Compte-Rendu - CR CM 2008 04 4

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Compte-Rendu - CR CM 2008 04 4 Document publié le Mercredi 9 avril 2008 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2008 04 4)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, Délibérations

du conseil

municipalDELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 9 avril 2008, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur François FARRET, Maire, à la suite d’une convocation adressée le 3 avril 2008.

ETAIENT PRESENTS : M. FARRET, MME BERKANI, M. RITROVATO, MME ROUX, M. BENAY, MME GIRAUD, M. LAUMONT, MME CHAPUT, M.ODOUARD, MMES GUERMITE, TAVARES, M. SERPOLAY, MME RATURAS, MM JOACHIN, DOR, MMES MIOCHE, WEISZ, PALLUT, M. SCHNEIDER, MMES GILBERT, ARNAL, M. SIEGRIST, MME DAUPLAT, M. BRUNMUROL

ETAIENT EXCUSES :

Monsieur VAUCLARD qui avait donné procuration à Monsieur SCHNEIDER Madame GORCE qui avait donné procuration à Monsieur ODOUARD Monsieur CRESSEIN qui avait donné procuration à Monsieur JOACHIN Monsieur BOURLIER qui avait donné procuration à Monsieur BENAY Monsieur NEVES qui avait donné procuration à Monsieur RITROVATO

Les Conseillers présents, au nombre de 24, formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément aux prescriptions du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l'ouverture de la séance à la nomination d'une secrétaire prise au sein du Conseil.

Madame TAVARES ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour occuper ces fonctions qu’elle a acceptées.

L’ordre du jour était le suivant :

1. Modifications budgétaires

2. Commissions municipales

3. Délégations données au Maire

4. Désignation des représentants

5. Créations de postes

6. Contrats de travail

7. Indemnités des élus

8. Affaires diverses

Après avoir remercié les membres présents et excusé les absents, Monsieur le Maire donne la parole à Madame BERKANI qui aborde le premier point de l’ordre du jour.

I – MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Sur proposition de Madame BERKANI et à l’unanimité moins 7 contre, le Conseil Municipal décide d’effectuer les modifications suivantes sur le Budget Primitif 2008 :

I – Dépenses d’investissement

2182.020 – Matériel de transport …………………….……………...27 000,00 2188.020 – Autres ……………………………………………….………..3 000,00 2313.020 – Constructions ……………………………..…………….– 30 000,00 ____________

TOTAL ………………0,002

II – Recettes d’investissement

021.020 – Virement de la section de fonctionnement …………..– 8 395,00 1323.020 – Départements …………………………………….…………3 395,00 1342.020 – Amendes de police ……………………………….............5 000,00 __________

TOTAL……..………. 0,00

III – Dépenses de fonctionnement

023.020 – Virement à la section d’investissement …………..…..– 8 395,00 616.020 – Primes d’assurances ………………………………………...1 700,00 6188.020 – Autres frais divers ………………………..…………..…...1 000,00 6238.020 – Divers ………………………………………..…………………..700,00 6331.020 – Versement de transport …………………………….…….2 000,00 6332.020 – Cotisations versées au FNAL ……………………….……4 500,00 6333.020 – Participations, formation professionnelle………………1 500,00 6336.020 – Cotisations aux centres de la FPT………………………… 500,00 64111.020 – Rémunération principale ………………..…………….30 000,00 64112.020 – Nouvelle bonification indiciaire et SFT.……………… 1 300,00 64131.020 – Rémunérations ………………………………….…….– 10 000,00 6451.020 – Cotisations à l’URSSAF……………………………….… 20 500,00 6453.020 – Cotisations aux caisses de retraite ……………………16 600,00 6455.020 – Cotisations pour assurance du personnel ………..– 10 000,00 64832.020 – Contributions au fonds de compensation de la CPA ..650,00 6535.020 – Formation …………………………………………………..19 000,00 6574.020 – Subventions de fonct. aux associations…………. – 19 000,00 678.020 – Autres charges exceptionnelles ……………………………..160,00 __________

TOTAL ………….52 715,00

IV – Recettes de fonctionnement

7311.020 – Contributions directes …………………………………..30 683,00 7411.020 – Dotation forfaitaire …………………………………………2 338,00 7478.020 – Autres organismes ………………………………………….1 000,00 74833.020 – Etat. Comp. au titre de la taxe prof. ………………..12 853,00 74834.020 – Etat. Comp. au titre des taxes foncières ………..…..4 016,00 74835.020 – Etat. Comp. au titre de la taxe d’habitation ……..– 1 875,00 7488.020 – Autres attributions et participations …………………..2 200,00 778.020 – Autres produits exceptionnels …………………………….1 500,00 __________

TOTAL ……………….….….52 715,00

II – COMMISSIONS MUNICIPALES

A - COMMISSIONS IMPOTS DIRECTS :

Monsieur le Maire rappelle tout d’abord que la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs relève de la compétence de Monsieur le Directeur des Services Fiscaux.

