Arrêté - DP25 201 arrete autorisation et avis des services

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Arrêté - DP25 201 arrete autorisation et avis des services Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montbrison. Lien du pdf (Arrêté - DP25 201 arrete autorisation et avis des services)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Religion et laïcité, MAIRIE DECLARATION PREALABLE VALANT RETRAIT

de MONTBRISON DELIVREE PAR LE MAIRE AU NOM DE LA COMMUNE

Arrêté n°2025- 2993 -A

Le présent arrêté sera publié sur Le site Internet de La Ville de Montbrison à compter du 05/12/2025

Demande déposée Le 16/06/2025 et complétée Le 06/08/2025 N° DP 042 147 25 00201

Sur un terrain sis à :| 2 Quai des Eaux Minérales

Par : | Monsieur BARTHELEMY Matthieu

Demeurant à :|2 Chemin de l'Eglise

Pour : | Création d'une zone de parking de 4 places

42170 CHAMBLES

pour véhicules légers, suppression d'un mur

existant, réfection de la façade du mur

restant, création d'un talus entre Le parking et

les jardins

147 AW 130

Le Maire de La Ville de MONTBRISON,

VU Le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L 421-1 et suivants,

Vu Le Permis de construire obtenu tacitement en date du 06/10/2025, Vu la procédure contradictoire,

Vu Les articles L 121-1 à L 122-2 du Code des relations entre Le public et l'administration,

Vu la lettre de saisine relative à La procédure contradictoire en date du 05/11/2025, Considérant qu'aucune observation n'a été formulée par Le demandeur en date du 01/12/2025,

Vu l'accord avec prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France de l'Unité Départementale de

l'Architecture et du Paysage (UDAP) de la Loire en date du 24/10/2025, sur Les pièces déposées par Le pétitionnaire en date du 22/09/2025,

ARTICLE 1:

ARTICLE 2 :

ARTICLE 3 :

ARRETE

La Déclaration Préalable obtenue tacitement Le 06/10/2025 est RETIREE.

La présente Déclaration Préalable fait l'objet d'une décision de non-opposition sous réserve du respect des prescriptions mentionnées ci-après.

Les prescriptions émises par l'Architecte des Bâtiments de France, dans l'avis de l'UDAP ci-joint, devront être strictement respectées :

Le projet devra prévoir une remise en enduit sans attendre et dans Le temps du

chantier (ouverture du mur).

- L'enduit devra être :

. couvrants au mortier de chaux naturelle,

. d'une teinte choisie dans le nuancier de La ville disponible, soit sur le site internet https://ville-montbrison.fr/au-quotidien/action-coeur-de-ville/plan-facades/, soit en

consultation au service urbanisme de la ville.

Fait à MONTBRISON,

Le 09/12/2025,

Pour Le Maire,

Pierre CONTRINO,

Adjoint DélégDOSSIER N° DP 042 147 25 00201 / PAGE2/2

La présente décision est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues à l'article L.2181-2 du code général des collectivités territoriales.

INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT - INFORMATIONS - A LIRE ATTENTIVEMENT

Le bénéficiaire d'une décision qui désire La contester peut saisir Le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans Les DEUX MOIS à partir de La notification de La décision considérée. IL peut également, dans ce même

délai, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision. Cette démarche prolonge Le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans Les deux mois suivant La réponse à ce recours gracieux (l'absence de réponse au terme de

deux mois vaut rejet implicite de ce recours)E ne

MINISTREIL LE DE MOEBRR EN IONALE DES AFFAIRES CULTURELLES DE LA CULTURE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Liberté

fe _ 4 nec Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine

| de la Loire

plalti47 BRI0DÈS = Annee N° du Dossier hist Dép. Commune AU TT jeu, Up QE

Dossier suivi par : RUSSIAS Jean-Marie

Objet : Plat' AU - DECLARATION PREALABLE D'AMENAGEMENT

Numéro : DP 042147 25 00201 U4202 Demandeur :

Adresse du projet :2 Quai des Eaux Minérales 42600 Monsieur BARTHELEMY Matthieu

MONTBRISON 2 chemin de l'église Déposé en mairie le : 16/06/2025 Lieu-dit Chambles

BP 42170 Reçu au service le : 21/10/2025

Nature des travaux: 04045 Construction clôture et/ou portail,

14195 Modification de façade (ouvertures)

42170 CHAMBLES

L'immeuble concerné par ce projet est situé dans le périmètre d'un site patrimonial remarquable. Les articles

L.632-1 et L.632-2 du Code du patrimoine sont applicables.

Ce projet, en l'état, n'est pas conforme aux règles applicables dans ce site patrimonial remarquable ou porte

atteinte à sa conservation où à sa mise en valeur. Il peut cependant y être remédié. L'Architecte des

Bâtiments de France donne par conséquent son accord assorti de prescriptions. Par ailleurs, ce projet

peut appeler des recommandations ou des observations.

