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Compte-Rendu - CR 2022 06 02 signe par CM Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 06 02 signe par CM)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Consommateurs, Banque, 1

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 2 JUIN 2022

CONVOCATION DU 25 MAI 2022

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYÈRE Olivier PASQUIER Régis GENET Anita

Conseillers : GODMER Elodie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère GASNOT Roch BOUCHE Jean-Marie CANDELÉ Florence ANGERS Jocelyne PAINEAU Jean-Marc PASQUIER Aurore CHANTEPIE Christiane

ABSENTES EXCUSÉES : PAINEAU Sandrine donne procuration à DOUYÈRE Olivier

DUFFOUR-BRAY Stéphanie

ABSENT : TROCHON Eric

Le Maire ouvre la séance à 20h30.

Est désigné secrétaire de séance : Mme GENET Anita

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 2 mai 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - Mme CANDELE : Chemin du Dué, Résultats du Quizz sportif

- Mme DUFOUR-BRAY : Chien qui divague, Haie rues du Collège et des Rosiers - M. HERRAULT : Fauchage des bermes

Il suggère de faire effectuer le fauchage des bermes sur une largeur d’1 mètre par le Service Technique, surtout au niveau des carrefours car l’herbe haute nuit à une bonne visibilité. Le Maire répond qu’actuellement, le Service Technique assure le fauchage des bermes des rues et voies en agglomération, et que pour les autres routes communales, la Commune confie le fauchage à l’entreprise CHERON depuis de nombreuses années.

Après différents échanges, elle indique que la solution de faire faucher toutes les bermes des routes par le Service Technique va être étudiée.

- M. BOUCHE : Réception des travaux de la Maison médiale et de la Cours du Louvre M. HARASSE indique que pour la Maison médicale, il y a environ 3 semaines de retard, celui-ci étant principalement dû au plaquiste qui manque de personnel. Le déménagement des professionnels est prévu pour août, de la partie ancienne aux locaux de l’extension. Les travaux de rénovation des locaux existants commenceront en septembre. Les travaux de chauffage ne seront sans doute pas effectués avant novembre. Pour la construction des maisons Cours du Louvre et du Croissant, la livraison des logements est prévue en septembre, quand les travaux d’aménagement de voirie seront terminés2

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

AIRE DE CAMPING-CARS :

Nous avons demandé un devis à Camping-car Park pour changer la borne d’eau classique en borne connectée. Celui-ci s’élève à 4 712,16 € TTC. Nous avons trouvé que le coût était trop élevé et pour l’instant nous restons avec une borne classique.

Un terrain de boules va être aménagé prochainement. Un devis de 1656€ a été signé avec l’entreprise Pasquier.

La fréquentation est toujours satisfaisante. Nous avons eu jusqu’à ce jour 223 nuits pour 185 clients. L’inauguration officielle de l’aire aura lieu le samedi 25 juin à 11 heures.

M. GIRAULT et M. PAINEAU font remarquer que les tarifs appliqués sur l’aire de camping-cars ne sont pas ceux votés par le Conseil Municipal. Le Maire répond que la remarque a déjà été faite à Camping-Car Park pour une correction des tarifs et des périodes d’application.

MARCHÉ DE PRODUCTEURS LOCAUX :

Nous sommes en cours de réflexion pour un marché de producteurs locaux. Plusieurs producteurs ont été contactés et sont vivement intéressés. Il serait géré par un groupement de producteurs et aurait lieu dans les locaux de la cave à vin des Établissements Bobet que ceux-ci leur loueraient. Le marché aurait lieu dans un premier temps le samedi matin.

LA FIBRE OPTIQUE :

Les travaux sont toujours en cours et une bonne partie des habitants sont éligibles à la fibre optique. M. DOUYERE indique que toutes les habitations seront raccordables fin juin, sauf cas très particuliers qui seront examinés plus tard. Suite à une question de M. Herrault, il rappelle que les points d’arrivée de la fibre se trouvent sur le domaine public, aux usagers ensuite de voir avec l’opérateur de leur choix pour réaliser la jonction entre le domaine public et l’habitation.

Il précise qu’en principe toutes les adresses de raccordement ont été vérifiées.

ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Les travaux d’éclairage public sont toujours en cours également. Ils devront être entièrement terminés fin juin.

TRIBUNES DU STADE :

Nous nous sommes aperçus très récemment qu’une fissure s’était formée dans les tribunes du stade de foot et impactait également la salle située sous les tribunes, mettant en insécurité ces bâtiments. Nous avons donc aussitôt pris un arrêté interdisant l’accès aux tribunes et à la salle. Nous avons demandé à l’Entreprise Daguenet d’effectuer les travaux nécessaires afin de remédier à ces problèmes et ainsi retrouver la sécurité dans les tribunes.

M. HARASSE ajoute que la Commune va profiter de la fermeture des tribunes pour faire changer par le Service Technique tous les bancs en bois des tribunes, ceux-ci ayant été installés vers 1963/64.

CHANTIER DÉPARTEMENTALE 357 :

Actuellement le Département est en train de refaire le tapis d’enrobé sur la D 357 dans la traversée de Bouloire. La RD 357 sera coupée jusqu’au 10 juin prochain, ce qui occasionne de gros problèmes de circulation dans le centre-bourg.

ÉCOLE DE MUSIQUE :

Les portes ouvertes de l’Ecole de musique sont organisées le mercredi 8 juin prochain après-midi. L’inauguration de l’École de musique aura lieu le mardi 14 juin 2022 à 18h30 et est organisée par la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien.3

INFORMATIONS SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GESNOIS BILURIEN Le Maire donne la parole à M. BOUCHÉ, 3ème Vice-Président de la Communauté de Communes, pour évoquer les actualités récentes de la ComCom.

« PLUI

L'avis relatif à l'enquête publique a été publié le 20 Mai et vous en avez reçu le texte le 23 Mai. Elle se déroulera donc du Jeudi 9 Juin au Mercredi 13 Juillet.

Les habitants qui le souhaitent pourront formuler leurs observations et propositions soit sur les registres papier mis à disposition, soit par courrier électronique, soit par voie postale soit encore lors des permanences de la commission d'enquête, sachant que celle-ci tiendra 2 permanences à Bouloire le vendredi 17 Juin après-midi et le lundi 11 Juillet matin.

La commission aura ensuite un délai de 30 jours pour établir son rapport et faire part de ses conclusions sur les observations formulées.

Ecole Intercommunale de Musique

Son inauguration officielle aura lieu le mardi 14 Juin à 18h30.

D'ici là une opération "Portes Ouvertes" est organisée l'après-midi du Mercredi 8 Juin. Le coût final HT de l'opération est de 705.913€ dont 594.125€ au titre des travaux proprement dits. Le montant des subventions obtenues a été de 476.309€

-137.257€ venant du dispositif DETR

-274.652€ de la Région

-64.400€ du Département.

Il faut y ajouter le Fonds de Concours de 100.000€ versé par la commune de Bouloire. L'autofinancement de la Communauté de Communes est donc de 130.000€ environ soit 18% du coût total de l'opération.

Programme Fonds Européens Leader

Lors du dernier conseil communautaire du 19 Mai, un point a été fait sur ce Programme, sachant que nous sommes dans une période de transition entre la fin du Programme 2014-2020 qui a été enrichi d'une enveloppe complémentaire et le nouveau Programme 2023-2027.

S'agissant du Programme qui se termine, la commune est concernée par deux projets : -Le "vieux" projet d'aménagement du Hall du Théâtre Epidaure pour permettre l'organisation d'animations à l'intention des enfants. La subvention attendue est de 9.340€ pour un programme de dépenses de 18.679€ qui pour le moment n'ont pas été réalisées.

-L'Aire de Camping-Cars avec une subvention de 36.040€.

Des dépôts de projets peuvent être effectués au titre de l'enveloppe complémentaire avant le 16 Septembre.

La Communauté de Communes va candidater pour le nouveau Programme 2023-2027. Elle a pris la décision de rester dans le périmètre du Pays du Perche Sarthois. Les thématiques vont devoir être retenues rapidement, le délai limite de dépôt des candidatures étant fixé au 30 Septembre.

Les règles seront un peu différentes. L'enveloppe sera nettement moindre et la Région souhaite que le nombre de projets soit réduit.

