Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FJP
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D021T
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 111929
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A216
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 22080
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C00O9
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 141341 141344
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQA
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 142015
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0AQC
unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A036
Document publié le Jeudi 15 mars 2012
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2012 A036)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Sécurité sociale,
communauté du
ACTE RENDU EXECUTOIRE e PAY S D' A I X PAR APPLICATION DES S
FORMALITES DE TELE- h
communauté du TRANSMISSION AU Liberté »+ Égalité + Fraternité EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
PAYS D'AIX cConTROLEDELEGALITE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2012_A036
OBJET : Politique de la ville - Avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale {CUCS) de la commune de
Vitrolles - Autorisation de signature
Le 15 mars 2012, le Conseil de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à l’espace Aixagone à Saint-
Cannat, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 9 mars 2012, conformément
à l'article L.5211-1 du Code général des collectivités territoriales,
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse - AGARRAT Henri — AGOPIAN Jacques — AMAROUCHE Annie - AMIEL Michel - ARNAUD Christian
— BABULEAUD Jean-Pierre — BARRET Guy — BENON Charlotte —- BERNARD Christine — BLAIS Jean-Paul! — BONFILLON Jean — BONTHOUX Odile —
BORDET André — BOULAN Michel - BOUTILLOT Guy - BOYER Michel - BRAMOULLÉ Gérard — BRUNET Danièle - BUCCI Dominique - BUCKI
Jacques — BURLE Christian — CANAL Jean-Louis - CASSAN René — CATELIN Mireille — CHARRIN Philippe -- CHAZEAU Maurice — CHEVALIER Eric —
CHORRO Jean — CRISTIANI Georges — CURINIER Erick — DAGORNE Robert — DE PERETTI François-Xavier — DECARA Yannick - DELAVET Christian —
DELOCHE Gérard -— DESCLOUX Odette — DEVESA Brigitte — D! CARO Sylvaine — DILLINGER Laurent — DRAOUZIA Dahbia — DUCATEZ-CHEVILLARD
Christine — DUFOUR Jean-Pierre — FERAUD Jean-Claude — FERAUD Pierre — FILIPPI Claude — FOUQUET Robert - GACHON Loïc — GALLESE
Alexandre — GARÇON Jacques — GASCUEL Jean — GERACI Gérard — GERARD Jacky - GOUIRAND Daniel — GROSDEMANGE Gérard — GROSSI jean-
Christophe - GUEZ Daniel —- HAMARD OULMI Nadira — JAUME Emmanuelle — JONES Michèle — JOUVE Mireille — LAFON Henri — LAGIER Robert —
LARNAUDIE Patricia — LECLERC Jean-François — LEGIER Michel — LICCIA Marcel - MANCEL Joël — MARTIN Régis — MARTIN Richard — MAURET
Jacques — MAURICE Jany — MICHEL Claude — MICHEL Marie-Claude — MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale —- MOUGIN Jacques —
MOYA Patrick — MUSSET Alain — NICOLAOU Jean-Claude -— PAOLI Stéphane - PATOT Gérard — PIERRON Liliane — PIN Jacky — PIZOT Roger —
POITOU Frédéric — RENAUDIN Michel — RIVET-JOLIN Catherine — ROUARD Alain - ROUGIER Jacques — ROUSSEL Jacques — SANGLINE Bruno -—
SANTAMARIA Danielle — SICARD-DESNUELLE Marie- Pierre — SILVESTRE Catherine — SUSINI Jules - TAULAN Francis — TERME Françoise — VALETA
Marie-José — VENEL Gérard — VEYRUNES Bernard — VILLEVIEILLE Robert
Etai{en)t excusé(s) et suppléé(s) : BELLUCCI Angélique suppléée par LOVISOLO Christophe — CHARDON Robert suppléé par CLAVEL Caroline --
MALLET Raymond suppléé par MAUNIER André - MEDVEDOWSKY Alexandre suppléé par SKRIVAN Fleur — ROVARINO Isabelle suppléée par
MENGEAUD Julien
