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Compte-Rendu - CR 2022 01 31 signe par CM Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 01 31 signe par CM)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Transports, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 31 JANVIER 2022

CONVOCATION DU 24 JANVIER 2022

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier PASQUIER Régis

Conseillers : GODMER Elodie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère GASNOT Roch BOUCHE Jean-Marie CANDELÉ Florence ANGERS Jocelyne

ABSENTS EXCUSÉS :

ABSENT :

PAINEAU Jean-Marc donne procuration à GIRAULT Sylvère

DUFFOUR-BRAY Stéphanie donne procuration à GODMER Elodie

PASQUIER Aurore donne procuration à PASQUIER Régis

PAINEAU Sandrine donne procuration à DOUYERE Olivier

CHANTEPIE Christiane donne procuration à ANGERS Jocelyne

GENET Anita donne procuration à DELOUBES Anne-Marie

TROCHON Eric

Afin d’assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissement publics locaux, la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire a modifié l’ordonnance du 1er avril 2020. Les règles dérogatoires de tenue des conseils des collectivités sont à nouveau autorisées et prorogées jusqu’au 31 juillet 2022.

En conséquence, le Conseil Municipal se réunit le 31 janvier 2022 dans la salle polyvalente au 54 rue du Jeu de Paume, afin d’assurer le respect des règles sanitaires en vigueur dans le cadre de la lutte contre la propagation de l’épidémie de Covid-19.

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Est désignée secrétaire de séance : Mme ANGERS Jocelyne

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente. M. GIRAULT signale que, concernant la refonte du plan d’épandage des boues, la suggestion de faire appel à un juriste a été émise par M. DOUYERE et non par lui.

Aucune autre remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 7 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - Mme PAINEAU : plots rue du Collège et gestion des absences du personnel à la cantine - M. HERRAULT : limitation des constructions avec l’assainissement

- M. GIRAULT : adressage2

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

COVID – FERMETURE DE CLASSES : Un nombre important de cas Covid parmi les élèves de l’école a contraint à fermer actuellement 5 classes.

Le personnel de la cantine ayant été atteint également par le virus, nous avons eu recours à un cuisinier bénévole et aux adjoints pendant 2 jours afin de ne pas fermer la cantine.

Le Maire transmet au Conseil une remarque de Mme PAINEAU qui suggère qu’il soit fait appel aux conseillers municipaux lorsqu’il y a besoin d’assurer le service à la cantine en cas d’absence de personnel. Plusieurs conseillers ajoutent qu’ils peuvent également être disponibles en cas de nécessité de remplacement.

AIRE DE CAMPING-CAR : L’aire de camping-car doit ouvrir le samedi 12 mars prochain. L’installation des équipements aura lieu le 8 mars. Une passerelle sera construite afin de pouvoir circuler entre l’aire de camping-car et la zone humide.

MONUMENT DU MOIS : Nous nous sommes positionnés, pour l’année 2026, afin de participer au « Monument du Mois » organisé par le Pays d’art et d’histoire du Perche Sarthois.

ARBUSTES ROND-POINT DE LA POSTE : Pendant les fêtes de fin d’année, plusieurs arbustes (6 au total) qui avaient été plantés récemment dans les parterres autour de la poste ont été volés. Une plainte a été déposée à la gendarmerie.

CONSEILLER NUMERIQUE : A partir du 1er février, un conseiller numérique est mis à la disposition du Gesnois bilurien par le Conseil Départemental. Il tiendra une permanence dans chaque commune de la Communauté de communes ayant fait la demande selon un planning défini. Pour Bouloire, ce sera le jeudi après-midi des semaines paires.

M. GASNOT s’interroge sur les modalités de communication de cette information à la population. Le Maire précise qu’à Bouloire les permanences auront lieu à la Mairie et indique qu’une annonce sur le panneau lumineux est prévue ainsi qu’un article dans le bulletin communal. Les conseillers suggèrent que des affiches soient apposées dans les différents commerces.

