Compte-Rendu - 210208 CR conseil municipal 1

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Compte-Rendu - 210208 CR conseil municipal 1 Document publié le Vendredi 10 mars 2023 par la commune de Cerqueux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 210208 CR conseil municipal 1)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire, Conseil municipal du 08/02/2024

Étaient présents : Messieurs et Mesdames Poupard Joël, Guetté Louis-Marie, Balada Béatrice, Point Frédéric, Le Breton Michel, Cillon Valérie, Rochais Alain, Vivion Jean-Philippe, Thomas Céline, Bâcle Marie-Josèphe, Sigonneau Sébastien, Rouillard Claude, Thomas Jean-Pierre, Testard Émilie

Pouvoirs : Mme Céline Thomas donne pouvoir à Mme Valérie Cillon, Mme Marie-Josèphe Bâcle donne pouvoir à M. Joël Poupard

Absent non excusé : Defrance Nicolas

Zones d’accélération des Energies Renouvelables

La loi pour l'accélération de la production d'énergies renouvelables (APER) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergies renouvelables (ZAEnR).

Les communes ont défini, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (photovoltaïque et éolien en priorité). Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors. Ces zones en cours d’études seront renseignées par les communes sur le portail cartographique des énergies renouvelables au niveau national.

La commune suit les orientations du Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) validées le 22 janvier 2024 par Cholet Agglomération, à savoir la promotion et le déploiement de toutes les énergies renouvelables. Les objectifs du PCAET de Cholet Agglomération s'inscrivent dans les objectifs du SRADDET des Pays-de-la-Loire et apportent leurs contributions sur le volet énergie, qualité de l’air et préservation des espaces nature

Cholet Agglomération accompagne les acteurs du territoire dans l'atteinte de ces objectifs tout en veillant à conserver la forte dynamique industrielle et agricole (spécificités du territoire), en préservant les espaces végétalisés et le potentiel de densification urbaine. De même, le paysage de bocage doit être préservé et valorisé pour concourir aux objectifs de développement de la biodiversité, de reconquête de la qualité de l’eau et de sa gestion quantitative tout en favorisant la production d’énergie renouvelable locale.

Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée du 27 novembre au 22 décembre 2023 par la mise à disposition du public d’un dossier d’information sur les ZAEnR envisagées par la commune et d’un registre destiné aux observations du public disponible en mairie, aux jours et heures d’ouverture. Le dossier d’information sur les ZAEnR était consultable sur le site internet de la commune et le public pouvait formuler, par voie électronique, le cas échéant, ses observations, pendant la période de concertation.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de retenir les zones suivantes :

- filière photovoltaïque en toiture : 5 730 kW de puissance mobilisable sur l'ensemble des toitures de la commune, présentée sur la carte en annexe.

- filière photovoltaïque ombrières : 209 819 kW de puissance estimée sur les parcelles : AM 251 et AM 578 (parking situé près du terrain de foot).

Lotissement du Champ Blanc – annulation réservation

Le maire informe le conseil municipal que Madame Drouault, qui avait réservé le lot n° 3 du lotissement du Champ Blanc, a annulé sa réservation en raison du refus de financement de son projet par la banque.

Il propose au conseil municipal de lui rembourser la somme de 300 € qui avait été versée lors de la signature de la promesse d’achat.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 Décide de rembourser à Mme Drouault la somme de 300 €.Enquête publique éolien – SAS ferme éolienne de Voulmentin-

Argentonnay

Le maire informe le conseil municipal qu’une enquête publique se déroule du 26 Février au 29 mars 2024 inclus sur la demande d’autorisation, présentée par la société SAS Ferme éolienne de Voulmentin-Argentonnay, relative au projet d’exploitation d’un parc éolien comportant 3 éoliennes situé sur les communes de Voulmentin et Argentonnay.

Le conseil municipal est amené à émettre un avis sur ce projet.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable au projet de parc éolien de Voulmentin et Argentonnay par 12 voix pour, 1 voix contre et 1 abstention.

Affaires sociales

Réflexion Camp d’été

Suite à la proposition de mise en place d’un camp d’été et du retour positif d’un certain nombre de familles, Béatrice présente les recherches qu’elle a réalisées :

- Activités à Bioparc de Doué la Fontaine : il est nécessaire de trouver un hébergement dans une commune limitrophe, ce qui sera compliqué au niveau logistique.

