Procès Verbal - pv du 12 juin 2020

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Procès Verbal - pv du 12 juin 2020 Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 12 juin 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Ruralité, Page 1

PROCÉS-VERBAL

EN DATE DU 12 JUIN 2020

L’an deux mil vingt, le 12 Juin à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Alain BRUNET, Ghislaine CHABLE, Hélène DELERIS, Gilles MARTIN, Michelle POTIER, Hubert PRIVÉ, Alain RATTIER, Damien SCHAEFLE, Stéphane SERGENT Absent excusé :

Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Lecture de la charte de l’élu

- Récapitulation des commissions communales

- Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)

- Renouvellement de la commission communale des Impôts Directs (CCID)

- Point sur les travaux

- Point sur le fleurissement et le concours des maisons fleuries

- Réparation ou renouvellement des jeux de la Maison des Barils

- Taille des haies

- Ouverture et fermeture de l’église et du cimetière

- Chats errants

- Questions diverses

M. le Maire ouvre le 1er conseil du mandat.

Il est demandé de rattacher à l’ordre du jour la délibération suivante : Remboursement du montant de la réservation de la salle. Le conseil est unanime.

M. le Maire donne lecture de la charte en la commentant.

Récapitulation des commissions communales

Il est donné lecture de la composition des commissions communales installées le 25/05/2020.

Composition de la commission d’appel d’offres (CAO)

Vu les dispositions de l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même code,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, Président, 3 membres titulaires et membres suppléants élus au sein du conseil municipal ;

Décide de procéder à l’élection des 3 membres titulaires et des 3 membres suppléants. Sont élus :

Membres titulaires : Membres suppléants : -Patrick PAUCHET -Alain RATTIER -Stéphane SERGENT -Alain BRUNET -Michèle POTIER -Ghislaine CHABLE

Renouvellement de la commission communale des Impôts Directs (CCID)

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI) une commission communale des impôts directs (CCID) est instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du maire ou de l'adjoint délégué, de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants pour les communes comptant jusqu’à 2000 habitants.

La durée du mandat de ladite commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale et elle assure notamment un rôle majeur pour donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou les nouvelles évaluations des locaux recensées par l’administration fiscale.Page 2

Ainsi, Monsieur le Maire propose de valider une liste de 24 personnes. Parmi cette liste, 6 personnes titulaires et 6 personnes suppléantes seront nommées par le Directeur des Finances Publiques. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-VALIDE les 24 propositions de personnes.

Point sur les travaux à venir ou à envisager :

Pour le restaurant :

• Installation d’une boîte aux lettres, de la rampe d’accès à l’entrée principale, du portail et des 2 fenêtres commandées avant le confinement. Patrick PAUCHET est chargé de recontacter l’entreprise.

• Mise en place d’une clôture mitoyenne en remplacement du mur tombé avec plantation d’une haie.

Pour la maison des Barils :

• M. le Maire envisage de proposer le jardin à la location en créant un espace barbecue avec un accès toilette. Si ce projet se concrétise le barnum pourrait être réparé et mis également à disposition dans la location. Il souhaiterait que l’on étudie les possibilités de sa réfection

• Patrick Pauchet rend compte du rapport de la visite périodique du contrôle des jeux par la société ad’hoc. La cabane du pêcheur et le circuit funambule sont à restaurer ou à remplacer. Au vu du montant du devis, le circuit sera d’abord restauré et des devis supplémentaires seront demandés pour remplacer l’autre jeu.

Fleurissement

A la demande de Monsieur le Maire, des fleurs vivaces ont été plantées au printemps en remplacement des annuelles.

M. le Maire informe le conseil, qu’en raison du contexte actuel, la campagne départementale de fleurissement n’aura pas lieu cette année, seules les communes prétendantes à une première ou seconde fleur seront visitées début juillet par un jury réduit. Il fait part de la candidature des Barils à une deuxième fleur et il va constituer un dossier avec photos à l’appui pour montrer au jury tous les efforts qui ont été fait par la commune ces dernières années en matière de plantation et de végétalisation.

Taille des haies

Il sera envoyé un courrier à certains propriétaires pour la taille des haies. Il est également rappelé l’interdiction de faire du feu à l’air libre du 15/03 au 15/10.

Ouverture et fermeture de l’église et du cimetière

Un planning est proposé pour ouvrir et fermer l’église tous les jours de semaine. La sécurisation du cimetière est à l’étude, notamment avec la possibilité de fermer la grille à clé après une certaine heure.

Hubert PRIVÉ propose la création d’une conciergerie qui pourrait éventuellement être tenue par Mauricette compte tenu qu’elle avait déjà ce rôle lorsqu’elle était conseillère.

M. le Maire demande aux conseillers de réfléchir sur le mode de fermeture du portail de la cour de la salle Maurice Durey afin d’éviter tout stationnement de véhicule la nuit.

Chats errants

M. le Maire rappelle que la commune était liée par convention avec le chenil de Rohaire pour l’accueil des chiens et chats. Ce dernier ayant fermé, nous devons avoir recours à de nouvelles alternatives. Hélène DELERIS propose de prendre contact avec le cabinet vétérinaire de Brezolles qui, par le passé, était déjà intervenu pour une campagne de stérilisation et d’identification.

Un espace sera aménagé par l’agent communal pour nourrir les chats à la place du préau de la salle Maurice Durey.Page 3

Remboursement du montant de la réservation de la salle

Au vu de la loi d’urgence promulgué par le Président de la République pour faire face à l’épidémie du covid-19 et notamment l’application des mesures relatives à l’occupation du domaine public communal

Le conseil municipal, à l’unanimité,

-DECIDE de rembourser l’acompte aux personnes qui n’ont pu occuper la salle Maurice Durey pendant la période d’urgence sanitaire.

Questions diverses

➢ Une conciergerie proposant une aide à la personne et des animations diverses pourrait être mise en place par la mairie de Chennebrun en union avec d’autres villages qui souhaiteraient s’associer à ce projet. Une réunion d’élus sera prochainement organisée.

➢ L’enquête de recensement se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021. Mme Françoise PAUCHET a accepté la proposition de M. le Maire pour assurer la réalisation de la collecte du recensement.

Le protocole de l’enquête évoluant, nous pourrons directement nous faire recenser par internet. La secrétaire de mairie est désignée comme coordonnateur communal.

➢ Hubert PRIVÉ propose un concours de bouquet champêtre avec une bourse d’échanges de plants qui permettrait de créer une rencontre avec les habitants compte tenu qu’il n’y aura pas de fête communale cette année en raison du contexte sanitaire.

➢ Un repérage des chemins ruraux à vélo sera proposé à l’ensemble du conseil par Monsieur le Maire afin de prendre connaissance du territoire communal et de mettre en place rapidement des parcours balisés.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 55.

PROCHAIN CONSEIL LE 03/07/2020 à 20 heures

- L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 heures 55.Page 4