Conseil Municipal - Approbation du CM du 05 09 2022

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Conseil Municipal - Approbation du CM du 05 09 2022 Document publié le Lundi 5 septembre 2022 par la commune de Bouloire. Lien du pdf (Conseil Municipal - Approbation du CM du 05 09 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Consommateurs, Ref.

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SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 SEPTEMBRE 2022

CONVOCATION DU 29 AOÛT 2022

La séance est ouverte sous la présidence d'Anne-Marie DELOUBES, Maire.

PRÉSENTS : Maire : DELOUBES Anne-Marie

Adjoints : HARASSE Jean-Pierre ASSE-ROTTIER Jocelyne DOUYEÈRE Olivier GENET Anita

Conseillers : GODMER Elodie HERRAULT Anthony GIRAULT Sylvère GASNOT Roch BOUCHE Jean-Marie CANDELE Florence

ANGERS Jocelyne PAINEAU Jean-Marc PASQUIER Aurore

CHANTEPIE Christiane PAINEAU Sandrine

DUFFOUR-BRAY Stéphanie

ABSENT EXCUSÉ PASQUIER Régis donne procuration à HARASSE Jean-Pierre

ABSENT : TROCHON Eric

Le Maire ouvre la séance à 21h15.

Est désignée secrétaire de séance : Mme ANGERS Jocelyne

Approbation du compte-rendu de la séance précédente

Le Maire sollicite les éventuelles observations sur la rédaction du compte-rendu de la séance précédente.

Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu du 4 juillet 2022 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Le Maire demande aux membres présents s’ils souhaitent aborder des points non-inscrits à l’ordre du jour : - Mme ANGERS : aménagements route de Thorigné

- M. GASNOT : route du Petit Bouquet

- M. GIRAULT : circulation des motos

- Mme DUFOUR-BRAY : rentrée scolaire

- M. HERRAULT : absence de M. TROCHON

1 - INFORMATION SUR LA SITUATION DE LA COMMUNE, SUR LES PROJETS, TRAVAUX ET RÉALISATIONS EN COURS

LOGEMENTS COUR DU LOUVRE — COUR DU CROISSANT :

Les logements sont pratiquement terminés. La remise des clés des 5 logements aura lieu le mercredi 28

septembre prochain. Ils sont spacieux, bien conçus et clairs.

La Municipalité déplore le fait que les propriétaires du magasin Fée Belle n'aient pas réalisé les travaux de

la petite annexe située dans la Cour du Louvre, comme ils s'y étaient engagés.MAISON MÉDICALE :

Les travaux s’achèvent. Il reste encore quelques travaux à régler. Les praticiens doivent déménager le 12

septembre 2022. La kinésithérapeute est en arrêt de travail depuis le mois de juillet. Sa reprise est prévue

pour le 1% janvier 2023.

Lauren Devine ne prend pas l’ancien cabinet de la kiné car elle n’a pas trouvé de collaborateur.

ÉCLAIRAGE PUBLIC : La seconde phase de rénovation de l'éclairage public est maintenant terminée.

Mme DUFFOUR-BRAY demande s’il est prévu une extension du réseau sur le chemin du Rocher.

M. DOUYERE explique que l’éclairage public n’est pas non plus installé dans la rue de la petite Charmoie, le

chemin de la Houssaye, la route du Breil. il ajoute qu’il lui semble préférable de finir de remplacer les vieux

luminaires sur le réseau existant par le remplacement en LED, avant de faire des extensions de réseaux.

Environ 70 points lumineux ne sont pas encore dotés en éclairage LED.

PERSONNEL COMMUNAL:

Madame le Maire donne plusieurs informations sur la situation de certains agents communaux : arrêts de

travail en cours, agents en disponibilité, remplacement d’un agent démissionnaire.

SÉCHERESSE :

À la suite de la sécheresse, nous n’avons pas pu arroser les arbres et les plantes de la commune ainsi que la

pelouse des terrains de foot. Plusieurs arbustes sont morts. Nous devrons les remplacer.