Territoriales : AREZKI Alain donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude -- BARBAT-BLANC Odile donne pouvoir à GARÇON Jacques — BRAMI Relliot donne pouvoir à GERACI Gérard — CIOT Jean-David donne pouvoir à BOYER Michel - CONTE Marie-Ange donne pouvoir à FERAUD Pierre — DAVENNE Chantal donne pouvoir à DE PERETTI François-Xavier - DEMENGE Jean donne pouvoir à JOUVE Mireille — DUPERREY Lucien donne pouvoir à DELAVET Christian — FENESTRAZ Martine donne pouvoir à PIERRON Liliane - GARNIER Eliane donne pouvoir à PATOT Gérard — GOURNES Jean-Pascal donne pouvoir à LAGIER Robert — GUINDE André donne pouvoir à AGOPIAN Jacques — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à LECLERC Jean-François — JOISSAINS Sophie donne pouvoir à SILVESTRE Catherine — LOUIT Christian donne pouvoir à SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre —- MATAS Henri donne pouvoir à DECARA Yannick - MERGER Reine donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - MOHAMMED! Amaria donne pouvoir à SANTAMARIA Danielle - MOINE Anne donne pouvoir PIN Jacky — NELIAS Mireille donne pouvoir à BUCCI Dominique — OLLIVIER Arlette donne pouvoir à BRUNET Danièle — ORCIER Annie donne pouvoir à MOUGIN Jacques — PELLENC Roger donne pouvoir à LAFON Henri — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à CHAZEAU Maurice — PORTE Henri-Michel donne pouvoir à DESCLOUX Odette — POTIE François donne pouvoir à DAGORNE Robert — SAEZ Jean-Pierre donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — SLISSA Monique donne pouvoir à AMIEL Michel - TONIN Victor donne pouvoir à DELOCHE Gérard
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — BAUTZMANN Marcel — DEVAUX Pierre — GARCIA Daniel - LONG Danielle — MERSALI Malik —
PERRIN Jean-Claude — TRINQUIER Noëlle
Secrétaire de séance : Yannick DECARA
Monsieur Bruno SANGLINE donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-241300276-20120315-2012_A036-DE
Date de télétransmission : 21/03/2012
Date de réception préfecture : 21/03/2012 communauté du
PAYS D'AIX 7
DGA Interventions Economiques, Insertion, Emploi et Formation 0 2 0 1 = = Direction de la Politique de la Ville et de la Cohésion Sociale JM
Rapporteur : Bruno SANGLINE
Thématique : Politique de la ville
Objet: Avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (« CUCS ») de la
commune de Vitrolles - Autorisation de signature
Décision du Conseil
Mes Chers Collègues,
Le contrat urbain de cohésion sociale (« CUCS ») de Vitrolles, approuvé par le
Conseil de communauté du 20 juin 2007, est arrivé à échéance le 31 décembre
2011. L'Etat, lors du Comité Interministériel des Villes de juillet 2011, a prorogé la
à validité des CUCS jusqu’au 31 décembre 2014; ce qui implique la signature d’un Ë
avenant pour tous les CUCS en cours. Le présent avenant au CUCS de Vitrolles a été
adopté par le Conseil municipal de Vitrolles en date du 1° décembre 2011.
La ville de Vitrolles, dans le cadre de l’avenant ci-joint au contrat urbain de cohésion
sociale, reconduit ses priorités :
- l'habitat, l'amélioration du cadre de vie et la gestion urbaine et sociale de
proximité,
- le développement économique, l'insertion par l’activité économique, l'emploi
et la formation,
- la prévention de la délinquance, la tranquillité publique et l'accès aux droits,
- la santé, la solidarité et le soutien à la parentalité,
- la réussite éducative, l'égalité des chances et l’accès à la culture,
07_2_01_DIRPVCS _c150312 -1- Au titre de cet avenant, la CPA confirme son engagement à soutenir la commune de
Vitrolles pour la mise en œuvre de son CUCS dans le cadre de ses compétences :
- Compétence insertion et développement économique :
Le développement économique et l'insertion constituent deux volets
complémentaires qui permettent d’offrir à la fois de l'emploi aux chômeurs et
une main d'œuvre qualifiée aux entreprises. Concernant l'insertion des
personnes en difficulté a Communauté du Pays d’Aix interviendra par le biais
du Plan Local pour l'insertion et l'Emploi communautaire, et les publics issus
des territoires inscrits en CUCS seront considérés comme prioritaires pour le
PLIE.
- Compétence habitat :
La Communauté s'engage à participer aux opérations «habitat» de la
commune de Vitrolles répondant aux objectifs du Programme Local de
l'Habitat communautaire, et à poursuivre son soutien actif technique et
financier au Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Pins.
