Compte-Rendu - 2017+04+13+CR+CM+

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Compte-Rendu - 2017+04+13+CR+CM+ Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Champdor-Corcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017+04+13+CR+CM+)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique, Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

MAIRIE, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES --- Téléphone: 04 74 36 01 79 / Fax : 04 74 36 07 92 Email : champdor@wanadoo.fr - http://www.champdor-corcelles.jimdo.com –

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 13 avril 2017

Date de convocation : 05/04/2017 Date de l’affichage : 05/04//2017

L’an deux mille dix-sept et le treize avril, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINAND

Nombre de conseillers en exercice : 21 Nombre de conseillers présents : 14

Présents :AUGER Denis, BALLAND Alain, BOISSE David, BOUDIN Jean-Jacques, CORTINOVIS Jeanine, CUCHET Jocelyne, DONIN Ptarice, DUFOUR Jérôme, DULLIAND Hervé, GENOIS Aline, LANTRAN Pascale, MARTINAND Stéphane, PORTELATINE Hugues, TARDY Daniel.

Excusés : CHOSSON Jean-Elie (procuration donnée à MARTINAND Stéphane), CHAUDAT Philippe (procuration donnée à TARDY Daniel)

Absent : BILLON David, CALEN Pierre, GARIN Yannick, GEORGE Agnès, LABOURE Mélanie

Secrétaire de séance : DUFOUR Jérôme

Monsieur le maire demande au conseil Municipal l’autorisation d’ajouter à l’ordre du jour le point suivant : - Plan de financement définitif du City-stade

Le conseil municipal autorise à l’unanimité l’ajout de ce point à l’ordre du jour

I.Validation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28/02/2017 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque conseiller a été destinataire du compte-rendu du 28 février 2017.

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller de valider ce compte-rendu. Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité approuve le compte-rendu du 28 février 2017.

II.Vote des comptes de gestion 2016

Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Champdor-Corcelles, réuni sous la présidence du Maire, Stéphane MARTINAND :

 Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;  Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016 ;  Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandants de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

 Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

 Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare à l’unanimité que le compte de gestion du budget général et des budgets annexes de Champdor-Corcelles dressé pour l’exercice 2016 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

III.Vote des comptes administratifs 2016Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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Monsieur le Maire, Stéphane MARTINAND sort le temps du vote du Compte Administratif 2016 et le Conseil Municipal confie la présidence au1er adjoint Mr BALLAND Alain. Le Conseil municipal,

 après s’être fait représenter les budgets primitifs de l’exercice 2016 et les délibérations modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, les comptes administratifs par l’ordonnateur accompagnés des comptes de gestion du receveur,  Considérant que Monsieur Stéphane MARTINAND, ordonnateur, a normalement administré, pendant l’exercice 2016 les finances de la commune en poursuivant le recouvrement de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées,

 Procédant au règlement définitif des budgets de 2016, propose de fixer comme suit les résultats des différentes sections budgétaires et des budgets annexes :

BUDGET GENERAL

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opération de l’exercice

167 094.34

217 112.20

0

210 575.18

0

843 522.85

0

1 032 101.39

167 094.34

1 060 635.05

0

1 242 676.57

TOTAUX 384 206.54 210 575.18 843 522.85 1 032 101.39 1 227 729.39 1 242 676.57 Résultats de clôture

Restes à réaliser

173 631.36

0

0

0

0

0

188 578.54

0

173 631.36

0

188 578.54

0

TOTAUX CUMULES 173 631.36 0 0 188 578.54 173 631.36 188 578.54 Résultats définitifs 173 631.36 0 0 188 578.54 173 578.54 188 578.54

BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opération de l’exercice

0

37 345.39

43 146.97

86 984.56

0

122 689.65

77 103.74

104 149.83

0

160 035.04

120 250.71

191 134.39

TOTAUX 37 345.39 130 131.53 122 689.65 181 253.57 160 035.04 311 385.10 Résultats de clôture