Nous avons ensuite pris la décision de procéder à l’arrosage des arbres qui étaient le plus en souffrance à

raison d’une fois par semaine entre 7h15 et 8h et en prenant l’eau du forage du terrain de foot.

Le jeudi 11 août, nous avons été contrôlés par la police de l’eau qui nous a demandé d’où provenait l’eau

d'arrosage. À la suite de ce contrôle, la police de l’eau nous a indiqué qu’on pouvait demander une

dérogation pour l’arrosage des jeunes arbres. Une dérogation nous a été accordée,

CHIEN MORDEUR :

Le chien d’une administrée a été attaqué le 18 juillet dernier par le chien d’un de ses voisins, un Américan

Staff 2°" catégorie. Le chien a été gravement blessé et en voulant les séparer, l’administrée a été mordue

par l’Américan Staff lui occasionnant une interruption de travail de 8 jours. Une plainte a été déposée. Une

semaine plus tard, ce même chien attaquait le chat d’un voisin qui a porté plainte également. Ce chien qui

s'échappe de la cour de ses maîtres sème la terreur dans le quartier. Une enquête est en cours.

Le maître du chien n’ayant rien fait au niveau des déclarations, il a été fait un arrêté afin que le chien soit

mis en détention chez Molosse Land, Cela implique une procédure très spécifique entre le propriétaire, la

Commune et la gendarmerie,

Un autre chien de race Américan Staff 2è"° catégorie, appartenant à une habitante du square des

Tisserands à Bouloire a été placé en fourrière après un comportement agressif envers les passants alors

qu’il errait dans la rue. Contrairement à la réglementation, celui-ci n’était pas déclaré en mairie.

BANQUET DES TÊTES BLANCHES :

Il aura lieu le dimanche 2 octobre 2022 à midi à la salle polyvalente. C’est le traiteur Joubert de Saint Calais

qui fera le repas, M. Brehault, traiteur à Bouloire, n’étant pas disponible.

1906 DANS LE RETRO : Les 27 et 28 mai 2023, aura lieu un Rallye touristique lié à la célébration du Grand

Prix Automobile de 1906. ‘

Mme ASSE-ROTTIER présente la manifestation qui se déroulera en 2 temps : un petit circuit le samedi et un

circuit plus grand le dimanche. Elle précise qu'un arrêt des vieilles voitures est prévu à Bouloire ces 2

journées. Elle sollicite les conseillers pour établir un programme d'animations à organiser à cette occasion

et participer aux actions mises en place.

RENTRÉE DES CLASSES: La rentrée s’est effectuée dans de bonnes conditions. Les effectifs de la rentrée

sont les suivants : 229 élèves, soit 10 élèves de moins par rapport à l’an dernier.

RECENSEMENT 2022: Nous venons d’obtenir les chiffres du dernier recensement effectué en début

d'année. La population s'élève à 2093 habitants y compris la population comptée à part qui est au nombre

de 37.

2Ref.

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Berger-Levrautt

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NOUVEAUX HORAIRES DE L'AGENCE POSTALE: Suite à une nouvelle organisation horaire de l'emploi de

l’Agent postal, de nouveaux horaires d'ouverture sont mis en place à l'Agence Postale à compter du 6

septembre :

MARDI : 15h à 17h45

MERCREDI: Gh à 12h45

JEUDI : 15h à 17h45

VENDREDI: 9h à 12h45

SAMEDI : Oh à 12h15

COMICE AGRICOLE : Monsieur Daniel Froger de Saint Michel de Chavaignes nous a fait parvenir un courrier

indiquant sa démission de Président du comice, ne ressentant plus l'enthousiasme nécessaire auprès du

bureau pour l’organisation d'un nouveau comice après 3 années de suspension à la suite du Covid.

REPRISE DE LA SOCIETE LIONCE INDUSTRIE :

La société LIONCE INDUSTRIE a été reprise depuis le 28/07/2022 avec un effectif de 10 salariés en CDD ou

CDI.

