Conseil Municipal - CM 12 10 30

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Conseil Municipal - CM 12 10 30 Document publié le Mardi 30 octobre 2012 par la commune de Brouzet-lès-Quissac. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12 10 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 octobre 2012 - Convocation du 26 octobre 2012 DEPARTEMENT DU GARD

MAIRIE

30260

BROUZET LES QUISSAC

L’an deux mille douze le trente du mois d'octobre à dix neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la conunune de Brouzet les Quissac s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire Laurent ALBEROLA rires

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux :

MM. ALBEROLA Laurent - DAUDE Claude -— FEUILLADE Saruel - CHAPON Thierry — HEYER Olivier —- GUENIOU Patricia - ROCHETTE Julien — BARRAL Sandrine — NATHAN Lisbeth Absent : LAURENS Thérèse - CAZALIS Didier donne pouvoir à Laurent ALBEROLA

Monsieur le maire donne lecture de la séance du 1” octobre 2012. Le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le procès verbal de la séance du 1* octobre 2012. Indemnité du percepteur : sisi eieierenenenisnsnenesesee nee Monsieur le Maire informe que Madame le Receveur a fait parvenir le calcul et le montant de l’indemnité de Conseil pour l'exercice 2012 allouée au comptable du trésor chargé des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux. Il donne lecture du montant de l’indemnité de conseil pour l’année 2012...

Taux de l’indemnité 100% pour 2012 : 335.39 €...

Indemnité de budget : 30,49 €... idea enr ensssssus Le conseil municipal doit délibérer sur cette demande. 2.4 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par S voix pour — 3 contre et 1

e D’attribuer pour l’exercice 2012 au receveur, 50 % du taux de l’indemnité de conseil

prévue par l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 pris en application des

dispositions de l’article 97 de Ja loi n° 82-213 du 2 mars 1982 et du décret n°82-979

du 19 novembre 1982 soit la somme de 167.69 €............... rrnsssenesnieereeeseessesees

e De ne pas attribuer l’indemnité de confection du budget...............,,,,,,.,.,,,,,,.....

e D'’autoriser le maire à signer tout document nécessaire. ..,,...,,.....,.,,,,,,,,.,,,,,,,,,

Élections des délégués communautaires du nouvel EPCI....................,..,..,.,.,.,...,..,..........,

Monsieur le Maire mforme le conseil municipal que nous devons procéder à l'élection de nouveaux

délégués communautaires pour siéger au nouvel EPCTI. Se sont présentés comme premier délégué

titulaire Monsieur Laurent ALBEROLA, second délégué titulaire Monsieur Claude DAUDÉ et comme

premier délégué suppléant Monsieur Samuel FEUILLADE, second délégué suppléant Monsieur

Olivier HEYER. Les votes ont eue lieu à bulletin secret, Monsieur ALBEROLA Laurent a été élu

premier délégué titulaire à l'unanimité. Monsieur DAUDÉ Claude a été élu premier délégué suppléant

à l’unanimité, Monsieur Samuel FEUILLADE a été élu premier délégué suppléant à l’unanimité.

Monsieur Olivier HEVER a été élu second délégué suppléant à l’unanimité..................,,.,,,,.....DEPARTEMENT DU GARD

MAIRIE

30260

BROUZET LES QUISSAC

Siège administratif du nouvel EPCI.............,...4444 Sd isé ie dereereeureeeeree

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’établissement du siège administratif du nouvel

EPCIT au 13 bis Rue du Docteur Rocheblave 30260 QUISSAC,..

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité l'établissement du siège

administratif.

Projet de servitude de passage DFCI du Salavès.............,....,..,,...,,.,....,,,,,.

Monsieur le Maire donne lecture du projet d’établissement d’une servitude de passage et

d'aménagement pour assurer [a continuité et la pérennité des pistes de défense contre les incendies de

forêt au profit du SIVU de DFCI du Salavès...............,.,,....,,,,,...,,,,..,, iii

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité le projet de servitude de passage du

DFCIJ au profit du SIVU de DFCT de Salavès relatif au «Chemin des graves» (piste

Action sociale :..............,........,......,.,......,,,,...,,4. 4 sde seee resserre

Le maire donne lecture de l’article 70 de la loi du 19 février 2007 qui pose le principe de la mise en œuvre d’une action sociale par la collectivité territoriale au bénéfice des agents. La loi confieà chaque collectivité le soin de décider le principe, le montant et les modalités.

Après discussion, le conseil municipal décide à la majorité :

e d’attribuer à ses agents des chèques cadeau au titre de fin d’année pour un montant total de

600.00 €

Décision modificative (M14) : ..................,,...,,,,,...,,,,,..,,,,, sidi iiresurrsse Monsieur le Maire propose la modification du budget de la Commune (M14) comme suit :

° En fonctionnement Recette Chapitre 042 + 5143,86 €

Dépense Chapitre 042 + 8643,86 €

e En Investissement Recette Chapitre 040 + 8643,86 €

Dépense Chapitre 040 + 5143,86 €

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents d'approuver la Décision Modificative du budget de la Commune (M14).

Question diverses : ..,.........,,,,.,.,,,,,44.4 444,4 és eee ee cr eemeererenee nee suueeeeseueesee © Devis d’iflumination pour changer les éclairages de Noël

o Fête de Noël: samedi 15 décembre 2012 pour les enfants à 16h30 (spectacle) et le dimanche 16 décembre 2012 repas pour les anciens.

o SIRP : aucunes modifications des statuts pour l'instant, il faudra le demander lors du prochain conseil du SIRP.

Fin de la séance 21h30.

Les conseillers, Le maire,

PE ur.