CRTE et Programme "Petites Villes de Demain"

La dernière réunion du Comité Local "PVD" s'est tenue le 2 Mai.

Le travail a continué autour de 20 projets retenus par le Comité répartis entre 5 thématiques. Une partie d'entre eux est connue du conseil municipal, d'autres ne le sont pas et il est sans doute souhaitable que l'ensemble du projet soit partagé avec l'ensemble du conseil municipal.

La prochaine réunion du Comité de Projet aura lieu le 24 Juin à Savigné l'Evêque. Le projet de convention ORT (Opération Revitalisation de Territoire) sera soumis à la validation des conseils municipaux au retour des congés.

L'ORT permet aux collectivités locales de porter un projet global de territoire dans les domaines urbain, économique et sociale et vise prioritairement à lutter contre la dévitalisation des centre-villes. Parallèlement, le Contrat de Relance et de Transition Ecologique suit son cours. Dans ce cadre on attendait les réponses des services de l'Etat aux demandes de DETR. C'est un peu la déception générale. Pour la commune, en fonction d'informations reçues de la Sous-Préfecture, une réponse favorable va être apportée pour l'opération de Réhabilitation et Extension de la Mairie mais sur une base sans doute un peu moins importante qu'espéré. La subvention attribuée sera en effet de 230000€ au regard d'un coût estimé déclaré de 767.900€ soit un taux de subvention de 30%. »4

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS, VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D01 - AMÉNAGEMENTS DE SÉCURITÉ – CHOIX DES ENTREPRISES

Le Maire rappelle à l’assemblée que le projet porte sur des aménagements sécuritaires dans 6 rues du centre- bourg. L'objectif est de réduire la vitesse des véhicules et de sécuriser certains secteurs très empruntés par les piétons.

Une série d'aménagements est prévue dans les rues suivantes :

- rue de la Gare : création de 3 écluses au niveau de la rue du Verger, de Gué Marie et de la Cave - rue du Val de Loir : création des chicanes en dessous de la rue Claude Monet et renforcement de l’écluse au niveau de Champbordeau,

- rue du Collège au niveau du Collège : création de 2 écluses avec pose de coussins berlinois, mise en place d'une limitation à 20 km/h,

- rue Haute : mise en place d'un stop,

- chemin de la Guittonnière : mise en place d'un stop,

- rue de la Petite Charmoie : mise en place d'un stop.

Le Maire indique que la consultation des entreprises pour ce chantier s’est déroulée du 6 avril au 6 mai. Elle portait sur 2 lots et 5 offres ont été reçues, qui ont ensuite été analysées par le bureau d’études IRPL, maître d’œuvre pour cette opération.

La Commission MAPA, réunie le 20 mai dernier, propose de retenir les offres des entreprises suivantes :

Lot Désignation Entreprise la mieux classée Montant de l’offre HT 1 Terrassement – Voirie – Réseaux EP PIGEON 126 656,11 2 Signalétique TRACAGE SERVICE 24 238,70 TOTAL 150 894,81

Le Maire ajoute qu’une phase de tests va être mise en place début juin avec l’installation de balises dans les rues de la Gare, du Val de Loir et du Collège. Ces tests sont destinés à simuler les aménagements prévus, en vue de déceler les éventuelles difficultés avant la réalisation des aménagements définitifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour, - valide les offres des entreprises PIGEON et TRACAGE SERVICE selon les montants indiqués ci-dessus, - dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2022,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération et notamment les marchés à intervenir.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D02 - MEDIATHEQUE – CHANGEMENT DE LOGICIEL ET ACHAT DE MATERIEL

Le Maire expose aux membres présents que la Médiathèque souhaite mettre en place 2 actions : - améliorer l’accueil du public avec l’achat de nouveaux matériels informatiques et d’équipements à vocation multimédia,

- faciliter la gestion de la structure en changeant de logiciel.