2 - DÉCISIONS ET DÉLIBÉRATIONS À PRENDRE

2.1 TRAVAUX BÂTIMENTS. VOIRIE, RÉSEAUX ET AUTRES TRAVAUX

D91 - TRAITEMENT DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION — CONVENTION

Le Maire rappelle aux conseillers que suite à la crise sanitaire liée au COVID19, les boues résultant du traitement des eaux usées à la station d'épuration de Bouloire doivent toujours être hygiénisées avant épandage.

Le silo de la station d’épuration étant à nouveau plein en juillet, les boues ont été transportées par le délégataire, VEOLIA, dans une cuve de l’exploitation EARL des Chesneaux, représentée par M. Anthony HERRAULT et située 856, route des Chesneaux à Bouloire, avant épandage des boues hygiénisées sur des parcelles proches de la cuve. L'opération de chaulage des boues dans la cuve nécessite l’utilisation du matériel de l’'EARL. .

Le Maire précise qu’il convient donc d’établir une convention entre la Commune et cette exploitation afin de définir les conditions dans lesquelles le propriétaire de la cuve, EARL des Chesneaux, met à la disposition du bénéficiaire, la Commune, les matériels nécessaires au bon déroulement du procédé d’hygiénisation des boues.

Cette convention prévoit :

- la mise à disposition à titre gratuit d’une cuve de 1100 m“ disponible dans l’exploitation, - l’utilisation de son matériel pour assurer le mixage des boues :

© location du tracteur pour 15 €/heure,

© fourniture de fioul pour 24 €/heure,

© main d'œuvre pour 15 €/h.

Comme pour les précédentes hygiénisations,

- la Commune a diligenté la société AQUASOL pour une mission d’étude et de mise en œuvre de la solution de chaulage à l’'EARL des Chesneaux,

- _ l’agitateur servant au mélange des boues et de la chaux sera loué auprès de la CUMA de Bouloire pour un montant de 50 €/par jour.

M. DOUYERE ajoute que le silo des boues a été totalement vidé à la station d’épuration, soit une quantité de 516 m3, quantité plus importante que celle prévue à l’origine, et que l’épandage est prévu dans Les prochains jours.

Le Maire demande au conseiller municipal intéressé à l’affaire, M. HERRAULT Anthony, de se retirer. M. HERRAULT quitte la salle à 22h15.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 17 voix pour : - donne son accord pour le traitement des boues comme indiqué aux conditions ci-dessus, - valide le projet de convention entre la Commune et l’'EARL des Chesneaux pour définir les conditions de mise à disposition de la cuve et des matériels telles qu’indiquées ci-dessus,

- autorise le Maire, ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.

Retour de M. HERRAULT Anthony à 22h20.

2.2 AUTRES ENGAGEMENTS BUDGÉTAIRES

D02 - BAIL AVEC LA POSTE - AVENANT SUITE À LA CREATION DE L'AGENCE POSTALE

Le Maire expose à l’assemblée que la Commune a conclu avec La Poste un contrat de bail ayant pris effet le 1% janvier 2014 pour le rez-de-chaussée de l'immeuble situé 110, rue Nationale. Suite à la création de l’ Agence Postale Communale, à présent seule la partie du rez-de-chaussée occupée par le centre courrier relève de La Poste.

Le Maire précise qu’il convient de procéder à la modification de certaines clauses du contrat de bail avec un effet à compter du 1% janvier 2022.

L’avenant porte sur Les points suivants :

- modification des surfaces : locaux loués pour une superficie de 230,07 m2, - loyer annuel hors taxes et hors charges : 6 923,23 €,

- nouvelle répartition des charges pour l’eau, l'électricité, la ligne téléphonique et le chauffage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour : - valide le projet d’avenant du contrat de bail avec les modifications désignées ci-dessus, - autorise le Maire, ou son représentant à signer tous documents relatifs à cette délibération.

