Procès Verbal - PV 29.06.22

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Procès Verbal - PV 29.06.22 Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.06.22)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques, Département

de Maine-et-Loire Procès verbal

COMMUNE Du 29 JUIN 2022

Du Coudray-Macouard

L’an deux mil vingt-deux le vingt-juin à vingt heures trente le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient présents : POLICE Gérard, BENOIST Romain, ROUX Alexandra, ANGELI Stéfane, GODET Anne- Claire, ROZIER Sandrine, , GASTINEAU Vincent, Jacques-Antoine TOUBLANC, Denis CANTEAU, ASTARCI Erol,, LOIZEAU Florian

Absents excusés : POUPARD Alexis

Absents :, BRANCHU Sabine

Pouvoir : Anne PAREUIL donne pouvoir à Anne Claire GODET, GEORG Fabrice ayant donné pouvoir à Stéfane ANGELI

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Anne Claire GODET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

AUGMENTATION DES TARIFS DE CANTINE AU 01/09/2022

Monsieur le Maire expose les problèmes d’approvisionnement de restoria et de l’inflation actuelle, il en découle une augmentation des denrées alimentaires.

Il convient donc d’appliquer la hausse des 8 % sur les tarifs repas, hausse déjà appliquée par restoria depuis juin.

Nouveaux tarifs au 1er septembre 2022 :

Repas réguliers = 3.17 € x8% =3.42 €

Repas occasionnels = 3.69 x 8% = 3.98 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal par 12 voix pour et 1 abstention :

VALIDE les tarifs réguliers à 3.42 € et occasionnels à 3.98 €

SUPPRESSION DE POSTE AGENT TECHNIQUE PRINCIPAL 2éme classe

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaire au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique.

Compte tenu de l’avancement de grade de Mme POIRIER Evelyne au grade d’adjoint technique principal 1er classe, il convient de supprimer le grade d’adjoint technique 2ème classe.

 Le Maire propose à l’assemblée :La suppression de l’emploi d’adjoint technique principal 2ème classe

 Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

VALIDE la suppression du poste d’adjoint technique principal 2eme

CREATION DU POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ER CLASSE

Vu le code Général des collectivités territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1

Il est créé à compter du 29 juin 2022, un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal 1ere classe

ARTICLE 2

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

ARTICLE 3

La présente délibération prendra effet au 29 juin 2022.

ARTICLE 4

MME POIRIER Evelyne sera promue au grade d’adjoint technique principal 1er classe à compter du 29 juin 2022.

ARTICLE 5

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité.

ARTICLE 6

Le Mairet certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

NOMINATION AU POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ER CLASSE

Vu le code Général des collectivités territoriales, en son article L2121-29,

Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 34,

ARTICLE 1

Il est créé à compter du 29 juin 2022, un emploi permanent à temps non complet d’adjoint technique principal 1er classe

ARTICLE 2

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

ARTICLE 3

La présente délibération prendra effet au 29 juin 2022.

ARTICLE 4

MME POIRIER Evelyne sera promue au grade d’adjoint technique principal 1er classe à compter du 29 juin 2022.

ARTICLE 5

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l’Etat dans le département pour contrôle de légalité.

ARTICLE 6

Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 29.06.2022

Monsieur le Maire présente le tableau des effectifs remis à jour suite aux changements de grade Intervenus dans l’année :

Cadres

d’emplois

Grades Nombres

d’emplois

Filière administrative

Adjoint

Administratif

Rédacteur

Adjoint administratif

principal 1er classe

Rédacteur

1

1

Filière technique

Adjoint

technique

Adjoint technique

Agent de Maîtrise

Principal

Adjoint technique

principal 2ème classe

Adjoint technique

principal 1er classe

2

1

2

2

Filière animation

Adjoint

d’animation

Adjoint d’animation 2

Filière sociale

Agent social Agent social principal 2ème

classe

Agent social en CDD

Agent Territorial

Spécialisée des Ecoles

Maternelles

2

2

1

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le tableau ci-dessus

DEVIS ACHAT PLAQUE VIBRANTE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil présents différents devis pour l’achat d’une plaque vibrante.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le devis de l’entreprise Arnaud Maintenance pour un montant TTC de 1 740 € AUTORISE Mr le Maire à signer le devis

NOUVEAU DEVIS DEMOLITION MAISON RUE DU PAS D’AUBIGNE

Monsieur le Maire présente les nouveaux devis de démolition avec le désamiantage concernant la démolition de la maison rue du pas d’Aubigné.

