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Procès Verbal - Proces Verbal cm du 16 JUILLET
Document publié le Mardi 16 juillet 2024 par la commune de Bengy-sur-Craon.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm du 16 JUILLET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Ruralité, Justice et droit,
MAIRIE
DE
BENGY SUR CRAON Le O4 OCT. 2024
N A 2 NT ( JLIBERTÉ NE + ÉGALITÉ Sn FRATERNITÉ
13520
Téléphone
mairie.be
02 48 59 23 42
ngy@orange.fr
._ PROCES-VERBAL
de la REUNION du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 16 JUILLET 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le mardi 16 juillet, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS et M. Christian MATHAULT, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Julien DUCHALAIS, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN, M. Jean-François GARREAU, Mme Virginie SERGEANT et Mme Anne VIGIER.
EXCUSÉS : Mme Ghislaine ARPINO, Mme Cécile GRESSIN et M. Guy GAUDRY
POUVOIRS : Mme Ghislaine ARPINO à M. Denis DURAND,
M. Guy GAUDRY à Mme Ghislaine LEGROS.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
DELIBERATION N°1 —- MODIFICATION DU SRADDET (SCHÉMA RÉGIONAL D'AMÉNAGEMENT, DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITÉ DES TERRITOIRES)
Conséquence de la Loi Climat et Résilience du 28 août 2021, laquelle limite les droits à construire des communes pour la période allant de 2021 à 2031, le Conseil régional Centre- Val de Loire a modifié le SRADDET.
Les régions s'étant vu attribuer un quota par l'Etat, celui de la région Centre-Val de Loire, a été fixé à 6 808 hectares.
Vu les projets d'envergure nationale et européenne, il ne reste pour la région Centre-Vai de Loire que 6 178 hectares à répartir entre les collectivités locales via les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale).
Le mode de répartition est de la plus haute importance. Soit nous continuons à privilégier l’artificialisation des sols dans les communes qui ont le plus consommé en pénalisant les communes les plus vertueuses, accélérant ainsi la fracture Territoriale ; soit nous procédons à une véritable politique d'aménagement et de solidarité territoriale en rééquilibrant ainsi l’activité économique et le logement entre le rural et l'urbain.
Le projet du Conseil régional se situe dans le premier cas de figure : il accentue la fracture territoriale. La répartition des droits à construire par département serait alors la suivante :
Cher : 682,2 ha
Eure-et-Loir : 790,4 ha
Indre : 640,5 ha
Indre-et-Loire : 1 140 ha
Loir-et-Cher : 831 ha
Loiret : 1 593,9 ha
En fonction des SCOT, selon qu'ils soient ruraux ou urbains, la superficie moyenne par commune varie de 1 ha à 20 ha.
Cette répartition condamne irrémédiablement les communes rurales, lesquelles ne pourront pas accueillir d'entreprises alors qu'il y a nécessité de réindustrialiser le pays pour retrouver notre souveraineté.
En ce qui concerne le SCOT du Pays Loire Val d’Aubois, les droits à construire seraient de 59 ha pour 50 communes.
Sachant qu'il y a une garantie communale de 1 ha, il ne resterait que 9 ha à répartir pour les zones d'activité, ce qui remet en cause la zone d'activité des Rigolettes à Bengy-sur-Craon pour laquelle la commune a obtenu le label « Village d'avenir ».
Après débat, le conseil municipal conteste la modification du SRADDET, lequel remet en cause le développement économique de la commune et son avenir.
Il demande une révision de cette répartition plus conforme à une véritable politique d'aménagement du territoire et de solidarité nationale.
Adopté par :
12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION |
[ DELIBERATION N°2 — FETE NATIONALE
Pour l’organisation des festivités de la fête Nationale, la municipalité prend en charge le feu d'artifice et le bal populaire en lien avec l'Association Bengy-Animations.
Afin de financer l’animation musicale pour partie, Monsieur le Maire propose de verser une subvention de 400€ à l'Association Bengy-Animations.
Le conseil, après délibération, approuve le versement d’une subvention de 400€ à l'Association Bengy-Animations pour financer l'animation musicale.