RECENSEMENT DE LA POPULATION : Le recensement sur la commune a débuté le 20 janvier et se terminera le 19 février. Cinq agents recenseurs ont été recrutés : Annick Laude, Maryline Gandon, Laure Chambrier, Martine Rousseau et Jacky Derré.

PANNEAU D’AFFICHAGE ZONE HUMIDE : Le Département nous a informé que 2 panneaux d’informations ont été réalisés pour l’espace naturel sensible de Gohan et seront livrés prochainement. Le service technique devra les mettre en place.

TRAVAUX RESEAU D’EAU : Les travaux de réfection du réseau d’eau continuent. D’ici quelques jours, les travaux de la rue du Jeu de Paume seront terminés et débuteront alors ceux dans la Rue du Collège. Les travaux de la route de Maisoncelles vont encore durer environ 15 jours.

M. DOUYERE fait un point sur les travaux en cours sur le réseau d’eau.

LUMINAIRE BOUSCULÉ : Un luminaire a été heurté par un camion à côté de la maison de la presse. Les dégâts sont assez importants et le chauffeur du camion n’a pas laissé ses coordonnées. M. DOUYERE indique qu’il va rencontrer prochainement M. Benoist de Bouygues au sujet des travaux d’éclairage public prévus vers le 15 février. Il va donc demander un devis pour le remplacement du lampadaire à l’identique.

PLAN D’EPANDAGE : Le plan d’épandage a été établi par Monsieur Proust de la SEDE. Le dossier a été transmis à la DDT pour examen.

M. DOUYERE précise que la DDT va à présent instruire le plan d’épandage proposé.3

Il rappelle que des boues de la station sont actuellement stockées chez M. GEFFROY et explique qu’il est prévu une hygiénisation de ces boues au printemps, selon le même procédé qu’en 2021 et sous réserve de l’autorisation de la DDT.

ECOLE DE MUSIQUE : La nouvelle école de musique du Gesnois Bilurien a ouvert ses portes au début du mois de janvier. L’Union musicale de Bouloire a également intégré les locaux pour leurs répétitions. M. GASNOT indique que les nouveaux locaux sont très agréables. Le stationnement par contre est problématique car les 5 emplacements situés devant l’école sont occupés et les parents arrêtent leurs véhicules sur la rue des Maillets, bloquant ainsi la circulation.

M. BOUCHE regrette que la cour de l’école ne soit pas utilisée comme parking pour permettre aux parents de déposer ou venir chercher les élèves, comme cela était convenu à l’origine du projet. Seuls les enseignants sont autorisés à y stationner. La Communauté de Communes invoque un motif sécuritaire.

BATIMENTS ANCIENNE ECOLE DE MUSIQUE : Les bâtiments de l’ancienne école de musique étant libres, 3 bureaux ont été mis à la disposition de la Compagnie Jamais 203. Une grande salle a été attribuée à l’Association Génération Mouvement afin d’y installer leur atelier peinture et travail manuel. Le Maire ajoute que l’association ne bénéficiera plus du local à l’entresol d’Epidaure et que la salle des associations est à nouveau disponible.

CHIRURGIEN-DENTISTE : Le Docteur Rannou, chirurgien-dentiste à la maison médicale va faire valoir ses droits à la retraite à partir du 1er avril 2022. Le Docteur Lauren DEVINE, âgée de 30 ans, le remplacera à partir de cette date. Elle viendra d’ici quelques semaines exercer à ses côtés. Le Maire précise que le Dr DEVINE souhaiterait travailler avec un dentiste stagiaire installé dans un local voisin. De plus, elle connaît des amis médecins susceptibles de chercher à s’installer en milieu rural.

INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GESNOIS BILURIEN Le Maire donne la parole à M. BOUCHÉ, 3ème Vice-Président de la Communauté de Communes, pour évoquer les principaux dossiers en cours à la ComCom.