Restes à réaliser

0

0

126 742.91

0

0

0

24 607.15

0

126 742.91

0

24 607.15

0

TOTAUX CUMULES 0 126 742.91 0 24 607.15 126 742.91 24 607.15 Résultats définitifs 0 126 742.91 0 24 607.15 126 742.91 24 607.15

BUDGET SOUS LES SHAIES

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opération de l’exercice

66 954.01

0

0

0

0

0

1 524

0

66 954.01

0

1 524

0

TOTAUX 66 954.01 0 0 1 524 66 954.01 1 524 Résultats de clôture

Restes à réaliser

66 954.01

0

0

0

0

0

1 524

0

66 954.01

0

1 524

0

TOTAUX CUMULES 66 954.01 0 0 1 524 66 954.01 1 524 Résultats définitifs 66 954.01 0 0 1 524 66 954.01 1 524Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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BUDGET CHAMP GALLET

BUDGET BOIS

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opération de l’exercice

7 295.89

27 610.65

0

15 380.89

0

64 934.43

82 240.30

98 505.30

7 295.89

92 545.08

82 240.30

113 886.19

TOTAUX 34 906.54 15 380.89 64 934.43 180 745.60 99 840.97 196 126.49 Résultats de clôture

Restes à réaliser

19 525.65

0

0

0

0

0

115 811.17

0

19 525.65

0

115 811.17

0

TOTAUX CUMULES 19 525.65 0 0 115 811.17 19 525.65 115 811.17 Résultats définitifs 19 525.65 0 0 115 811.17 19 525.65 115 811.17

BUDGET COMMERCE MULTISERVICE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opération de l’exercice

2 699.61

1 104

0

2 699.61

0

120 662.69

19 004.70

124 880.12

2 699.61

121 766.69

19 004.70

127 579.73

TOTAUX 3 803.61 2 699.61 120 662.69 143 884.82 124 466.30 146 584.43 Résultats de clôture

Restes à réaliser

1 104

0

0

0

0

0

20 522.52

0

1 104

0

20 522.52

0

TOTAUX CUMULES 1 104 0 0 20 522.52 1 104 20 522.52 Résultats définitifs 1 104 0 0 20 522.52 1 104 20 522.52

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’ensemble de la comptabilité d’administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2016, définitivement closes et les crédits annulés.

IV.Affectation des résultats 2016 du budget général et des budgets annexes

BUDGET GENERAL

Le Conseil Municipal,

 après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016  statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2016, constatant que les comptes administratifs font apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 188 578.54 €

- un déficit d’investissement de 173 631.36 €

Décide à l’unanimité d’affecter les résultats d’exploitation comme suit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats reportés

Opération de l’exercice

153 008.69

0

0

0

0

0

102 287.90

0

153 008.69

0

102 287.90

0

TOTAUX 153 008.69 0 0 102 287.90 153 008.69 102 287.90 Résultats de clôture

Restes à réaliser

462 936.16

0

0

0

0

0

450 936.75

0

462 936.16

0

450 936.75

0

TOTAUX CUMULES 462 936.16 0 0 450 936.75 462 936.16 450 936.75 Résultats définitifs 462 936.16 0 0 450 936.75 462 936.16 450 936.75Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

MAIRIE, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES --- Téléphone: 04 74 36 01 79 / Fax : 04 74 36 07 92 Email : champdor@wanadoo.fr - http://www.champdor-corcelles.jimdo.com –

- Déficit d’investissement reporté en dépense d’investissement au compte 001 pour un montant de 173 631.36 €

- L’excédent de fonctionnement

o est capitalisé au compte 1068 de la section d’investissement en recettes pour un montant de 173 631.36 €

o est reporté en recette de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 14 947.18

BUDGET REGIE DES BOIS

Le Conseil Municipal,

 après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016  statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2016  constatant que les comptes administratifs font apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 115 811.17 €