Concernant le matériel, les douchettes actuelles pour la lecture des code-barres ne sont pas adaptées à une utilisation en continu, nécessaire lors de l’ouverture au public, et sont donc à remplacer. La Médiathèque a également pour projet de créer un espace musique et a donc besoin de nouveaux postes informatiques ainsi que de casques audio afin de permettre aux usagers d’écouter de la musique sur place (sur CD ou via la plateforme en ligne Médiabox). Cette opération comprendrait donc les achats suivants : 3 ordinateurs, un casque audio Bluetooth, un casque audio filaire et 2 douchettes.

Le logiciel utilisé actuellement ne donnant plus satisfaction, la Médiathèque souhaite s’équiper d’une solution Full Web, dénommée Orphée, proposée par la société C3rb pour assurer la gestion complète de la structure : constitution d’un catalogue multimédia et numérique, gestion des adhérents et de leurs transactions, traitement des réservations et des relances, édition des rapports d’activités, consultation du5

catalogue en ligne, gestion des nouveautés et des comptes lecteurs. La récupération des données actuelles est également prévue, ainsi qu’une formation à l’utilisation du logiciel pour la Responsable et les bénévoles.

Le Maire indique que le montant des dépenses s’élève à :

Acquisitions Société Montant € HT Matériel informatique TIC 1 536 Douchettes EURE FILM 355 Logiciel Orphée C3rb Informatique 3 300 TOTAL 5 191

Elle propose au Conseil Municipal de présenter une demande de subvention pour cette opération auprès du Département de la Sarthe, susceptible d’apporter une aide financière de 30% du montant HT, soit 1 557 €, étant précisé que le reste sera financé par l’autofinancement communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 17 voix pour,  donne son accord sur le projet de la Médiathèque pour un montant prévisionnel de 5 191 € HT,  sollicite l'attribution d'une aide financière du Département à hauteur de 30%,  dit que les dépenses correspondantes sont inscrites sur le budget 2022,

 atteste de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux,

 autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette décision.

D03 - BILURFEST – DEMANDE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE

Le Maire fait part de la demande de l’association Bilurfest pour l’attribution d’une subvention destinée à l’aider dans l’organisation de la fête de la musique qui aura lieu le 18 juin 2022 sur la Prairie des Festivités. Elle propose au Conseil Municipal d’attribuer une aide d’un montant de 1 000 €, correspondant à des frais supplémentaires liés aux cachets des 3 groupes de musique et à la mise en place d’un service de sécurité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour, - décide d'accorder une subvention exceptionnelle d'un montant de 1 000 € à l’association Bilurfest pour l’organisation de la fête de la musique,

- dit que les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2022,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

D04 - BUDGET GÉNÉRAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 2

Le Maire explique à l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à l'ajustement de certaines lignes budgétaires suite à des achats ou travaux divers non prévus avant le vote du Budget Primitif. Elle ajoute que cette DM fait également suite à une observation de la Perception au sujet des travaux d’assainissement réalisés en 2021 dans la rue Nationale au niveau de la place du Petit Marché. La Perception qui avait payé en 2021 les dépenses relatives à cette opération sur le Budget Assainissement demande à présent que cette opération soit imputée au Budget Général s’agissant de travaux d’assainissement pour les eaux pluviales qui ne peuvent être financés par une redevance, comme c’est le cas pour les eaux usées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

* Section de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

63 63513 Taxe d'aménagement Maison Médicale 4 146

62 6226 Honoraires -4 146

Total Dépenses de Fonctionnement 06

* Section d’investissement

Dépenses d'Investissement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

1012 21311 Extension Mairie -98 500

21 21538 Travaux RN957 + Place du Petit Marché - Budget Asst 111 901

21 2158 Echafaudage 340

21 2188 2 Stores pour l'école 2 626

1003 2112 Frais de Notaire Acquisitions Cours du Louvre - Passage du croissant 468

1003 2138 Frais de Notaire Acquisitions Cours du Louvre - Passage du croissant 3 305

23 2315 Plan d'incitation au respect des limitations de vitesse 11 604

21 2128 Création terrain de boules Aire de camping-cars 1 656

21 2183 Imprimante multifonction 600

Total Dépenses d'Investissement 34 000

Recettes d'Investissement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT

13 1323 Subvention Départementale Travaux RN 957 + Place du Petit Marché 34 000

Total Recettes d'Investissement 34 000

D05 - BUDGET ASSAINISSEMENT - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

