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Conseil Municipal - CM 20 06 30
Document publié le Vendredi 5 juin 2020 par la commune de Brouzet-lès-Quissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20 06 30)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Eau et assainissement,
Compte
rendu
de
la
séance
du
mardi
30
juin
2020
Présents:
Laurent
GAUBIAC,
Christian
ROCHETTE,
Cédric
SCHMITTER,
Valérie ATTOUI,
Philippe
BOSSU,
Patrick BOYER,
Didier
CAZALIS,
Géraldine
CHASSAING, Olivier HEYER,
Bernard
SOUYRIS,
Corine
LESTEVEN. Secrétaire
de
séance:
Valérie
ATTOUI
1,
APPROBATION
DU
PROCES-.VERBAL
DE
LA SEANCE
DU
5 JUIN
2020.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de la séance
du 5 juin 2020,
le
conseil
municipal
approuve
à
l'unanimité
des
membres
présents
le
procès-verbal
de la
séance
du 5 juin 2020.
2.
ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°16/2020
ELECTION
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX.
Monsieur
le Maire
demande
au Conseil
Municipal
d'abroger
la délibération
du 5
juin 2020,
concernant
la
_
nomination des délégués
au’sein des syndicats suivants
: SIAEP et SIRP”
Enreffét un délégué suppléant”a été"
nommé
au SIAËP
alors
qu'il fallait
en désigner
deux,
et un délégué
suppléant
a été
nommé
au
SIRP,
alors
qu'il fallait
en désigner
deux.
Après
en
avoir délibéré
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
d'abroger
la délibération
n°
16/2020
du
5 juin
3.
DELIBERATION
DESIGNATION
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX.
Monsieur
le
Maire
fait part au
conseil
municipal
que
suite
à l'abrogation
de la délibération
n°16/2020
du 5 juin
2020,
il est
nécessaire
à nouveau
de délibèrer pour nommer
un délégué
suppléant
au
SIAEP
et un délégué
suppléant
au SIRP.
4.
DELIBERATION
EN
VUE
DE
L'ELECTIONS
DES
DELEGUES
INTERCOMMUNAUX,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Considérant
qu'il convient
de désigner délégués
titulaires et
délégués
suppléants
;
Considérant
que
le conseil
municipal
doit procéder,
au
scrutin secret et à la majorité
absolue
des suffrages,
à
l'élection des
délégués
:
1- Syndicat
Interdépartemental
d'Aménagement
Hydraulique
du
Nord
Sommièrois
(S..A.H.N.S).
Considérant
qu'il convient
de désigner
deux
délégués
titulaires et deux
délégués
suppléants
Le conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
Délégués
titulaires
: Didier CAZALIS-
Christian
ROCHETTE
Délégués
suppléants
: Olivier HEYER-
Patrick
BOYER
2- Syndicat
Intercommnal
d'Aménagement
d'Eau
Potable
{S.LA.E.P)}.
Considérant
qu'il convient
de désigner deux
délégués
titulaires et deux
délégués
suppléants
Le conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
Délégués
titulaires
: Laurent
GAUBIAC-
Christian
ROCHETTE
Délégué
suppléant:
Didier CAZALIS
-Bernard
SOUYRIS 3-
Syndicat
intercommunal
de
Regroupemement
Pédagogique
(S.LR.P).
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
Le conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
Délégués
titulaires
: Cédric
SCHMITTER-
Bernard
SOUYRIS
Délégué
suppléant
: Didier CAZALIS
- Olivier HEYER
4-
Syndicat
Mixte
Départementale
d'Electrification
30
(S.M.D.E
30),
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
deux
délégués
titulaires
et
deux
délégués
suppléants
Le
conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
Délégués
titulaires
:Olivier
HEYER
-Patick
BOYER
Délégués
suppléants
:Corine
LESTEVEN
- Valérie
ATTOUI
5-
Commission
Syndicale
de
la
Forêt
de
BROUZET-LIQUC
et
de
la
Carrière
de
Pied
Bouquet.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
trois
délégués
titulaires.
Le
conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
Délégués
titulaires
:Laurent
GAUBIAC
-Géraldine
CHASSAING-
Philippe
BOSSU
6-
Syndicat
Mixte
de
DFCI
Salavès
Sommièrois.
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
Le conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
Délégué
titulaire
: Corine
LESTEVEN
Délégué
suppléant
: Bernard
SOUYRIS
1-
Commission
Locale
de
l'Environnement
de
la
Carrière
"Pied
Bouquet"
Considérant
qu'il
convient
de
nommer
deux
représentants
pour
siéger
à
cette
commission
Le
conseil
muncipal
désigne
à l'unanimité
:
+
Cédric
SCHMITTER
+
Patrick
BOYER
5.
DELIBERATION
VOTE
DU
TAUX
DÉS
TAXES
SUR
LE
FONCIER
BATIET
LE
FONCIER
NON
BATI.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
ne
pas
modifier
les
taux
de
la
taxe
foncière
surle
bâti
et
sur
la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti,
Taux de
la taxe
foncière sur
le
bâti:
12.85
%
Taux
de la
taxe
foncière
sur
le
non
bâti: 41.27
%
.
Cela
représente
au total une
recette
de 47 442€
Le
budget
2020
préparé
par la commission
des
finances
a êté
élaboré
à partir de cette
recette
fiscale.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
voter
les
taux
mentionnés
ci-dessus. 6.
VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2020
DE
LA
COMMUNE.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
y a lieu
de
se
prononcer
sur
le
budget
principal
2020
dont
la
balance
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit
comme
indiqué
ci-dessous.
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
: 343
575.06
€
Recettes:
343
375.06
€
Section
d'investissement
Dépenses
: 100
074.27
€
Recettes:
100
074.27
€
Une
fois
le
budget
principal
voté,
le
Maire,
l'ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
____
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l'année.
7.
VOTE
DU
BUDGET
2020
DU
SERVICE
ASSANISSEMENT
.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
y a lieu
de
se prononcer
sur
le
budget
du
service
assainissement
2020
dont
la
balance
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit
comme
indiqué
ci-dessous. Section
de
fonctionnement:
Dépenses:
144
463.80
€
Recettes
: 144
463.80
€
Section
d'investissement
Dépenses:
78
699.43
€
Recettes:
78
699.43
€
Une
fois
le
budget
du
service
assainissement
voté,
le
Maire,
l'ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l'année.
8.
VOTE
DU
BUDGET
2020
DU
CCAS.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
qu'il
y a lieu
de
se prononcer
sur
le budget
2020
du
CCAS
dont
la
balance
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
s'établit
comme
indiqué
ci-dessous.
Section
de
fonctionnement:
Dépenses
: 942.69
€
Recettes
:
942.69
€
Une
fois
le
budget
du
CCAS
voté,
le
Maire,
l'ordonnateur,
est
autorisé
à effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget
pour
l'année.
9.
INFORMATIONS
DU
MAIRE
e
Secrétariat
de
mairie:
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'à
partir du
30 juin 2020
le
secrétariat
sera
ouvert
aux
heures
habituelles:
mardi
et vendredi
9h
à 12 heures
- mercredi
de
16hà
19h.
e
Info taxe
ordures
ménagères:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
la
taxe
des
ordures
ménagères
aplliquée
par la
Communauté
des
Communes
va connaître
une
augmentation
significative
au vu du
nouveau
contrat
entre
SUEZ
etle
SYMPTOMA.