Monsieur le Maire indique ensuite qu’il appartient au Conseil Municipal de présenter une liste de 32 noms (16 Commissaires Titulaires et 16 Suppléants) au sein de laquelle Monsieur le Directeur des Services Fiscaux choisira 8 Commissaires Titulaires et 8 Commissaires Suppléants.3

A la demande de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal propose la liste suivante :

I – COMMISSAIRES TITULAIRES :

1. Madame Marie-Françoise BERKANI – 5 chemin des Prés de Roche 63540 ROMAGNAT

2. Monsieur François RITROVATO – 17 chemin de la Bouteille 63540 ROMAGNAT

3. Madame Bernadette ROUX – 32 rue Pierre et Marie Curie 63540 ROMAGNAT

4. Monsieur Jean-Claude BENAY – 45 avenue Jean Moulin 63540 ROMAGNAT

5. Madame Marie-Christine GIRAUD – 2 impasse des Mancenilles Opme 63540 ROMAGNAT

6. Monsieur Jean-Michel LAUMONT – 57 avenue de la République 63540 ROMAGNAT

7. Madame Françoise CHAPUT – 20 impasse des Mancenilles Opme 63540 ROMAGNAT

8. Monsieur Jean-Max BOURLIER – 17 impasse des Peupliers 63540 ROMAGNAT

9. Monsieur Albert ODOUARD – 12 rue de la Condamine 63540 ROMAGNAT 10.Madame Nayma GUERMITE – 33 rue Pierre et Marie Curie 63540 ROMAGNAT

11.Monsieur Guy DOR – 19 rue de la République Saulzet-le-Chaud 63540 ROMAGNAT

12.Madame Hélène GIRONDE - 10 rue du Général Cochet 63000 CLERMONT-FERRAND

13.Monsieur Jacques SCHNEIDER – 8 rue du Luc 63540 ROMAGNAT 14.Madame Marie-Jeanne GILBERT – 8 rue des Vignes 63540 ROMAGNAT 15.Monsieur Bernard VAUFREY (commerçant) – 27 rue des Paillards 63540 ROMAGNAT

16.Monsieur Didier COHENDY (propriétaire de bois) – 68 avenue de Clémensat 63540 ROMAGNAT

II – COMMISSAIRES SUPPLEANTS :

1. Monsieur Antonio NEVES – 15 rue de la Roseraie 63540 ROMAGNAT 2. Mademoiselle Nathalie TAVARES – 50 avenue Gergovia 63540 ROMAGNAT 3. Monsieur Rémy SERPOLAY – 2 allée des Hautes Pérouses 63540 ROMAGNAT

4. Madame Fatima RATURAS – 14 avenue des Pérouses 63540 ROMAGNAT 5. Monsieur Michel JOACHIN – 1 rue de la Garde 63540 ROMAGNAT 6. Monsieur Patrick CRESSEIN – 8 rue de Bellevue 63540 ROMAGNAT 7. Madame Laurence MIOCHE – 56 rue de la Treille 63540 ROMAGNAT 8. Madame Lénaïck WEISZ–PRADEL – 14 rue de la Roseraie 63540 ROMAGNAT 9. Madame Viviane GORCE – 6 allée des Carlines 63540 ROMAGNAT 10.Madame Brigitte PALLUT (société de transport) 25 rue Fernand Forest 63540 ROMAGNAT

11.Monsieur Gilles VAUCLARD – 10 impasse de la Tonne 63540 ROMAGNAT 12.Madame Martine ARNAL – 6 avenue Jean Moulin 63540 ROMAGNAT 13.Monsieur Frédéric SIEGRIST (Entrepreneur) – 32 rue de Chomontel 63540 ROMAGNAT

