Compte-Rendu - 2018+05+29+CR+

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Compte-Rendu - 2018+05+29+CR+ Document publié le Mardi 29 mai 2018 par la commune de Champdor-Corcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018+05+29+CR+)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 mai 2018

Date de convocation : 22/05/2018 Date de l’affichage : 22/05/2018

L’an deux mille dix-huit et vingt-neuf mai, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINAND

Présents : AUGER Denis, BALLAND Alain, BOISSE David, BOUDIN Jean-Jacques, CHAUDAT Philippe, CHOSSON Jean-Elie, CORTINOVIS Jeanine, CUCHET Jocelyne, DONIN Patrice, DUFOUR Jérôme, DULLIAND Hervé, GENOIS Aline, LANTRAN Pascale, MARTINAND Stéphane, PORTELATINE Hugues et TARDY Daniel.

Excusés : aucun

Absents : BILLON David, CALEN Pierre, GARIN Yannick, GEORGE Agnès, LABOURE Mélanie.

Secrétaire de séance : CUCHET Jocelyne

1/ Validation du compte-rendu du précédent conseil municipal

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque conseiller a été destinataire du compte- rendu du 29/03/2018.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité approuve le compte-rendu du 29/03/2018.

2/ Rémunération de l’employée de l’agence postale

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que l’employée de l’agence postale de Champdor a émis lors d’un entretien le souhait que soit révisée sa rémunération. Elle nous a démontré toutes ces années qu’elle accomplit sa mission de service public auprès de la population avec sérieux et beaucoup d’engagement. L’entreprise de La Poste a augmenté cette année l’indemnité qu’elle verse à la commune pour le fonctionnement de l’Agence Postale. Il serait donc logique qu’au vue des états de services de notre agent et considérant l’augmentation de l’indemnité versée par La Poste pour le fonctionnement de l’agence postale que sa rémunération soit révisée. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité valide la revalorisation de la rémunération de notre agent postale avec l’application des indices suivants : IB 352 et IM 329.

3/ Subventions aux associations

Le Conseil Municipal provisionne une somme de 5000 € au compte 6574 pour diverses subventions. Ces subventions seront créditées aux bénéficiaires au fur et à mesure que nous parviendront les pièces afférentes aux demandes (bilan de l’année et bilan prévisionnel de l’année n+1) conformément au tableau ci-dessous :

Œuvre des pupilles de l’Ecole publique 30 ACCA Champdor 185 Coop scolaire Champdor 700 F.O.L. 80 Prévention routière 30 Anciens d’Algérie Champdor-Brénod-Corcelles 126 Champdor Amitié 300 Amicale Pompiers de Champdor et Corcelles 685 Banque Alimentaire 20 Restaurant du cœur 160 Croix Rouge 60 Centres de formation (CECOF, MFR…) Provision de 500Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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AFTC Association des Familles des Traumatisés

Crâniens et Cérébro-lésés de l’Ain)

100

Ski Club Brénod -Corcelles

La Corcelanne

Musicole (30€ par enfant résidant sur la commune)

SEMA

Association La chapelle de Ferrières

Comice Agricoles Hotonnes

Rhônapi

400

450

Provision 180

45

17

100

100

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide à l’unanimité le tableau d’attribution des subventions aux associations aux conditions requises pour toutes les associations

4/ Subvention aux jeunes sapeurs-pompiers du Plateau

Monsieur le maire explique que l’Association des Jeunes Sapeurs-Pompiers d’Hauteville-Lompnès a adressé par courrier une demande de subvention le 29/01/2018.

Les jeunes de cette association apprennent pendant 4 ans le métier de sapeur-pompier pour à la fin passer un examen qui leur permettra de rentrer Sapeur-Pompiers Volontaires dans nos centres de secours et centre de première intervention.

Il est important d’encourager ces jeunes gens en apportant une contribution financière qui les aidera à financer leurs déplacements et à participer à diverses manifestations. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, valide à l’unanimité la somme de 20 € par jeunes sapeur- pompier volontaire domicilié sur notre commune.

