comme
tout
autre
bâtiment
mis
à disposition
de
la Communauté
de
Communes).
Monsieur
BENOIS
demande
également
des
précisions
sur
l’appartenance
de
la Médiathèque
de
Lauzerte.
Il
est
précisé
que
celle-ci
est
toujours
propriété
de
la
Mairie
de
Lauzerte,
dans
l’attente
du
plan
de
mise
en
accessibilité
(en
cours).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité : À APPROUVE
les procès-verbaux
de
mise
à disposition
de
la médiathèque
Michel
Serres
et d’un
local
de
stockage
;
AUTORISE
le Président
à signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
003
Objet:
Election
d’un
délégué
au
Syndicat
des
Transports
Collectifs
du
Bas-Quercy
Ouest
(suite
à
la
démission
de
la déléguée
de
Fauroux)
Suite
à
la
démission
d’une
conseillère
municipale
de
Fauroux
qui,
par
ailleurs,
était
déléguée
au
Syndicat
des
Transports
Collectifs
du
Bas-Quercy
Ouest,
il est nécessaire
de procéder
à l’élection
d’un
nouveau
délégué.
Se
déclare(nt)
candidats(es)
: Monsieur
Michel
MOREL
(la Commune
de
Fauroux
l’a désigné
et, en son
absence,
en
fait part
à l’Assemblée).
Monsieur
Michel
MOREL
est élu
délégué
au
Syndicat
des
Transports
Collectifs
avec
35
voix
POUR.
DELIBERATION
N°
2017
D
004
[Objet
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Tarn-et-Garonne
Numérique
au
01/01/2017
|
Monsieur
le
Président
informe
le
Conseil
que
la
modification
de
statuts
concerne
la
composition
du
Comité
Syndical
et du
bureau.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
Tarn-et-Garonne
Numérique
;
AUTORISE
le Président
à signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
005
Objet
: Modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
d’Enlèvement
et d’Elimination
des
Ordures
Ménagères
(SMEEOM)
de
la Moyenne
Garonne
au
01/01/2017
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
de
la
réception
de
la
délibération
n°
DEL2016 021
du
8
décembre
2016
du
SMEEOM
modifiant
ses
statuts
suite
à
la
création
de
la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Confluences. Les
statuts
sont
modifiés
comme
suit
:
Dans
l’Article
1 - Composition
et dénomination
:
-
Communauté
de
Communes
des
Deux
Rives
-
_
Communauté
de
Communes
de
la Lomagne
Tarn-et-Garonnaise
- _
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Serres
en Quercy
-
Communauté
de
Communes
Terres
des
Confluences
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
APPROUVE
la modification
des
statuts
du
SMEEOM
de
la Moyenne
Garonne
au 01/01/2017
;
AUTORISE
le Président
à signer tous
actes et documents
nécessaires
à l’application de cette décision. DELIBERATION
N°
2017
D
006
Objet
: Modification
du
Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l’Expertise
et
de
l’Engagement
Professionnel
(RIFSEEP)
pour
intégrer
un
nouveau
grade
(Annule
et
remplace
la
délibération
n°
2016
D
068
du
8/12/2016)
Monsieur
le
Président
précise
que
deux
modifications
sont
apportées
par
rapport
à
la
délibération
du
8
décembre
2016
avec
:
-
L'intégration
du
grade
d’Adjoint
du
Patrimoine
Principal
;
-
L’annulation
d’un
paragraphe
concernant
la NBI.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
APPROUVE
les
modifications
au
RIFSEEP
telles
que
mentionnées
;
AUTORISE
le Président
à signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
007
| Objet
: Demande
d’avance
de
10
000
€ sur
subvention
- ALEJ
(Centre
de
Loisirs
de
Roquecor)
|
Monsieur
Christian
DURAND,
élu membre
de
l’ Association
quitte la salle pour ne pas
prendre
part au débat
ni au
vote. Monsieur
le
Président
donne
lecture
du
courrier
de
Monsieur
Patrice
MIRAMON,
Président
de
l’ALEJ,
demandant
une
avance
d’un
montant
de
10
000
€ sur la subvention
2017,
en raison
de
difficultés
de trésorerie.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
votants :
APPROUVE
le versement
d’une
avance
d’un
montant
de
10
000
€
sur la subvention
2017
à l’ALE)]
;
AUTORISE
le Président
à signer tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
008
Objet
: Marché
public
pour
la
réalisation
du
suivi-animation
de
l’opération
de
revitalisation
de
centres-
bourgs
valant
OPAH
Monsieur
BENOIS
exprime
sa volonté
de
ne
pas
prendre
au
vote.