- un déficit d’investissement de 19 525.65 €

- Décide à l’unanimité d’affecter les résultats comme suit :

- Le déficit d’investissement est reporté en dépenses d’investissement au compte 001 pour un montant de 19 525.65 €

- L’excédent de fonctionnement est :

o capitalisé au compte 1068 de la section d’investissement en recettes pour un montant de 19 525.65 €

o est reporté en recette de fonctionnement au compte 002 pour un montant 96 285.52 €

BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal,

 après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016  statuant sur l’affectation des résultats d’exploitation de l’exercice 2016  constatant que les comptes administratifs font apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 24 607.15 €

- un excédent d’investissement de 126 742.91

Décide à l’unanimité d’affecter les résultats d’exploitation comme suit : - L’excédent de fonctionnement est reporté en recette de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 24 607.15 €

- L’excédent d’investissement est reporté en recette d’investissement au compte 001 pour un montant de 126 742.91 €

BUDGET MULTISERVICE COMMUNAL

Le Conseil Municipal,

 après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016  statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016  constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 20 522.52€

- un déficit d’investissement de 1 104 €

décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Le déficit d’investissement est reporté en dépense d’investissement au compte 001 pour un montant de 1 104 €

- L’excédent de fonctionnement:

o est capitalisé au compte 1068 de la section d’investissement en recette pour un montant de 1 104 €

o est reporté en recette de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 19 418.52€

BUDGET CHAMP GALET

Le Conseil Municipal,

 après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016  statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016  constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 450 936.75€Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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- un déficit d’investissement de 462 936.16 €

décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Le déficit d’investissement est reporté en dépense d’investissement au compte 001 pour un montant de 462 936.16 €

- L’excédent de fonctionnement est reporté en recette de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 450 936.75 €

BUDGET LES SHAIES

Le Conseil Municipal,

 après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2016  statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2016  constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 1 524 €

- un déficit d’investissement de 66 954.01 €

décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation comme suit :

- Le déficit d’investissement est reporté en dépense d’investissement au compte 001 pour un montant de 1524 €

- L’excédent de fonctionnement est reporté en recette de fonctionnement au compte 002 pour un montant de 66 954.01€

Le Conseil Municipal, après délibération et à l’unanimité :

- Approuve les affectations des résultats

V.Taux d’imposition 2017

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des taux d’imposition de Champdor et de Corcelles appliqués en 2016 pour les trois taxes directes locales.

Il présente au Conseil l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales 2017 transmis par la préfecture. Les services de la préfecture ont calculé un taux moyen pondéré pour la taxe d’habitation. Les deux autres taux ont été lissés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré décide à l’unanimité d’appliqués pour les deux communes les taux 2017 suivants:

VI. Vote des budgets primitifs du budget général et des budgets annexes Monsieur Le Maire, Stéphane MARTINAND après avoir présenté et fait lecture des différents chapitres et articles des budgets primitifs 2017 invite le Conseil municipal à se prononcer. Le Conseil Municipal vu le projet de budgets primitifs présenté par monsieur le maire,

CHAMPDOR : 2015 2016 2017

Taxe d’Habitation 10.30 10.30 10.29

Taxe Foncière Bâti 15.14 15.14 14.15

Taxe Foncière Non Bâti 56.66 56.66 55.67

CORCELLES : 2015 2016 2017

Taxe d’Habitation 10.28 10.28 10.29

Taxe Foncière Bâti 12.47 12.47 14.15

Taxe Foncière Non Bâti 54.61 54.61 55.67Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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Après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité les propositions nouvelles des budgets primitifs de l’exercice 2017 :

BUDGET GENERAL

INVESTISSEMENT

Dépenses : 518 211.31 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 518 211.31 (dont 0.00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 1 018 683.18 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 1 018 683.18 (dont 0.00 de RAR)

