Procès Verbal - PV 25.06.2025 1

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Procès Verbal - PV 25.06.2025 1 Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Coudray-Macouard. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25.06.2025 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit, Procès Verbal

Du 25Juin 2025

L’an deux mil vingt-cinq le vingt-six juin à vingt heures le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle des Associations en séance ordinaire publique sous la présidence de Monsieur POLICE Gérard.

Etaient présents : POLICE Gérard, BENOIST Romain, GODET Anne-Claire, Vincent GASTINEAU, Erol ASTARCI, Alexis POUPARD, Sandrine ROZIER

Absents :, , BRANCHU Sabine, Florian LOIZEAU

Absents excusés : Alexandra ROUX, Jacques Antoine TOUBLANC

Pouvoirs : GEORG Fabrice donne pouvoir à Gérard POLICE, Stéfane ANGELI donne pouvoir à Romain BENOIST

Formant la majorité des membres en exercice.

Il a été procédé, conformément l’article L2121-15 du code Général des Collectivités Territoriales, la nomination d’un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Anne Claire GODET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1-REVISION TARIFS CANTINE 2025/2026

Monsieur le Maire rappelle que le contrat conclu avec restoria prévoit une révision de prix semestrielle. Ci-dessous l’évolution de l’index de secteur restauration collective :

Les tarifs pratiqués actuellement sur le restaurant scolaires sont les suivants :

Tarifs Réguliers / 3.55 € et Tarifs Occasionnels / 3.98 €

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents : VALIDE les tarifs suivants à compter du 01/09/2025 :

Tarifs Réguliers / 3.65 €

Tarifs Occasionnels/ 4.10 €

2-Installation Classée SAS SAUMUR BIO METHANE

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le dossier concernant l’installation classée Consultation public – SAS Saumur Bio Méthane Bellevigne les Châteaux du Mardi 13 mai 2025 au vendredi 13 juin 2025Cette demande présentée en préfecture par Mr MAUBUISSON Cédric, responsable de site à la SAS Saumur Bio Méthane en vue d’obtenir l’autorisation pour la création d’une unité de méthanisation agricole et de régularisation administrative d’un plan d’épandage des digestats liquides issus de l’unité d méthanisation située sur la commune de Chacé Bellevigne les châteaux.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DONNE un avis favorable à ce projet

3-CRCA - Renouvellement ouverture de crédit

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de découvert arrive à échéance le 25/07/2025

Après avoir pris connaissance de la proposition présentée par la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine pour le renouvellement de la ligne de crédit et des conditions générales des prêts.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de demander à la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel de l’Anjou et du Maine, le renouvellement de l’ouverture de crédit dans la limite de 300 000 €, aux conditions suivantes :

DUREE 12 mois

TAUX VARIALBE : Euribor 3 mois Moyenné + 0.50% (index Avril 2025 = 2.442 %, flooré à 0

PRELEVEMENT DES INTERETS Trimestriellement et à terme échu par le principe du débit d’office.

COMMISSION D ENGAGEMENT 0.25% l’an (prélèvement à la mise en place de la ligne de trésorerie)

FRAIS DE DOSSIER Néant

MINIMUM TIRAGE = 7 600 €

CALCUL DES INTERETS sur 365 jours

FIN DE VALIDITE 15/07/2025

PREND l’engagement au nom de la commune, d’inscrire en priorité chaque année en dépenses obligatoires à son budget les sommes nécessaires au remboursement des échéances.

PREND l’engagement, pendant toute la durée du prêt, de créer et de mettre en recouvrement, en tant que besoin, les impositions nécessaires au remboursement des échéances.

CONFERE toutes délégations utiles à Mr Gérard POLICE, en qualité de maire de la commune du Coudray Macouard pour la réalisation de l’emprunt, la signature du contrat de prêt à passer avec l’établissement prêteur et l’acceptation de toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

4-TRAVAUX MAIRIE – DEVIS SUPPLEMENTAIRE TRAVAUX TOITURE

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de l’entreprise SAS FRESNEAU pour les travaux supplémentaires de toiture à effectuer qui n’avaient pas été prévu dans l’avant-projet Réhabilitation de la Mairie.

