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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0404 Document publié le Mardi 19 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0404)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Humanitaire, Pour rendu exécutoire

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(102939) / mardi 19 décembre 2023 à 14:38 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

23-C-0404

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

TOURCOING -

NPNRU - QUARTIER DE LA BOURGOGNE - CONVENTION DE GESTION DE SITE POUR UNE GESTION DURABLE

Le 15 juillet 2015, la Métropole européenne de Lille (MEL) et l'ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville métropolitain, qui se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l'emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie - renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est un enjeu majeur du contrat de ville de la MEL. Les différents enjeux de ce NPNRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement. La MEL assure le pilotage de ce NPNRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites du territoire, répartis sur 8 communes.

Le Conseil métropolitain a autorisé la signature de la convention du NPNRU, reprenant dans son article 8.1 l'engagement du porteur de projet, en lien avec les acteurs concernés, à mettre en place un projet de gestion partenarial, pluriannuel et territorialisé.

I. Rappel du contexte

Le projet NPNRU du quartier de la Bourgogne à Tourcoing va permettre :  la démolition de 947 logements sociaux (plus de 1 200 à terme) ;  la réhabilitation de 809 logements (plus de 1 200 à terme) ;

 la résidentialisation de 493 logements (environ 1 200 à terme) ;

 la construction d'environ 400 logements en diversification (environ 850 à terme) ;

 l'amélioration de l'offre en équipements publics (création du groupe scolaire Jacques Chirac, création du nouveau groupe scolaire Kergormard-Descartes, rénovation de l'école Camus, extension du centre social de la Bourgogne, création d'un conservatoire) ;

 la construction d'un nouvel équipement de commerces et services ;  le développement économique du site Lepoutre ;

 l'aménagement d'environ 11 hectares d'espaces publics et paysagers, permettant de désenclaver le quartier et d'en améliorer la lisibilité.

Ainsi, l'impact du projet de renouvellement urbain de la Bourgogne sur le fonctionnement du quartier et les conditions de vie des habitants doit être anticipé et accompagné, en articulation avec le contrat de ville et les dispositifs associés.(102939) / mardi 19 décembre 2023 à 14:38 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Les conditions d'accompagnement du changement induites par le projet doivent être définies, dont la gestion des espaces publics et privés.

Le projet NPNRU doit inclure les conditions d'amélioration du fonctionnement et de la gestion du quartier. Les usages et l'anticipation des conditions et des couts de gestion seront pris en compte, ainsi que l'accompagnement des chantiers. L'appropriation et la pérennisation des opérations seront également favorisées.

II. Objet de la délibération

Par la présente délibération et conformément au règlement général de l'ANRU relatif au NPNRU, et partenariat avec les orientations du contrat de ville, le porteur de projet, en lien avec les acteurs concernés, met en place un projet de gestion partenarial et territorialisé, articulé au contenu et au phasage du projet de renouvellement urbain et co-construit avec les habitants et usagers du quartier concerné.

Cette convention de gestion de site répond aux objectifs opérationnels de la charte métropolitaine Gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) délibérée au Conseil métropolitain du 23 février 2018 (n° 18 C 0133), envisageant la mobilisation d'outils spécifiques pour assurer un entretien de qualité des espaces problématiques.

1. Contenu de la présente convention de gestion de site NPNRU du quartier de la Bourgogne de la commune de Tourcoing

L'objet de la présente convention est :

 d'améliorer la gestion urbaine du (des) quartier(s) concerné(s) par le projet de renouvellement urbain de la commune de Tourcoing et dans l'attente de sa mise en œuvre ;

 d'intégrer les enjeux de gestion, d'usage et de sureté dans la conception des opérations d'aménagement et immobilières ;

 d'accompagner le déploiement des chantiers et d'anticiper les impacts du projet urbain sur les usages, les responsabilités, les modalités et les couts de gestion des gestionnaires.

Ainsi, l'objectif de la convention est a minima :

 d'identifier et de programmer les aménagements permettant la mise en œuvre de pratiques de gestion économes et efficaces ;

 de définir les responsabilités, obligations et charges des parties en matière d'exploitation, d'entretien/maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements urbains et installations ;

 de définir les pratiques à mettre en place sur le quartier en fonction de la domanialité.(102939) / mardi 19 décembre 2023 à 14:38 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

La convention de gestion de site NPNRU est donc évolutive tout au long de la transformation du quartier NPNRU et fera l'objet d'avenants selon les besoins du projet.

19 thématiques sont abordées :

 diagnostic de site ;

 rôle des habitants ;

 éclairage public et privé ;

 signalétique ;

 transport ;

 gestion des résidus urbains ;

 gestion des espaces verts et arborés ;

 noues ;

 gestion transitoire et ambiance urbaine ;

 propreté de l'espace public ;

 dératisation et désinsectisation ;

 viabilité hivernale ;

 stationnement ;

 mobilier urbain ;

 espaces de jeux ;

 entretien des serrureries et gestion des entrées ;

 astreintes ;

 interventions d'urgence à visée conservatoire ;

 sécurité.

La présente convention de gestion de site s'appuie sur les principes cadres suivants :  prise en compte des spécificités du site urbain en s'appuyant sur la mise à jour régulière d'un diagnostic urbain apporté non seulement par les agents publics et privés, mais aussi par les habitants ;

 respect de la cohérence, sauf dérogation reprise à la convention, entre propriété foncière et responsabilité de gestion ;

 travail à cout global constant, avec le souci de ne pas augmenter la charge de l'ensemble des agents de terrain et de maitriser l'impact financier du couple "loyer + charges" dans le cadre de la résidentialisation des bâtiments.

Les fiches "action" de la convention de gestion ainsi que le règlement de chantier feront l'objet d'un suivi et seront validés en comité de pilotage.

Cette convention technique est sans impact financier pour la MEL.

Pour en assurer sa conduite, la présente convention intègre des modalités de coordination, de suivi et d'évaluation, dont le bilan est établi annuellement.

Les signataires de la présente convention sont l'État, la MEL, la commune de Tourcoing, l'aménageur SEM Ville Renouvelée, les bailleurs sociaux LMH et Vilogia.(102939) / mardi 19 décembre 2023 à 14:38 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Afin que cette coordination soit opérationnelle, les signataires désignent un référent unique au sein de leur institution.

La commune assure la coordination générale, les comptes rendus à destination des élus et habitants et le pilotage de la convention de gestion de site sur son territoire.

2. Durée de la convention de gestion site NPNRU

La convention de gestion de site prend effet à compter de sa signature et aura en conséquence pour échéance le terme de la dernière opération du programme NPNRU du quartier de la Bourgogne à Tourcoing. Les signataires sont engagés à respecter leurs engagements jusqu'à 10 ans après la fin des travaux du NPNRU.

La commune de Tourcoing a délibéré de manière concordante sur cette même convention de gestion de site lors de la séance de son conseil municipal du 11 décembre 2023.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de gestion de site NPRU annexée de la commune de Tourcoing - quartier de la Bourgogne.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Anissa BADERI, Florence BARISEAU et Audrey LINKENHELD ainsi que MM. Michel PLOUY et Alain PLUSS n'ayant pas pris part au débat ni au vote.