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Déliberation - 29zhwk3s4eaad3x
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cumières.
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Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
MARNE
NOMBRE |
DE
MEMBRES
En
Qui
ont
pris
exercice
Présents |
part
à
la
délibération Votants
: 11
15
11
Dont Procurations
:
0
Date
de
la
convocation :
18 juin
2019
Objet
de
la
délibération
:
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CUMIERES
Séance
du
25
juin
2019.
L’an
deux
mil
dix-neuf,
le
vingt-cinq
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
José
TRANCHANT,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
Mrs
J.
TRANCHANT,
J.
SANCHEZ,
D.
BERTHELOT,
Fr.
AGNES,
B.
OCIO,
Ch.
MARIZY,
L.DESCARRIER,
R.
DEBAN,
JM.
WELCHE,
V.
POCHET,
A.M.
MANZONI.
Absents
excusés: Mmes
et
Mr,
N.
GEOFFROY,
L.
MERIAUX,
A.
MARTIN,
A.
SUISSE. Secrétaire
de
séance
: M.
L.
DESCARRIER.
TARIFS
DES
SERVICES
PERISCOLAIRES
ANNEE
2019/2020.
N°
2019-06-001
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
délibérer
sur
les tarifs
applicables
aux
services
périscolaires
pour
l’année
scolaire
2019/2020.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
décide
d’appliquer
les tarifs
suivants :
e
Services
périscolaires/année
scolaire
2019/2020 :
Cantine
scolaire
:
1°
enfant
4.60
€/repas
2°"
enfant
4.30
€/repas
Repas
occasionnel
5.50
€/repas
Repas
période
vacances
5.50
€/repas
scolaires Repas
imprévu
7.30
€/repas
Matin
ou
soir
Mercredi 2
journée
Accueil
périscolaire
2.00 € (forfait) 5.00
€ (forfait)
Journée
entière
8.00
€ (forfait)
Vacances
scolaires
30.00
€ /semaine
Dépassement
horaire
(à
partir
de
15
mn)
15
€
(forfait)
Il
charge
Monsieur
le
Maire
d’en
aviser
les
parents
d’élèves,
Madame
le
Régisseur
et
Monsieur
le Receveur
Municipal.
Objet
de
la
délibération :
FIXATION
DU
MONTANT
DEFINITIF
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
ET
DES
MODALITES
DE
REVERSEMENT
AUX
COMMUNES
MEMBRES
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
EPERNAY,
COTEAUX
ET
PLAINE
DE
CHAMPAGNE.
N°
2019-06-002
Vu
la loi n°2015-991
du
07
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
des
Impôts,
notamment
l’article
1609
nonies
C, Vu
l’arrêté
préfectoral
portant
transformation
en
Communauté
d'Agglomération
du
nouvel
établissement
public
de coopération
intercommunale,
issue
de
la fusion
de
la Communauté
de
Communes
Epernay
Pays
de
Champagne
et de
la Communauté
de
Communes
de
la Région
de
Vertus
au
1% janvier
2017,
en
date
du
19
décembre
2016,
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT),
adopté
le 21
mai
2019
et approuvé
par
les
Communes
membres
de
la Communauté,
Considérant
qu’il
appartient
aux
Communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
Epernay,
Coteaux
et Plaine
de
Champagne
de
se prononcer
sur
la fixation
des
attributions
de
compensation,
en
tenant
compte
du
rapport
de
la CLECT,
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
compte-tenu
de
l’ensemble
de
ces
éléments,
arrêter
le montant
des
attributions
de
compensation
définitives
et les
modalités
de
reversement
de
celles-ci
aux
Communes
membres
telles
que
présentées,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Arrête
les
montants
des
attributions
de
compensation
définitives
pour
les
Communes
membres
de
la Communauté
d'Agglomération
Epernay,
Coteaux
et Plaine
de
Champagne,
ainsi
que
leurs
modalités
de
reversement
aux
Communes,
tels
que
présentés
dans
le tableau
annexé,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Objet
de
la
délibération
:
RECRUTEMENT
D’AGENTS
CONTRACTUELS
CONTRATS
CEC.
N°
2019-06-003
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
procéder
au
recrutement
de
deux
agents
contractuels
qui
seront
affectés
d’une
part,
au
service
d’accueil
périscolaire
et
au
service
entretien,
afin
d’assurer
la continuité
du
service.
