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Séance - seance 16 12 2014 06.Avances de subventions et participations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 16 12 2014 06.Avances de subventions et participations)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Institutions publiques,
Département Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
=»
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 28
Pour
: 28
Contre :
/
Abstention
: /
Objet : Avances
de
subventions
et
participations Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à
la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANCGE
DU
16
DECEMBRE
2014
DELIBERATION
N°
6
L'an
deux
mil
quatorze,
le
seize
décembre
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ.
Date
de
convocation
: 9
décembre
2014
Membres
présents:
F.GONZALEZ,
MA
THEBAUD,
L.
DARRIBEROUGE,
M.EVENE,
G.
LASSABE,
P.ACEDO,
C.ORDONNES,
YA
DEL-PRADO,
G.MOSCHETTI,
A.VALOT,
N.DAUGA,
JD
BONNOME,
JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ,
G.
ELGART,
J.
DOS-
SANTOS,
S.
PUYO,
I.0XOBY-PAGNAN,
M.
LORDON,
J.DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
C.
DAVID,
C.
MARTIN,
P.FAVRAUD,
A.MATON
Membres
excusés:
A.LECHEVALLIER
(pouvoir
à
MA
THEBAUD),
D.ARMENGAUD
(pouvoir
à
Francis
GONZALEZ),
MJ
ROQUES
(pouvoir
à
|
OXOBY
PAGNAN),
C.DUFOUR
(pouvoir
à
C.ORDONNES),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO)
Secrétaire
de
séance
: G.MOSCHETTI
Etant
Co-Président
du
Boucau-Tarnos-Stade,
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
la
nécessité
de
permettre
aux
associations
et
organismes
publics
d'assurer
la
continuité
de
leur
fonctionnement
en
allouant
à
ces
organismes
régulièrement
subventionnés
par
la
Commune
une
avance
sur
les
subventions
et
participations
avant
le
vote
du
budget
2015.
Ces
avances
peuvent
être
versées
dans
la
limite
de
25
%
des
sommes
allouées
en
2014
et
sur
demande
expresse
des
organismes.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
. Approuve
sa
proposition,
.
Accepte
le
principe
d’avances
de
subventions
sur
le
Budget
2015
aux
organismes
suivants:
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Centre
Social
et
de
Loisirs
Dou
Boucaou,
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
personnel
communal,
Boucau-Tarnos-Stade,
Syndicat
Intercommunal
du
Parc
des
Sports,
Centre
Culturel
et
Social
Boucau-Tarnos,
Comité
des
fêtes,
CAEM,
Syndicat
Txakurrak. . Décide
que
le
montant
des
sommes
allouées
avant
le
vote
du
Budget
ne
pourra
excéder
25
%
des
subventions
allouées
en
2014.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
17
décembre
2014
Le
Maire,
(
\
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
18/12/2014
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le
18/12/2014