 PLUi : Le PLUi a été approuvé par le Conseil Communautaire lors de la réunion du 18 janvier dernier. Concernant la commune de Bouloire, des ajustements ont été faits lors du dernier échange avec le cabinet CITADIA. Ce dernier projet doit être soumis aux PPA (Personnes Publiques Associées) dont la commune fait partie. Une enquête publique devrait avoir lieu en juin. A sa clôture, les services de la Préfecture examineront les avis et observations. Le nouveau PLUi devrait être applicable fin d’année 2022.

 PTRE : Une Plateforme Territoriale de la Rénovation Energétique va être mise en place par le Pays du Mans et sera fonctionnelle en avril prochain. La Communauté de communes a pris la décision d’y adhérer. Cette application permettra d’apporter des conseils pratiques aux habitants ayant des projets de travaux énergétiques.

 SERVICE JEUNESSE : 2 dossiers DETR ont été déposés

- Construction d’un local de rangement du matériel du service jeunesse sur la commune de Montfort- le-Gesnois. Le matériel stocké à Bouloire va donc être déménagé ce qui va libérer les vieux bâtiments SCAN. Leur démolition est prévue au cours de 2022, avec une opération de désamiantage. - Aménagement, sous le préau de la nouvelle Ecole de Musique, de locaux destinés aux activités des adolescents afin de mettre un terme à la location des bâtiments modulaires installés rue de la Jugerie.

 ECOLE DE MUSIQUE INTERCOMMUNALE : Le transfert de l’école de musique a eu lieu en janvier dernier. Les nouveaux locaux sont composés d’une salle de concert, une salle de musiques actuelles, une zone d’accueil et un bureau de direction. Reste le problème du stationnement à solutionner comme cela a été évoqué précédemment.

 CRTE ET PVD :

Le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé en décembre 2021 rassemble un ensemble de projets en cohérence avec les priorités de l’Etat, qui pourront bénéficier des subventions DETR et DSIL. Sont inscrits pour la commune de Bouloire :

- pour 2022 : l’aménagement et l’extension de la Mairie,4

- pour 2023 : la construction du local de stockage pour les associations, les travaux de climatisation au gymnase, la réhabilitation des modes de chauffage dans plusieurs bâtiments communaux, et un nouveau programme de rénovation de l’éclairage public,

- pour 2024 : les travaux d’isolation de la salle polyvalente et la rénovation énergétique du bâtiment de la Poste.

Le CRTE pourra évoluer chaque année. Certains projets pourront être abandonnés et des nouveaux y être inscrits.

Le programme Petites Villes de Demain qui fera bénéficier les cinq communes retenues d’aides à l’ingénierie, sera piloté par M. Nicolas MAUDET, chargé de mission employé par la Communauté de Communes. Une réunion regroupant tous les acteurs du Comité de projet est prévue le 4 mars prochain. Les communes ont intérêt à établir une programmation de leurs investissements sur plusieurs années afin de déterminer leurs besoins en ingénierie et de solliciter l’obtention des subventions.

 CONSEILLER NUMERIQUE : Le Conseil Départemental a mis à disposition de la Communauté de Communes un conseiller numérique, M. Victor JOCHER, qui assurera une mission d’assistance numérique pour les démarches en ligne auprès de la population dans les communes.

 FINANCES : La situation reste tendue, notamment en raison du coût des charges du personnel des services jeunesse et petite enfance, ce qui va nécessiter une subvention d’équilibre approchant les 2 millions d’euros. L’augmentation des dépenses est liée à l’accroissement de la fréquentation. Ces deux services représentent presque 30% des dépenses de fonctionnement de la ComCom.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

 PROGRAMME VOIRIE 2022

Le Maire rappelle que, par délibération du 28 juin 2021, le Conseil Municipal a validé un programme de travaux de voirie pour un montant prévisionnel de 60 228 € HT concernant les voies suivantes :

Nom de la voie Superficie Travaux

Chemin de la Courbe (VC n°101) 893 ml Purges, débernage, reprofilage et enduit bi- couche

Chemin de la Forterie (CE n°21) 325 ml env. Reprofilage

L’entreprise PIGEON TP présente un devis global de 44 574,07 € HT se répartissant comme suit : - chemin de La Forterie : 10 031,16 € HT,

- chemin de La Courbe : 34 542,91 € HT.

