Compte-Rendu - 2019+12+18+CR+CM+

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Compte-Rendu - 2019+12+18+CR+CM+ Document publié le Mercredi 18 décembre 2019 par la commune de Champdor-Corcelles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019+12+18+CR+CM+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

MAIRIE, 01110 CHAMPDOR-CORCELLES --- Téléphone: 04 74 36 01 79 / Fax : 04 74 36 07 92 Email : champdor@wanadoo.fr - http://www.champdor-corcelles.jimdo.com –

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 18 décembre 2019

Date de convocation : 10/12/2019 Date de l’affichage : 10/12/2019

L’an deux mille dix-neuf et le dix-huit décembre, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Stéphane MARTINAND

Nombre de conseillers en exercice : 20 Nombre de conseillers présents : 13

Présents : DONIN Patrick, BOUDIN Jean-Jacques, TARDY Daniel, MARTINAND Stéphane, DUFOUR Jérôme, LANTRAN Pascale, CUCHET Jocelyne, CORTINOVIS Jeanine, GENOIS Aline, BALLAND Alain, PORTELATINE Hugues, CHAUDAT Philippe et AUGER Denis.

Absents : BILLON David, BOISSE David, CALEN Pierre, CHOSSON Jean-Elie, DULLIAND Hervé, GEORGE Agnès, LABOURE Mélanie.

Secrétaire de séance : CUCHET Jocelyne

1/ Carrières Blanc : Présentation du dossier de renouvellement de l’autorisation des carrières et des compensations environnementales ainsi que le projet de plan de remise en état Monsieur Olivier GARIN représentant du groupe CB présente au Conseil Municipal le dossier de renouvellement et d’extension de l’autorisation des carrières en cours. Le renouvellement concerne une surface de 20.7 ha et l’extension représente 40.1 ha. Le projet d’autorisation d’exploitation va impacter une zone de boisement de 12.2 ha et une zone de lapiaz de 0.6 ha. La compensation proposée pour la zone de boisement impactée est de 24.4ha, et la compensation proposée pour les zones de lapiaz impactées est de 1.8ha. Les zones de compensation écologiques seront gérées de la façon suivante :

- Les boisements :

o Ilots de vieillissement sur 50 ans

o Pas d’intervention d’abattage, coupe….etc

o Suivi écologique sur 30 ans

o Les parcelles de compensation seront intégrées dans une ORE via une convention de gestion entre le carrier et la commune.

- Les lapiaz :

o Préservation des lapiaz sur 30 ans

o Arrachage de la végétation tous les dix ans

o Suivi écologique sur 30 ans

o Les parcelles de compensation seront intégrées dans une ORE via une convention de gestion entre le carrier et la commune.

Monsieur GARIN présente ensuite le projet de plan de remise en état qui s’articule en deux zones : - Une zone à vocation écologique (au Nord) pour laquelle il est prévu les aménagements suivants : o Reboisement sur remblai

o Plan d’eau

o Zone de pelouse

- Une zone à vocation touristique (au Sud) avec l’aménagement d’un parcours découverte à double usages : biathlon pour la période hivernale et ski à roulette/pédestre en été. Le front de taille sera sécurisé.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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2/ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26/09/2019 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que chaque conseiller a été destinataire du compte- rendu du 26/09/2019.

Le compte rendu n’appelant aucune remarque, celui-ci est validé à l’unanimité par le Conseil Municipal

3/Approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de Haut Bugey Agglomération

Conformément à l’article 1609 nonies C IV du code général des Impôts, la mission de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) est de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité professionnelle unique consécutivement aux transferts de compétences. A ce titre, la CLECT doit élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées.

Ce rapport constitue la référence pour déterminer le montant de l’attribution de compensation (AC) qui sera versée par l’EPCI aux communes. Le versement des attributions de compensation constitue une dépense obligatoire pour la communauté d’agglomération.

Les compétences transférées sont :

- Conservatoire à rayonnement départemental d’Oyonnax

- Assainissement incluant la gestion des eaux pluviales pour les communes de l’ex.territoire de la Communauté de Communes du Plateau d’Hauteville

- Fonds de solidarité logement

Une fois adopté par la CLECT en son sein, le rapport est soumis aux conseils municipaux qui délibèrent sur le document proposé dans son intégralité sans possibilité d’ajout, de retrait, d’adoption partielle.

