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Arrêté - DP 2022 342 Dmde de Sub
Document publié le Mercredi 12 octobre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 342 Dmde de Sub)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Handicap et inclusivité,
Le 12 octobre 2022
DÉPARTEMENT DECISION DU PRESIDENT
DE LA LOIRE DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannaïis Agglomération,
ROANNAIS Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de AGGLOMERATION Roannais Agglomération et notamment la compétence facultative « Action culturelle » :
63, rue Jean Jaurès Vu la délibération du Conseil communautaire du
42311 ROANNE 10 juillet 2020 modifiée, accordant au Président délégation
— de pouvoirs pour solliciter toute subvention avec le plan de
financement du projet et passer les conventions afférentes,
ainsi que leurs avenants ;
N° DP 2022-342
Vu la délibération du Conseil communautaire du 30 juin 2022
Direction Culture approuvant l'engagement de la Communauté
ES d'agglomération dans une Convention Territoriale
d'Education aux Arts et à la Culture (CTEAC) pour les années
2022 à 2026 aux côtés de la DRAC Auvergne Rhône-Alpes,
de la DRAF, de l'Education nationale, la Région Auvergne
Rhône-Alpes, du Département de la Loire et de la Ville de
Convention Territoriale d'Education aux Arts
et à la Culture
Demande de subvention auprès des
partenaires Roanne :
Signature des contrats et conventions liées à
la mise en œuvre de la CTEAC Considérant que le développement de l'accès aux arts et à la
culture au bénéfice des habitants de Roannais Agglomération
implique la mobilisation de l'ensemble des acteurs
institutionnels pour la mise en place d'un plan d'action annuel
Certifié exécutoire 2 4 NT 2199 autour d'objectifs communs ;
Reçu en préfecture 1 8 OCT. 2022 Considérant que la mise en œuvre de la CTEAC est portée Publié 2 # OCT, 202? par Roannais Agglomération et financée également par les
partenaires concernés ;
DECIDE
- De solliciter des subventions de la CTEAC, pour toute la durée de la convention, et signer toutes les pièces
nécessaires pour la mise en œuvre des plans d'action annuels :
-_ D'autoriser Jade PETIT, Vice-Présidente déléguée à la Culture, à effectuer toutes les actions se rapportant
à cette décision.
Par délégation du Conseil communautaire,
a Le Président,
Yves NICOLIN,
Maire de Roanne