Pour information, le Département a répondu favorablement à la demande d’aide financière au titre de la voirie communale pour les travaux d’investissement, uniquement pour le chemin de la Courbe, le chemin de la Forterie étant un chemin rural et non une voirie communale, qualification exigée pour un financement départemental. Le montant de la subvention s’élève à 7 197€.

M. GIRAULT aurait souhaité avoir une estimation de l’ATESART et regrette qu’il n’y ait pas d’autres devis pour comparer. Il estime que même si les prix paraissent corrects il n’y a aucun moyen de comparaison. Il suggère que la commune s’engage dans un programme triennal pour les travaux de voirie. M. PASQUIER explique qu’il a sollicité l’ATESART courant 2021 mais le technicien ne pouvait pas donner de réponse avant plusieurs mois. Il a donc fait des demandes de devis auprès de 3 entreprises, mais l’entreprise PIGEON est la seule à avoir fait une offre.

M. GIRAULT préconise de demander au service du cadastre de changer l’appellation des voies CE (chemins d’exploitation) en CR (chemins ruraux).

Après ces échanges, le Maire décide de retirer le dossier de l’ordre du jour.5

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

01 - CONVENTION DE FINANCEMENT DU POSTE DE CHEF DE PROJET « PETITES VILLES DE DEMAIN » ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GESNOIS BILURIEN ET LA COMMUNE DE BOULOIRE

Le Maire rappelle que, par délibération du 31 mai 2021, le Conseil Municipal a décidé d’adhérer au programme Petites Villes de Demain (PVD) et a adopté les modalités d’engagement financier, notamment le financement d’une partie des 25% restant du poste de chef de projet Petites Villes de Demain, en complément du financement de l’État qui s’élève à 75%.

La convention de financement à intervenir entre la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien et la Commune de Bouloire détermine les missions, la répartition du temps de travail du chef de projet pour chacune des collectivités – 4 communes et la Communauté de communes - et la répartition financière des coûts.

Le budget prévisionnel établit un montant à payer par collectivité s’élevant à 3 850 € par an pour 3 ans.

M. GIRAULT indique que la réunion du Comité Local qui devait avoir lieu le 17/01/2022 a été annulée en raison du COVID et que la prochaine réunion n’est prévue que le 21/02/2022. La commune risque d’être en retard par rapport aux autres collectivités du PVD.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, - valide le projet de convention de financement du poste de chef de projet « Petites Villes de Demain » entre la communauté de communes Le Gesnois Bilurien et la commune de Bouloire, - dit que les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2022,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

02 - EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS – PARTICIPATION FINANCIERE

Le Maire informe l’assemblée que le SDISS72 prévoit une extension du centre d’incendie et de secours de la commune de Bouloire.

Ce projet comprend la création de vestiaires, sanitaires et douches femmes, l’agrandissement des vestiaires hommes et l’agrandissement du bureau du chef de centre et de son adjoint.

Une consultation sera lancée au 1er trimestre 2022 pour retenir l’équipe de maîtrise d’œuvre en charge de l’opération, dans l’objectif de consulter les entreprises en fin d’année 2022 pour une réalisation des travaux sur 2023.

L’opération est évaluée à 131 700 € HT, avec un financement décomposé comme suit : - 15% à la charge de la commune, soit une estimation de 19 755 €,

- 35% à la charge du Conseil Départemental,

- 50% à la charge du SDIS.

Cette participation financière sera à verser par tranche de 20%, répartie sur toute la durée du chantier, estimée à 7 mois, dont 20 % au démarrage et 20% à la réception.

Le Maire invite le Conseil Municipal à donner son accord sur le principe de réalisation de cette extension et à valider la participation financière de la Commune.