- Lac de la Tricherie à Mesnard la Barotière : il n’y a plus d’activités de proposées suite à des dégradations - Poupet : cela reste le lieu d’hébergement. Il faut prendre le temps de contacter différents prestataires autour pour réaliser des activités

- Camp proposé par la fédération Familles Rurales de Vendée à St Jean de Monts : possibilité jusqu’à 80 enfants, hébergement en dur ou sous toile de tente géré sur place, restauration comprise. Options possibles en prenant le pack avec les activités incluses.

Ce système pourrait être intéressant, en revanche il ne reste des places que pour la semaine du 05 au 09 Août.

Cela oblige à décaler de 2 semaines les congés du personnel et à ouvrir 5 semaines consécutives, sans savoir si beaucoup de familles seraient intéressées pour ces dates. La commission est contre.

La commission donne jusqu’au 09 Février aux animatrices pour essayer de trouver une autre possibilité, sinon le projet sera reporté pour 2025, en prenant le temps de le préparer.

Fonctionnement de l’accueil du mercredi

Au début du mandat la commission avait revu le règlement de l’accueil du mercredi pour permettre à certains enfants de s’absenter pour pouvoir participer à des activités extérieures : foot, basket, piscine, …

L’impact n’était pas trop gênant dans le fonctionnement car cela concernait peu d’enfant et que les horaires de départ/retour étaient cohérents

Cette année cela n’est plus gérable pour les animatrices avec jusqu’à 8 enfants par mercredi qui partent ou reviennent à des heures différentes, en plein milieu de demi-journée.

Cela empêche de pouvoir proposer des animations pour les autres enfants.

La commission décide de revenir au fonctionnement initial : 1 enfant inscrit ne peut partir qu’en fin ou début de demi-journée et doit être présent entre 12h et 13h30 sur le temps de repas.

Il faut revoir le règlement et le réajuster si besoin

Organisation repas des ainés du 20 Octobre 2024.

La commission décide de reprendre la même animatrice que l’année passée.

Organisation du spectacle Itinérance de Cholet Agglomération

Valérie transmet les informations sur l’organisation pour le spectacle du 02 Février 24. A ce jour, le spectacle a eu lieu. Ceux qui ont pu participer ont un retour très positif sur la soirée.La commission est favorable pour se positionner sur l’accueil d’une nouvelle animation pour le programme 24/25, en demandant de privilégier un spectacle de rue, pour le WE des Communes Burlesques de Juillet 25.

Développement et Cadre de Vie

Voirie

Les Brandes - A la demande de Monsieur VOUE, un panneau « voie sans issue » va être installé à l’entrée du chemin. Guidés par leur GPS, nombreux sont les poids lourds qui s’égarent sur ce chemin et font demi-tour.

Rue de l’église – A la suite du stationnement d’un poids lourd sur la partie enherbée de la rue de l’église, des piquets avec rubalise ont été posés pour protéger le secteur endommagé (à voir qui prend en charge la remise en état). Un courrier est adressé à l’entrepreneur. Afin de réduire la vitesse sur cette portion de voie et d’éviter le stationnement sur la partie enherbée, la commission propose l’achat de « séparateurs de voie ». Un nouveau comptage sera fait après la pose afin d’estimer si l’essai est positif et si un aménagement durable peut être proposé.

Arrêt de bus – L’arrêt de bus est quasiment terminé. Les barrières sont posées. La société ESVIA qui assure le marquage au sol a un délai d’intervention plus long. Un mail est adressé à TPC pour savoir si l’accès au bus peut se faire malgré tout. A noter qu’un candélabre a dû être déplacé. Reste à charge, pour la commune, environ 700€.

Local des associations – Pascal a proposé un projet d’aménagement :

➔ Chemin piéton d’1.50 m en enrobé ;

➔ Pelouse à l’arrière du bâtiment ;

➔ Cailloux sur le passage des véhicules

➔ 2 fruitiers sur le côté du bâtiment ;

➔ Massif avec les plantations récupérées de l’arrêt de bus ;

➔ Pose de lisse le long du chemin de Boisdon

La commission propose d’ajouter un pourtour béton autour du bâtiment ainsi qu’un passage bétonné d’environ 1.50 m devant les portails. Elle propose également la pose d’une barrière en hauteur à l’entrée du site pour éviter le stationnement des poids lourds.

Bâtiments

Local annexe bibliothèque dit « Familles Rurales » - Présentation des devis

Rencontre avec France désamiantage Vendredi 26 Janviers 2024 à 17h00 pour explication devis. En attente d’un nouveau devis.

TOITURE

UZUREAU Famille Rurale 5 802.91 € Moins-value 1 297.30 € pour simple tôle.

