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Compte-Rendu - CR CM 24 07 2020
Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Vensat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 24 07 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Jeunesse,
Compre-rendu de la réunion du conseil municipal
du 24 Juillet 2020
Daïe de convocation ‘17/07/2020
PRÉSENTS: Mmes CHALUT Carole, CHARTIER
Ornella, CODINO Allison, FALIGUERHO Daphné,
GAGNY Mathilde, GOIZET-BILLY Estelle, MATHIEU
Muriel, OSTY Emilie, PERETRA-LAROCHE Perrine,
Mrs LABOISSE Sébasïien, LAURENT Païrick, PRAS
Stéphane
ABSENTE: SEGARD Justine
PROCURATION: DOUAY Pascal à LABOISSE
Sébastien
Secrétaire de séance: GAGNY Maïhilde
01/ Budget Primitif 2020
Madame le Maire présente le projeï de budget primitif.
Elle précise qu'il a été chiffré au plus juste par rapport
aux dépenses réalisées depuis le débuï de l'année.
Elle rappelle le résultat de le section fonctionnement
2019 : - 1527197 à imputer sur le report pour
2020.
Plusieurs questions sont posées sur les différents
copies et sur les factures en Cours qui ne seraient
pas encore payées.
Les explications sont données sur les différentes imputations
mais pour les facïures qui pourraient être reçues
en mairie après le 24/07/2020, le maire n'a aucune
information.
Le Conseil Municipal après délibération approuve à l'unanimité
le budgeï primitif 2020, qui s'équilibre de la façon suivante
: À la somme
de 332 188.22 £uros pour la section de fonctionnement
À la somme de 152 453.73 €uros Pour la secïion
d'investissement (avec reprise des restes à réaliser
d'un montant de 38 000 € concernant des travaux
à la nouvelle école dont les factures étaient bloquées
depuis 2 ans)
02- Vote des taux d'imposition 2020
Le maire explique que la délibération concernant
le vote des ïaux devait être adressée à la préfecture
avant le 3 juillet par le précédent conseil municipal.
Il n'a pas délibéré dans les femps, les taux ne peuvent
pas évoluer eï seront identiques à l'année 2019.
Le maire souligne qu'une Augmentation des aux de 1%
aurait permis à la commune d'augmenter les receïtes
de 1000 €. Elle sera effectuée l'année prochaine. 3/ Voie du budget rimitif Assainissement
Madame Le Maire présente le Projet de
budget. Le Conseil Municipal
après délibération Approuve à l'unanimité le
budget primitif 2020, qui s'équilibre de la façon Suivante :
À la somme de 43 270.72 €uros pour la
section de fonctionnement À la somme de 36
785.26 €uros pour la section investissement
4/ Encaissement de chè ues = SSEeMeENT de chèques
Madame Le Maire explique
= qu'un chèque d'un montant de 165 € a été
adressé par le centre des finances publiques concernant
un dégrèvement de taxe foncière,
= qu'un chèque d'un montant de 260.33 €
a été adressé par ENGIE en remboursement
d'un Trop payé sur l'ancienne école
Il convient d'encaisser ces chèques.
Le conseil municipal, à l'unanimité auorise le
maire à procéder à l'encaissement.
5/ Personnel communal 21 lersonnel communal
Conformément à la loi n°2020-473 du 25 avril
2020 de finances recïificaïive pour 2020, notamment son article
11 eï au décret n°2020-570 du 14 mai 2020
le maire Propose que la prime COVID soit attribuée au personnel
communal de VENSAT qui a été présent quotidiennement pendant
la crise.
Le conseil municipal, à l'unanimité Approuve cette
proposition.
6/ Tarifs réglementés d'électricité
Adhésion au £ToOupement de commande d'achat d'électricité
Sacñat à électricité
Exposé: Tous les acheteurs publics sont
concernés par la suppression des +arifs réglementés de vente.
Dans ce conïextie, le SIEG du Puy-de-Dôme
G consiiiué Un groupement de commandes d'achat d'électriciré
eŸ Services associés afin de permettre
aux acheïeurs soumis aux dispositions précitées, de se meïtre
en conformité avec la loi, Touï en optimisant la procédure
de mise en concurrence, Par la
présente Convention, le groupement est consitué
de manière permanente afin de répondre aux besoins récurrents
des membres dans le domaine suivant Âcheminement
et fourniture d'électricité.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire
à signer la convention.