- Compétence prévention de la délinquance :
La Communauté interviendra dans le domaine de l’accès au droit et de l’aide
aux victimes, dans le domaine de la médiation (médiation familiale et aide à la
parentalité), dans le domaine de la prévention des conduites à risques
{actions en lien avec la médecine scolaire, actions en faveur des élèves,
renforcement de la prévention aux abords des établissements scolaires,
soutien financier aux ateliers santé ville), dans le domaine de l'information et
de la communication (soutien aux campagnes de sensibilisation ciblées).
Pendant toute la durée du CUCS et à la demande de la commune de Vitrolles, la CPA
s'engage à examiner toutes les actions nouvelles présentées par la Ville à titre
expérimental, dès lors qu’elles entreront dans ses champs de compétence, et seront
déclarés d'intérêt communautaire.
Vu l'exposé des motifs ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2007-A254 du Conseil communautaire du 20 juin 2007 adoptant
le CUCS de Vitrolles ;
Vu l'avis de la Commission Habitat et Politique de la Ville du 9 février 2012 ;
Vu l'avis du Bureau communautaire du 23 février 2012.
07_2 01 DIRPVCS_c150312 -2- Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes chers Collègues, de bien vouloir :
> APPROUVER l'avenant n° 1 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Vitrolles
ci-joint, portant son terme au 31 décembre 2014.
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le dit avenant
au CUCS, ainsi que tous les documents afférents à l’exécution de la présente
délibération.
07_2_01 DIRPVCS_ c150312 -3- MAIRIE DE VITROLLES
MENTION D'ENREGISTREMENT
Lieret à Égaté Pranrnis nee un dot RÉPUBLIQUE FRANÇAISE .. ge GEE, JE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
à le Sous-Préfecture d'Isirés
Le Préfet Délégué Visa du Sÿ pu SGA
pour l'égalité des chances ne see
Avenant n° 1 au Contrat Urbain de Cohésion Sociale de la Ville de VITROLLES
Entre :
L'Etat, représenté par Monsieur le Préfet délégué pour l'égalité des chances,
Et
La Ville de Vitrolles, représentée par Monsieur le Maire { EMA A4. m8)
Et
Le Conseil Régional, représenté par Monsieur le Président
Bt
Le Conseil Général, représenté par Monsieur Le Président
Et
La communauté du Pays d'Aix, seprésentée par Madame Le Président
Et
La Caisec d'Aflacations Familiales, représentée par Monsieur le Directeur Général
Et
L'AROHLM PACA et CORSE, représentée par Monsieur le Directeur
LEST PRÉALABLEMENT É
Le Contrat Urbain de Cohésion Saciale (CUCS) signé le 14 septembre 2007 entre l'Etat, la Ville de Vitrolles, le Conseil Régional, le Conseil Général, la Communauté du Pays d'Aix, la Caisse d'Allocations Familiales des Bouches-du-Rhône et l'AROHLM, a été prolongé jusqu'au 31 décembre 2010.
Direction Départementale de ia Cohésion Sociale des Houches-du-Rhäne-GfA rue Saint Sébastion-Tél. 04.91.00.57.00 }
07_2_01_DIRPVCS_c150312 -4- Le Gouvernement à prorogé la validité des contrats urbains de cohésion sociale jusqu'au 31
décembre 2614 ce qui implique le signätute d'un avenant pour chacun des contrats en cours sur les
bases terrhoriales du contrat initial.
Cet avenant offe l'opportunité d'y apporter des adaptations liées à Pévolution du contexte local, à
des priorités d'actions qui en découlent et des moyens mobilisables.
C'est dans ce cadre que les signataires ont décidé de préciser leurs priorités d'interventions
respectives d’une part et les engagements partagés d'autre part.
1- PRIORITÉS D'INTERVENTIONS RESPECTIVES
ETAT:
Les priorités de l’État portent sur les dornaines suivants :
- Éducation
+ Emploi et insertion
+ Prévention de là délinquance
- Santé
L'engagement financier annuel de l'Etat est soumis au vote de la Loi de Finances.