Adopté par :
[ 12 voix POUR 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION ] DELIBERATION N°3 —- TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC SUITE A UNE PANNE, ROUTE DES LOGES -— AB52
Monsieur le maire expose au conseil municipal le plan de financement prévisionnel du Syndicat d'Energie du Cher concernant les travaux de rénovation de l’éclairage public devant être réalisés à la suite d’une panne, route des Loges, sur le point lumineux AB-0052.
Le coût total des travaux s'élève à 1 006.85€ HIT.
La prise en charge par le S.D.E.18 est de 50 % soit :
- 503.43 € HIT. le restant à la charge de commune pour un montant de 503.43 € HT.
Le conseil, après délibération, approuve le plan de financement et autorise le maire à le signer pour la réalisation des travaux.
Adopté par :
| 12 voix POUR 0 voix CONTRE Ï 0 ABSTENTION ]
DELIBERATION N°4 —- TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC : MISE EN CONFORMITE ARMOIRE ECLAIRAGE PUBLIC AD SUITE A VETUSTE — RUE DE LA COUR
Monsieur le maire expose au conseil municipal le plan de financement prévisionnel du Syndicat d'Energie du Cher concernant les travaux de rénovation de l'éclairage public devant être réalisés pour une mise en conformité de l'armoire éclairage public AD suite à vétusté, rue de la Cour.
Le coût total des travaux s'élève à 1 603.26€ HT.
La prise en charge par le S.D.E.18 est de 50 % soit :
- 801.63 € HT. le restant à la charge de commune pour un montant de 801.63 € H.T.
Le conseil, après délibération, approuve le plan de financement et autorise le maire à le signer pour la
réalisation des travaux.
Adopté par : _
12 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION ]
| QUESTIONS DIVERSES
Inondation juin 2024
L'Etat de catastrophe naturelle a été reconnue par arrêté du 4 juillet 2024
Sécheresse 2023
Pas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour la commune
Attribution subvention DETR
il est attribué à la commune une DETR pour les travaux de réfection du mur du cimetière et réfection de voirie rue de la Croulotte.
Eglise
Depuis la descente du coq pour des raisons de sécurité, Monsieur le maire retrace les demandes
entreprises pour le remettre. Un premier devis a été demandé, il s'élève à 84 000 €, devis lié à la nécessité d’'échafaudage. La DRAC ne subventionne que des travaux qui font suite à une étude sanitaire complète de l'Eglise par un architecte agréé.
Cette étude peut être financer à 50% par la DRAC. Monsieur le maire informe que l'Association Saint Pierre se propose de prendre en charge les 50% restant.
Par ailleurs, Monsieur le maire fait part au conseil municipal d’un leg de 15 000 € de Madame Monique Meflin pour des travaux d'entretien et de rénovation de l’église.
Fongjibilité des crédits
Diminution des crédits de la section cimetière (reprise de concession) au profit d'une augmentation des crédits à la section autre matériel technique pour l'entretien de la débroussailleuse.
Personnel communal
La commune aura recours à l’'ASER (Association Emploi Solidarité Ruraux) pour :
- le remplacement ponctuel d’un agent, absents pour cause de formation (adjoint technique en charge de l'entretien des locaux).
Mme Patricia MATHAULT, ATSEM en retraite, assurera le remplacement de l'agent en formation durant la pause méridienne.
Nouvelles locations
Il sera demandé des garants obligatoires pour les futurs locataires
Restaurant
De la grave a été achetée pour refaire les abords du restaurant.
Comice Agricole de BAUGY
Monsieur le maire fait état d’une volonté du Maire de Baugy et d’un grand nombre de communes de l’ancien canton d'organiser un comice en 2025.
Une réunion sera programmée en septembre au niveau de l’ancien canton avec les représentants des comités des fêtes.
Commémoration Franclieu
La cérémonie aura lieu le dimanche 25 août, les invitations sont en cours de préparation et seront envoyées fin juillet.
Fermeture estivale de la mairie
La mairie sera fermée du lundi 12 au vendredi 16 août 2024. Réouverture le lundi 19 août.
Le maire, La secrétaire de séance,
EE PE
M is DURAND. Mme Ghislaine LEGROS-
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