14.Madame Marie-Hélène DAUPLAT – 83 avenue de Clémensat 63540 ROMAGNAT4

15.Monsieur Gérard MOUSSOUR – 23 rue des Fours à Chaux 63540 ROMAGNAT

16.Monsieur Bernard QUINSAT (Propriétaire de bois) – 26 rue Maréchal Foch 63540 ROMAGNAT

B – COMMISSIONS MUNICIPALES :

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, en application des dispositions de l'article 33 de la loi d'orientation N°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la République, le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 7 contre, décide de composer comme suit les Commissions Municipales :

I - FINANCES -

M. Jacques SCHNEIDER

M. Gilles VAUCLARD

Mme Marie-Françoise BERKANI

M. Albert ODOUARD

M. Jean-Max BOURLIER

M. Rémy SERPOLAY

M. François FARRET

II - URBANISME, TRAVAUX, SECURITE -

M. Jacques SCHNEIDER

M. Frédéric SIEGRIST

Mlle Nathalie TAVARES

M. François RITROVATO

M. François FARRET

Mme Fatima RATURAS

III – SOLIDARITE, COHESION SOCIALE -

Mme Marie-Christine GIRAUD

Mme Lénaïck WEISZ-PRADEL

Mme Bernadette ROUX

Mme Françoise CHAPUT

Mme Laurence MIOCHE

Mme Nayma GUERMITE

Mme Marie-Jeanne GILBERT

Mme Martine ARNAL

IV – ANIMATION URBAINE -

M. François RITROVATO

Mlle Nathalie TAVARES

M. Antonio NEVES

M. Gilles VAUCLARD

M. Frédéric SIEGRIST

V – COMMISSION D’APPELS D'OFFRES

1) Titulaires :

M. François FARRET

M. Jean-Claude BENAY

M. Michel JOACHIN

Mme Marie-Françoise BERKANI

M. Frédéric SIEGRIST

Mme Marie-Jeanne GILBERT

2) Suppléants :5

M. Albert ODOUARD

M. Jean-Max BOURLIER

Mme Françoise CHAPUT

VI – COMITE DE LECTURE BULLETIN MUNICIPAL –

M. Rémy SERPOLAY

M

M. Albert ODOUARD

M me Andrée HUGOND

Mme Marie-Hélène DAUPLAT

M. Jacques SCHNEIDER

III – DELEGATION DONNEE AU MAIRE

A) DELEGATION CORRESPONDANT A L'ARTICLEL 2122-22 DU CGCT : Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité moins 7 abstentions, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, d'effectuer par délégation les actes définis par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Loi N°96.142 du 21 février 1996 modifiée par la loi n°2007-290 du 5 mars 2007) ainsi rédigé :

"Le Maire, peut en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat :

1) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, le dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3) de procéder, dans les limites fixées par le Conseil Municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) de passer les contrats d'assurance ;

7) de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;6

9) d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4600€ ;

11) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12) de fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) de décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16) d'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

17) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

18) de donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21) d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

22) d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme. »

B) DELEGATION CORRESPONDANT A L'ARTICLEL 2122-22 ALINEA 4 DU CGCT :7

Monsieur le Maire indique qu’en application de l’article L 2122-22-alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire peut, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, « de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

En conséquence, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, demande à Monsieur le Maire ou, en cas d’empêchement de ce dernier, à sa première adjointe, Madame Françoise BERKANI ou, en cas d’empêchement de cette dernière, aux autres adjoints, dans l’ordre du tableau, de prendre par délégation pour la durée de son mandat, « toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».

Monsieur le Maire s’engage à fournir en tant que de besoin au Conseil Municipal un rapport détaillé relatif aux incidences financières susceptibles de résulter des délégations qui lui sont données.

C) INDEMNITES VERSEES PAR LES COMPAGNIES D'ASSURANCES :

Monsieur le Maire indique qu'en application d'une recommandation de la Cour des Comptes, datant de 1968, Monsieur le Trésorier Principal de CLERMONT- FERRAND Banlieue Sud exige, pour encaisser les chèques émis par les Compagnies d'Assurances au lendemain de sinistres, une délibération du Conseil Municipal acceptant les conclusions d'expertise et le montant du chèque correspondant.

Monsieur le Maire remarque qu'il arrive fréquemment que des automobilistes percutent accidentellement des lampadaires et des panneaux de signalisation. Il arrive donc fréquemment que les Compagnies d'Assurances établissent des expertises et adressent à la Commune de ROMAGNAT les chèques correspondant aux frais de remplacement des éléments d'éclairage ou de signalisation détériorés.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir lui donner délégation globale pour qu'il puisse accepter les conclusions d'expertises et les chèques correspondants.

