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Déliberation - seance 17 03 2015 02.Motion pour le maintien d une autonomie de decision et de gestion de la CAF du Pays Basque et du Seignanx
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre:/ Abstentions
: /
Objet : Motion
pour
le
maintien
d’une
autonomie
de
décision
et
de
gestion
de
la
CAF
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le ASIO3 US" et de
la publication
le AD
103/1S
Maire
A
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCGE
DU
17
MARS
2015
MOTION
N°
2
L'an
deux
mil
quinze,
le
dix-sept
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 11
mars
2015
Membres
_
présents:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
UA
DEL-PRADO,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
D.ARMENGAUD,
MJ
ROQUES,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
DOS-SANTOS,
S.
PUYO,
I.OXOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
C.
DUFOUR,
MJ
ESPIAURE,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres
excusés
:M.EVENE
(pouvoir
à
F.GONZALEZ),
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
JM
BAGNERES
PEDEBOSCO),
C.ORDONNES
(pouvoir
à
MA
THEBAUD),
G.MOSCHETTI
(pouvoir
à
P.ACEDO),
Ch
DAVID
(pouvoir
à J.DUBOURDIEU)
Secrétaire
de
séance
: J.DOS
SANTOS
Madame
Marie
Ange
THEBAUD,
Adjointe,
rappelle
qu'une
conférence
de
presse
s’est
tenue
le
6
mars
dernier
en
présence
des
Maires
et
des
Présidents
des
intercommunalités
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
pour
dénoncer
le
projet
de
«
Caisse
Départementale
d’Allocations
Familiales
».
Cette
crainte
d’une
recentralisation
fait
suite,
notamment,
à
un
courrier
en
date
du
10
février
2015
du
Directeur
Général
de
la
Caisse
Nationale
des
Allocations
Familiales
à
la
directrice
de
la
CAF
de
Pau,
lui
fixant
comme
mission
de
créer
une
caisse
unique.
Madame
Marie
Ange
THEBAUD
rappelle
que
le
Conseil
Municipal
avait
déjà
pris
une
motion
les
8
juillet
2013
et
16
décembre
2014
de
soutien
à
la
CAF
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx.
Malgré
le
communiqué
de
presse
de
la
CNAF
assurant
que
les
sites
de
Bayonne
et
Pau
seront
intégralement
maintenus
dans
cette
nouvelle
organisation,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
demander
le
maintien
d’une
CAF
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
avec
une
autonomie
de
décision
(Conseil
d'Administration
propre)
et
de
gestion
(budget
propre). La
volonté
est
de
maintenir
les
politiques
locales.
A
ce
jour,
98
%
des
villes
relevant
du
ressort
de
la
CAF
du
Pays
Basque
et
du
Seignanx
sont
signataires
d'un
contrat
enfance.
Le
Conseil
Municipal,
Approuve
cette
motion
en
vue
du
maintien
de
la
CAF
Pays
Basque
et
du
Seignanx
avec
une
autonomie
de
décision
et
de
gestion.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
18
mars
2014
Le
Maire,
Francis
GONZALEZ
"1
\
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
20/03/2015
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
20/03/2015