Le montant des travaux s’élève à 9988.74 € TTC

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE le devis des travaux supplémentairesAUTORISE Mr le Maire à signer ledit devis

5-CREATION D’EMPLOI D’ATSEM

Suite au recrutement sur le poste d’Atsem en remplacement d’un départ en retraite au 1er mai 2025, il convient de créer le poste d’astem à compter du 1er septembre 2025

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Pour faire suite à la suppression de poste d’adjoint technique principal 1er classe l’agent ayant fait valoir ses droits à la retraite, le conseil municipal à réorganiser le service concerné,

Il convient donc de créer un emploi d’ATSEM, à temps non complet 27.74/35ème annualisées à compter du 01/09/2025

Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un emploi d’ATSEM, emploi permanent à temps non complet à raison de 27.74/35éme annualisées.

Cet emploi pourra être pourvu par des agents relevant des grades ou du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

DECIDE de créer un emploi d’ATSEM, emploi permanent à temps non complet à raison de 27.74/35éme annualisées.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

QUESTIONS DIVERSES

6-REMBOURSEMENT DOMMAGE SUR RESEAU IRIGATION

Mr le Maire informe le conseil municipal que le système d’irrigation de Mr Fourrier a été endommagé par Eric Morisset lors de son passage avec l’épareuse pour l’entretien des bernes.

Mr Fourrier a effectué les réparations lui-même, et avec notre accord nous a fourni la facture des pièces utilisées que nous devons lui rembourser.

Total des dépenses 81.23 € (Manchons, tubes PVC, colle Décapant PVC)

Mr le Maire propose au conseil municipal de rembourser Mr Fourrier sur présentation de facture.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :VALIDE le remboursement de la facture d’un montant de 81.23 €

AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de cette somme.

7-VALIDATION CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS – ZA le Pas de la Biche

Dans le cadre de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, les travaux envisagés doivent emprunter votre propriété avec la réalisation de tranchées pour le passage de câbles haute et basse tension en privé.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention de servitudes.

Après discussion et délibération, le conseil municipal à l’unanimité :

VALIDE la convention de servitude avec ENEDIS

AUTORISE le Maire à signer et parapher les trois exemplaires de la convention ANNEXE à cette délibération une copie de la convention de servitudes.

8-REMBOURSEMENT DOMMAGE SUR BARNUM COMITE DES FETES

Mr le Maire informe le conseil municipal la commune à endommagé un barnum du comité des fêtes utilisé lors du repas des aînés.

Le comité des fêtes à fourni la facture de réparation qui s’élève à 117 €

Mr le Maire propose au conseil municipal de rembourser le comité des fêtes sur présentation de facture.

Après discussion et délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité :

VALIDE le remboursement de la facture d’un montant de 117.00 €

AUTORISE le Maire à procéder au mandatement de cette somme.

9-DEVIS GRAPHISME LA GAZETTE DU COUDRAY MACOUARD

Le graphisme de la commune qui était auparavant réalisé par Anne-Claire Godet depuis 2020 sera dorénavant réalisé par une agence de communication (comme la grande majorité des communes).

Madame GODET Anne Claire, 1eradjointe au Maire présente deux devis aux membres du conseil municipal :

►Graphic.Com 1176€ TTC

►Pixim Communication 982.80 € TTC

La récupération des informations et la rédaction qui est la partie qui prend le plus de temps seront toujours réalisées par Anne-Claire Godet.

Après discussion et délibération, le conseil municipal par 8 voix pour et 1 abstention :

VALIDE le devis de l’entreprise PIXIM pour un montant de 982.80 € TTC

AUTORISE Mr le Maire à signer le devis

Le Maire lève la séance à 22h30