Il ne saurait en effet être question de réunir le Conseil Municipal au lendemain de chaque accident de la circulation, ou d'attendre que le Conseil Municipal se réunisse pour lui soumettre une série d'expertises.

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal accède à la demande de Monsieur le Maire.

IV – DESIGNATION DE REPRESENTANTS

Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité moins 7 contre, le Conseil Municipal désigne pour :8

1) Le Syndicat Intercommunal d'Electricité et de Gaz (SIEG) :

a) Titulaires :

Monsieur Jean-Claude BENAY

Monsieur Michel JOACHIN

b) Suppléants :

Monsieur Frédéric SIEGRIST

Monsieur Guy DOR

2) L'Etablissement Public Foncier/ Syndicat Mixte d'Action Foncière (EPF/SMAF) :

a) Titulaires :

Monsieur Albert ODOUARD

Monsieur François FARRET

b) Suppléants :

M

Madame Marie-Jeanne GILBERT

3) Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Vallée de l'Auzon : Monsieur Jean-Claude BENAY

Monsieur Frédéric SIEGRIST

4) Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple d'Issoire (SIVOM) : Monsieur Michel JOACHIN

Monsieur Albert ODOUARD

5) Clermont Communauté :

a) Titulaires :

Monsieur François FARRET

Monsieur Albert ODOUARD

b) Suppléants :

Monsieur Jean-Max BOURLIER

Madame Bernadette ROUX

6) Centre Communal d'Action Sociale :

Madame Marie-Christine GIRAUD

Madame Nayma GUERMITE

Madame Fatima RATURAS

M

Madame Marie-Jeanne GILBERT

Madame Martine ARNAL

7) Lycée Professionnel Vercingétorix :

a) Titulaires :

Monsieur Jean-Michel LAUMONT

Mademoiselle Nathalie TAVARES

Monsieur Jacques SCHNEIDER

b) Suppléants :

Madame Marie-Jeanne GILBERT

Monsieur Guy DOR9

Monsieur Albert ODOUARD

8) L'Etablissement Régional d'Enseignement Adapté (EREA) : a) Titulaires :

Monsieur Jean-Michel LAUMONT

Monsieur Rémy SERPOLAY

b) Suppléants :

Monsieur Jacques SCHNEIDER

Mademoiselle Nathalie TAVARES

9) Comité des Fêtes :

Monsieur Michel JOACHIN

Monsieur François RITROVATO

Monsieur Antonio NEVES

Mademoiselle Nathalie TAVARES

Madame Marie-Hélène DAUPLAT

Monsieur Gilles VAUCLARD

10) Comité Social du Personnel Communal :

Monsieur Jean-Claude BENAY

Monsieur Jean-Max BOURLIER

Madame Bernadette ROUX

Monsieur Gilles VAUCLARD

M

11) Comité de Jumelage :

Mademoiselle Nathalie TAVARES

Monsieur Antonio NEVES

Monsieur Michel JOACHIN

Monsieur François RITROVATO

Monsieur Jean-Claude BENAY

Monsieur Guy DOR

Monsieur Rémy SERPOLAY

Madame Marie-Hélène DAUPLAT

Monsieur Jacques SCHNEIDER

12) Agence de l'Urbanisme :

a) Titulaire :

Monsieur Jean-Claude BENAY

Monsieur François FARRET

b) Suppléant :

Mademoiselle Nathalie TAVARES

Monsieur Jacques SCHNEIDER

13) Centre Social :

Madame Nayma GUERMITE

Madame Fatima RATURAS

Madame Marie-Jeanne GILBERT

14) Commission Façades :

Madame Bernadette ROUX

Monsieur François FARRET

Monsieur Michel JOACHIN

Monsieur Guy DOR10

Madame Marie-Hélène DAUPLAT

Madame Martine ARNAL

15) SISAD (Service Soins Infirmiers à Domicile) :

Madame Bernadette ROUX

Madame Fatima RATURAS

16) SMTC :

Monsieur Albert ODOUARD

Monsieur François FARRET

17) Comité Technique Paritaire :

Monsieur François FARRET

Monsieur Jean-Max BOURLIER

Monsieur Jean-Michel LAUMONT

Monsieur Jean-Claude BENAY

Madame Marie-Françoise BERKANI

M

Monsieur Michel JOACHIN

18) CLIC :

Madame Marie-Christine GIRAUD

19) Commission de contrôle de transferts des charges de Clermont- Communauté :

Monsieur Albert ODOUARD

V – CREATIONS DE POSTES

1) Sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de créer à compter du 15 avril 2008 un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps non complet (20 heures hebdomadaires),

2) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les tableaux d'avancement de grade de la Commune doivent être examinés par la Commission Administrative Paritaire (CAP) le 27 mars 2008.