Conformément
à la décision
de
la Commission
d’ Appel
d'Offres,
le marché
est
attribué à
la société
SAS
URBANIS. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
votants
et conformément
à la décision
de
la Commission
d’ Appel
d’Offres
:
PREVOIT
les
crédits
nécessaires
à
cette
opération
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
le marché,
l’acte
d'engagement
avec
la SAS
URBANIS
et tous
autres
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
009
Objet
: Autorisation
à lancer
un
MAPA
pour
les
travaux
de
fauchage
et
débroussaillage
des
accotements
4 Monsieur
le Président
propose
de réaliser un
MAPA
en 5
lots pour
les travaux
de
fauchage
et débroussaillage
des
accotements
pour
un
montant
estimatif
minimum
global
de
134
000
€ HT,
1 an
renouvelable
3
fois.
Les
travaux
à réaliser
sont
répartis
comme
suit
:
Lot
n°
1
: Brassac,
Fauroux,
Miramont
de
Quercy,
Montbarla
et
Saint-Nazaire
de
Valentane
(149,177
kms)
;
Lot
n°
2
: Cazes
Mondenard,
Saint-Amans
de Pellagal,
Sauveterre
et Tréjouls
(162,577
kms)
;
Lot
n°
3
: Bourg
de Visa,
Lacour,
Roquecor,
Saint-Amans
du
Pech,
Saint-Beauzeil
et Valeilles
(176,607
Ims)
;
Lot
n°
4 : Belvèze,
Bouloc
et Montaigu
de
Quercy
(188,129
kms) ;
Lot
n°
5
: Lauzerte,
Montagudet,
Sainte
Juliette
et Touffailles
(184,076
kms)
Monsieur
CURE,
Technicien
Voirie, précise qu’il demandera
aux
entreprises
de raccourcir les délais d’intervention
pour
les critères
d’attribution.
De
plus,
il précise
que
par rapport
aux
années
précédentes,
il demandera
également
à ce que
le débroussaillage
soit
fait jusqu’à
une
vingtaine
de mètres
des
panneaux
de
signalisation
et le plombage
jusqu’à
3,50
m
de hauteur.
Monsieur
VIEILLEVIGNE
fait
part
que
les
passages
n°
1
et
2
sont
trop
rapprochés
mais
souhaite
également
privilégier
les
entreprises
locales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité :
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
un
MAPA
pour
les
travaux
de
fauchage
et
débroussaillage
des
accotements ; AUTORISE
le Président
à signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
010
Objet
: Autorisation
à
lancer
un
MAPA
pour
les
travaux
d’entretien
de
Point
à
Temps
(PAT)
manuel
et
Point
A Temps
Automatique
(PATA)
Monsieur
le Président
propose
de
réaliser
un
MAPA
pour
les travaux
d’entretien
de
la voirie
communautaire
par
PAT
manuel
et
PAT
Automatique
pour
un
montant
prévisionnel
minimum
de
travaux
de
183
000
€
HT,
1
an
renouvelable
3 fois.
Monsieur
VERIL
précise
qu’il
faut rappeler
aux
entreprises
de balayer
par
souci
de
sécurité.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
:
AUTORISE
Monsieur
le
Président
à
lancer
un
MAPA
pour
les
travaux
d’entretien
de
PAT
manuel
et
PAT
Automatique
;
AUTORISE
le Président
à signer tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
011
| Objet
: Conventions
avec
les Associations
(crèches,
RAM,
Centres
de
Loisirs)
Suite
à la mise
en
place
d’un
nouveau
contrat
Enfance
- Jeunesse
avec
la CAF
pour
la période
2017/2019,
il est
proposé
de
modifier
en conséquence
les conventions
existantes
et d’autoriser
le Président
à signer
celles-ci.
Suite
à
la
demande
de
Madame
PARCELLIER,
il est
précisé
que
la
crèche
de
Montaigu
dispose
de
18
places
d’accueil
et celle
de
Lauzerte
de
14 places.
Monsieur
BENOIS
s'interroge
sur l’intérêt
de
la Commission,
qui ne
s’est pas
réunie
au
sujet de
ces
conventions.
