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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0402 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0402)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Humanitaire, Pour rendu exécutoire

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(101520) / lundi 18 décembre 2023 à 17:17 1 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

23-C-0402

Séance du vendredi 15 décembre 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

WATTIGNIES -

NPNRU - QUARTIER DU BLANC-RIEZ - CONVENTION GESTION DE SITE POUR UNE GESTION DURABLE

Le 15 juillet 2015, la Métropole européenne de Lille (MEL) et l'ensemble des partenaires ont signé le contrat de ville métropolitain, qui se veut solidaire envers ses territoires les plus fragiles. Il se décline en trois objectifs prioritaires : l'emploi et le développement économique, la cohésion sociale et le cadre de vie - renouvellement urbain.

Le Nouveau Programme national de renouvellement urbain (NPNRU) est un enjeu majeur du contrat de ville. Les différents enjeux de ce NPNRU sont désormais traités de façon globale et coordonnée à travers des stratégies territoriales intégrées de développement.

La MEL assure le pilotage de ce NPNRU, qui concerne 9 quartiers et 14 sites du territoire métropolitain, répartis sur 8 communes. La convention NPNRU signée en février 2020 fixe les ambitions et les engagements de l'ensemble des acteurs concernés.

I. Rappel du contexte

Le NPNRU de Wattignies permettra :

 la démolition de 80 logements sociaux ;

 l'accompagnement et le redressement des copropriétés privées (8 résidences) ;

 une intervention sur les équipements publics : extension et rénovation d'une école, démolition-reconstruction de la salle de sport Garros ;

 la réhabilitation et la résidentialisation de plus de 1 000 logements sociaux ;  la construction de 175 logements en accession libre et sociale (plus de 12 000 m² de surface de plancher) ;

 la démolition de l'ancien centre commercial et Carrefour ;

 la reconstruction du nouveau centre commercial à l'angle des avenues Guillain et Flemming (1 200 m²) ;

 l'intervention ambitieuse sur l'espace public (plus de 70 584,73 m²) constitué par une intervention sur le petit bois, l'intervention sur les axes Guillain et Flemming, la création de placette et de cheminement piétons et la création de deux voiries.(101520) / lundi 18 décembre 2023 à 17:17 2 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

L'impact du projet de renouvellement urbain sur le fonctionnement du quartier et les conditions de vie des habitants doivent être anticipés et accompagnés, en articulation avec le contrat de ville et les dispositifs associés. Les conditions d'accompagnement du changement induites par le projet doivent être définies, notamment la gestion des espaces publics et privés.

Le projet NPNRU doit inclure les conditions d'amélioration du fonctionnement et de la gestion du quartier, les usages et l'anticipation des conditions et les couts de gestion seront pris en compte, ainsi que l'accompagnement des chantiers. L'appropriation et la pérennisation des opérations seront de la même manière favorisée.

II. Objet de la délibération

Par la présente délibération et conformément au règlement général de l'ANRU relatif au NPNRU, et en partenariat avec les orientations du contrat de ville, le porteur de projet, en lien avec les acteurs concernés, met en place un projet de gestion partenarial et territorialisé, articulé au contenu et au phasage du projet de renouvellement urbain et co-construit avec les habitants et usagers du quartier concerné.

Cette convention de gestion de site répond aux objectifs opérationnels de la charte métropolitaine de gestion urbaine et sociale de proximité (GUSP) délibérée au Conseil métropolitain du 24 juin 2016, envisageant la mobilisation d'outils spécifiques pour assurer un entretien de qualité des espaces problématiques.

1. Contenu de la présente convention de gestion de site NPNRU du quartier du Blanc-Riez de la commune de Wattignies

L'objet de la présente convention est :

 d'améliorer la gestion urbaine du quartier concerné par le projet de renouvellement urbain de la commune de Wattignies, dans l'attente de sa mise en œuvre ;

 d'intégrer les enjeux de gestion, d'usage et de sureté dans la conception des opérations d'aménagement et immobilières ;

 d'accompagner le déploiement des chantiers et d'anticiper les impacts du projet urbain sur les usages, les responsabilités, les modalités et les couts de gestion des gestionnaires.

Ainsi, l'objectif de la convention est a minima :

 d'identifier et de programmer les aménagements permettant la mise en œuvre de pratiques de gestion économes et efficaces ;

 de définir les responsabilités, obligations et charges des parties en matière d'exploitation, d'entretien/maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements urbains et installations ;

 de définir les pratiques à mettre en place sur le quartier, en fonction de la domanialité.(101520) / lundi 18 décembre 2023 à 17:17 3 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Treize thématiques différentes rencontrées sur un territoire sont abordées :  diagnostic du site ;

 rôle des habitants ;

 éclairage public et privé ;

 signalétique ;

 gestion des déchets ménagers et assimilés ;

 gestion des espaces verts et arborés ;

 noues et bassins ;

 propreté de l'espace public et privé ;

 ramassage des feuilles ;

 communication ;

 gestion des nuisibles ;

 viabilité hivernale ;

 stationnement ;

 mobilier urbain ;

 espaces de jeux ;

 entretien des serrureries et gestion des entrées ;

 procédures d'astreintes ;

 interventions d'urgence à visée conservatoire ;

 sécurité : les missions de la DDSP et de la police nationale dans le cadre de la présente convention.

La présente convention de gestion de site s'appuie sur les principes cadres suivants :  prise en compte des spécificités du site urbain en s'appuyant sur la mise à jour régulière d'un diagnostic urbain apporté non seulement par les agents publics et privés, mais aussi par les habitants ;

 respect de la cohérence, sauf dérogation reprise à la convention, entre propriété foncière et responsabilité de gestion ;

 travail à cout global constant, avec le souci de ne pas augmenter la charge de l'ensemble des agents de terrain et de maitriser l'impact financier du couple "loyer + charges" dans le cadre de la résidentialisation des bâtiments. Ces conventions de gestion de site sont sans impact financier pour la MEL.

Les fiches "action" de la convention de gestion ainsi que le règlement de chantier feront l'objet d'un suivi technique et seront validés en comité de pilotage du contrat de ville de la commune de Wattignies.

Cette convention technique est sans impact financier pour la MEL.

Pour en assurer sa conduite, la présente convention intègre des modalités de coordination, de suivi et d'évaluation, dont le bilan est établi annuellement.(101520) / lundi 18 décembre 2023 à 17:17 4 / 4 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE -POLITIQUE DE LA VILLE

Afin que cette coordination soit opérationnelle, les signataires désignent un référent unique au sein de son institution. Pour un suivi local, la commune assure la coordination générale de la convention et le compte rendu auprès des élus et habitants.

Les signataires de la présente convention sont l'État, la MEL, la commune de Wattignies, les bailleurs sociaux Partenord Habitat et Vilogia SA.

2. Durée de la convention de gestion site NPNRU

La convention de gestion de site prend effet à compter de sa signature et aura en conséquence pour échéance le terme de la dernière opération du programme NPNRU de Wattignies. Les signataires sont engagés à respecter leurs engagements jusqu'à 10 ans après la fin des travaux du NPNRU.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) D'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention de gestion de site NPNRU annexée du quartier du Blanc-Riez de la commune de Wattignies.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Mmes Doriane BECUE, Florence BARISEAU et Audrey LINKENHELD ainsi que MM. Michel PLOUY et Alain PLUSS n'ayant pas pris part au débat ni au vote.