5/ Motion de maintien des arrêts SNCF de Virieu Le Grand/ Belley et Tenay/Hauteville Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des inquiétudes relatives à l’évolution du nombre de dessertes quotidiennes des gares de TENAY – HAUTEVILLES ET VIRIEU LE GRAND – BELLEY et à l’avenir de ces gares en 2019.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- VOTE une motion affirmant que la fermeture des gares de Virieu-le-Grand et Tenay serait catastrophique pour le territoire d’Hauteville-Lompnes et plus largement du Bugey car un nombre important de personnes les empruntent tous les jours. Réduire les arrêts en nombre revient à décourager les utilisateurs et relève d’une stratégie incompréhensible au regard de l’environnement qui condamne les territoires ruraux en niant les flux professionnels, économiques, culturels et scolaires. - DEMANDE que les collectivités Région et Etat s’engagent pour des investissements visant à pérenniser ces lignes et leur cadencement qui doit être en rapport avec une réalité horaire permettant de répondre aux besoins des usagers pour rejoindre les bassins d’emploi économique ou les pôles scolaires depuis les gares de Virieu-le-Grand et Tenay.

6/ Embauche et rémunération régisseuse remplaçante (pour les congés hebdomadaires et annuels) Monsieur le Maire explique qu’afin d’organiser les services du camping, du gîte et de la baignade il est nécessaire d’embaucher une régisseuse remplaçante qui assurera l’accueil et la gestion du camping et du gîte un week-end sur deux et lors des congés de la régisseuse. Elle assurera aussi pendant les deux mois d’été la fonction de régisseuse de la billetterie de la baignade.

Il propose que sa rémunération soit calculée sur la base de l’IB340 et l’IM321. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Valide l’embauche de la régisseuse remplaçante et demande à ce que le poste soit inscrit au tableau des emplois de la commune.

- Valide sa rémunération sur la base de l’IB 340 et l’IM 321

7/ Embauche et rémunération adjoint technique CDD

Monsieur le Maire explique que suite à la mutation de Mr AUBERT Anthony, le poste d’adjoint technique est resté vacant.

L’organisation des services techniques est difficile car il manque un employé, les deux employés actuels ne peuvent pas effectuer toutes les taches saisonnières et cela va s’accentuer avec le surcroit d’activité avec l’arrivée de la période estivale. C’est pourquoi, dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire, le poste est ouvert à un CDD.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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Parmi les différentes candidatures, Monsieur le maire a retenu celle de Mr HERBERT Romain qui habite sur Champdor et possède les compétences requises pour ce poste.

Il propose que sa rémunération soit calculée sur la base des indices suivants : IB354 et IM 330 Le Conseil Municipal, après délibération, décide à l’unanimité des suffrages exprimés, Alain BALLAND n’ayant pas souhaité prendre part au vote, de:

- Valider l’embauche en CDD de Mr HERBERT Romain

- Valider la rémunération sur la base des indices IB 354 et IM 330

8/ Modification des statuts du SIEA

Monsieur le Maire explique que la Chambre Régionale des Comptes et la Préfecture ont rappelé en 2016 et 2017 au SIEA qu’en vertu du principe d’exclusivité, qui a pour conséquence de dessaisir intégralement les communes sur les compétences transférées à un EPCI, il convenait de mettre un terme aux cofinancements autres que ceux afférents à la compétence électrification rurale. Sont visés les travaux d’éclairage public et de génie civil de télécommunication pour lesquels, jusqu’à présent, les communes votaient des participations (fonds de concours) imputées sur leur budget en dépenses d’investissement.

Cette participation aux travaux devra donc désormais faire l’objet d’une modulation de la contribution des membres concernés, en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le syndicat ou encore de leur localisation, dans le cadre du vote des statuts.

Le Comité Syndical, lors de sa réunion du 13 avril 2018, a validé le principe d’une modification des statuts du SIEA afin de prendre ce nouvel élément en considération.