Local association 9 713.52 €

15 516.43 €

ONILLON 15 055.42 €

DESAMIANTAGE

France désamiantage Famille rurale 9 060 €

Local association 19 100.50 €

28 160.50 €

Watt Installation 23 790 € Sans l’étude de repérage d’amiante avant travaux

Pour l’instant, aucune décision n’est prise. En effet, d’autres devis sont attendus.Cholet Agglomération

Station d’épuration

2 brasseurs ne fonctionnent plus depuis environ 2 ans. D’après les informations reçues ce jour, le problème devrait être réglé bientôt.

Contrôle assainissement

Les contrôles ne sont toujours pas terminés. Affaire à suivre.

Commission environnement

Tous engagés pour l’eau

Cholet Agglomération est engagé pour la protection des Aires d’Alimentation des Captages (AAC) de Ribou et de La Rucette, alimentant les Choletais en eau potable. L’action « sensibiliser les collectivités » du Plan d’Actions 2021-2026 a pour objectif d’accompagner les élus et les agents des collectivités concernées à la réduction des transferts de pesticides, de phosphores et de matières organiques depuis les parcelles qu’ils gèrent.

Dans ce cadre, Cholet Agglomération et les CPIE Loire Anjou et Sèvre et Bocage (prestataires de Cholet Agglomération) ont proposé aux élus et aux agents techniques 4 réunions techniques ayant pour objectif de faire bénéficier aux collectivités des échanges et des retours d’expériences.

Le temps qui a eu lieu à Yzernay le 06 février dernier était le bilan des premières années du programme d’actions et les perspectives pour les prochaines années.

Un défi famille écocitoyenne

Cholet Agglomération reconduit, avec son concessionnaire Eau de Cholet Veolia, une expérimentation permettant à 30 familles volontaires de mieux connaître leur consommation d’eau et d’électricité et la diminuer.

La réunion de commission environnement du 09 avril 2024 aura lieu aux Cerqueux.

Développement durable

Cholet Agglomération est engagée dans une démarche d'élaboration de son Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) à l'échelle de son territoire communautaire.

Les orientations et la stratégie politique du PCAET ont été validées par le Conseil de Communauté de Cholet Agglomération le 22 janvier 2024.

Pour atteindre les objectifs de transition écologique que propose Cholet Agglomération à l'horizon 2050 et déterminer précisément les objectifs 2030, un plan d'actions va être élaboré entre les mois de janvier et avril 2024 pour une adoption du projet en fin d'année 2024.

Afin d'établir un plan d'actions PCAET, des ateliers sont organisés à l'Hôtel de Ville et d'Agglomération de Cholet, les jeudi 22 et vendredi 23 février 2024. Joël, Louis-Marie et Claude sont volontaires pour participer aux ateliers.

Questions diverses

La Gaulle Cerquoise – le vote du nouveau bureau aura lieu le dimanche 11 février 2024.

Chemins ruraux – l’enquête publique concernant le recensement des chemins ruraux est normalement prévu du 21/03 au 05/04/2024.

Cholet Agglo Tour – la course aura lieu, comme prévu, le dimanche 17/03/2024. Le référent de la commune sera Louis-Marie Guetté. L’organisation restera la même que les autres années.

Cérémonies du 08/05 – 11/11 – 05/12/2024 – Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de ces dates qu’ils doivent retenir dans leur agenda afin de participer à l’organisation et au déroulement de ces manifestations qui auront lieu sur la commune cette année.

Elections européennes –pour le bon déroulement des élections européennes qui auront lieu le dimanche 9 juin prochain, il est demandé aux conseillers municipaux de retenir cette date pour participer aux permanences.RD 148 – Des travaux sont attendus sur la RD148. Les services du Département ont été relancés par Monsieur le Maire qui est en attente de réponses.

Projet éolien du Bocage – Les travaux devraient débuter au 1er semestre 2025.

Salle de sports – le projet avance. Une réunion avec VIC Ouest a eu lieu le 30 janvier 2024. Les demandes de subventions ont été envoyées.

Club de foot – le Président du Foot a émis le souhait de continuer, pendant les travaux de la salle de sports, à organiser des entrainements aux Cerqueux. Ainsi, des modulaires (vestiaires et douches) pourraient être installés pendant cette période. Des devis seront demandés aux entreprises.

Tour de table

Chiens errants – le problème est récurrent : beaucoup trop de chiens errent dans les rues et certains s’autorisent à rentrer sur les propriétés privées.

Prochaine réunion le jeudi 07/03/2024

Conseil municipal Jeudi 7 mars 2024 20h00 Maire / Adjoints mardi 5 mars 2024 20h00 Affaires sociales

Développement du cadre de vie mardi 20 février 2024 20h00 Commission finances Jeudi 29 février 2024 20h00