Procès Verbal - PV 31.03.2026

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Procès Verbal - PV 31.03.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 31.03.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité, Procès Verbal

Du 31 Mars 2026

L’an deux mil vingt-six le trente et un mars à vingt heure trente minutes le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient présents : POLICE Gérard, DELEVAL Balsamie, GEORG Fabrice, FLEURY-MENOU Christine, ANGELI Stéfane, LECOMTE-GUILLOTTE Héloïse, BERGER Pascal, MENOU Gaëtan, LEMEROND Stéphanie, ASTARCI Erol, DANIEL Christelle, NEVERS Thomas, BENOIST Romain, POIRIER Sylvie, HAMEURY-CHEVALLIER Frédérique

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil LECOMTE-GUILLOTTE Héloïse ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1- ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Maire rappelle que les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale s’élèvent à 10.

Par conséquent, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci dans les conditions fixes par l’article L123-65 et R123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

Ont été élus en tant que membres élus du conseil municipal :

√ Gérard POLICE, Président du CCAS, élus d’office

√ Christine FLEURY MENOU

√ Christelle DANIEL

√ Stéfane ANGELI

√ Fabrice GEORG

Ont été élus en tant que représentant d’association dans le domaine de l’insertion, du handicap, des personnes âgées ou associations familiales :

√ GALLARD Mireille, Association un voyage pour un bouchon

√ POUPARD Anita, Centre d’Adaptation à la Vie Active

√ BRANCHU Yvette, AFRIEJ

√ JALTEAU Eva, Groupe Entraide Mutualiste

A été élue en tant que représentante des personnes âgées de la résidence Autonomie le Clos des Lilas √ TISNE Françoise

2-ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU BUREAU DE LA CAISSE DES ECOLES

Conformément au code de l’Education, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres du bureau de la caisse des Ecoles.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide le bureau comme détaillé ci-dessous :

Ont été élus en tant que membres élus du conseil municipal :

√ Gérard POLICE, Président de la caisse des Ecoles, élu d’office

√ ANGELI Stéfane√ NEVERS Thomas

√ LECOMPTE GUILLOTTE Héloïse

√ ASTARCI Erol

Ont été élus en tant que membres élus du conseil municipal d’Artannes sur Thouet : √ Mr ROUSSEAU Didier

√ GABOREL Alexandra

√ WOLFF Stéphane

Ont été élus en tant que représentant des parents d’élèves :

√ Mme MEGE BALLIER Malvina

√ Mme VIEMONT Audrey

Est proposé en tant que Représentant du Préfet :

√ Mme MEUNIER Emilie

3- VOTE DES INDEMNITES DES ELUS MAIRE ET ADJOINTS

Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, issues des articles L.2123-20 et suivants le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur un taux différent pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que la commune compte actuellement une population municipale totale de 936 habitants, décide :

 L’indemnité du Maire, Monsieur POLICE Gérard, est à compter du 21 mars 2026, calculée par référence au barème fixé par l’article L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de commune :

•Indemnité maximale 1820.96 € x 100% soit 1820.96 €/mois correspondant au taux de 44.3% de l’indice Brut 1027

 L’indemnité des adjoints sont, à compter du 21 mars 2026, calculées par référence au barème fixé par les articles L. 2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune et correspondant au taux de 11.77% de l’indice brut 1027

•1er adjoint : Mme DELEVAL Balsamie, 483.81 € X 100% soit 483.81 € /mois

•2ème adjoint : Mr GEORG Fabrice, 483.81 € X 100% soit 483.81 € /mois

•3ème adjoint : Mme FLEURY MENOU Christine 483.81 € X 100% soit 483.81 € /mois •4ème adjoint : Mr ANGELI Stéfane, 483.81 € X 100% soit 483.81 € /mois

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et seront versées mensuellement.