Monsieur
VILLENEUVE
précise
que
la
Communauté
de
Communes
perçoit
les
subventions
pour
l’ALEJ
de
5 Roquecor
alors
que
la Commune
de
Roquecor
continue
de
payer
les
frais
de
fonctionnement
du
bâtiment
qu’elle
met
gratuitement
à disposition.
Monsieur
VERIL
l’informe
qu’il
va
falloir
rectifier
ce
problème
en
voyant
avec
Madame
ENJALBERT
de
la CAF.
Monsieur
BENOIS
exprime
sa volonté
de ne pas
prendre
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l’unanimité
des
votants :
APPROUVE
les conventions
telles
que
présentées
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
012
| Objet
: Lieu
d’accueil
Enfants
- Parents
|
Monsieur
VERIL
présente
le projet
de
lieux
d’accueil
Enfants
- Parents.
Montaigu
de
Quercy
: 1 fois par
semaine
;
Lauzerte
et Cazes
Mondenard
: 1 fois par
semaine
en alternance ;
Bourg
et Visa
et Roquecor
: 1 fois par
semaine
en alternance.
Madame
DESHURAUD
demande
s’il
faut
un
local
spécifique
pour
cet
accueil.
Monsieur
VERIL
informe
l’Assemblée
que
les
locaux
utilisés
sont
déjà
disponibles,
à
savoir,
par
exemple
à
Lauzerte,
la
Médiathèque.
Madame
LAINE
explique
qu’il
y aura
un
encadrement
par une
Association
de Tournon
d’Agenais.
Madame
CHAMBON
demande
où
s’adressent
les parents
actuellement
?
Le
coût
annuel
pour
la Communauté
de
Communes
s’élève
à
14
235,00
€ auxquels
il faut
soustraire
10
677,00
€
d’aides
de
la CAF
et de la MSA.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
avec
23
voix
POUR,
8 voix
CONTRE
et 4 abstentions
:
ACCEPTE
le projet
du
lieu
d'accueil
Enfants
- Parents
;
AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
013
Objet:
Autorisation
à
lancer
la
consultation
d’architectes
pour
la
construction
d’un
bâtiment
communautaire Monsieur
le
Président
fait
part
que
depuis
la
création
des
deux
Communautés
de
Communes,
leurs
services
administratifs
respectifs
ont
toujours
été
hébergés
dans
des
locaux
provisoires,
très
souvent
peu
adaptés
aux
besoins.
La
Communauté
de
Communes
Quercy
Pays
de
Serres
a déménagé
3 fois
en
13
ans.
Après
la fusion
des
deux
Communautés
de
Communes
et en
prévision
de
nouveaux
transferts
de
compétences
à
la
Communauté
de
Communes
(assainissement
collectif,
eau
potable
impliquant
le
transfert
du
personnel
des
syndicats
concernés,
leurs
archives,
le mobilier,
etc.…..),
les locaux
actuels
seront
bien trop
exigus.
Il
convient
donc
d’anticiper
ces
changements
de
telle
manière
que
des
locaux
adaptés
à
ces
besoins
soient
disponibles
au plus
tard
courant
2019.
Pour
cela,
il faut tout
d’abord
choisir un
architecte
pour
réaliser un Appel
à Projet
Sommaire
(APS)
afin d’évaluer
le coût
financier
de
ce projet.
Il
est
envisagé
de
mutualiser
les
surfaces
nécessaires
(bureaux,
salle
de
réunion,
hall
d’entrée,
espace
cuisine,
sanitaires,
archivage).
L'offre
du télétravail
étant inexistante
sur notre
territoire,
il peut
être également
envisagé
un
espace
de
2/3
petits
bureaux
à louer
à cet effet (grâce
aux
espaces
mutualisés
avec
les bureaux
de
la Communauté
6 de
Communes,
ceci
aurait
un
moindre
coût).
Pour
cela,
il faut
également
que
le terrain
soit
desservi
en
très
haut
débit
(fibre optique).
Monsieur
le Président
sollicite
l’autorisation
de
consulter
des
architectes
pour
recueillir
leur proposition
de
tarif.
Madame
CHAMBON
demande
où
se situe le terrain
? Après
précision,
elle fait part qu’avec
le projet
actuel
OPAH
et
revitalisation
des
centres-bourgs,
il
serait
peut
être
judicieux
de
conserver
ce
local
en
centre-bourg
ou
éventuellement
de prévoir
ce local
avec
la Maison
de
Santé
à Lauzerte.
