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Déliberation - deliberations CM 06 05 2024
Document publié le Lundi 6 mai 2024 par la commune de Bengy-sur-Craon.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 06 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 30/04/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 30/04/2024
L Nombre de membres votants : 11 Î Suffrages exprimés : 13
SÉANCE DU LUNDI 6 MAI 2024
Délibération n° 01/06-05-2024
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 mai, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence
de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY et M. Christian MATHAULT, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, M. Julien DUCHALAIS, Mme Virginie SERGEANT, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Ghislaine ARPINO.
EXCUSÉ(E)S : Mme Cécile GRESSIN et Mme Anne VIGIER.
POUVOIRS : Mme Cécile GRESSIN à Mme Ghislaine LEGROS et Mme Anne VIGIER à M. Denis
DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : REPRISE DU RESTAURANT PAR UN NOUVEL EXPLOITANT.
Monsieur le maire rappelle qu'à la suite du jugement d'expulsion du 8 février 2024, Monsieur Jonathan AMBERT à remis les clés à l'huissier de JURIEXCEL. Un état des lieux a été réalisé. Deux contacts ont été pris avec la mairie pour la reprise de ce restaurant. Après désistement de l'un d'eux, la mairie a enregistré une candidature, celle de Monsieur et Madame DANGERS de Farges-en-Septaine. Ceux-ci ont constitué la SARL « Le Rendez-Vous ».
En conséquence, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DÉCIDE de donner son accord pour louer suivant un bail commercial le restaurant sis 4 route des Bourges cadastré section AB 139 et AB 126 à la SARL « Le Rendez-Vous » dont le gérant est
Monsieur Pierrick DANGERS.
- MAINTIENT le loyer mensuel du commerce fixé préalablement à 430 € hors taxes (soit 516€ TTC pour une TVA à 20%) avec une caution de 1 mois de loyer soit 430€.
- __ HABILITE le maire à entreprendre toutes autres démarches nécessaires en la matière et à signer tous actes ou documents se rapportant à ce dossier, notamment le bail commercial passé entre les parties devant notaire.
Conseil municipal du 6 mai 2024 - Délibération n° 01/06-05-2024
Reprise du commerce « le Relais du Cheval Blanc » par un nouvel exploitant Adopté par :
L 13 voix POUR | 0 voix CONTRE 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
CA Le maire, La secrétaire de séance,
o
enis DURAND. Mme Ghislaine LEGROS.
Le C7 MAI &E24 Le 0 7 MAI 2024
Diffusion sur le site internet de la commune le 0 7 MAI 2024
Transmis au contrôle de légalité le
07 MAI 2024
Conseil municipal du 6 mai 2024 — Délibération n° 01/06-05-2024
Reprise du commerce « le Relais du Cheval Blanc » par un nouvel exploitant EE RÉPUBLIQUE FRANCAISE
| DÉPARTEMENT du CHER |
| COMMUNE de BENGY-sur-CRAON |
| EXTRAIT du REGISTRE
des DEÉLIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres afférents au conseil : 15 Date de la convocation : 30/04/2024 Nombre de membres en exercice : 13 Date d'affichage : 30/04/2024
L Nombre de membres votants : 11 | Suffrages exprimés : 13 |
SÉANCE DU LUNDI 6 MAI 2024
Délibération n° 02/06-05-2024)
L'an deux mil vingt-quatre, le 6 mai, à 18h30, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi à la mairie de Bengy-sur-Craon, sous la présidence de Monsieur Denis DURAND, maire.
PRÉSENTS : M. Denis DURAND, maire, Mme Ghislaine LEGROS, M. Guy GAUDRY et M. Christian MATHAULT, adjoints, M. Adrien LASTERNAS, M. Jean-François GARREAU, M. Julien DUCHALAIS, Mme Virginie SERGEANT, Mme Bernadette GRIPPON, M. Arnaud COUSIN et Mme Ghislaine ARPINO.
EXCUSÉ(E)S : Mme Cécile GRESSIN et Mme Anne VIGIER.
POUVOIRS : Mme Cécile GRESSIN à Mme Ghislaine LEGROS et Mme Anne VIGIER à M. Denis
DURAND.
Mme Ghislaine LEGROS a été élue secrétaire de séance.
OBJET DE LA DÉLIBERATION : LOYER DU COMMERCE DU RESTAURANT.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération n°01/06-05-2024 retenant la candidature de la SARL « Le Rendez-Vous » pour la reprise du commerce du restaurant, maintenant le montant du
loyer à 430 € H.T. et l’'habilitant à signer le bail commercial.
Considérant l'investissement de Monsieur Pierrick DANGERS gérant de la SARL « Le Rendez-Vous » et afin de lui apporter une aide financière pour l'ouverture du commerce, Monsieur le maire propose à l'assemblée d'accorder à ce dernier la gratuité du premier mois de loyer, soit le mois de juin 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte cette proposition.
Adopté par :
| 13 voix POUR | 0 voix CONTRE | 0 ABSTENTION
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le maire, La secrétaire séance,
. Denis DURAND. Mme Ghislaine LEGROS.
Le 0 7 MAI 2024 Le 07 MAI 2024
Conseil municipal du 6 mai 2024 — Délibération n° 02/06-05-2024
Loyer du commerce du restaurant Diffusion sur le site internet de la commune le 0 1 MAI 2024
Transmis au contrôle de légalité le
0 7 MAI 2024
Conseil municipal du 6 mai 2024 - Délibération n° 02/06-05-2024
Loyer du commerce du restaurant