Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020

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Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 par la commune de Vensat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, +

L'an deux mille vingt, le 10 juillet à 18h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en

session ordinaire sous la présidence de Madame Brigitte BILLEBAUD, Maire,

Date de convocation 29/07/2020

Présents : Mmes

Sébastien, PRAS Stéphane

Absents :

CHARTIER Ornella, CHALUT Carole, PEREIRA-LAROCHE Perrine, OSTY

Emilie, GAGNY Mathilde, CODINO Allison (arrivée à 18h40), MATHIEU Muriel, GOIZET-

BILLY Estelle, FALIGUERHO Daphné, SEGARD Justine, Mrs LAURENT Patrick, LABOISSE

Procuration : DOUAY Pascal à LABOISSE Sébastien

Secrétaire de séance : CHARTIER Ornella

Ordre du jour :

+ Désignation des représentants auprès des différents syndicats

e Commissions communales

e Indemnités de fonction du maire

+ _ Indemnités de fonction des adjoints

+ Délégation de compétences au maire

e Autorisation d'ester en justice

e Recrutement d'un agent d'entretien

e Questions diverses

+ Désignation des représentants auprès des différents syndicats

Syndicat d'électricité et de gaz

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

Patrick Laurent Estelle Goizet Billy

Sioule et Morge

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

Brigitte Billebaud Mathilde Gagny

CN.A.S. — Comité National d'Action Sociale

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

Daphné Faliguerho Carole Chalut

E.P.F, Smaf — Établissement Public Foncier Smaf

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

Ornella Chartier Perrine Pereira Laroche

Syndicat Mixte pour l'aménagement de la Haute Morge

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : DÉLÉGUÉ SUPPLÉANT :

Estelle Goizet Billy Mathilde Gagny

Syndicat du Bois de l’Aumône

DÉLÉGUÉ TITULAIRE : DÉLEGUE SUPPLEANT :

Ornella Chartier Justine Segard

1- Commissions communales

a-Commissions communales obligatoires

SIRP — regroupement pédagogique Vensat- St Genès du Retz

DÉLÉGUÉS TITULAIRES : DÉLÉGUÉS DE PARENTS D'ÉLÈVES : Ornella Chartier

Carole Chalut

Allison Codino

Daphné Faliguerho

Marilyn Broult

Commission d'Appel d'OffresDÉLÉGUÉS TITULAIRES : DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS : Brigitte Billebaud Patrick Laurent

Mathilde Gagny Justine Segard

Perrine Pereira Laroche Daphné Faliguerho

Carole Chalut

Centre Communal d'Action Sociale 6

MEMBRES ÉLUS : MEMBRES BÉNÉVOLES :

Daphné Faliguerho (vice présidente)

Patrick Laurent

Justine Segard

Estelle Goizet Billy

Carole Chalut

Mathilde Gagny

(à déterminer)

ommission communale des impôts directs - CCID

La maire : Brigitte Billebaud

Carole Chalut - Daphné Faliguerho- Estelle Goizet Billy- Patrick Laurent - Mathilde Gagny- Ornella Chartier

b-Commissions communales

Commission Finance et Budget

Carole Chalut

Perrine Pereira Laroche

Patrick Laurent

Mathilde Gagny

Justine Segard

Ornella Chartier

Commission Urbanisme, PLU, Voies et réseaux, ruralité, environnement

Patrick Laurent

Mathilde Gagny

Estelle Goizet Billy

Allison Codino

Daphné Faliguerho

Commission Travaux, Bâtiments, patrimoine, développement économique, risques et sécurité

Perrine Pereira Laroche

Estelle Goizet Billy

Ornella Chartier

Commission Affaires scolaires, sport, jeunesse, solidarités

Ornella Chartier

Justine Segard

Carole Chalut

Allison Codino

Daphné Faliguerho

Commission Culture, cérémonies et manifestations, associations et cominunication

Mathilde Gagny

Justine Segard

Daphné Faliguerho

Estelle Goizet Billy

Carole Chalut

Emilie Osty

e Indemnités de fonction du maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :> Considérant que le taux maximal applicable pour l'indemnité des Maire des communes de 500

à 999 habitants est fixé à 40,3 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la

fonction publique (au 1er janvier 2019 - indice brut 1027), décide, sur proposition du Maire, de

fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 25 % de

l'indice de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la fonction publique (indice brut

1027 au 01/01/2019), avec effet au 4 juillet 2020.