La répartition des enveloppes entre territoires prioritaires de la politique de la ville tiendea
de leurs évolutions socio-économiques (diagnostique pattagé) et de l'évaluation partenariale des
actions qui y seront conduites,
Les autres signataires de l'avenant souhaitent s'engager en appui ou en complément de l'Etat sur les
priorités suivantes :
VILLE DE VITROLLES :
La Ville rappelle qu’elle souhaite la prolongation des engagements du CUCS 2007-2009 et
récondui ses priorités :
- L'Habitat — {’Amélioration du cadre de vie — la Gestion urbaine el sociale de proximité
- Le Développement économique — l'insertion par l’activité économique - l'emploi et la
formation
- La Prévention de la délinquance - la tranquillité publique - l'accès aux droits
- La Santé la solidarité — le soutien à la parentalité
- La Réussite éducative - l'Egalité des chances - Accès à a culture
La Région Provence-Alpes-Côte d'Azur a souhaité poursuivre son intervention en matière de
Politique de la Vifle et notamment sa participation aux Contrats Urbains de Cohésion Sociale
{CUCS).
À cet effet, la Région propose à l'ensemble de ses partenaires, de metire en place des Ateliers
Disestion Départementale de la Cohésion Sociale des Bouches-du-Rhüne-A6A rue Saint Sébastien Tél, (.31.06.67.00 2
07_2_01 DIRPVCS_c150312 Régionaux des Villes, instances participatives opérationnelles qui associeront l'ensemble des acicurs locaux et seront mises en place sur chacun des territoires concernés par la Politique de la Ville.
Ces instances auront pour mission d'orienter, d'accompagner et de dynamiser localement, faction de la Région en matière de Politique de la Ville et notamment son intervention dans le cadre des différents CUCS.
Pour ce faire, ia Région mobilisera ses moyens afin de soutenir aux côtés de ses partenaires des CUCS, des programmations d'actions au service d’un développement social urbain solidaire dans le cadre des grandes politiques régionales, Formation, Education et développement économique ..., mais aussi au titre de ses politiques volontaristes des solidarités, des sports, de la culture, de Ïa prévention de la délinquance ainsi que de la santé.
Dans ce cadre, l’institution régionale s'attachera tout particulièrement à promouvoir les potentialités des territoires concernés dans une logique de développement et d'innovation sociale en favorisant des démarches de projet émanant des quartiers et de leurs habitants, avec a préoccupation de s'ouvrir par l'expérimentation aux apports de ce qui à pu étre initié dans d’autres régions comme duns d’autres pays.
CONSEIL, GENERAL DÉS BOUCHES-DU-RHÔNE
Le Conseil Général des Bouches du Rhône réaffinne sa volonté d'accompagner jusqu'en 2014, les acteurs du territoire dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale,
E met l'accent sur ses priorités en matière d'éducation, d'insertion par l'emploi, de prévention.
fl mobilise au bénéfice des quartiers sensibles et de leurs habitants, certes des moyens financiers tant en Politique de ia Ville qu’en droit commun, mais aussi des moyens humains présents sur ke témitoire Vitroilais.
COMMUNAUTE DU PAYS D'AIX
La Communauté du Pays d'Aix s'engage dans le cadre de ses compétences à soutenir la Commune de Vitrolles dans la mise en œuvre du CUCS ;
. Au titre de sa compétence insertion et développement économique :
Le développement économique et l'insertion constituent deux volets complémentaires qui permettent d'offrir à la fois de l'emploi aux chômeurs ef une main d'œuvre qualifiée aux
entreprises,
Concernant l'insertion des personnes en difficulté, la Communauté du Pays d'Aix interviendra par Je biais du Plan Local pour Finsertion et l'Emploi communautaire, et ios publics issus des territoires inscrits en CUCS seront considérés comme prioritaires pour le PLIE.
- Au titre de sa compétence habitat :
La Communauté s'engage à participer aux opérations habitat de là Commune de Vitrolles répondant aux objectifs du Programme Local de l'Habitat communautaire, et poursuivre son soutien actif technique et financier au Projet de Renouvellement Urbain du quartier des Pins,
Direction Dépariementale de la Cohésion Saciale des Bouches-du-Rhéne-G6A rue Saint Sébastien-Tél. 04.91.00.67 08 3
07_2_01_DIRPVCS_c150312 - Au titre de sa compétence prévention de 1x délinquance la Communauté imierviendra dans le domaine de l'accès au droit et de l'aide aux victimes, dans le domaine de la médiation (médiation familiale et aide à la parentalité), dans le domaine de la prévention des conduites à risques (actions en Hen avec la médecine scolaire, actions en faveur des éèves, réhforcement de la prévention aux aborde des établissements scolaires, soutien financier aux ateliere santé ville), dans le domaine de l'information st dé la communication {soutien aux campagnes de sensibilisation ciblées).