BUDGET BOIS

INVESTISSEMENT

Dépenses : 167 111.17 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 167 111.17 (dont 0.00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 256 485.52 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 256 485.52 (dont 0.00 de RAR)

BUDGET EAU-ASSAINISSEMENT

INVESTISSEMENT

Dépenses : 209 689 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 209 689 (dont 0.00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 152 306.19 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 152 306.19 (dont 0.00 de RAR)

BUDGET COMMERCE

INVESTISSEMENT

Dépenses : 11 604 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 11 604 (dont 0.00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 164 418.52 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 164 418.52 (dont 0.00 de RAR)

BUDGET LOTISSEMENT CHAMPD GALLET

INVESTISSEMENT

Dépenses : 462 936.16 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 462 936.16 (dont 0.00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 462 936.16 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 493 161.75 (dont 0.00 de RAR)

BUDGET LOTISSEMENT SOUS LES SHAIES

INVESTISSEMENT

Dépenses : 66 954.01 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 66 954.01 (dont 0.00 de RAR)

FONCTIONNEMENT

Dépenses : 66 954.01 (dont 0.00 de RAR)

Recettes : 66 954.01 (dont 0.00 de RAR)Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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VII. Echange de terrain entre Dynacité et la commune pour l’euro symbolique Monsieur le Maire rappelle la délibération du 28 février concernant l’échange de terrains entre Dynacité et la commune dans le cadre de la réalisation de 5 logements au lieu-dit Les Teppes. Il explique que la délibération a été rejetée par la notaire au motif qu’un échange de terrain ne peut se faire à titre gratuit. Il propose donc d’effectuer cet échange pour un euro symbolique.

Le Conseil Municipal après délibération et à l’unanimité décide que cet échange interviendra moyennant un prix à l’euro symbolique et que les frais de Notaire et de Géomètre seront pris en charge par Dynacité.

VIII. Rémunération et embauche de la nouvelle régisseuse

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ de la régisseuse en titre. La commune a recruté une nouvelle régisseuse. Monsieur le maire rappelle que ce poste demande une grande disponibilité (période estivale, week-end et jours fériés, travail en fin de soirée). Il propose de rémunérer la nouvelle régisseuse selon l’indice brut 340 et l’indice majoré 321.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité que la rémunération de la nouvelle régisseuse sera calculée selon l’indice brut 340 et l’indice majoré 321 à laquelle s’ajoutera le supplément familial de traitement.

Ce poste demande une grande disponibilité (période estivale, week-end et jours fériés, travail en fin de soirée), d’autre part les recettes encaissées par la régisseuse au titre du gîte, du camping du tennis et de la baignade représentent une part non négligeable des recettes de la commune. C’est pourquoi afin de motiver la régisseuse et de rétribuer son efficacité, Monsieur le maire propose que lui soit attribuée une Indemnité d’Administration et de Technicité.

Cette IAT lui sera versée en fin d’année, en fonction du chiffre d’affaire annuel effectué et selon une grille calquée sur la prime de référence et les coefficients multiplicateurs.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de lui attribuer l’IAT selon les modalités décrites précédemment.

IX. Plan de financement définitif du City-stade

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le coût hors taxe de l’opération « city-stade » est de 48 793.03 € (33 333.33€ pour le city-stade et 15 459.70 € pour la plateforme d’accueil). Le financement de cette opération est le suivant :

- DETR à hauteur de 20 % soit 9758 €

- Département au titre de la Dotation Territoriale aux Communes à hauteur de 20 % soit 6 667 € - Fonds propres : 32 368.03 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le présent plan de financement

Séance levée à 23h25.

le Maire de Champdor-Corcelles,

Stéphane Martinand.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

MAIRIE, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES --- Téléphone: 04 74 36 01 79 / Fax : 04 74 36 07 92 Email : champdor@wanadoo.fr - http://www.champdor-corcelles.jimdo.com –