MISE EN VALEUR ET DEVELOPPEMENT DE L’ATTRACTIVITE DU CHATEAU — DEMANDE DE SUBVENTIONS

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un gros travail de recherche a été réalisé par Mathilde Taupin de la société Morfoze pour aboutir à la restitution du château de Bouloire tel qu’il était à la fin du 15% siècle, restitution qui a été présentée à la population lors d’une conférence organisée en 2021.

En continuité de ce travail, la Municipalité a confié à Mathilde Taupin la réalisation d'outils de communication pour valoriser le Château, sous 3 formes différentes :

1 - Réalisation de 13 panneaux souples (Kakemonos) autour de 5 thématiques : + 1 - Frise chronologique : L'histoire du Château

-2 - Essai de restitution : Visuels du Château au XVème Siècle

+3 - Passé-Présent : Cartes postales Grand Siècle accolées à des photos actuelles sous le même angle. -*4- Microtoponymie de Bouloire : Les toponymes de Bouloire expliqués. * 5 - Les secrets du Château : Les détails architecturaux et leur signification cachée.

2 - Réalisation d'un livret patrimoine sur le Château, de 14 pages avec couvertures, destinée à faire l'objet d'une distribution sélective à des publics bien déterminés tels que nouveaux mariés, nouveaux habitants.

3 - Réalisation de dépliants destinés à être remis aux visiteurs lors des Journées du Patrimoine et des

différentes visites organisées.

Cette opération de communication a pour objectifs de développer l'attractivité du site, accroître la connaissance du patrimoine local, enrichir l'intérêt des visites du château, développer, notamment à l'intention des scolaires, la réflexion sur la sensibilisation au territoire et faire mieux connaître aux habitants et aux visiteurs le passé de la commune.

M. Bouché indique qu’il serait nécessaire de changer les chaises dans la salle du château, car le dossier des chaises étant haut, elles risquent d’abimer les panneaux installés.

Mme Asse-Rottier fait passer le visuel avec les panneaux installés dans la salle et précise que les panneaux seront accrochés assez haut. La hauteur sera à voir lors de l’installation des kakémonos.Ref.

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D03 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE

Le coût de cette opération s’élève à 10 354 € HT en investissement pour la composition et la création des 13 panneaux d'exposition, du livret patrimoine et du dépliant, et à 880 € HT en fonctionnement pour lPimpression de 250 livrets et de 1000 dépliants.

Le Maire informe le Conseil que dans le cadre de La valorisation du Patrimoine pour tous publics, la Région des Pays de la Loire est susceptible d’attribuer une aide financière au taux de 50% pour les dépenses de fonctionnement et d'investissement.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Mise en valeur et développement de l’attractivité du Château

INVESTISSEMENT

Dépense € HT Recettes

Subvention Région 5177

Composition et création de 13 Taux : 50%

panneaux d'exposition d’un 10 354 Subvention Europe 3 106 livret patrimoine et d’un LEADER Taux : 30% dépliant Commune

Autofinancement 2071

TOTAL 10354 TOTAL 10 354

FONCTIONNEMENT

Dépense € HT Recettes

Subvention Région 440

Impression de 250 livrets 880 Taux : 50%

patrimoine et de 1 000 dépliants Commune 440 Autofinancement

TOTAL 880 TOTAL 880

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour,

valide le programme de l'opération tel que présenté ci-dessus et s'engage à le réaliser dès que le financement en sera finalisé,

sollicite une aide financière de la Région des Pays de la Loire au titre du programme de valorisation du Patrimoine Ligérien,

dit que le reste à charge pour la Commune sera financé par l’autofinancement valide le plan du financement prévisionnel de l'opération,

autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ces décisions. VVYNON

ON

D04 - DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE - PROGRAMME LEADER

Le coût de cette opération s'élève à 10 354 € HT pour la composition et la création des 13 panneaux d’exposition, du livret patrimoine et du dépliant.

Le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la stratégie locale de développement FEADER- LEADER, le Pays du Perche Sarthois bénéficie d’une enveloppe complémentaire de l’Union Européenne sur le programme 2014-2020. Le projet de mise en valeur du Château rentre dans la thématique Tourisme du programme LEADER et l’aide pourrait atteindre 30% du montant HT des dépenses d’investissement.