Prescriptions motivées (1), recommandations ou observations éventuelles (2) :

Contexte

le projet est situé en secteur S2c : Faubourg Ouest - Quartier d’Allard / quai des Eaux Minérales

Le projet à fait l'objet d'un avis défavorable de l'Architecte des bâtiment de France en date du 22/08/25 suite à

quoi le projet a fait l'objet d'une consultation en avant-projet modifié pour une meilleure gestion administrative du

dossier.

(1) Prescriptions motivées

conformément au règlement du Site Patrimonial Remarquable de MONTBRISON qui stipule dans ses articles :

Murs et murets de clôture :Tous secteurs

- Les murs de clôture anciens, présentant un intérêt patrimonial, seront conservés et restaurés selon des

techniques et des matériaux identiques ou compatibles avec les dispositions d'origine.

S1 et S2

- En cas de démolition d'un bâtiment, l'alignement devra être conservé si nécessaire par un mur de clôture.

2-c FAÇADES Aspect - parements des façades maçonnées : Tous secteurs — Immeubles existants et

nouveaux

- Les façades ou parties de façades en moellons de pierres non appareillés seront enduites.

- Les parements devront être lisses, sans texture.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 1 sur 3- Des prescriptions particulières de couleur pourront être imposées pour les façades des immeubles. Les teintes

se rapporteront à des tons naturels.

Tous secteurs — Immeubles existants

- Sont autorisés :

- les enduits couvrants au mortier de chaux naturelle.

- les badigeons recouvrant les enduits.

- les enduits lissés à la truelle, talochés, jetés recoupés.

Tous secteurs - Immeubles nouveaux

- Les parements de façade doivent s'inspirer et respecter la culture architecturale du lieu.

le projet doit prévoir une remise en enduit sans attendre et dans le temps du chantier (ouverture du mur)

L'enduit doit être

-couvrants au mortier de chaux naturelle

-d'une teinte choisie dans le nuancier de la ville disponible

-soit sur le site internet https://ville-montbrison.fr/au-quotidien/action-coeur-de-ville/plan-facades/

-soit en consultation au service urbanisme de la ville

Fait à Saint-Etienne

ts Signé électroniquement par Jean-Marie RUSSIAS Le 24/10/2025 à 17:51

L'Architecte des Bâtiments de France

Monsieur Jean-Marie RUSSIAS

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée

de délivrer les autorisations de travaux. Par conséquent, le demandeur ne peut pas débuter les travaux à la réception de cet

avis.

En cas de désaccord avec l'Architecte des Bâtiments de France, l'autorité compétente peut saisir, dans un délai de sept jours

à compter de la réception du présent acte, le préfet de région (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Auvergne

Rhône-Alpes - Le Grenier d'abondance - 6, quai Saint Vincent - 69283 Lyon cedex 01) par lettre recommandée avec accusé

de réception.

Le contrôle de la conformité des travaux sera réalisé en collaboration avec l'Architecte des Bâtiments de France en

application des articles L.462-2 et R.462-7 du Code de l'urbanisme.

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 2 sur 3ANNEXE :

Site patrimonial remarquable de Montbrison

Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Loire - 16 Place Jean Jaurès, CS 50007, 42001 SAINT-ETIENNE Cedex 1 -

04 77 49 35 50 - udap.loire@culture.gouv.fr

Page 3 sur 3<7 territoire

F7 d'énergie LOIRE : SEL

Pôle Très Haut Débit (THD)

Service Gestion des Autorisations d'Urbanisme

interlocuteur: Jonathan MOGIER Mairie de MONTBRISON Tél. : 07 85 58 46 82

mogier@siel42.fr Place de l'Hôtel de Ville - BP 179

42605 MONTBRISON

A l'attention du Service Urbanisme

À Saint Priest en Jarez, le 11/09/2025

Objet: DP n°0421472500201

Monsieur le Maire,

Le 11/09/25, nous avons reçu une demande d'information de votre part concernant l'autorisation d'urbanisme :

DP n° 0421472500201

Adresse : 2 Quai des Eaux Minérales , MONTBRISON

Référence cadastrale Section Parcelle

AW 0130

Nom du demandeur : BARTHELEMY Matthieu

Après étude de ce dossier, cette demande concerne la création de zone de parking.

De ce fait, le projet ne nécessite pas de nouveau branchement électrique et téléphonique.

La présente consultation est donc sans objet et ne sera pas analysée par nos services.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, à l'assurance de ma considération distinguée.

Pour la Présidente et par délégation

Signé le 16/09/2025

Par Olivia ROFIDAL

Responsable pôle THD

SIEL-Territoire d'énergie Loire

4 avenue Albert Raimond - CS 80019 te42.fr 42271 Saint-Priest-en-Jarez cedex thd42.fr Tél. 0477 43 89 00 / Fax : 04 77 43 89 00 eborn.fr siel@siel42.fr teara.fr