Le Maire présente une décision modificative au Conseil Municipal sur le Budget Assainissement 2022 pour faire suite à l’observation de la Perception au sujet des travaux d’assainissement réalisés en 2021 dans la rue Nationale en vue de retirer cette opération du Budget Assainissement et de l’imputer sur le Budget Général, les travaux concernant des eaux pluviales et non des eaux usées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité par 17 voix pour, décide d’adopter les virements de crédits indiqués ci-dessous :

* Section de fonctionnement

Dépenses de Fonctionnement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT HT

011 611 Sous-traitance Générale 500

Total Dépenses de Fonctionnement 500

Recettes de Fonctionnement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT HT

042 777 Complément reprise de Subvention 500

Total Recettes de Fonctionnement 500

* Section d’investissement

Dépenses d'Investissement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT HT

040 1391 Complément reprise de Subvention 500

13 131 Subvention départementale Budget commune 34 000

21 2158 Installation, matériel et outillage techniques : Autres 58 751

Total Dépenses d'Investissement 93 251

Recettes d'Investissement

CHAPITRE ARTICLE INTITULÉ MONTANT HT

21 2158 Trvx RN 957 + place du petit Marché (Budget commune) 93 251

Total Recettes d'Investissement 93 2517

2.3 POINTS DIVERS

D06 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l’assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :

 Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat d’un échafaudage pour le Service Technique chez LEROY MERLIN pour 282,50 € HT, * Achat d’une armoire pour l’Agence postale chez BRICOMAN pour 162,50 € HT, * Fourniture et pose de 2 stores dans 2 classes par LEBRUN pour 2 187,56 € HT, * Création d’un terrain de boules à l’aire de camping-cars par TP PASQUIER pour 1 379,40 € HT,

 Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

 Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

 Concession dans le cimetière : Néant

 Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

 Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente d'une propriété bâtie au 68, rue Nationale,

* Vente d'une propriété bâtie aux 4, 6, 8 et 10 rue Jean Moulin,

* Vente d'une propriété bâtie au 63, rue du Jeu de Paume,

* Vente d'une propriété bâtie au 1, rue du 11 novembre,

* Vente d'une propriété bâtie au 95, rue Nationale,

* Vente d'une propriété bâtie au 2, place Vincent Van Gogh,

* Vente d'une propriété bâtie au 16, rue Jean Moulin,

* Vente d'une propriété bâtie au 121, rue Nationale,

* Vente d'une propriété bâtie au 28, chemin de la Teillerie,

* Vente d'une propriété bâtie au 8, chemin du Rocher.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises.

3 - DIVERS

* Chemin du Dué

Mme CANDELE suggère l’installation de bancs chemin du Dué afin notamment de permettre aux personnes âgées de se reposer au retour de leurs courses.

* Quiz du Mouvement Sportif

Mme CANDELE aurait souhaité connaître les résultats du quiz sportif organisé le 28 avril à Bouloire par le Comité Départemental Olympique et Sportif.

M. Douyère indique qu’il était présent en tant que représentant de la Commune mais qu’il n’a pas retenu les résultats. Il ajoute qu’aucune association de Bouloire ne présentait d’équipe pour y participer.

* Sujets transmis par Mme Dufour-Bray

- Chien en divagation dans le secteur de la rue Montreul. Un rappel à l’ordre à l’attention des propriétaires serait utile.

- Haie à l’angle de la rue des Rosiers et de la rue du Collège qui dépasse largement sur le trottoir. Le Maire indique qu’un nouveau courrier va être adressé à l’occupant de la propriété.8

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50.

DELOUBES Anne-Marie HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne

DOUYÈRE Olivier GENET Anita

PASQUIER Régis ANGERS Jocelyne BOUCHÉ Jean-Marie CANDELÉ Florence CHANTEPIE Christiane

DUFOUR-BRAY

Stéphanie

ABSENTE EXCUSÉE

GIRAULT Sylvère GODMER Elodie GASNOT Roch HERRAULT Anthony

PAINEAU Jean-Marc PAINEAU Sandrine

PROCURATION

PASQUIER Aurore TROCHON Eric

ABSENT