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Déliberation - 2024 03 10 c P
Déliberation - 2023 03 09 c P
Déliberation - 2025 03 17 P
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 17 P)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
P Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE P sous-Bois Liberté » Égalité ° Fraternité COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
Délibération N° 2025-03-17-P Département du Val-de-Marne
: . ; , | Arrondissement de Nogent-sur-Marne Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents :
affectés dans les Centres de santé pour l'année Nombre de membres composant
2023 Le Conseil Municipal 45
Membres en exercice …......... 45
Présent.e.s ou représenté.e.s
à la séance... 43
Absent.e.s 2
SÉANCE DU 13 MARS 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le treize mars, les membres composant le Conseil
municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le 17 février 2025, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. BRUNET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. KEITA, Mme TRANCART, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE- MARTIN ; Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. CLERGET, M. MATHIEU, Mme LAROQUE, M. BERTRAND, Mme AVOGNON ZONON, Mme VIENNEY, M. CORNELIS.
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
M. BATTAL a donné mandat à M. MORA
M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE
Mme INDJA
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un
secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Monsieur ORJEBIN ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour
remplir cette fonction qu'il a accepté. Délibération n° 2024-03-17-P
Attribution d'une prime exceptionnelle aux agents affectés dans les Centres de santé pour l’année 2023
LE CONSEIL,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la Loi n° 2023-1114 du 30 novembre 2023 de finances de fin de gestion pour 2023,
VU le Décret n0 2024-1051 du 21 novembre 2024 relatif aux modalités de répartition de la dotation exceptionnelle attribuée aux communes et établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre pour la mise en œuvre d'une prime ou d'une revalorisation des personnels employés dans les centres de santé,
CONSIDERANT que, conformément au décret susvisé une prime exceptionnelle peut être attribuée aux agents affectés dans les centres de santé,
CONSIDERANT la dotation attribuée à la Commune de Fontenay-sous-Bois de 97
012€,
Sur avis de la Commission des Finances,
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE,
Article 1 : Il est décidé d'instaurer une prime exceptionnelle aux agents affectés dans
les Centres de santé.
Article 2 : Cette prime sera attribuée à tous les agents affectés dans les Centres de
santé au 1° décembre 2023. Les 97 012€ seront répartis en fonction de la quotité de
travail des agents déduction faite des cotisations patronales y afférent.
Article 3 : Les crédits correspondants à la dotation de 97 012€ sont inscrits au compte
012.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois
dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet,
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de
Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ;
- à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne POUR EXTRAIT CONFORME
le 2. MANS. 2078...
Publication Jean-Philippe GAUTRAIS
le 1.7 MANS. 202n...... Maire >
Notification
Certifié exécutoire
Le Maire, /