VOTE : 4 abstentions (LABOISSE Sébastien, MATHIEU Muriel, PRAS Stéphane OSTY Emilie,

1 contre (DOUAY Pascal)

Pour : 10

Indemnité de fonction des adjoints

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

> Considérant que le taux maximal applicable pour l'indemnité des adjoints des communes

de 500 à 999 habitants est fixé à 10,7 % l'indice terminal de l'échelle de la rémunération

de la fonction publique (au 1er janvier 2019 - indice brut 1027), décide, sur proposition du

Maire, de fixer le montant de l'indemnité pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint

ainsi qu'il suit :

- Monsieur Patrick LAURENT: 8 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de

la fonction publique avec effet au 4 juillet 2020.

- Madame Ornella CHARTIER: 8 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de

la fonction publique avec effet au 4 juillet 2020.

- Madame Carole CHALUT: 8 % de l'indice terminal de l'échelle de la rémunération de la

fonction publique avec effet au 4 juillet 2020.

- Madame Périnne PEREIRA-LAROCHE : 8 % de l'indice terminal de l'échelle de la

rémunération de la fonction publique avec effet au 4 juillet 2020.

VOTE : 4 abstentions (LABOISSE Sébastien, MATHIEU Muriel, PRAS Stéphane OSTY

Emilie)

1 contre (DOUAY Pascal)

Pour : 10

Délégation du conseil municipal au maire. (Délégation permanente)

Délibération relative aux délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article

L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses

compétences. Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité :

VOTE : 5 abstentions (LABOISSE Sébastien, MATHIEU Muriel, PRAS Stéphane, DOUAY

Pascal, OSTY Emilie.)

Pour : 10

Pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes :Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le

Conseil municipal décide, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les

délégations suivantes :

- Recrutement de contractuels pour répondre à des besoins occasionnels (congés maladie,

congés annuels …..).

- Signature et renouvellements des baux,

- Renégociation, au mieux des intérêts de la commune, des contrats d'assurance et acceptation

des indemnités de sinistre y afférentes :

- Renégociation des différents contrats relatifs à la maintenance des biens (photocopieurs,

chaudières, extincteurs..… )

- Acceptation des dons et legs tant pour la commune que pour le CCAS:

- Exercice, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

article L 214-1

- Autorisation pour intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la

commune dans les actions intentées contre elle :

- Réalisation d'ouverture de de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 50 000 €

par année civile.

Autorisation d'ester en justice.

Madame le Maire rappelle aux membres de l'assemblée le dossier déposé au tribunal qui

oppose la commune de Vensat à la SARL « Chez Dany ».

La procédure a été engagée par le précédent maire, une délibération doit être produite

par le maire en exercice afin de justifier de sa qualité à poursuivre.

°_ VOTE : 5 abstentions (LABOISSE Sébastien, MATHIEU Muriel, PRAS Stéphane, DOUAY

Pascal, OSTY Emilie.)

Pour : 10

e Recrutement d'un agent d'entretien,

L'agent titulaire étant en arrêt maladie, il convient de pourvoir à son remplacement.

e VOTE: 15 pour.

Questions diverses

-Le 14 juillet : une gerbe sera déposée par le conseil municipal à 11h30 avec chant de la

Marseillaise.

- Oroyal poulet » : droit à l'emplacement gratuit sur la place de la mairie jusqu'au 31 juillet.

Autorisation reconduite. L'électricité qui était jusqu'à présent, prise dans les locaux de la

mairie, sera dorénavant à la charge du commerce.

-élaboration future d'un règlement du conseil municipal,

-projet réaménagement du rez-de-chaussée de la mairie :-_ Retirer une cloison non porteuse la remplacer par des portes coulissantes, permettant

ainsi un agrandissement possible de la salle du conseil et par conséquent une plus

grande capacité d'accueil.

- Réaménager la salle d'accueil et ainsi définir des espaces de travail pour les

secrétaires de mairie.

“Appartement au-dessus de la mairie : laissé par le locataire qui l'habitait depuis une

vingtaine d'années. L'appartement doit être remis en état. Les devis sont à établir au

préalable afin de pouvoir effectuer les travaux de rénovation. L'appartement sera de nouveau

loué par la suite.

Une demande a déjà été faite. Elle sera étudiée lorsque les travaux seront achevés.

-le prochain conseil aura lieu le vendredi 24 juillet 2020 à 19h.

L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 19H.