Il
lui
donne
connaissance
des
possibilités
de
recrutement
et
notamment
des
critères
concernant
les
emplois
aidés
CEC,
et
lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents,
et
après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés,
décide
de
procéder
au
recrutement
de :
-
Un
Agent
des
Services
Polyvalent
sous
Contrat
CEC,
affecté
principalement
aux
services
périscolaires,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
24/35èmes,
dont
la
rémunération
correspondra
au
SMIC
horaire
en
vigueur,
à
compter
du
02
septembre
2019,
pour
une
durée
de
12
mois,
éventuellement
renouvelable,
-
Un
Adjoint
Administratif
sous
Contrat
CEC,
affecté
principalement
à
l'agence
postale
communale,
pour
un
temps
de
travail
hebdomadaire
de
24/35èmes,
et
qui
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
380,
nouveau
majoré
350,
correspondant
au
grade
d’Adjoint
Adminitratif
Principal
de
1°
classe,
à
compter
du
02
septembre
2019,
pour
une
durée
de
12
mois,
éventuellement
renouvelable,
-
Charge
Monsieur
le
Maire
de
prendre
contact
avec
les
services
de
Pôle
Emploi
et
l’autorise
à
signer
les
documents
nécessaires
à
ce
recrutement,
-
Demande
que
les
crédits
correspondants
soient
inscrits
au
Budget,
compte
64162,
section
de
dépenses
de
fonctionnement.
Objet
de
la
délibération
:
RESTAURANT
SCOLAIRE
AUTORISATION
AU
MAIRE
DE
DEPOSER
UNE
DEMANDE
D’AMENAGEMENT
(AT)
N°
2019-06-004
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
élus
présents
que
le service
de
restauration
scolaire
occupe
actuellement
les
locaux
de
la Salle
des
Fêtes
et l’obligation
de
déplacer
ce
service
dans
un
autre
local
communal
durant
les
travaux
de
réfection
de
cette
salle.
II
leur
expose
que
des
travaux
sont
à envisager
sur
le bâtiment
prévu
à cet effet,
actuellement
classé
ERP
Catégorie
5, connu
en
tant
que
Garderie
Municipale
et situé
Place
du
Jard.
Afin
de
permettre
l’étude
de
faisabilité
de
ce
projet
et compte-tenu
du
changement
de
destination
relatif à l’usage
de
ce local,
il leur demande
de bien
vouloir
l’autoriser
à déposer
une
demande
d’aménagement
(AT)
des
locaux
auprès
des
services
compétents. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
une
demande
d’aménagement
des
locaux
existants,
sous
forme
d’AT,
dans
le cadre
de
l’installation
du
service
de
restauration
scolaire
durant
les travaux
de
réfection
de
la Salle
des
Fêtes,
-
Il l’autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
Objet
de
la
délibération :
ACQUISITION
D’UN
LOGICIEL
DE
GESTION
DES
CIMETIERES-VISUALISATION
CARTOGRAPHIQUE N°
2019-06-005
Objet
de
la
délibération
: Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l’actuel
logiciel
de
gestion
du
cimetière
va
devenir
obsolète
à court
terme,
la société
éditrice
n’assurant
plus
les
mises
à jour.
Il lui
rappelle
la nécessité
d’acquérir
un
nouveau
logiciel
afin
d’assurer
la continuité
du
service
administratif
et la bonne
gestion
du
cimetière
et lui présente
plusieurs
devis
relatifs
à cette
acquisition. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
contenu
des
documents
présentés
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Accepte
le devis
présenté
par
la société
Cosoluce,
pour
un
montant
total
HT
de
2
050.00
€
pour
l’acquisition
et de
410.16
€ pour
l’abonnement
annuel,
et qui
comprend :
Intégration
du
plan
e
Indexation
des
emplacements
sur
le plan
e
Récupération
des
données
de
l’ancien
logiciel
e
Formation
-
Demande
que
les
crédits
nécessaires
soient
prévus
sur
le Budget
Général
2019,
Cpte
2088,
pour
ce
qui
concerne
l’acquisition,
-
Charge
Monsieur
le Maire
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
et l’autorise
à signer
tous
documents
nécessaires.