Cette modification porte sur l’ajout à l’article 6 - Budget – comptabilité - de la phrase suivante :

« Les quotes-parts contributives des membres sont modulées en fonction de la nature des travaux mis en œuvre par le Syndicat.

Les modalités en seront définies par le comité syndical. »

La cotisation spécifique « travaux » sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget de la commune. Elle sera toujours calculée sur le montant HT des travaux, comme l’étaient les fonds de concours précédemment mais fera l’objet d’un appel de fonds de 85% du montant à charge de la commune après la signature du plan de financement (contre 100% pour les fonds de concours).

La régularisation par rapport au coût réel des travaux interviendra lors de la fourniture du décompte général et définitif des travaux par l’entreprise.

Pour ce qui concerne l’électrification rurale, les fonds de concours étant autorisés en la matière, il n’y aura pas lieu de modifier quoi que ce soit (imputation de la dépense, pour la commune, en investissement).

En application des dispositions des articles L5211-17 et 20 du CGCT, il appartient à chacune des Communes adhérant au SIEA de se prononcer dans un délai de 3 mois sur cette modification statutaire, l'absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, APPROUVE à l’unanimité la modification statutaire ci-dessus.

9/ Convention de partenariat pour le fonctionnement de la bibliothèque municipale Monsieur le Maire explique que l’objet de cette convention définit les conditions et modalités de partenariat entre le département et la collectivité signataire en vue du développement de la lecture publique sur le territoire. Cette convention détermine les engagements de la collectivité ainsi que ceux du département. Le Maire après avoir donné lecture de la convention invite le Conseil à délibérer afin d’être autorisé à la signer Le

Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire et en avoir délibéré, autorise à l’unanimité Monsieur le maire à signer la convention avec le Département.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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10/ Annulation de la délibération du débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et nouveau débat du PADD suite à une modification

Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la révision des POS des deux communes déléguées et fixé les modalités de concertation le 18/02/2016 et qu’il en a précisé les objectifs le 14/04/2016. La procédure a été engagée et la commission d’urbanisme travaille à l’élaboration du nouveau PLU de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles, avec l’appui du cabinet d’urbanisme 2BR et en concertation avec les services de la Direction Départementale des Territoires et du SCOT BUGEY . Aujourd’hui le Projet d’Aménagement et de Développement Durable est finalisé, il définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il a été présenté aux personnes publiques associées le 20 juin 2017. Conformément aux obligations légales et notamment à l’article L-153-12 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal doit débattre des Orientations Générales du PADD au plus tard deux mois avant l’arrêt de projet du PLU.

Celui-ci a été débattu en Conseil municipal et validé le 09/11/2018. L’étude environnementale a été complétée par le cabinet Mosaïque Environnement et a fait apparaitre : qu’il serait préférable de supprimer du classement en OAP la zone « en Biou » pour la remplacer par l’urbanisation d’un secteur plus cohérent dans l’urbanisation de la commune, d’autant plus que les PPA ont émis des avis réservés quant à l’urbanisation de cette zone, au vu de sa situation en extension et créant un nouvel accès sur la départementale. D’autre part la zone proposée pour la remplacer, à savoir celle dite « Les Moraines » a moins d’enjeux environnementaux, et est plus cohérente dans l’urbanisation du centre-village de Champdor.

Compte tenu de ces remarques il a été décidé de déclasser cette zone « En Biou ». Suite à cette modification le projet PADD a été revu.

La présente réunion a pour objet l’annulation du projet de PADD validée le 09/11/2017 et d’ouvrir un nouveau débat sur le projet de PADD modifié.

Pour ce faire, Monsieur Le Maire, rappelle les éléments non modifiés des orientations générales du PADD et présente le changement apporté suite à la modification d’une zone à urbaniser (modification apportée sur la carte générale)

Monsieur le maire rappelle que chaque conseiller municipal a reçu par mail le projet de PADD et que chacun en a un exemplaire ce soir dans son dossier d’information du présent conseil.