4-VENTE DU LOCAL ANCIENNE PHARMACIE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal présents les deux propositions de d’achat de l’ancien local de la pharmacie.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

VALIDE l’offre suivante :

► Mr Quentin Gourdon faisant une proposition à 50 000 € pour en faire son habitation principale

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

5- DETERMINATION DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ECOLE

Suite au départ du locataire du logement au-dessus de l’école, les travaux de réfection ont débuté (peintures, électricité)Mr le Maire propose de fixer un nouveau montant de loyer pour le ou les futurs locataires

Après discussion et délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

FIXE le nouveau tarif du loyer mensuel 570 €

FIXE le nouveau montant de chauffage à 80 €

Soit un montant total mensuel de 650 €

6-PLUi Révision allégée N 3 (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

POUR INFORMATION

Contexte et présentation des objectifs de la révision allégée n°3 du PLUi

Le conseil municipal devra se positionner sur cette modification du PLUi dans les mois à venir. Ce dossier sera représenté en conseil municipal après validation au Conseil Communautaire.

QUESTIONS DIVERSES

A- PROJET POSE ANTENNE BOUYGUES TELECOM

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal présents le projet d’implantation d’une antenne Bouygues Télécom afin d’éviter les zones blanches sur la Commune, Mr le Maire propose un emplacement différent de celui proposé par Bouygues Télécom.

Après discussion et délibération, le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :VALIDE le projet d’implantation de l’antenne Bouygues Télécom

VALIDE la proposition d’emplacement de l’antenne sur le terrain communal situé en face du hangar route de Bron sur la parcelle cadastrée ZI 109

AUTORISE Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires

B – Tableau des subventions Associations 2026

Adapei 49 ► 400€ au lieu des 100 € (400€ demandés)

Comité des fêtes ► 4000 € (dont 1000 € pour le feu d’artifice) au lieu des 3 000 € demandés APE ► 2000 € au lieur des 1500 € demandés

Enveloppe Budgétisée prévue en 2026 ► 20 000 €

Le tableau des attributions de subventions sera validé en réunion de conseil municipal vote du budget le 13.04.2026.

Le Maire lève la séance à 22H00Procès Verbal

Du 31 Mars 2026

L’an deux mil vingt-six le trente et un mars à vingt heure trente minutes le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient présents : POLICE Gérard, DELEVAL Balsamie, GEORG Fabrice, FLEURY-MENOU Christine, ANGELI Stéfane, LECOMTE-GUILLOTTE Héloïse, BERGER Pascal, MENOU Gaëtan, LEMEROND Stéphanie, ASTARCI Erol, DANIEL Christelle, NEVERS Thomas, BENOIST Romain, POIRIER Sylvie, HAMEURY-CHEVALLIER Frédérique

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil LECOMTE-GUILLOTTE Héloïse ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1- ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Le Maire rappelle que les membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale s’élèvent à 10.

Par conséquent, il convient de procéder à l’élection de ceux-ci dans les conditions fixes par l’article L123-65 et R123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

Ont été élus en tant que membres élus du conseil municipal :

√ Gérard POLICE, Président du CCAS, élus d’office

√ Christine FLEURY MENOU

√ Christelle DANIEL

√ Stéfane ANGELI

√ Fabrice GEORG

Ont été élus en tant que représentant d’association dans le domaine de l’insertion, du handicap, des personnes âgées ou associations familiales :

√ GALLARD Mireille, Association un voyage pour un bouchon

√ POUPARD Anita, Centre d’Adaptation à la Vie Active

√ BRANCHU Yvette, AFRIEJ

√ JALTEAU Eva, Groupe Entraide Mutualiste

A été élue en tant que représentante des personnes âgées de la résidence Autonomie le Clos des Lilas √ TISNE Françoise

2-ELECTIONS DES REPRESENTANTS DU BUREAU DE LA CAISSE DES ECOLES

Conformément au code de l’Education, il est demandé au Conseil Municipal de procéder à la désignation des membres du bureau de la caisse des Ecoles.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents valide le bureau comme détaillé ci-dessous :

Ont été élus en tant que membres élus du conseil municipal :

√ Gérard POLICE, Président de la caisse des Ecoles, élu d’office

√ ANGELI Stéfane√ NEVERS Thomas

√ LECOMPTE GUILLOTTE Héloïse

√ ASTARCI Erol

Ont été élus en tant que membres élus du conseil municipal d’Artannes sur Thouet : √ Mr ROUSSEAU Didier

√ GABOREL Alexandra

√ WOLFF Stéphane

Ont été élus en tant que représentant des parents d’élèves :

√ Mme MEGE BALLIER Malvina

√ Mme VIEMONT Audrey

Est proposé en tant que Représentant du Préfet :

√ Mme MEUNIER Emilie

3- VOTE DES INDEMNITES DES ELUS MAIRE ET ADJOINTS

Le maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, issues des articles L.2123-20 et suivants le Code Général des Collectivités Territoriales.

