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unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg074 fin de l autorisation d occupation temporaire des piscines intercommunales
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - a2026 sg074 fin de l autorisation d occupation temporaire des piscines intercommunales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Consommateurs,
ARRÊTÉ DU PRÉSIDENT N°A2026_SG074
FIN DE L'AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE DES PISCINES INTERCOMMUNALES AU PROFIT DE M. JORIS SCHWARTZ
Le Président de la Communauté de Communes Le Grand Charolais,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1321-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2122-1 et suivants,
Vu le décret n°2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique,
Considérant que nul ne peut, sans disposer d’un titre l’y habilitant, occuper une dépendance du domaine public appartenant à un établissement public,
Vu l’arrêté n°2026_SG012 en date du 2 mars 2026 d’autorisation d’occupation temporaire consenti au profit de Monsieur Joris SCHWARTZ des piscines intercommunales du Grand Charolais,
ARRETE
Article 1 : Il est mis fin à l’autorisation d’occupation des piscines intercommunales de la Communauté de Communes Le Grand Charolais consentie à Monsieur Joris SCHWARTZ.
Article 2: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicité, devant le Tribunal administratif de Dijon (22 rue d'Assas - BP 61616 - 21016 Dijon CEDEX).
Article 3 : Le Président de la Communauté de communes, la Directrice Générale des Services sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera mis en ligne sur le site internet du Grand Charolais.
Fait à Paray Le Monial, le
27 juillet 2026
Notifié le : Gérald GORDAT Président du Grand Charolais