RENOVATION
DE
LA
SALLE
DES
FETES
CHOIX
DES
ENTREPRISES
N°
2019-06-006
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la procédure
d’appel
à la concurrence
concernant
les travaux
de
réhabilitation
de
la Salle
des
Fêtes
est
à ce jour
clôturée
et lui
donne
le résultat
de
l’ouverture
des
plis
reçus
pour
chaque
lot
.Il lui
expose
les
différents
éléments
de
chaque
dossier
reçu
et
lui
demande
de
bien
vouloir
en
délibérer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Approuve
l’avis
et les
choix
de
la Commission
d’Ouverture
des
Plis,
-
Porte
son
choix
sur
les
entreprises
suivantes :
e
LOT
1 : DEMOLITION-GROS
ŒUVRE
Les
Artisans
de
la Vesle
pour
un
montant
total
HT
de
86
277.20
€
e
LOT
2 : ENDUITS
EXTERIEURS
Sarl
PROTAIN
pour
un
montant
HT
de
16
639.57
€
e
LOT
3:
ETANCHEITE-ZINGUERIE
SAS
GRONGNET
et Fils
pour
un
montant
total
HT
de
35
127.60
€
e
LOT
4 : MENUISERIE
ALU-GARDE-CORPS
SAS
APB
MENUISERIE
pour
un
montant
total
HT
de
40
378.00
€
e
LOT
5 : MENUISERIE
INTERIEURE
Lot
infructueux-Non
attribué
e
LOT
6 : PLAQUISTERIE
ART
RODRIGUES
pour
un
montant
total
HT
de
36
058.71
€
e
LOT
7 : CARRELAGES
SARLGIOVANNI
pour
un
montant
total
HT
de
32
183.50
€ e
LOT
8 : PEINTURES
SAS
SIONNEAU
Père
et Fils
pour
un
montant
total
HT
de
15
590.51
€
e
LOT 9
: PLATEFORME
ELEVATRICE
A2A
SAS
pour
un
montant
total
HT
de
15
200.00
€
e
LOT
10
: ELECTRICITE-ECLAIRAGE
SAS
SER
pour
un
montant
total
HT
de
57
279.84
€
e
LOT
11
: CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE
EIFFAGE
Energie
Systèmes
pour
un
montant
total
HT
de
107
37972
€
-
Il précise
qu’une
nouvelle
consultation
sera
lancée
pour
ce
qui
concerne
le lot 5,
Menuiserie
Intérieure,
lot non
attribué
pour
cause
d’absence
de
candidats,
-
Charge
Monsieur
le Maire
d’aviser
les
entreprises
retenues
et non
retenues
de
la présente
décision
et l’autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
opération.
Obiet
de
la
délibération
:
DECISION
PRISE
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DE
LA
DELEGATION
DONNEE
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL.
N°
2019-06-007
Monsieur
le Maire
demande
aux
élus
présents
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la décision
qui
a été
prise
en
application
de
la délibération
n°2017-01-005
du
05 janvier
2017,
Décision
n°
2019-05-001
Nous,
José
TRANCHANT,
Maire
de
la
Commune
de
CUMIERES,
Vu
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l’ordonnance
n°2015.899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et son
décret
d’application
n°2016.360
du
25
mars
2016,
Vu
la délibération
n°
2017-01-005
du
05
janvier
2017,
chargeant
le Maire
pendant
la durée
de
son
mandat,
de
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l’exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres,
ainsi
que
toute
décision
concernant
les
avenants,
quel
que
soit
leur
montant,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
Vu
la délibération
n°2017-03-014
du
28
mars
2017
portant
délégation
de
compétences
au
Maire
pendant
la durée
de
son
mandat,
et
autorisation
la délégation
de
signature
dans
les
domaines
délégués,
Vu
la mise
en
concurrence
effectuée
et les
devis
reçus,
relatifs
au
désamiantage
avant
travaux
de
la
Salle
des
Fêtes,
Décidons : Article
1%
: De
passer
un
marché
pour
le désamiantage
avant
travaux
des
locaux
de
la Salle
des
Fêtes
avec
la société
LE
BATIMENT
ASSOCIE
à MUIZON
(Marne).
Le
montant
de
l’offre
retenue
est
de
5
771.44
€ HT
soit
6 925.73
€
Article
2
: D’imputer
les
dépenses
au
titre
de
ce
contrat
au
compte
21318.
Article
5
: Monsieur
le Maire
de
CUMIERES
et Monsieur
le Receveur
Municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la décision
prise
par
Monsieur
le Maire
en
vertu
de
la délégation
qui
lui
a été
donnée.
Objet
de
la
délibération
:
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
VNF
OCCUPATION
DU
DOMAINE
FLUVIAL
N°
2019-06-008
Monsieur
le Maire
expose
aux
élus
présents
que
la Halte
Nautique
est
située
sur
le domaine
fluvial
des
Voies
Navigables
de
France
et a fait
l’objet
d’une
concession
d’établissement
et d’exploitation
d'équipements
légers
de
plaisance
sur
le
domaine
public
fluvial
qui
s’est
terminée
en
2006.
Il leur
expose
qu’il
y
a donc
lieu
d’établir
une
nouvelle
convention
d’occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
et leur
demande
de
bien
vouloir
l’autoriser
à procéder
à la signature
de
ce
document.
Après
avoir
pris
connaissance
des
éléments
présentés
dans
la proposition
de
convention
et en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à procéder
à la signature
de
la nouvelle
convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
fluvial
avec
les
Voies
Navigables
de
France,
pour
une
durée
de
10
années,
à compter
du
01°
janvier
2019,
jusqu’au
31
décembre
2028. Objet
de
la
délibération :
AVIS
SUR
L’INSTALLATION
D’UNE
BLANCHISSERIE
NUCLEAIRE
SUR
LA
COMMUNE
DE
SUZANNECOURT.