Afin de permettre la nomination des agents concernés rapidement après la réception de l'avis de la CAP, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, décide de créer à compter du 1er mai 2008 les postes suivants :

2 postes d'Adjoint technique de 1ère classe à temps complet

2 postes d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet 3 postes d'adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet 1 poste d'ingénieur principal à temps complet

1 poste d'adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet (31h30 hebdomadaires)

1 poste d'Adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet (19h30 hebdomadaires)

1 poste d'Adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet 1 poste de garde champêtre principal à temps complet

1 poste de garde champêtre chef à temps complet

Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2008.11

VI – CONTRAT DE TRAVAIL

Monsieur LAUMONT expose que dans le cadre de son budget animation, l'école maternelle Jacques Prévert a prévu l'intervention de deux vacataires, une dans le domaine de l'expression corporelle pour les moyennes sections et l'autre dans le domaine des arts plastiques en grande section.

Sur proposition de Monsieur LAUMONT et à l’unanimité, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Décide de recruter deux agents vacataires pour intervenir à l'école maternelle Jacques Prévert entre le 10 avril et le 30 juin 2008 ;

Décide que ces agents seront rémunérés sur la base d'un traitement brut de Professeur d'enseignement artistique 4ème échelon (indice brut 534 – indice majoré 456) en fonction des vacations effectuées. A cette rémunération s'ajoutera le paiement des congés. Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2008.

Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de travail correspondants.

VII – INDEMNITES DES ELUS

En application des dispositions des articles L 2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret n° 2008-198 du 27 février 2008, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire à l’unanimité moins 7 contre, décide, à compter du 21 mars 2008 :

1. De fixer l'enveloppe globale mensuelle à répartir entre les élus bénéficiaires d'indemnités de fonctions (valeur mars 2008) à la somme de 8.642,33 € qui correspondent à :

55% du traitement correspondant à l'indice brut 1015 du barème des rémunérations de la Fonction Publique (montant maximum de l'indemnité du Maire), soit : 2.057,69 €

8 fois 22% du traitement correspondant à l'indice brut 1015 du barème des rémunérations de la Fonction Publique (montant maximum de l'indemnité des adjoints), soit : 823,08 x 8 = 6.584,64€

2. De fixer les indemnités mensuelles brutes versées aux élus locaux (valeur mars 2008) à la somme de 8.604,54 € qui se décompose comme suit : Maire : 41,17% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 1.540,28 € mensuels

1er Adjoint : 15,24% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 570,17 € mensuels

2ème Adjoint : 15,24% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 570,17 € mensuels

3ème Adjoint : 15,24% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 570,17 € mensuels

4ème Adjoint : 15,24% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 570,17 € mensuels

5ème Adjoint : 15,24% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 570,17 € mensuels

6ème Adjoint : 15,24% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 570,17 € mensuels12

7ème Adjoint : 15,24% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 570,17 € mensuels

8ème Adjoint : 15,24% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 570,17 € mensuels

1er Conseiller Municipal Délégué : 6,69% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 250,29 € mensuels

2ème Conseiller Municipal Délégué : 6,69% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 250,29 € mensuels

3ème Conseiller Municipal Délégué : 6,69% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 250,29 € mensuels

4ème Conseiller Municipal Délégué : 6,69% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 250,29 € mensuels

5ème Conseiller Municipal Délégué : 6,69% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 250,29 € mensuels

6ème Conseiller Municipal Délégué : 6,69% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 250,29 € mensuels

7ème Conseiller Municipal Délégué : 6,69% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 250,29 € mensuels

8ème Conseiller Municipal Délégué : 6,69% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 250,29 € mensuels

9ème Conseiller Municipal Délégué : 6,69% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 250,29 € mensuels

10ème Conseiller Municipal Délégué : 6,69% du traitement correspondant à l'indice brut 1015, soit 250,29 € mensuels

3. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2008.

