Procès Verbal - pv du 11 12 2020

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Procès Verbal - pv du 11 12 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 11 12 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Procès-verbal du 11.12.2020 Page 1

PROCÉS-VERBAL

EN DATE DU 10 DECEMBRE 2020

L’an deux mil vingt, le 10 Décembre à 20 heures 00 se sont réunis dans la salle Maurice Durey les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Alain BRUNET, Ghislaine CHABLE Hélène DELERIS, Gilles MARTIN, Michelle POTIER, Hubert PRIVÉ Alain RATTIER, Damien SCHAEFLE, Stéphane SERGENT. Absents excusés :

Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Délibérations :

• Location de la Maison des Barils : convention entre la mairie et la Ste Golf en Privé • Renouvellement de l’ordinateur du secrétariat

• Réparation ou remplacement de la cabane du pêcheur

• Présentation d’un nouveau devis pour l’installation d’un double éclairage (un seul mât) • Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2021

• Manifestations de fin d’année

• Questions diverses

M. le Maire ouvre le 8ème conseil.

Approbation du dernier procès-verbal

M. le Maire donne lecture du dernier procès-verbal transmis à chaque conseiller par voie dématérialisée en aval de la réunion. Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 20.11.2020 est adopté à l'unanimité des membres présents.

1- Location de la Maison des Barils : convention entre la mairie et la Ste Golf en Privé M. le Maire rappelle qu’il a été décidé, lors du dernier conseil, de louer la Maison des Barils à la Ste Golf en Privé.

Il donne lecture de la convention.

Le conseil municipal, ayant écouté l’exposé et après en avoir délibéré,

- ACTE la convention bi- partie entre la commune de LES BARILS d’une part et la Ste GOLF EN PRIVE représentée par Hubert PRIVÉ à l’unanimité favorable.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention correspondante.

2- Renouvellement de l’ordinateur du secrétariat

3 devis sont présentés :

-SAV Informatik : 1 704.90 € TTC

- JVS Mairistem : 1 975.00 € TTC (matériel et installation)

- MSI 2000 : 2 010.00 € HT (matériel et installation)

Après débat, le conseil municipal, à la majorité (moins une abstention)

- DECIDE de retenir la proposition de JVS Mairistem proposant un matériel bureautique équivalent à celui de MSI 2000 en rappelant qu’ils sont également notre prestataire de logiciels mairie depuis plusieurs années.

La proposition de SAV Informatik ne correspond pas à notre demande.

3-Réparation ou remplacement de la cabane du pêcheur

Gilles MARTIN rappelle qu’au vu du montant du devis pour le remplacement du jeu, il a été demandé à la Ste AD HOC d’évaluer le coût pour sa réparation.

Son montant s’élève à 1 778.10 € TTC.

Pour le moment, il est décidé de neutraliser le jeu en attente de décision.Procès-verbal du 11.12.2020 Page 2

Le conseil municipal décide de dénoncer le contrat de prestation de vérification des jeux auprès d’AD HOC.

Le conseil municipal charge Gilles MARTIN de prendre attache avec d’autres prestataires.

4- Présentation d’un nouveau devis pour l’installation d’un double éclairage (un seul mât)

Patrick PAUCHET présente le devis de la SO.GE.TRA pour la dépose de deux mats rue de la Haye et la repose d’un mât au parking de la Maison des Barils d’un montant de 3 465.00 € HT soit 4 158.00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - DECIDE de retenir le devis.

5- Autorisation au Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le vote du BP 2021

Afin de pouvoir mandater les dépenses en investissement avant le vote du budget primitif, Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales qui donne la possibilité d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 11 154 € (44 616 € X 25%)

Montant budgétisé - dépenses d'investissement 2020 : 44 616.00 €

Chapitre Désignation Crédits à ouvrir pour 2021

20 Immobilisations incorporelles 2 500 €

21 Immobilisations corporelles 8 654 €

TOTAUX 11 154 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

*De DONNER l’autorisation à M. le Maire de mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif à hauteur de 11 154.00 €.

M. le Maire rappelle les travaux engagés qui seront réalisés sur 2021.

- finition de la toiture du restaurant côté cour

- clôture entre le restaurant et la propriété de Madame RICHER

- Signalisation dans le centre bourg

6- Manifestations de fin d’année

- Retour très positif du passage du Père Noël au domicile des enfants - 42 colis seront distribués semaine 51 aux personnes âgées de 65 ans et plus ayant répondu à la proposition.

7- Questions diverses

Il est rendu compte de la réunion de ce matin avec le Lieutenant Aurélien LECHOPIER pour faire le point de la couverture de la défense incendie sur notre territoire communal.

La priorité sera d’installer des hydrants dans les secteurs de la commune dépourvus de bornes incendie.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 00

PROCHAIN CONSEIL LE 29/01/2021 à 20 heuresProcès-verbal du 11.12.2020 Page 3

Philippe OBADIA Patrick PAUCHET

Alain BRUNET Ghislaine CHABLE

Michèle POTIER Hubert PRIVÉ

Damien SCHAEFLE Stéphane SERGENT