M. BOUCHE observe que le Centre de secours a déjà fait l’objet de travaux il y a une dizaine d’années mais que la commune n’a pas été sollicitée pour participer au financement.

M. GASNOT fait une remarque sur le coût des travaux par rapport à la surface créée, qui est de l’ordre de 3 000 €/m². Il trouve cela prohibitif.

Plusieurs membres du Conseil Municipal estiment également que ce ratio est trop élevé et que le montant des travaux est surestimé. Ils souhaiteraient avoir le détail des travaux par lot.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 9 voix pour, et 9 abstentions (Mmes CANDELÉ, GODMER, DUFFOUR-BRAY, ANGERS, CHANTEPIE, MM. GASNOT, GIRAULT, PAINEAU, HERRAULT)

- donne son accord sur le projet d’extension du centre d’incendie et de secours de Bouloire tel que présenté pour un montant prévisionnel de 131 700 € HT,

- valide la participation de la commune à hauteur de 15% du montant HT de l’opération, - dit que les dépenses correspondantes seront inscrites sur le budget 2022,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.6

03 - AIRE DE CAMPING-CARS – TARIFS

Le Maire explique au Conseil Municipal que l’ouverture de l’aire de camping-cars étant prévue en mars prochain, il convient de fixer les tarifs du stationnement et des services applicables aux utilisateurs. Le tarif comprendra un emplacement avec la fourniture d’électricité, d’eau, la vidange des eaux usées et un accès Wi-Fi.

M. GIRAULT indique s’être rendu sur place et avoir constaté que les deux premières places ont bien une largeur de 3,50m et que la largeur de la suivante est inférieure, environ 3,30m. Le Maire répond qu’une vérification sera effectuée sur place.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, fixe les tarifs applicables à compter de la mise en service de l’aire de camping-cars :

Grille tarifaire Du 15/03 au 30/09 Du 01/10 au 14/03

Offre Détail des services ou prestations incluses Forfait TTC Forfait TTC

Services (moins de 5h de

stationnement)

Vidange eaux grises et eaux noires,

électricité, eau, accès wifi 5,50 € 5,50 €

Stationnement + services

par 24h

Stationnement, vidange eaux grises

et eaux noires, électricité, eau,

accès wifi

10 € 8 €

04 - BUDGET GENERAL - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1, la possibilité d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que l’adoption du prochain budget est programmée en mars 2022, Considérant la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition,

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 18 voix pour, autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget général primitif 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2021, comme présenté dans l’annexe jointe.

05 - BUDGET ASSAINISSEMENT - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, MANDATER ET LIQUIDER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT POUR L’EXERCICE 2022

Le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit, dans son article L 1612-1, la possibilité d’engager des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Considérant que l’adoption du prochain budget est programmée en mars 2022, Considérant la nécessité de pouvoir engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement durant cette période de transition,

Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, par 18 voix pour, autorise le Maire, jusqu’à l’adoption du Budget assainissement primitif 2022, à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget 2021, comme présenté dans l’annexe jointe.7

2.4 POINTS DIVERS

06 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat fourniture et plantation de chênes verts chez CLOUET pour 3 600 € HT, * Achat végétaux (parterres de la Poste) chez CORBION pour 222,66 € HT, * Achat végétaux (parterres de la Poste) chez CORBION pour 1 372,66 € HT, * Fourniture et pose parclose bois par MIROITERIE LEBRUN pour 326,67 € HT, * Achat poteaux et panneaux de signalisation chez SIGNAUX GIROD pour 188,80 € HT, * Etude thermique RT2012 (extension atelier municipal) par DRP THERMIQUE pour 240 €, * Achat illuminations Noël chez LEBLANC ILLUMINATIONS pour 1 551,75 € HT,

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concession dans le cimetière :

* Concession de cavurne pour une durée de 15 ans pour la famille BREAU

* Concession de terrain pour une durée de 50 ans pour la famille HARDOUIN

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par M. GRIGNON d'une propriété non bâtie au 78 bis rue du Collège, * Vente par l’indivision LECAMUS d’une propriété bâtie 28 rue du Jeu de Paume, * Vente par les consorts PILLIET d’une propriété bâtie 15 rue Louis Daguerre, * Vente par les consorts LEVASSEUR d’une propriété bâtie 54 route de la Butte, * Vente par la SCI J&J IMMOBLIER 2 d’une propriété non bâtie chemin du Moulin.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises.