Monsieur
LAVABRE
précise
qu’avec
les
nouvelles
compétences
envisagées
et
en
particulier
les
Syndicats
des
Eaux,
les
locaux
doivent
être assez
grands.
Le
Directeur
Général
des
Services
ajoute
qu’il
faut
notamment
des
places
de parking
en nombre
conséquent,
d’où
la difficulté
d’envisager
un
tel local
en
centre-bourg.
Madame
PARCELLIER
pose
la
question
de
la pérennité
de
la
Communauté
de
Communes
et
d’une
éventuelle
fusion
ultérieurement.
Monsieur
VERIL
mentionne
que
si
la
Communauté
de
Communes
actuelle
dispose
déjà
de
bâtiments
lui
appartenant,
cela
lui
permettra
d’avoir
plus
de
poids
dans
l’avenir
pour
conserver
sur
place
une
décentralisation
des
services.
Monsieur
VIEILLEVIGNE
demande
où
seront
basés
les
employés
du
Service
Voirie
? Il est rappelé
que
le local
Voirie
est situé à Lauzerte
et demeurera
au
même
endroit.
Madame
PARCELLIER
pose
la
question
du
coût
d’un
tel
projet.
Monsieur
VERIL
précise
que
le
seul
moyen
d’avoir
un
chiffrage
est par
le biais
d’un APS.
Monsieur
BENOIS
demande
à que
la Commission
Bâtiments
se réunisse
pour
étudier
le projet.
Le
travail
de
la Commission
nécessite
l’aide
d’un
architecte
pour
être utile
et pertinent.
Après
en avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
avec
30
voix
POUR,
4 abstentions
et
1 voix
CONTRE
:
AUTORISE
Monsieur
le Président
à lancer
la consultation
d’architectes
;
AUTORISE
le Président
à signer
tous
actes
et documents
nécessaires
à l’application
de
cette
décision.
DELIBERATION
N°
2017
D
014
| Objet
: Demande
de
subvention
pour
la
rénovation
de
la crèche
de
Lauzerte
|
Le
projet
de
rénovation
et d’extension
de
la crèche
de
Lauzerte
est présenté.
La
rénovation
de
ce
bâtiment
de
plus
de
13
ans
d’âge
est
indispensable
pour
conserver
l’agrément
de
la PMI.
L'extension
est nécessaire
pour
répondre
aux
nouvelles
exigences
nationales.
Sans
ces
travaux,
la
crèche
devra
fermer.
Madame
BESSIERES
demande
la dimension
de
l’agrandissement
prévu.
Madame
PARCELLIER
demande
si le coût
de
l’architecte
est prévu
(réponse
positive)
et
si l’on
peut
éventuellement
rémunérer
un
architecte
par
un
forfait.
Monsieur
LAVABRE
explique
les
besoins
de
la crèche
(local
et aire
de jeux).
Le
programme
des
travaux
est
le suivant
:
1 — Construction
d'un
abri
en
dur
pour
les jouets
extérieurs
2 — Construction
d'une
terrasse
extérieure
3 — Réalisation
d’un
sol
souple
zone
entrée jardin
4 — Agrandissement
et remplacement
du
sol souple
de la zone
de jeux
extérieure
et de
ses jeux
5 — Création
d'un
cheminement
en dur vers
la maison
de retraite,
avec
un portail
de
sécurité,
et aux
normes
handicapées
6 — Agrandissement
d'une
terrasse,
avec
ouverture
et fermeture
amovible,
avec
un
sol
souple,
et une
couverture
7 — Achat
et pose
de
deux
stores
motorisés
en
façade
Sud-Ouest
et remplacement
des
stores
dans
l’espace
lutins
8 — Ajout
d'une
protection
solaire
(pergola)
pour
la terrasse
en
façade
Nord-Ouest.
