Déliberation - mse5jnah5qlaiq0

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Déliberation - mse5jnah5qlaiq0 Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Cumières. Lien du pdf (Déliberation - mse5jnah5qlaiq0)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Industrie, 0REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE _______________________ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CUMIERES

DEPARTEMENT ____________

MARNE Séance du 13 décembre 2016.

L’an deux mil seize, le quinze du mois de novembre, à dix-

huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi,

dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur

José TRANCHANT, Maire.

Présents : Mmes et Mrs José TRANCHANT, J. SANCHEZ, D.

BERTHELOT, Fr. AGNES, B. OCIO, L. DESCARRIER, N.

GEOFFROY, L. MERIAUX, R. DEBAN, J. M. WELCHE, A. M.

MANZONI.

Absents excusés : Ch. MARIZY, A. SUISSE, A. MARTIN, V.

POCHET.

Secrétaire de séance : M. Loïc MERIAUX.

Date de la convocation :

06 décembre 2016

Objet de la délibération :

DEMANDE D’ACQUISITION DE BIENS

SOUMIS AU DROIT DE PREEMPTION URBAIN.

N° 2016-12-001 Monsieur le Maire présente à l’assemblée deux déclarations d’intention d’aliéner, concernant les immeubles sis :

- AI 488, pour une surface totale de 01 are,

- AH 150/151/154/155/459, pour une surface totale de 15 ares 36 centiares,

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur l’opportunité pour la Commune de préempter sur ces immeubles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents : - Décide de ne pas préempter sur les immeubles ci-dessus désignés,

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser les demandeurs et l’autorise à signer tous documents relatifs à ces demandes.

Objet de la délibération :

VIREMENTS DE CREDITS

N° 2016-12-002 Monsieur le Maire expose aux élus présents qu’il y a lieu de prévoir des crédits supplémentaires au compte de dépenses 65548, section de fonctionnement. Après avoir pris connaissance des éléments comptables et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder aux virements de crédits suivants :

CREDITS A OUVRIR : Section de Fonctionnement / Dépenses

Cpte 65548 + 1 400 €

Cpte 6411 - 1 400 €

Monsieur le Maire est chargé de prendre les dispositions nécessaires et d’en aviser Monsieur le Receveur Municipal.

NOMBRE DE MEMBRES

En

exercice Présents

Qui ont pris

part à la

délibération

15 11

Votants :

11

Dont

Procurations :

0Objet de la délibération :

TARIFICATIONS DIVERSES 2017.

N° 2016-12-003 Monsieur le Maire demande aux élus présents de bien vouloir délibérer sur les tarifications applicables aux locations de salles et tarifs divers pour l’exercice 2017. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’appliquer les tarifications suivantes à compter du 1er janvier 2017 : - Location de la Salle des Fêtes :

Administrés : Salle complète : 350 € le week-end

Extérieurs : Salle complète : 580 € le week-end

Pack Salle des Fêtes+Halle du Jard :

Administrés : 450 € le week-end

Extérieurs : 680 € le week-end

Associations : 100 € à partir de la deuxième manifestation

Pour toutes locations, la caution est fixée à 500 €.

Vins d’honneur/Réunions : 120 € (Caution 200 €)

(Vins d’honneur et réunions en semaine uniquement)

- Halle du Jard : Week-end entier uniquement: 150 €

Caution : 300 €

Bruit autorisé jusqu’à 22 heures

- Vide-Grenier : 6 € les 2 mètres linéaires.

- Cimetière communal :

- Concession pleine terre pour 30 ans : 200 €

- Concession pleine terre pour 50 ans : 370 €

- Caveau pour 30 ans : 200 € + 200 € par place

- Caveau pour 50 ans : 370 € + 370 € par place

- Colombarium pour 30 ans uniquement : 650 € par case

- Charge Monsieur le Maire d’en aviser Madame le Régisseur, Madame le Receveur Municipal et de prendre les dispositions nécessaires.

Objet de la délibération :

CONVENTION FOURRIERE AIMAA 2017.

N° 2016-12-004 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la proposition de convention présentée par l’association AIMAA, Refuge/Fourrière d’EPERNAY, relative aux animaux trouvés errants sur la voie publique, pour l’année 2017. Il lui demande de bien vouloir délibérer sur ce sujet.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité et après en avoir délibéré :

- Accepte de renouveler la convention de fourrière avec l’association AIMAA pour l’année 2017, pour un montant de 0.35 € par habitant, soit la somme globale de 288.40 € (824 hab. x 0.35 €),

- Demande que cette somme soit portée au budget primitif 2017 et autorise le Maire à signer la convention.

-------- SUJETS DIVERS ---------------------------

Le Conseil Municipal a débattu des sujets divers suivants :

- Monsieur Bernard OCIO, Maire-Adjoint, donne le compte-rendu de la dernière réunion du

groupe de travail projet « Evènement 2017 » et informe les élus des changements envisagés

dans les plannings des manifestations, et notamment l’organisation d’évènements festifs

dans les Communes associées avec feux d’embrasement sur les coteaux le samedi ; il est

également évoqué de demander l’association Cumières Mon Ecole Mon Village si celle-ci est

intéressée par la tenue de la buvette lors de cette manifestation,- Les élus sont informés de la date de la fête de la pêche, fixée au premier week-end du mois

de juin 2017,

- Sont également soulevés les problèmes de stationnement gênant rue Henri Martin ; il est

évoqué l’éventualité de marquage au sol pour limiter l’entrave à la circulation,

- Monsieur José SANCHEZ, Maire-Adjoint, informe le Conseil Municipal de sa participation à la

journée d’inauguration de la Fibre à Mardeuil et du planning prévisionnel des travaux sur la

région d’Epernay,

- Il l’informe également du début des travaux de remplacement des lanternes du réseau

d’éclairage public,

- Il confirme que la reprise des cours d’italien à la salle des fêtes aura lieu partir de janvier

2017, le mercredi soir, de 18H30 19H30,

- Monsieur SANCHEZ expose que des travaux de réfection du chemin rural des Barillets sont

prévus par la Commune d’Hautvillers, qui propose, compte-tenu de la situation du chemin,

que la Commune de CUMIERES participe pour partie aux frais ; une convention devrait être

établie entre les deux Communes. Ce sujet sera revu lors d’une séance ultérieure du Conseil

Municipal, chiffrage à l’appui,

- Madame Françoise AGNES, Maire-Adjoint, donne le compte-rendu du déroulement des

journées Telethon 2016,

- Madame Nathalie GEOFFROY, Conseillère Municipale, demande s’il est possible d’obtenir

l’empreinte du blason de la Commune pour une impression plus nette des affiches et

publications en lien avec CUMIERES ; des informations seront prises à ce sujet,

- Monsieur Bernard OCIO demande qu’une réunion soit organisée dans le cadre d’un projet de

réhabilitation de la cuisine de la salle des fêtes,

- Monsieur Loïc MERIAUX, Conseiller Municipal, demande qu’un courrier soit adressé aux

parents d’élèves, afin de les informer de la préparation du futur spectacle des enfants des

écoles prévu le 20 mai 2017,

- Monsieur Jean-Michel WELCHE informe les élus de la formation BAFA de Monsieur Nicolas

CHAMPION, prévue en juillet 2017 au centre aéré de CUMIERES.

Séance levée à 23H43.

La présente séance est composée des délibérations numérotées 2016-12-001 à 2016-12-006.

Membres présents :