Monsieur le maire explique que l’enjeu du PADD est de poser les bases du devenir de la commune pour les dix prochaines années au travers des six grandes orientations suivantes :

Orientation n° 1 : maintenir un développement cohérent des deux bourgs - Définir des limites claires à l’urbanisation

- Maîtriser le rythme de croissance démographique à travers la production de logements - Modérer la consommation de l’espace

Orientation n°2 : améliorer le fonctionnement communal

- Requalifier les espaces publics

- Améliorer les conditions de déplacement

- Conforter une offre adaptée en équipement publics

Orientation n°3 : encourager le dynamisme local

- Conforter les zones d’activités

- Conforter la zone carrière

- Permettre le maintien et le développement de l’activité agricole

- Renforcer la zone de loisirs

Orientation n°4 : mettre en valeur le caractère patrimonial des villages - Assurer une bonne intégration paysagère et architecturale des nouvelles constructions - Valoriser les éléments patrimoniaux symboliques de la communeCommune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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Orientation n°5 : protéger et mettre en valeur le patrimoine naturel et paysager de la commune - Valoriser les paysages

- Préserver les corridors paysagers

- Préserver la biodiversité du territoire

- Préserver la ressource en eau

Orientation n°6 : assurer la sécurité de la population face aux risques - Prendre en compte le risque d’inondation dans le projet de PLU

- Prendre en compte les risques technologiques dans les projets d’aménagement

Monsieur le Maire présente ensuite la nouvelle carte du PADD. Elle supprime la zone à urbaniser « En Biou » et ajoute le secteur « Les Moraines » en zone à urbaniser.

Après avoir délibéré et à l’unanimité le Conseil Municipal décide d’annuler la délibération du débat du projet d’Aménagement et de Développement Durable et accepte le nouveau débat du PADD suite à une modification.

11/ Garantie de l’emprunt N° 77279 contracté par DYNACITE pour la réhabilitation de 12 logements collectifs sur Champdor

Monsieur le Maire explique que DYNACITE s’apprête à réaliser la réhabilitation de 12 logements collectifs à Champdor au 30 rue de la Vie de Lompnes (isolation thermique par l’extérieur). Pour le financement de cette opération un emprunt portant le N° de contrat 77279 a été contracté auprès de la Caisse des Dépots et Consignations pour un montant total de 296 900 €.

Conformément à la procédure mise en œuvre, le remboursement de cet emprunt devrait être garanti à hauteur de :

- 30 % par la commune de CHAMPDOR (soit une garantie d’un montant total de 89 070 €) - 70% par le Conseil Départemental

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous ;

Ouï cet exposé,

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt N° 77279 en annexe signé entre : DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’ AIN ci-après l’emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignations ;

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité dit:

Article 1 :

L’assemblée délibérante de la commune de CHAMPDOR-CORCELLES accorde sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 296 900 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépots et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°77279 constitué de 3 lignes du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération ;

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à c règlement.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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Article 3 :

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

12/ Tarif plein d’eau camping-car

Monsieur le Maire explique que la commune a réalisé cet automne une aire d’accueil pour les camping-cars afin que ces derniers puissent effectuer leur vidange et faire le plein d’eau. Il s’agit de fixer le tarif de ce service.

Monsieur le maire propose de fixer le tarif de ce service à 2 €.

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Fixe le prix de ce service proposé aux camping-cars à 2 €

Informations diverses :

 La MAPA concernant la réfection du toit de l’église a été signée avec l’entreprise CARRIER.  L’appel d’offre pour le renforcement du réseau d’eau potable de la traversée de village de Corcelles a été lancé.

 Fibre optique : les travaux de déploiement de la fibre avancent, cependant les délais de livraison du NERO vont retarder la mise en service.

 Séance dédicace de Laurine LEOST (16 ans) pour son 1er roman le 9 juin à la bibliothèque de Champdor.

 Mise en pré-vente du nouveau livre de Joël BRUNET

 Le terrain de volley ne pourra pas être ensablé cette année

 En prévision : projection du film tourné au château par un groupe de jeunes acteurs.

Séance levée à 22h15

Monsieur le Maire, Stéphane MARTINAND