07 - CONVENTION DE TÉLÉSERVICES AVEC LE DÉPARTEMENT DE LA SARTHE POUR LA DÉMATERIALISATION DES ACTES

Le Maire informe le Conseil Municipal que, depuis 2009, la Commune bénéficie gratuitement de deux plateformes de téléservices mises en place par le Département, pour la télétransmission des actes au contrôle de légalité et pour la dématérialisation des marchés publics. La convention signée entre les 2 parties est arrivée à son terme le 31 décembre 2021.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de conclure une nouvelle convention avec le Département pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour : - valide la convention de téléservices avec le département de la Sarthe pour la dématérialisation des actes pour la période du 01/01/2022 au 31/12/2026,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.

08 - ESPACE NATUREL SENSIBLE DE GOHAN – COMITE DE PILOTAGE

Le Maire rappelle que la Commune s’est engagée dans une démarche avec le Département en vue de classer dans une année ou deux la zone humide à l’arrière du château en Espace Naturel Sensible. Elle indique qu’un Comité de pilotage doit être constitué avec les acteurs liés au site et aux actions qui seront définies dans le futur document de gestion de l’ENS.

En plus de la Commune et du Département, pourront ainsi être associés au projet les acteurs suivants : représentants des associations présentes sur le site (pêche, chasse, …), syndicat de rivière, Perche Sarthois, Service Jeunesse, école …8

Le Maire propose au Conseil municipal de désigner Mme ASSE-ROTTIER et M. HARASSE comme représentants de la commune à ce Comité de Pilotage.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité par 18 voix pour, désigne Mme ASSE- ROTTIER et M. HARASSE comme membres du Comité de Pilotage de l’ENS.

3 - DIVERS

* Rue du Collège

Le Maire transmet une question de Mme PAINEAU qui s’interroge sur la réelle utilité des plots installés rue du Collège entre l’ancienne école et le groupe scolaire René Cassin.

Plusieurs conseillers sont favorables à leur maintien car ils participent au ralentissement de la vitesse et assurent la sécurité des enfants du périscolaire.

M. GIRAULT signale que les coussins berlinois s’écartent et que cela pourrait être dangereux pour les deux roues.

* Urbanisme

M. HERRAULT souhaite savoir où en est la commune par rapport aux services de la Préfecture qui menaçaient de suspendre les autorisations de permis de construire si la commune ne réhabilitait pas la station d’épuration.

M. DOUYERE répond qu’il n’y a pas de soucis pour les permis de construire dans les dents creuses. Pour les zones de construction plus étendues, il explique que la Commune s’étant engagée dans une procédure de réactualisation du Schéma directeur de l’assainissement, il ne devrait plus y avoir de blocage des services de l’Etat.

* Adressage

M. GIRAULT demande si un rendez-vous a été pris avec un responsable de la poste pour solutionner les problèmes d’adressage persistants. Le Maire répond que c’est prévu.

* Fibre

M. DOUYERE annonce à l’assemblée que la fibre va bientôt être installée sur la totalité du territoire communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.

DELOUBES Anne-Marie HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier GENET Anita

PROCURATION

PASQUIER Régis ANGERS Jocelyne BOUCHÉ Jean-Marie CANDELÉ Florence CHANTEPIE Christiane

PROCURATION

DUFOUR-BRAY

Stéphanie

PROCURATION

GIRAULT Sylvère GODMER Elodie GASNOT Roch HERRAULT Anthony

PAINEAU Jean-Marc

PROCURATION

PAINEAU Sandrine

PROCURATION

PASQUIER Aurore

PROCURATION

TROCHON Eric