VIII – AFFAIRES DIVERSES

Monsieur SIEGRIST quitte la séance à 19 h 51après avoir donné procuration à Monsieur BRUNMUROL.

! Travaux de réhabilitation des anciennes écuries en salle d’exposition lot n°5 avenant n°1 :

Monsieur BENAY indique que, dans le cadre des travaux de réhabilitation des anciennes écuries en salle d’exposition et bureau, il convient de prendre en compte, en plus-value, des travaux modificatifs liés au remplacement d’une porte en bois pleine entre le dégagement et la salle d’exposition par une porte vitrée en aluminium laqué semblable aux menuiseries extérieures déjà posées.

Le montant initial du marché passé en procédure adaptée avec l’entreprise TAILLANDIER SARL, titulaire du lot n°5 pour menuiseries extérieures aluminium - serrurerie, est de 23 140,00 € HT (27 675,44 € TTC) le montant des travaux en plus-value est de 1 440,00 € HT (1 722,24€ TTC) ce qui porte le montant total du marché passé avec l’entreprise TAILLANDIER à la somme de 24 580,00 € HT (29 397,68 € TTC).

Après avis favorable de la Commission d’Appel d’offres réunie le 6 mars 2008, le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1, annexé au présent compte rendu, relatif à ces modifications de prestations.

" Réunions du Conseil Municipal :13

Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal se réunira désormais, en principe, le premier mercredi de chaque mois. La prochaine réunion aura donc lieu mercredi 7 mai 2008 à 19 heures.

L’ordre du jour étant épuisé,

La séance est levée à 19 h 53Commentaires

de la majoritéCommentaires :

Impôts locaux :

Avant le 15 avril devait être décidé l’augmentation ou la non augmentation de la part communale des impôts locaux.

Pour nous l’impôt est un outil au service de notre politique.

Les premiers mois de notre mandat sont consacrés à la réalisation d’un état des lieux de la commune (bilan financier, état des projets ou études, besoin de travaux et matériels). Une fois ce constat dressé, nous mettrons en place la politique prévue dans notre programme. C’est pourquoi nous avons pris la décision de ne pas faire varier les taux communaux d’imposition locale cette année.

Nous le ferons éventuellement dans les années qui viennent, si nous pouvons le justifier politiquement.

Investissements :

Pas de grands investissements décidés hâtivement ! Nous prenons le temps de la réflexion afin d’utiliser l’argent public au mieux des intérêts de la commune.

Formation des élus :

19 000 euro ont été inscrits pour la formation des élus. C’est un choix de l’afficher. Nous choisirons ces formations pour faire évoluer nos compétences et les adapter au besoin du développement de Romagnat (nous adopterons une politique de formation du personnel communal fondée sur ce même principe). Les élus de l’opposition auront accès à ces formations.

Ces 19 000 euros ont été transférés du compte des subventions de fonctionnement aux associations. Ils font partie d’une ligne budgétaire pour des subventions exceptionnelles. Les subventions habituelles des associations sont déjà toutes inscrites au budget. Il n’y a donc pas d’incidence sur la vie des associations.

Indemnités des élus :

Le choix a été fait d’associer à chaque adjoint un ou deux conseillers délégués. C’est grâce à un véritable travail d’équipe que nous allons appliquer notre programme. En vous proposant une gestion participative de l’action publique, nous voulons impliquer et responsabiliser nos concitoyens. Il est cohérent d’appliquer cette règle à l’équipe municipale que vous avez choisie.

Le budget global des indemnités est augmenté. La raison en est la volonté de proposer une indemnité aux conseillers délégués. L’enveloppe des indemnités est une enveloppe globale à répartir entre le maire, les adjoints et les conseillers délégués.

Le maire et les adjoints ont acceptés qu’une part de la somme revenant à leurs indemnités soit prélevée pour pouvoir indemniser les délégués.

Commissions municipales :

Des premières commissions municipales ont été crées (finances, urbanisme, vie culturelle sportive et associative, appels d’offres). D’autres suivront.

Nous allons créer dans les mois qui viennent des commissions extra municipales (jeunesse, vie scolaire, gestion participative). Il nous parait important que sur ces sujets vous soyez associés à la réflexion. La création de commissions peut se décider à chaque conseil municipal, ce qui permettra de s’adapter en fonction des projets à venir.