Le plan de financement s’établit comme suit :

Mise en valeur et développement de l’attractivité du Château

Dépense € HT Recettes

Subvention Région 5177

Composition et création de 13 Taux : 50%

panneaux d’exposition d’un Subvention Europe livret patrimoine et d’un 10354 LEADER Taux : 30% 3 106 dépliant Commune

Autofinancement 2071

TOTAL 10 354 TOTAL 10 354Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité par 18 voix pour, valide le programme de l'opération tel que présenté ci-dessus et s'engage à le réaliser dès que le financement en sera finalisé,

sollicite une aide financière de l’Europe dans le cadre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural au titre du programme LEADER 2014-2020,

dit que le reste à charge pour la Commune sera financé par l’autofinancement valide le plan du financement prévisionnel de l'opération,

autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à ces décisions. VVYNVN

ON

D05 -LOYERS DES SALLES DANS LA MAISON MEDICALE

Le Maire informe le Conseil Municipal que suite aux travaux d’extension de la Maison médicale, les médecins, la kiné et l’ostéopathe vont s’installer dans de nouvelles salles ou dans des salles différentes de celles occupées précédemment.

Le Maire expose à l’assemblée les différentes possibilités de fixation des loyers qui ont été étudiées par la

Municipalité.

Après débats au sein de l’assemblée, le Conseil choisit de ne pas modifier les loyers payés actuellement par les praticiens, même s’ils changent de locaux dans la Maison médicale. Pour les praticiens qui vont s’installer dans les salles situées dans l’extension qui ne sont pas équipées de compteurs individuels et qui n’auront donc plus à payer directement un fournisseur, ils auront à supporter, en plus du loyer, les charges liées à la fourniture de l’électricité et de l’eau. La Commune devra refacturer les

montants dus par chaque praticien.

Par ailleurs, le Maire ajoute que la Maison Médicale est à présent équipée d’une pompe à chaleur qui va assurer le chauffage et la climatisation dans la totalité du bâtiment, salles et parties communes. Une participation financière sera demandée à chaque praticien.

La redevance ordures ménagères sera refacturée à chaque praticien comme c’est le cas actuellement. Le montant des charges qui sera demandé à chacun des locataires fera l’objet d’une présentation lors de la prochaine séance.

Il est proposé de fixer les loyers des salles de la Maison médicale comme suit :

N° de Salle Loyer HT hors charges Loyer TTC avec TVA à 20%

1 275,61 € 330,73 €

4 274,79 € 329,75 €

5 136,00 € 163,20 €

6 305,73 € 366,88 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité par 18 voix pour, - fixe les loyers, hors charges, tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessus, - dit que ces loyers seront révisés chaque année selon l’indice des loyers des activités tertiaires (Ilat) publié par l'INSEE, l'indice de référence étant celui du 1 trimestre 2022,

- autorise le Maire, ou son représentant, à signer les documents relatifs à cette délibération.

2.3 POINTS DIVERS

D06 - RELEVÉ DES DÉCISIONS DU MAIRE SUR POUVOIRS DÉLÉGUÉS

Par délibération du 15 juin 2020, le Conseil Municipal a délégué au Maire certains pouvoirs pour la durée du mandat municipal.

Le Maire présente à l'assemblée les décisions qu’elle a prises en ces domaines, à savoir :Ref.