Agrandissement
ou
pas
? Et
pose
d’une
porte
pour
aller dans
le jardin
9 — Mise
en
place
d'une
protection
PVC
de
sous-bassement
à l'intérieur
de
la crèche
sur
3 zones
10 — Peinture
extérieure
des
boiseries
11
— Extension
du
bâtiment
coté
Sud-Est
pour
le stockage
de
fournitures
12
— Installation
d’un
visiophone
avec
ouverture
à distance
7 13
— Changement
des
barrières
intérieurs
et des
lits
14
— Révision
complète
du
système
d’éclairage
des
deux
espaces
de
garde
des
enfants
15
— Décapage
du
sol
intérieur
de
la crèche
16
— Aménagement
d’espaces
de
rangement :
Réaliser
un
espace
de
rangement
au
dessus
des
placards
des
deux
espaces
Réaliser
un
placard
de
rangement
pour
les
lits
et la literie
dans
l’espace
lutins
Réaliser
des
casiers
pour
ranger
de
façon
hygiénique
les
gants
dans
le coin
repas
17
— Transformer
l’escalier
amovible
du
coin
change
de
l’espace
marmottes
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à
215
318,92
€
HT.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le suivant :
CAF
:
51
800,00
€ (24
%)
Etat
:
64
595,68
€ (30
%)
Département
(en
deux
tranches)
:
25
838,27
€ (12
%)
Ouï
cet
exposé
et après
en
avoir
débattu,
à l’unanimité,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
:
ADOPTE
le projet
de
travaux ;
ACCEPTE
le plan
de
financement
;
CHARGE
son
Président
de
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
organismes
publics.
DELIBERATION
N°
2017
D
015
| Objet
: Demande
de
subvention
au
Conseil
Départemental
pour
les travaux
voirie
2017
|
Monsieur
le Président
présente
au
Conseil
Communautaire
l’estimatif du
programme
de
travaux
de
voirie
2017
pour
un
montant
prévisionnel
de
917
000
,00
€ € HT
(soit
1
100
400,00
€ TTC).
Monsieur
le Président
propose
à l’assemblée
d’approuver
l’estimatif
des
travaux
de
voirie
2017
et
de
solliciter
pour
ces
travaux
une
aide
financière
la plus
avantageuse
possible
auprès
du
Conseil
Départemental
de
Tarn-et-
Garonne,
avec
autorisation
de préfinancement.
Après
en avoir
délibéré,
le conseil
communautaire,
à l’unanimité
:
APPROUVE
l’estimatif des
travaux
de voirie
2017
pour
un
montant
prévisionnel
de
917
000,00
€ HT,
SOLLICITE
une
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental,
avec
autorisation
de préfinancement.
B) DECISIONS C)
AFFAIRES
EN
COURS
PLUI : il
est rappelé
aux
Communes
qui
ne
l’auraient
pas
encore
fait
de bien
vouloir
délibérer
sur
ce
sujet.
D)
QUESTIONS
DIVERSES
Subvention
ALMA
: Monsieur
VIEILLEVIGNE
précise
que
sa Commune
ne paie pas
mais
qu’il s’agit bien
d’un
problème
de salubrité publique.
Madame
DESHURAUD
estime
que
ce devrait
être la responsabilité
du particulier.
Monsieur
DURAND
pense
qu’il
en
ressort
de
la
responsabilité
du
propriétaire
pour
un
particulier
mais
non
lorsqu'il
s’agit
d’un
professionnel
de
l’élevage,
qui,
de
son
côté,
cotise
obligatoirement.
Au
terme
des
débats,
il
a
été
convenu
de
ne
pas
procéder
à
des
modifications
de
compétences,
les
communes
souhaitant
gérer
cette
compétence
pour
être au plus
près
des
agriculteurs. PETR
: Monsieur
VERIL
fait un
point
sur les différents
projets.
Monsieur
ROUQUIER
fait part de
son mécontentement
dû au
fait que
la Commune
de Valeilles,
dans
un premier
temps,
avait
un projet pris
en
compte,
et il semblerait
que
ce projet
ait tout
simplement
disparu
du
PETR.
Monsieur
VERIL
va
demander
des
explications
sur ce projet.
Festival
itinérant :
Il est
demandé
aux
communes
intéressées
de
bien
vouloir
se
faire
connaître.
EPTI
(Equipement
de
Protection
Individuel)
: les
communes
intéressées
devront
en
faire
part
à Monsieur
Daniel
CURE,
Technicien
Voirie.
Convention
de
Mise
à
disposition
des
Agents
: à
la
demande
de
Monsieur
LACOMBE,
il est
précisé
que
les
agents
n’interviendront
que
sur le périmètre
de leurs
communes
respectives.
Voirie
: Monsieur
CURE,
Technicien
Voirie,
précise
qu’il
va
terminer
sous
peu
le prévisionnel
2017
des
travaux
de
voirie
des
communes
(7 communes
restantes).
Monsieur
MONTAGNAC
informe
l’Assemblée
que
son
village
a changé
de
nom
et s’appelle
maintenant
Bouloc
en
Quercy.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Président
lève
la séance
à 23h15. Le
Président,