N°
2019-06-009
Monsieur
le Maire
donne
connaissance
au
Conseil
Municipal
du
dossier
de
projet
d’implantation
d’une
blanchisserie
nucléaire
et d’une
zone
de
décontamination
de
matériel
radioactifs
sur
le territoire
de
la
Commune
de
SUZANNECOURT
(Haute-Marne).
Ce
projet
est porté
par
la
Société
UNITECH,
qui
a déjà
été
condamnée
pour
pollution
de
l'air
et
de
Peau. L'association
Belles
Forêts
sur
Marne,
basée
à SAINT-DIZIER
(Haute
Marne),
défavorable
à ce
projet,
demande
aux
élus
de
bien
vouloir
soutenir
leur
action.
Après
avoir
pris
connaissance
des
différents
éléments
du
dossier
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents
:
-
Considérant
que
le risque
zéro
de
pollution
des
sols
et
de
l’air
n’existe
pas,
-
Considérant
la forte
fréquentation
touristique
des
lieux,
de
par
les
activités
nautiques
voisines,
Le
Conseil
Municipal
donne
un
avis
défavorable
au
projet
d'implantation
d’une
blanchisserie
nucléaire
et
d’une
zone
de
décontamination
de
matériels
radioactifs
sur
la
Commune
de
SUZANNECOURT
(Haute
Marne).
---
SUJETS
DIVERS
------------
Le
Conseil
Municipal
a débattu
des
sujets
divers
suivants
:
Les
élus
demandent
que
soient
précisé
dans
les
contrats
des
contractuels
en
contrat
aidé,
que
les
formations
sont
obligatoires
et
qu’en
cas
de
formation
payée
mais
non
effectuée
u fait
des
agents,
ceux-ci
devront
rembourser
à
la
Commune
les frais
engagés,
Ils décident
de
ne
pas
louer
de
toilettes
mobiles,
ni
de
réfectoires
mobiles
pour
l'installation
temporaire
de
la cantine
scolaire
sur
la
place
du
Jard ;
les toilettes
publiques
du
Jard
seront
utilisées
en
complément
des
sanitaires
déjà
en
place
dans
le
local
salle
Frappier,
Monsieur
Jean-Michel
WELCHE,
Conseiller
Municipal,
présente
les
bannières
qui
seront
apposées
sur
les
barrières
de
voirie
à
l’occasion
de
passage
du
Tour
de
France ;
Les
élus
demandent
que
l'information
au
sujet
des
horaires
et
de
la décoration
prévue
pour
cet
évènement
soit
distribuée
auprès
des
habitants,
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
le
projet
d'installation
de
haies
et
d’un
verger
pédagogique,
qui
a
été
étudié
sur
le terrain
avec
la
représentante
du
Parc
Naturel
de
Reims
; le projet
chiffré
définitif
est
à ce jour
en
attente
de
retour
du
PNR,
Les
élus
acceptent
la
mise
à disposition
gracieuse
de
la
Halle
du
Jard
au
Lions’
Club
d’Epernay
le 02
juillet
prochain,
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
élus
qu’une
délégation
de
jumeaux
belges
est
attendue
pour
le
passage
du
Tour
de
France
et que
l’association
de
jumelage
l’a
informé
que
leur
trésorerie
ne
suffirait
pas
à couvrir
toutes
les
dépenses ;
les
élus
acceptent
que
la Commune
prenne
à sa
charge
l’équivalent
de
1 000.00
€ de
dépenses,
Madame
Françoise
AGNES,
Maire-Adjoint,
donne
le
programme
des
festivités
prévues
pour
la fête
nationale,
ainsi
que
le compte-rendu
du
dernier
Conseil
d’Ecole
(62
enfants
pour
la
rentrée
scolaire
2019-2020),
Monsieur
Bernard
OCIO,
Maire-Adjoint,
donne
le
programme
de
la Guinguette
des
Bords
de
Marne
2019 ; il
informe
également
les
élus
d’un
projet
de
subventionnement
des
associations
qui
organiseraient
des
évènements
d'intérêt
communautaire,
mis
en
place
par
la CAECPC
(subventionnement
tous
les
2 ans,
30
%
des
dépenses
avec
un
maximum
de 3000 €), Monsieur
Jean-Michel
WELCHE
demande
si les
mesures
nécessaires
ont
été
prises
pour
les
enfants
des
écoles
pendant
la
période
de
canicule. Séance
levée
à 22H50.
Cette
séance
comprend
les
délibérations
numérotées
2019-06-001
à 2019-06-009.
Membres
présents :