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* Marchés de travaux, de fournitures et de services, jusqu’à 4 000 € HT :

* Achat d’un portique pivotant pour le parking rue de la Gare chez AXESS pour 2 725,70 €HT, * Achat de 4 potelets flexibles chez SIGNALS pour 618,09 € HT,

* Achat de 2 aspirateurs (classe OBM et atelier) à l’'UGAP pour 320,50 € ET,

* Achat d’un panneau d'affichage pour la Mairie à ’'UGAP pour 105,82 € ET,

* Achat d’un pot de fleurs pour la rue Nationale chez IDEO pour 526 € AT,

* Achat d’un chauffe-eau pour Pécole chez CPM pour 164,79 € HT,

* Achat d’un filet pour le terrain de tennis chez ACL pour 204 € HT,

* Achat de pouzzolane pour l’entrée de l’aire de camping-cars chez PIERRE ET FEUILLE pour

380,78 €EHT

* Travaux de raccordement eau et électricité à l’aire de camping-cars par l’entreprise BURON pour 855 €HT,

* Réalisation d’un muret et d’une dalle pour la pompe à chaleur maison médicale par l’entreprise

DAGUENET pour 1 988,99 €HT,.

+ Avenant aux marchés de travaux, de fournitures et de services : Néant

* Contrat d'assurance et indemnité de sinistre : Néant

+ Concession dans le cimetière :

* Concession de terrain pour une durée de 50 ans pour la famille LEBRUN

* Aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € : Néant

* Droit de Préemption Urbain non exercé pour les ventes suivantes :

* Vente par M. LEBERT d'une propriété bâtie au 8 chemin de la Teillerie,

* Vente par les consorts POUPION d'une propriété non bâtie au 2 chemin de la Boulanderie, * Vente par M. ROTTIER d’une propriété bâtie au 42 rue du Jeu de Paume,

* Vente par M. BOURLIER d’une propriété non bâtie au 29 rue Nationale.

Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises.

> SERVICE PUBLIC POUR LA COLLECTE ET LE TRAITEMENT DES DÉCHETS MENAGERS

SYVALORM - RAPPORT D’ACTIVITÉS 2021 - INFORMATION

Le Maire informe le Conseil Municipal que le SYVALORM Loir et Sarthe a transmis son rapport d'activités établi pour l'année 2021 présentant les chiffres marquants de l'année.

Elle précise que ce rapport, envoyé par mail aux conseillers municipaux, est également consultable sur Le site

du SYVALORM.

Mesdames CHANTEPIE et ANGERS qui étaient présentes à la dernière réunion du SYVALORM évoquent

quelques points importants du rapport :

- le centre de stockage du Galotin a été réhabilité,

- les habitants du territoire font bien leur tri,

- la taxe d’enfouissement va augmenter,

-_ le’projet de construction d’une entreprise de tri des déchets près de Tours,

- les finances sont redressées,

- le compostage va devenir obligatoire.

3 - DIVERS

* Aménagements route de Thorigné

Mme ANGERS explique que des administrés lui ont signalé que les aménagements provisoires pour sécuriser la rue de la Gare et la route de Thorigné ne sont pas bien placés et leur apparaissent dangereux car les véhicules arrivent rapidement sur certains aménagements.* Route du Petit Bouquet

M. GASNOT alerte sur l'aménagement du créneau de dépassement de la RD357 au niveau de l'intersection avec la route du Petit Bouquet qui semble dangereux et où s’est déjà produit un accident. Il suggère de saisir le Département pour prévenir du risque car l'intersection est proche de la fin du créneau de dépassement et il sera très dangereux pour les véhicules venant de Saint-Calais de tourner à gauche vers Maisoncelles. Le Maire indique qu’un courrier signalant ce danger va être envoyé au Département.

* Circulation des deux roues

M. GIRAULT signale que des jeunes en scooters ont un comportement dangereux pour les autres utilisateurs de la route et perturbent la tranquillité publique après 22 heures.

Le Maire indique que la Gendarmerie a déjà été saisie du problème.

* Absence de M. TROCHON aux séances de Conseil Municipal

M. HERRAULT s'interroge sur les absences répétées du conseiller municipal aux dernières séances. Il lui est répondu que l’absence répétée d’un conseiller municipal aux séances du Conseil Municipal ne constitue plus un motif pour demander la démission d’office au Tribunal Administratif.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h20.

La Secrétaire de séance

Jocelyne ANGERS

Le Maire

Anne-Marie DELOUBES