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Arrêté - DP 2022 280 site N2000 2023
Document publié le Vendredi 5 août 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 280 site N2000 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-280
Espaces naturels
Site Natura 2000 « Gorges de la Loire Aval »
Animation du site pour l’année 2023
Demande de subventions auprès de l'Etat et
de l’Union Européenne
Certifié exécutoire
Reçu en préfecture
Publié
Le 5 août 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
facultative « Espaces naturels » :
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 accordant au Président délégation de
pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement du projet et passer les conventions
afférentes, ainsi que leurs avenants :
Considérant que Roannais Agglomération coordonne
l'animation du site Natura 2000 et prévoit la mise en
œuvre des actions suivantes pour l'année 2023:
coordination du projet, animation du site Natura 2000
« Gorges de la Loire Aval », suivi de l’avifaune sur un
échantillon de friches du site, pose de panneaux de
sensibilisation sur le site Natura 2000, suivi des
agriculteurs engagés en mesures agro-
environnementales et climatiques (MAEC),
accompagnement des porteurs de projet vis-à-vis de la
réglementation, lien avec les services de l'Etat,
élaboration de supports de communication, veille à la
cohérence des politiques publiques et programmes
d'actions sur le site, gestion administrative et financière,
organisation d'un comité de pilotage et de groupes de
travail, préparation de la gestion du site pour l'année
suivante ;
Considérant que ces actions peuvent être financées à
50% par l’Union Européenne dans le cadre du FEADER et
à 50% par l'Etat ;
Considérant le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses Recettes
Rémunération
du personnel 15 276.80 €
Couts Indirects Etat 13 083,09 €
(15% des frais | 2291,52€
de personnel)
Prestations de Union Européenne service 8 597,86 € (FEADER) 13 083,09 €
Total 26 166,18 € Total 26 166,18 €
Page 1 sur 2 Roannais Agglomération DECISION N°DP 2022-280 du 3 août 2022
DECIDE
- de solliciter une subvention de 13 083,09 € auprès de l'Union Européenne dans le cadre du FEADER, et de 13 083,09 € auprès de l'Etat pour l'animation du site Natura 2000 « Gorges de
la Loire Aval » en 2023 ;
- de préciser que ces actions visent à assurer l'animation sur le site Natura 2000 Gorges de la Loire aval, le suivi des rapaces diurnes du site, le lien avec les services de l'Etat, le suivi des agriculteurs engagés en MAEC, le suivi des évaluations d'incidence du site, l'élaboration des supports de communication, la veille à la cohérence des politiques publiques (SCOT, PLU...) sur le site, l'organisation de groupes de travail et d'un comité de pilotage, la gestion
administrative et financière, ainsi que la préparation en amont de la gestion du site pour l’année suivante ;
- d'autoriser Martine ROFFAT, Conseillère communautaire déléguée aux espaces naturels et à la sylviculture, à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire,
Le Président, Yves NICOLIN,
Maire de Roanne
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