Il doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux conformément à l’article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

La CLECT réunie le 12 novembre 2019 a approuvé à l’unanimité des membres présents le rapport présenté par les Services de Haut Bugey Agglomération,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

- Vu le Code général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C, - Vu les délibérations du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Haut-Bugey en date du 28 janvier 2014 , 27 mai 2014, 24 septembre 2015, 31 mars 2016, 16 février 2017, 4 décembre 2018 et 18 juillet 2019 portant respectivement création et composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)

- Vu le rapport adopté à l’unanimité de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées en date du 12 novembre 2019

- Vu l’exposé qui précède et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- Emet un avis FAVORABLE sur le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées joint à la présente délibération,

- Demande que cette décision soit notifiée à monsieur le Président de Haut Bugey Agglomération

4/ Renouvellement du bail de de l’ACCA de Champdor

Monsieur le maire explique que la commune a conclu il y a 12 ans un bail avec l’Association Communale de Chasse Agréée de Champdor. Ce bail donne à l’ACCA le droit exclusif de chasse et de passage sur l’ensemble des territoires communaux de quelque nature qu’ils soient et où qu’ils soient situés, d’une contenance de 740 hectares environ, figurant au cadastre de la commune déléguée de Champdor. Ce bail a expiré au 31/08/2019. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal son accord pour le renouvellement de ce bail dont le loyer annuel sera fixé à 55 euros payable en une seule fois au 31 décembre de chaque année.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré décide à l’unanimité :

- De renouveler ce bail avec un loyer de 55 euros payable au 31 décembre de chaque année.Commune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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5/ Avis sur le rapport d’activité 2018 de la SEMCODA

Monsieur Le Maire rappelle l’article 1524.5 du code Général des Collectivités Territoriales selon lequel « les organes délibérant des collectivités territoriales et de leurs groupements d’actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la Société d’Economie Mixte »

Monsieur Le Maire donne lecture du rapport d’activité 2018 et demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce rapport.

Le Conseil Municipal délibère et à l’unanimité valide ce rapport tout en demandant qu’à l’avenir la SEMCODA se recentre sur les projets territoriaux du département de l’Ain.

6/ Produits irrécouvrables

Monsieur le maire soumet l’état des produits irrécouvrables établit par Madame La Trésorière s’élevant à 254.42 € et demande au Conseil Municipal de constater et de faire procéder à son mandatement

Le Conseil Municipal à l’unanimité, accepte le montant de 254.42 € et demande à ce que soit procédé à son mandatement.

7/ Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor Public, Mme PELEY DUMONT Sabine, chargée des fonctions de receveur de la Commune

Monsieur le maire expose au Conseil Municipal qu’en application des dispositions de l’article 97 de la loi 82/213 du 2 mars 1982 et du décret 82/979 du 19 novembre, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée au comptable du trésor public chargé des fonction de receveur de la commune. Conformément à l’article 3 de l’arrêté précité, une nouvelle délibération doit être prise lors du changement de comptable du trésor.

Monsieur Le Maire rappelle également que la Commune peut leur attribuer l’indemnité de confection du budget.

L’indemnité de conseil est calculée annuellement sur la moyenne des dépenses budgétaires des trois dernières années. L’indemnité de confection de budget est forfaitaire.

Le Conseil Municipal délibère et décide à 8 voix pour et 5 contre d’allouer à Madame PELEY DUMONT Sabine pour l’année 2019 l’indemnité de conseil fixée à taux plein et l’indemnité de confection de budget selon le barème applicable à la collectivité.

8/ Décision Modificative au Budget Général

Monsieur le Maire explique que la commune a reçu une facture résiduelle de 2BR concernant la révision du PLU. La compétence urbanisme ayant été transférée à HBA au 1er janvier 2019, la commune n’avait pas prévu de crédit au compte 202 en dépenses d’investissement. Monsieur le Maire propose les transferts de crédits suivants :

En dépenses d’investissement au compte 2115 : - 240

En dépenses d’investissement au compte 202 : + 240

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces transferts de crédits

9/ Décision Modificative au Budget BOIS

Monsieur le Maire explique que la commune a une facture de travaux sylvicole en attente de paiement car il manque 416 euros au compte 2117. Monsieur le Maire propose les transferts de crédits suivants :

En dépenses d’investissement au compte 2117: + 416

En recette d’investissement au compte 1322 : + 416

Après délibération le Conseil Municipal approuve à l’unanimité ces transferts de créditsCommune de CHAMPDOR -CORCELLES A r r o n d i s s e m e n t d e B e l l e y - D é p a r t e m e n t d e l ’ AI N

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INFORMATIONS DIVERSES :

 La cérémonie de vœux aura lieu le 25 janvier 2020 à 11h à la salle des fêtes de Champdor  Haut Bugey Agglomération a attribué la Délégation de Service de la gestion de l’eau de notre commune à SUEZ pour 32 mois renouvelables

 Le remplacement du système de filtration de la baignade sera pris en charge dans sa totalité par Haut Bugey Agglomération.

 Lors des fêtes de fin d’année le ramassage des ordures aura lieu les samedis 28 décembre et 04 janvier.

 Les colis du CCAS ont été distribués et la commune a reçu des cartes et des courriels de remerciements.

 Le bulletin communal est en phase de finalisation, il devrait être tiré et distribué mi-janvier 2020.  La CPAM fermera définitivement ses locaux d’Hauteville au 1er mars 2020.

Fin de la séance à 22h40

Monsieur le Maire, Stéphane MARTINAND