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Arrêté - 2026 02 Pose buse leguern BOURHIS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 Pose buse leguern BOURHIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Industrie,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
de
voirie
portant
permission
de
voirie
pour
pose
d’une
buse
DE
1 mètre
80
de
longueur
Diamètre
300
Lieu-dit
: Le
GUERN,
parcelle
numéro
ZT
0067
Vu
le
code
de
la
Voirie
Routière
;
Vu
le
code
général
des
communes,
des
collectivités
locales
et
territoriales
:
Vu
le
règlement
général
de
Voirie
VU
Parrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
en
date
du
15janvier
2026
par
laquelle
la,
Monsieur
et
Madame
Bourhis
Guégan
Hélène
demeurant
le
Guern
56390
BRANDIVY,
sollicitant
l'autorisation
de
poser
une
buse
de
1 mètre
80
de
longueur
et de
diamètre
300
mm
au
droit
de
la propriété
cadastrée
ZT
0067
Le
Guen,
hors
agglomération,
en
limite
du
domaine
public.
ARRETE
ART.1-
Autorisation:
Le
pétitionnaire
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
demandés,
tels
que
décrits
dans
la
demande,
concernant
la
pose
d'une
buse
de
1mêtre
80
mètres
de
long
et
de
diamètre
300
à
charge
par
lui de
se
conformer
à
la
réglementation
visée
ci-dessus.
ART.2-
Prescriptions
techniques
: Dans
le cas
ou
il y aurait
besoin
de
poser
une
buse :
Pose
d’un
aqueduc
(buse)
:
-
L'aqueduc
sur
fossé
sera
construit
avec
des
tuyaux
de
diamètre
300
sur
une
longueur
de
-----------
mètres
de
type
PVC-ECOPAL
-
Les
buses
seront
posées
dans
l'axe
du
fossé
existant
-
Le
fil d'eau
des
tuyaux
devra
respecter
la
pente
du
fossé
existant
et
ne
pas
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux
-
La
canalisation
devra
être
posée
sur
un
lit de
sable
de
10
cm
d'épaisseur
Le
bénéficiaire
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
à sa
charge
dans
les
cas
suivants :
- Effondrement,
non
bon
fonctionnement
- L'entretien
et
ou
son
remplacement
- Sous-dimensionné
du
fait de
la modification
des
débits
d’eau
supportés
par
le fossé
ainsi
busé
Le
dépôt
des
matériaux
:
Les
stationnements
ou
dépôts
de
matériaux
seront
disposés
de
manière
à
ne
pas
entraver
l'écoulement
des
eaux
sur
la voie
ou
ses
dépendances.
En
aucun. cas
ce
dépôt
ne
pourra
se
prolonger
pour
une
durée
supérieure
à celle
de
la
réalisation
des
travaux.
Ils
ne
devront
pas
faire
saillie
de
plus
d'un
mètre
sur
la voie
communale.
Il'est formellement
interdit
d'utiliser
la chaussée
comme
aire
de
confection
du
mortier.
Une
tolérance
peut-être
accorder
à condition
de
disposer
sur
celle-ci
une
aire
de
gâchage
I ne
sera
fait aucun
dépôt
de
matériaux
sur
la chaussée.
Les
déblais
de
chantier
non
utilisés
provenant
des
travaux
seront
évacués
et transporter
en
décharge
autorisée
à
recevoir
les
matériaux
extraits
par
les
soins
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
ou
de
son
représentant.
Les
travaux
sur
la voie
communale
devront
être
terminés
dans
le délai
indiqué
à
l'article
10
à
compter
de
leur
début
d'exécution. A
l'expiration
de
ce
délai,
les
dépôts
de
toute
nature
seront
enlevés. ART.
3-
Sécurité
-signalisation
:
La
réglementation
fixée
par
le dernier
arrêté
interministérielle
sur
la signalisation
devra
être
formellement
respecté.
Le
pétitionnaire
aura
la charge
de
la signalisation
de
son
chantier
et
sa
maintenance
de
jour
et de
nuit.
ART.4
-
Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement :
La
réalisation
des
travaux
ne
pourra
excéder
une
durée
de
5 jours.
L'ouverture
du
chantier
devra
être
communiquée
à
la mairie
02
97
56
03
74
au
moins
7 jours
à
l'avance
Les
travaux
feront
l’objet
d’un
procès-verbal
qui
fixera
la
fin
du
chantier
:numéro
des
services
techniques
:
0743367728
(M.LORCY)
ou
0743361698
(M.BOURHIS)
Art.5
- Responsabilité:
Le
bénéficiaire
sera
responsable
tant
vis-à-vis
de
la commune
que
vis-à-vis
des
tiers :
- des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
des
travaux
- des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le
bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la
charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Il
se
devra
d'entretenir
l'ouvrage
implanté
sur
les
dépendances
domaniales,
à
charge
pour
lui
de
solliciter
l'autorisation
d'intervenir
pour
procéder
à cet
entretien,
du
signataire
du
présent
arrêté.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ART.6
-— Validité
et
renouvellement
de
l’arrêté
remise
en
état
des
lieux :
La
présente
autorisation
est
délivrée
à
titre
précaire
et
révocable,
et
ne
confère
aucun
droit
réel
à
son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à
tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à
indemnité.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l’exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur
état
primitif
dans
le
délai
d'un
mois
à
compter
de
la
révocation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à
son
encontre,
et
la
remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Le
gestionnaire
de
voirie
se
réserve
le
droit
de
demander
le
déplacement
des
ouvrages
autorisés
aux
frais
de
l'occupant,
dès
lors
que
des
travaux
de
voirie
s’avéreront
nécessaires.
Article
7
-
Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
BRANDIVY
Article
8
—- Recours
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Cedex
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication
Fait
à
BRANDIVY,
le
15
janvier
>)
Le
Maire,
[ET
/
M.
Guillaume
GRANNEC_
|
\
\
\?
Annexes Déclaration
d'intention
de
commencement
des
travaux
si
besoin
de
poser
une
buse
Demande
de
réception
provisoire
des
travaux
et récolement
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
modifiée
par
la loi 96-142
du
21/02/1996
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit
d’accès
et de
rectification
qu’il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la mairie
ci-dessus
désignée