Après discussion et délibération le conseil municipal par 12 voix pour et une abstentionVALIDE le devis de l’entreprise ABC Maçonnerie pour un montant TTC de 36 020.40 € AUTORISE Mr le Maire à signer le devis

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 1

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision modificative suivante :

Dégrèvement logement vacant

SECTION FONCTIONNEMENT DEPENSES

7391172 Dégrèvement logements vacants + 296 €

022 Dépenses imprévues -296 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal par 12 voix pour et 1 abstention

VALIDE la décision modificative ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 2

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision modificative suivante :

CAUTION SUTANPU

SECTION INVESTISSEMNT DEPENES

020 Dépenses imprévues -100 €

275 Dépôts et cautionnement +100 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 3

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision modificative suivante :

Travaux remise aux normes électricité restaurant

SECTION INVESTISSEMNT DEPENES

020 Dépenses imprévues -3 740 €

2313 Constructions +3 740 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 4

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision modificative suivante :

Travaux supplémentaires Maison 7, rue du Pas d’AubignéSECTION INVESTISSEMENT

2188 Aire de Jeux petit bois - 16 602.42 €

2151 Travaux démolition + 16 602.42 €

Après discussion et délibération le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative ci-dessus

DECISION MODIFICATIVE NUMERO 5

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la décision modificative suivante :

Achat pompe – motopompe

MGAV

SECTION INVESTISSEMENT

020 Dépenses imprévues - 502 €

21578 Matériel et outillage + 502 €

Après discussion et délibération le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la décision modificative ci-dessus

CRCA Renouvellement Convention ligne de trésorerie

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de découvert arrive à échéance le 17/08/2022

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de crédit et des conditions générales des prêts.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, le renouvellement de l’ouverture de crédit dans la limite de 300 000 €, aux conditions suivantes :

DUREE 12 mois

TAUX VARIALBE : Euribor 3 mois Moyenné + 0.30% / index de mai 2022 = - 0.390%, flooré à 0, soit un taux min. de 0.30%

PRELEVEMENT DES INTERETS Trimestriellement et à terme échu par le principe du débit d’office.

COMMISSION D ENGAGEMENT 0.10% l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

FRAIS DE DOSSIER Néant

MINIMUM TIRAGE = 7 600 €

CALCUL DES INTERETS sur 365 jours

FIN DE VALIDITE 08/07/2022

PREND l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

CONFERE toutes délégations utiles à Mr Gérard POLICE, en qualité de maire de la commune du Coudray Macouard pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

DESIGNATION COORDONATEUR COMMUNAL RECENSEMENT 2022

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le recensement de la population se déroulera du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 sur la commune.

Afin de commercer la préparation des opérations de recensement, il convient de nommer un coordonnateur communal et de la désigner par arrêté municipal.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DESIGNE Mme JALTEAU Nathalie comme coordonnateur communal.

PCC – VERSEMENT DE LA CAUTION SUTANPU

L’organisation des PCC vend des carnets à tamponner lors des passages dans les communes Petites Cités de caractère.

La société Sutanpu propose des kits de tamponnage à disposition au Petit Marché Le Coudray Macouard.

Afin de mettre a disposition ce kit de tamponnage, la commune doit s’acquitter d’une caution d’un montant de 100 €.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

AUTORISE le Maire à régler la caution à SUTANPU pour un montant de 100 €

DEVIS REFECTION MURS DU CIMETIERE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal les différents devis de réfection des murs du cimetière communal.

Après avoir étudier les différents devis de remise en état des murs du cimetière,

Le conseil municipal après discussion et délibération par 11 voix pour et 2 contre

VALIDE le devis de l’entreprise ABC Maçonnerie pour un montant TTC 37 986 €

AUTORISE Mr le Maire à signer ledit devis.

CAUTION ET MODALITES DE PRETS – GOBELET REUTILISABLES

Dans une logique de réduction des déchets la commune a fait l’investissement de gobelet en plastique réutilisables qui seront prêté aux associations de la commune. Le prêt des gobelets sera soumis à une convention qui déterminera les modalités de prêts et de retour.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE l’opération Gobelets réutilisables

VALIDE la convention et le fonctionnement du prêt de Gobelet.

ANNEXE ladite convention à cette délibérationRemboursement des frais occasionnés par des déplacements temporaires

Fixation des tarifs de remboursement :

Fixation des tarifs d’hébergement

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE les tarifs de remboursement cités ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Association Villages et Promenades Botaniques

Tout le monde est d’accord pour soutenir l’association et ses membres comme n’importe quelle association mais pas de participer à son fonctionnement. L’association doit vivre par elle-même.

Vélo Francette

Un panneau ne se voit pas. A voir pour le déplacer

Stationnement

Place de stationnement rue du puits venier au niveau de la zone 30, à vérifier si ces places sont des zones de stationnement ou pas.

Le Maire lève la séance à 23h30

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