7/ Convention de prestation de conirôle
de poteaux incendie Le précédant
maire, a Signé une convention avec le Syndicat
mixte Sioule et Morge le 20/05/2020. Cette convention stipule qu'un arrêté DECI (défense extérieure
contre l'incendie) doit être joint à la convention.
Ceï arrêté doit être pris qui recensera l'inventaire
des installations. Madame Le Maire demande
aux membres du conseil] municipal l'autorisation de Signer
la convention lorsque l'arrêté Sera pris.
Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise le maire
à signer la convention
8/ Désignation d'un référent DEFENSE
Le conseil municipal après délibération désigne Mme
PERETRA LAROCHE Périnne en qualité de référent
défense.
Droit de stationnement DroiT de Staïionnement
Madame le Maire rappelle au conseil tnunicipal la demande
concernant la rôtisserie ambulante concernant le stationnement
sur la place de la mairie.
Le commerçant ne souhaitant plus poursuivre son
activité à Vensat, dans l'immédiat. ï] n'y a donc plus
lieu d'en délibérer.
Questions diverses
© Communauté de Communes Plaine Limagne
Madame le Maire indique qu'un premier conseil communautaire
a eu lieu le 15 juillet et a vu l'installation d'un président,
M. RAYNAUD Claude, et de huit vice-présidents.
GSIRP - Regroupement pédagogique Vensat - St
Genès du Retz
Mme CHARTIER Ornella rend compte de la réunion du
STRP qui a montré la nécessité d'en réduire le budget
et de remettre à plaï le procédé de mutualisation.
Un changement significatif du mode de fonctionnement
des garderies périscolaires de Vensaï et de Saint Genès
du Retz sera appliqué dès la rentrée de Septembre.
Mme BILLEBAUD Brigitte a pris la présidence du SIRP.
SUrbanisme, réseau, voirie. Thansme, réseau, voirie.
M. LAURENT Patrick fait érat du repérage des trous
dans la chaussée sur l'ensemble de la commune en vue
de leur prochaine réfection. Des dossiers de demande
d'urbanisme eï de travaux de voirie sont à l'étude.
V Travaux et bâtiments
Mme PERETRA-LAROCHE Perrine rapporte que les installations
électriques de tous les bâtiments municipaux viennent
de faire l'objet l'inspection annuelle par la société
DEKRA.
Un devis a été demandé pour la mise aux normes de l'atelier. Appartement communal au-dessus de la mairie : la remise
en éfaï nécessitera un budget « large » de 25 à 30000€.
Concernant les projets :
Madame le Mairie informe le Conseil municipal qu'un soutien
financier de la Région à hauteur de 55% du montant des
Travaux pourrait être apporté dans le cadre de l'aménagement
du bourg eï de l'ancienne école. Les délais pour le dépôt
du dossier Sont cependant très courts (octobre). Une
étude de marché est déjà prévue par la CCT pour la
faisabilité d'un point mulriservice.
Un projet de création d'une Maison d'Assistantes Maternelles
est également d'actualité. Un groupe de travail
Pourrait être créé rapidement pour érudier ces projets
et avancer au plus vite.
GCCAS
Suite à la réunion du CCAS du mercredi 22 juillet, Mme
FALTGUERHO Daphné indique que la liste actuelle des
personnes isolées est incomplète.
Les membres du CCAS vont procéder au recensement.
Par ailleurs, compte tenu des incertitudes sur les conditions
Sanitaires liées au COVTD, la question se POS
pour savoir si Un repas où un colis seront offerts à nos
anciens.
GCommunication
Mme GAGNY Maïhilde donne les premiers axes de réflexion
sur le dossier < communication » : mise à jour
du site internet, remise en route du Peïit Vensatois
une fois par trimestre et page d'actualités plus fréquente.
La commission « Culture
prochainement.
GFortnation des élus Cormaïlon des élus
Madame le Maire informe le conseil qu'une formation
pour les élus leur sera proposée,
SCOVID/Masques
Un courrier précisant que des masques peuvent être retirés
en Mairie sera distribué dans les boïtes aux letires.
L'ordre du jour étant épuisé, le maire lève la séance à 20h30,