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Déliberation - DCM 2025 009 M.O.Auberge Choix Architecte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 009 M.O.Auberge Choix Architecte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU Ve
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
piéle
3
1 MARS
2025
ID
: 083-218300515-20250318-2025_009-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
D'ENTRÉGASTEAUX
Séance
du
18/03/2025
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2025/009
REHABILITATION
DE
L’AUBERGE
DU
CHATEAU
: CHOIX
DE
L’ARCHITECTE
- MAITRE
D'OEUVRE
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
14
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
14
0
0
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
dix-huit
du
mois
de
mars
à
18h00,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
14
mars
2025,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
TACHDJIAN
Christine,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-
Marie. Absents
avant
donné
procuration
: MAUREL
Isabelle
(pouvoir
donné
à TACHDJIAN
Christine),
BRUNET
Florian
(pouvoir
donné
à MARY
Francis).
Absents
excusés
: DELCHEVALERIE
Bernard
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
a
eu
l'opportunité
en
2023
d'acquérir
l’ancienne
Auberge
du
Château,
non
exploitée
depuis
plusieurs
décennies.
Cette
friche
bâtimentaire
d’une
superficie
totale
d'environ
785
m?,
située
en
plein
centre
du
village,
en
co-
visibilité
directe
avec
le château
d’Entrecasteaux
et
le Jardin
Le
Nôtre,
donc
en
périmètre
protégé
(Architecte
des
Bâtiments
de
France),
présentait
un
intérêt stratégique
évident
et indéniable.
Restait à définir les contours
du
projet
de
réhabilitation.
Pour
accompagner
sa
réflexion
dans
le cadre
de
ce
projet,
le
Commune
a donc
sollicité
l'assistance
du
CAUE
du
Var,
lequel
a remis
une
étude
en
mai
2024.
Sur
cette
base,
et
après
sollicitation
d’une
visite
de
l'architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
et
des
architectes
et
paysagistes
conseil
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
(DDTMI),
la
Commune a
lancé
une
consultation
en
vue
de
recruter
un
maitre
d'œuvre
pour
le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment. La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d'Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le
31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le 31/03/2025
pubriéle
3
À
MARS
2025
ID
: 083-218300515-20250318-2025_009-DE
Cette
opération
doit
permettre
de
livrer,
d’une
part,
un
ensemble
de
locaux
d'habitation
composés
de
2
appartements
T4
(déjà
réalisés)
et
de
2
appartements
T1
(à
réaliser)
et,
d’autre
part,
2
locaux
commerciaux
bruts/ non
aménagés.
Par
ailleurs,
cet
ensemble
intègre
également
un
ancien
pigeonnier,
lequel
présente
un
intérêt
patrimonial
qui
reste
à définir.
Pour
ce faire,
la consultation
qui a été
adressée
à 3 architectes
porte
notamment
sur les prestations
suivantes :
e
Réaliser
une
étude
préliminaire
visant
à
évaluer
la
dimension
patrimoniale
du
pigeonnier,
notamment
par examen
et analyse
du
support
de
façades
de
ce
bâti;
°
Produire
un
avant-projet
sommaire
(APS),
ainsi
qu'un
avant-projet
détaillé
(APD),
+
Constituer
un
dossier
de
permis
d'urbanisme
(PDU)
concernant
le
ravalement
de
façades
de
l’ensemble
du
bâtiment: décroutage,
suppression
d’une
cheminée
(conduit
et
souche)
et
pose
d’un
nouvel
enduit
à
la
chaux;
e
Constituer
un
dossier
de
consultation
des
entreprises
(DCE)*
support
du
marché
de
travaux
associé
à
l'opération
;
Réaliser
la
mise
au
point
(MDT)*
du
marché
des
travaux:
Suivre
l’exécution
de
travaux
(EXE)*
* : pour
l’ensemble
des
travaux
liés à l'opération
de réhabilitation
du bâtiment.
Seuls
deux
des
trois
architectes
consultés
ont
adressé,
après
avoir
sollicité
et
réalisé
une
visite
du
site,
une
proposition.
Les
honoraires
proposés
sont
présentés
ci-après
:
Architecte
Honoraires
estimés
Mickael
GALLE
(Salernes)
Pas
de
proposition
14
%
si montant
des
travaux,
si inférieur
à 300
000,00
€
HT
ARCHI
83
(Aups)
13,5
%
si montant
des
travaux,
si supérieur
à 300
000,00
€
HT
Soit
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à 250
000
€ : 35
000
€ HT
Charlotte
GENET
(Lorgues)
22% Soit
pour
un
montant
de
travaux
estimés
à 250
000 € : 55
000
€ HT
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
CGCT;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme,
et
notamment
l’article
L422-7
;
Vu
l'avis
de
la Commission
Travaux
en
date
du
18
mars
2025
;
Vu
l'étude
réalisée
par
le CAUE
du
Var
concernant
le projet
de
réhabilitation
de
l’Auberge
;
Vu
les
observations
de
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
(ABF)
et
des
architectes
et
paysagistes
conseil
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
et de
la Mer
(DDTM)
à la suite
de
leur visite
sur
site
le
10
décembre
2024,
Considérant
les propositions
obtenues
à la suite
de
la consultation
lancée
par
la Commune
auprès
de
3
architectes
;
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via
l'application
Télérecours,
à l’adresse
www.telerecours.fr Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
publiéle
3
f MARS
2025
ID
: 083-218300515-20250318-2025_009-DE
APRES AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À L'UNANIMITÉ
:
e
DE
RETENIR
le cabinet
ARCHI
83
en
qualité
de
maitre
d'œuvre
du
projet
de
réhabilitation
de
l'Auberge
du
Château;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à signer
le contrat
correspondant
et tout
autre
document
utile
à la
réalisation
de
la
prestation
;
e
DE
PRECISER
que
les
décisions
d'urbanisme
à
intervenir
dans
ce
dossier
seront
soumises
à
Mme
Evelyne
QUILICI,
conformément
à
l’article
L422-7
du
Code
de
l’urbanisme
;
°
DE
DIRE
que
les crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
de
la Commune
;
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
Le Secrétaire, Roselyne
WOLF
La présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
via l'application
Télérecours,
à l'adresse
www.telerecours.fr