Il rappelle que le conseil municipal doit se prononcer sur un taux différent pour le maire, les adjoints et les conseillers municipaux, applicable à une valeur maximale, variant selon la population de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, considérant que la commune compte actuellement une population municipale totale de 936 habitants, décide :

 L’indemnité du Maire, Monsieur POLICE Gérard, est à compter du 21 mars 2026, calculée par référence au barème fixé par l’article L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de commune :

•Indemnité maximale 1820.96 € x 100% soit 1820.96 €/mois correspondant au taux de 44.3% de l’indice Brut 1027

 L’indemnité des adjoints sont, à compter du 21 mars 2026, calculées par référence au barème fixé par les articles L. 2123-24 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune et correspondant au taux de 11.77% de l’indice brut 1027

•1er adjoint : Mme DELEVAL Balsamie, 483.81 € X 100% soit 483.81 € /mois

•2ème adjoint : Mr GEORG Fabrice, 483.81 € X 100% soit 483.81 € /mois

•3ème adjoint : Mme FLEURY MENOU Christine 483.81 € X 100% soit 483.81 € /mois •4ème adjoint : Mr ANGELI Stéfane, 483.81 € X 100% soit 483.81 € /mois

Ces indemnités subiront automatiquement et immédiatement les majorations correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, et seront versées mensuellement.

4-VENTE DU LOCAL ANCIENNE PHARMACIE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal présents les deux propositions de d’achat de l’ancien local de la pharmacie.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents :

VALIDE l’offre suivante :

► Mr Quentin Gourdon faisant une proposition à 50 000 € pour en faire son habitation principale

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

5- DETERMINATION DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ECOLE

Suite au départ du locataire du logement au-dessus de l’école, les travaux de réfection ont débuté (peintures, électricité)Mr le Maire propose de fixer un nouveau montant de loyer pour le ou les futurs locataires

Après discussion et délibération, le Conseil municipal à l’unanimité :

FIXE le nouveau tarif du loyer mensuel 570 €

FIXE le nouveau montant de chauffage à 80 €

Soit un montant total mensuel de 650 €

6-PLUi Révision allégée N 3 (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal)

POUR INFORMATION

Contexte et présentation des objectifs de la révision allégée n°3 du PLUi

Le conseil municipal devra se positionner sur cette modification du PLUi dans les mois à venir. Ce dossier sera représenté en conseil municipal après validation au Conseil Communautaire.

QUESTIONS DIVERSES

A- PROJET POSE ANTENNE BOUYGUES TELECOM

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal présents le projet d’implantation d’une antenne Bouygues Télécom afin d’éviter les zones blanches sur la Commune, Mr le Maire propose un emplacement différent de celui proposé par Bouygues Télécom.

Après discussion et délibération, le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents :VALIDE le projet d’implantation de l’antenne Bouygues Télécom

VALIDE la proposition d’emplacement de l’antenne sur le terrain communal situé en face du hangar route de Bron sur la parcelle cadastrée ZI 109

AUTORISE Mr le Maire à effectuer les démarches nécessaires

B – Tableau des subventions Associations 2026

Adapei 49 ► 400€ au lieu des 100 € (400€ demandés)

Comité des fêtes ► 4000 € (dont 1000 € pour le feu d’artifice) au lieu des 3 000 € demandés APE ► 2000 € au lieur des 1500 € demandés

Enveloppe Budgétisée prévue en 2026 ► 20 000 €

Le tableau des attributions de subventions sera validé en réunion de conseil municipal vote du budget le 13.04.2026.

Le Maire lève la séance à 22H00