Procès Verbal - pv du 03 07 2020

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Procès Verbal - pv du 03 07 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Barils. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 07 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, Page 1

PROCÉS-VERBAL

EN DATE DU 03 JUILLET 2020

L’an deux mil vingt, le 03 Juillet à 20 heures 00 se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune Les Barils, sous la présidence de M. Philippe OBADIA, Maire Les Barils, dûment convoqués.

Présents : MM. Patrick PAUCHET, Alain BRUNET, Ghislaine CHABLE, Hélène DELERIS, Gilles MARTIN, Michelle POTIER, Hubert PRIVÉ, Alain RATTIER, Damien SCHAEFLE, Stéphane SERGENT Absent excusé :

Secrétaire de séance : Patrick PAUCHET

Ordre du jour :

- Approbation du dernier procès-verbal

- Présentation et vote du budget primitif de la commune 2020

- Approbation du programme d'investissement 2020

- Fixation des taux d'imposition 2020

- Disposition particulière pour le loyer de juin du restaurant

- Demandes de subventions

- Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune pour la 1er tranche de remplacement des lampes énergivores

- Questions diverses

M. le Maire ouvre le 2ème conseil.

Approbation du dernier procès-verbal

Chaque conseiller a été destinataire du PV en même temps que la convocation à la réunion de ce jour. M. le Maire apporte des précisions sur certains points :

- L'espace chat sera créé à l'extérieur de la cour de la salle par notre agent communal - Une campagne de stérilisation pourra être lancée, en attente du devis du vétérinaire de l'Aigle - Fabrice Benoît est retenu pour fabriquer et poser les rampes d'accès au restaurant pour un coût inférieur au devis de Verneuil Inox.

- Dimanche 12 juillet : porte ouverte de la nouvelle conciergerie dans l'ancienne boulangerie de Chennebrun.

- la commission communale des impôts a été constituée par la DGFIP.

Aucune observation n'étant formulée, le procès-verbal de la réunion du 12 juin 2020 est adopté à l'unanimité des membres présents.

Présentation et vote du budget primitif de la commune 2020

Il est remis à l'ensemble du conseil les documents budgétaires, le tableau comparatif des participations scolaires, la proposition des subventions allouées pour 2020, le programme d'investissement.

Monsieur le Maire présente et commente les propositions du budget 2020 qui s'équilibre : ▪ En recettes et en dépenses de fonctionnement à 466 071.15 €

▪ En recettes et en dépenses d’investissement à 175 686.76 €

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

-ADOPTE le budget primitif de la Commune pour l’année 2020.

Il est précisé que le budget communal a été établi en conformité avec la nomenclature M14, Qu’il est voté :

- par chapitre pour la section investissement sans opérations

- par chapitre pour la section fonctionnement

Approbation du programme d'investissement 2020

- fin des travaux programmés au restaurant

- Réhabilitation du carré C au cimetière

- 1ere tranche de la résorption des lampes énergivores (entre 20 et 25 lampes seront changées)Page 2

Vote des taux d'imposition pour l'année 2020

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de déterminer les taux d’imposition pour l’exercice 2020. Il précise de la suppression progressive de la TH à l’exception des résidences secondaires pour laquelle elle restera en vigueur.

Il précise également que le produit est compensé à l'euro par l'Etat.

Considérant que le budget primitif 2020 de la commune s’équilibre,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de reconduire les taux d’imposition à leur niveau. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

- DECIDE de reconduire les taux d’imposition comme suit :

• Taxe foncière bâti : 6.06%

• Taxe foncière non bâti : 13.70%

Le produit attendu s’élève à 68 096 €

Demandes de subventions

Comme chaque année, le Conseil accorde une subvention à des associations reconnues d’utilité publique en donnant la priorité à celles qui ont une mission caritative ou médicale. M. le Maire donne lecture de la liste que chaque conseiller a été destinataire Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

-DECIDE de retenir les subventions listées.

M. le Maire présente la subvention émanant de l'Association Les Barils Loisirs. Au vu du contexte sanitaire qui ne permettra pas l'organisation de la fête du village cette année, il est décidé de ne pas verser d'aide financière. Le conseil reste bien entendu ouvert à toute nouvelle demande si toutefois, les conditions sanitaires permettraient de nouveau d’organiser des manifestations.

M. le Maire donne lecture de la demande d'aide financière émanant des propriétaires du restaurant pour la pose de nouveaux panneaux publicitaires.

Au vu des travaux réalisés par la commune, le conseil municipal ne souhaite pas donner une suite favorable.

Disposition particulière pour le loyer de juin du restaurant

Vu la délibération du conseil municipal en date du 11 octobre 2019 fixant le montant du loyer du restaurant à 650 € HT auquel il y a lieu d’ajouter la taxe sur la valeur ajoutée au taux de 20 % soit un loyer mensuel TTC de 780 € avec la gratuité du 1er mois de loyer à compter de la date d’ouverture.

Vu le bail commercial d’une durée de 3 ans consenti le 07 février 2020 entre la commune de Les Barils et la Ste Aabrymill permettant la mise en location du restaurant,

Vu L'état d'urgence sanitaire entré en vigueur sur l'ensemble du territoire national le 24 mars 2020 avec la publication de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

Considérant que le restaurant qui a ouvert le dimanche 08 mars dernier a dû cesser son activité le dimanche 15 mars à minuit jusqu’à l’autorisation de réouverture des restaurants en zone verte par le Gouvernement M. le Maire propose le report du loyer tel qu’il était précisé dans le bail en tenant compte du mois de gratuit et de la réouverture du restaurant « le Barilois » à partir du dimanche 08 juin 2020

Convention de participation financière entre le SIEGE et la commune pour la 1er tranche de remplacement des lampes énergivores

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau d’éclairage public.Page 3

Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée. Cette participation s’élève à :

-en section d’investissement à 3 333.33 €.

Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau d’éclairage public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

AUTORISE :

- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L’inscription des sommes au Budget de l’exercice, au compte 20412 pour les dépenses d’investissement (EP) ;

Questions diverses

✓ M. le Maire rend compte du tirage au sort des jurés d'assises qui s'est déroulé cette année à Bourth. 3 personnes de notre commune ont été tirées au sort.

✓ Le concours des maisons fleuries sera maintenu avec un faible nombre d'inscrits. ✓ Il est rappelé qu'un apéritif sera servi au restaurant à 18 h 30 à l'occasion de la fête nationale

✓ M. le Maire rencontrera prochainement le nouveau Directeur de Center Parcs en mairie avec les adjoints et le conseiller délégué.

✓ Le conseil municipal devra se réunir vendredi 10/07 pour désigner les délégués en vue des élections sénatoriales qui se dérouleront le 27/09/2020.

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 22 h 30.

PROCHAIN CONSEIL LE 11/09/2020 à 20 heures