Pendant touts la durée du CUCS et à la demande de la commune de Vitrolles, la CPA s'engage à examiner toutes les actions nouvelles présentées par la Ville à titre expérimental, dès lors qu'elles entreront dans ses champs de compétence, ou seront déclarées d'intérêt communautaire.
CAISSE D’A FIONS FAMILI
LE CHAMP D'INTERVENTION DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES SUR LA COMMUNE DE VITROLLES
La CAF organise ses interventions à partir des objectifs prioritaires suivants en lien direct où indirect avec les principaux axes thématiques du CUCS (prévention, habitat amélioration du cadre de vie, insertion ...)
1 / Faire de la vie familiale un espace d'épanouissement des parents et des enfants en prenant en cmmpie les mutations de la famille en l'aidant à surmonter au mieux les événements déstabilisants { faits générateurs modifiant la situation familiale ) en :
- Soutenant la fonction parentale par l'accompagnement social assuré par ses travailleurs sociaux et par l'activation des réseaux dédiés {CLAS, RÉAAP, LAËP ..)
- Soutenant les équipements de proximité (centrés sociaux notamment)
21 Aider les familles dans leur logement st leur environnement, espaces dé cohésion familiale
et sociale afin de leur permettre d'accéder où de se maintenir dans un logement et un cadre de vie adapté à leurs besoins (solvabilisation par le versement dés aides au logement, médiation avec les bailleurs pour Jufter contre l'indécence et apurer les impayés de loyer en articulation avec les dispositifs partenariaux existants (FSL, CUCS, Commissions Expulsions, CPLD). Convention EH sur Port de Bouc .....)
3 } Contribuer à l'inclusion sociale des familles vulnérables cunfrontées à des diffcultés d'insertion sociale et professionnelle
- Orientation/ infornation/soutien {offre de service modulable et graduée) et accompagnement social des hénéficiaires de l'API st aujourd'hui du RSA majoré. avec enfants à charge de 0 à 3 as par délégation du Conseil Général visant notamment à lever les freins à l'insertion { mode de garde ou autre problématique ).
Direction Déparietnentaie de la Cohésion Saciale des Bouches-du-Rhôns-664 rue Snint Sébastien-Pét. (4.97.00.57.09 4
07_2. 01, DIRPVCS_c150312 II - ENGAGEMENTS PARTAGES
La politique de la ville vise à réduire Îes écarts constatés entre les différents quartiers prioritaires.
Les partenaires affirment done leur volonté de favoriser une utilisation optimale des crédits et de
rechercher une équité plus grande territoriale.
tls s’attacheront à rechercher la meilleure articulation possible de l'ensemble des dispositifs mis en œuvre dans Les quartiers pricritaires.
L'évaluation coramune du CUCS fera l'objet d'une actualisation annuelle, permettant ainsi dé
favoriser son pilotage et, le cas échéant, son adaptation.
IL EST CONVENU :
ARTICLE 1 :
La convention CLICS signée entre les partenaires mentionnés ci-dessus est reconduite jusqu'au 31
décernbre 2014, sauf en ce qui conceme le Conseil Régional PACA qui s'engage jusqu'au 31 décembre 2012,
ARTICLE 2 :
Les clauses du CUCS qui ne sont pas contraires au présent avénant restent en vigueur.
ARTICLE 3:
Le Préfet délégué pour l'égalité des chances, le Maire de Vitrolles, et les autres signataires, le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Général, le Président de la Communauté du
Pays d'Aix, le Directeur Général de la Caisse d’Allocations Familiales, le Directeur de l'AROBLM,
sont chargés du pliotage et de la mise en œuvre de cet avenant
Direction Départementale de la Cohésion Sociale des Boches-du-frône-66A rue Saint Séhastion-Tél. 04.91.0057 00 5
07_2_01_DIRPVCS_150312 2012_A036
OBJET : Politique de la ville - Avenant au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) de la commune de
Vitrolles - Autorisation de signature
Vote sur le rapport
Inscrits 144
Votants 136
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 136
Majorité absolue 69
Pour 136
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etailen)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
} Etai{en)t excusé{s) et ont voté contre :
! Néant
Etai{en)t présent(s}) et se sont abstenus :
Néant
ï Etailen}t excusé(s} et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme
en délibération.
es du Conseil présents