Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 83 cr stmd 20150327 fichier pdf
Compte-Rendu - 93 cr stmd 20160408 fichier pdf
Compte-Rendu - 64 cr stmd 20130329 fichier pdf
Compte-Rendu - 49 cr stmd 20120330 fichier pdf
Compte-Rendu - 29 cr stmd 20110225 fichier pdf
Compte-Rendu - 104 cr stmd 20170428 fichier pdf
Compte-Rendu - 75 cr stmd 20140425 fichier pdf
Compte-Rendu - 115 cr stmd 20180406 fichier pdf
Compte-Rendu - 53 cr stmd 20120706 fichier pdf
Compte-Rendu - 77 cr stmd 20140912 fichier pdf
Compte-Rendu - 40 cr stmd 20110421 fichier pdf
Document publié le Jeudi 21 avril 2011 par la commune de Saint-Médard-en-Forez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 40 cr stmd 20110421 fichier pdf)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Logement,
1
http://www.stmedardenforez.free.fr
COMPTE RENDU du Conseil Municipal
du 21 avril 2011
Etaient présents : Evelyne FLACHER –Alphonse PALLANDRE – Christian SANIAL– Gérard ALIX - Laure TRONCHON - Daniel VAUDABLE - Odile GIRAUD – Christian PRAL – Nathalie MAZET – Absents et excusés : Nicole THOLLOT (pouvoir donné à Mme FLACHER) – Hervé CHEMIN
SOMMAIRE
• IMPOTS LOCAUX : Vote des taux des 3 taxes locales, taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti .
• FINANCES: Approbation du compte de gestion et du compte administratif 2010 pour le budget principal et les budgets annexes logements et assainissement – Vote des crédits des budgets primitifs .
• DENEIGEMENT: Demande de subvention pour acquisition d’une lame de déneigement
• ECOLE PUBLIQUE : Point sur les effectifs à la rentrée de septembre 2011 – Actions à mettre en place pour l’ouverture de la 5ème classe.
IMPOTS LOCAUX
Vote des taux des trois taxes locales
Depuis la mise en place de la TPU (taxe professionnelle unique) par la Communauté de Communes de Forez en Lyonnais, la commune perçoit seulement les trois autres taxes ménage : taxe d’habitation – taxe foncier bâti – taxe foncier non bâti.
La réforme de la taxe professionnelle va entraîner une baisse des revenus pour les communes. Les charges de fonctionnement sont en hausse constante du fait de la forte augmentation des carburants et combustibles.
Même si actuellement les finances communales sont saines, il y aura toujours des opérations d’investissement à financer (voirie, entretien de bâtiments … ). 2
Les budgets futurs seront plus difficiles à équilibrer sans un apport sensible des impôts locaux. Aujourd’hui les taux des trois taxes sont assez bas si on les compare à la moyenne du canton et du département.
Dans un souci d’équité entre les différentes catégories de population et dans un esprit de solidarité entre tous les contribuables, le conseil municipal à l’unanimité décide d’appliquer une augmentation modulée du taux des taxes :
- 0.5% pour la taxe d’habitation et le foncier non bâti (la nouvelle loi de finances, lie les 2 taxes, on ne peut pas intervenir sur une taxe sans
appliquer le même pourcentage sur l’autre)
- 1.5% pour le foncier bâti
Les taux votés pour l’année 2011 sont les suivants :
• taxe d’habitation 6.77% soit un produit attendu de 65 263€ (perçu 60 049€ en 2010)
• taxe foncier bâti 13.45% soit un produit attendu de 76 087€ (perçu 68 622€ en 2010)
• taxe foncier non bâti 35.28% soit un produit attendu de 13 548€ (perçu 13 275€ en 2010)
Si on tient compte des différentes compensations reversées par l’Etat au titre des dégrèvements et exonérations, le produit fiscal global assuré par nos impôts locaux s’élève à 163 783€.
FINANCES
Approbation du compte administratif 2010
En conformité avec le compte de gestion dressé par le percepteur, Madame Valérie THOLY, le compte administratif 2010 laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 25 777.83€. Il est approuvé à l’unanimité.
Budgets primitifs 2011
Budget principal
Le conseil municipal, à l’unanimité, vote les crédits du budget primitif pour l’année 2011. Il s’équilibre en fonctionnement à 404 776€.
Malgré une forte augmentation de certains postes de fonctionnement (électricité, gaz, fioul, entretien des voies et réseaux) on peut affecter 90 000€ à la section investissement pour financer de nouveaux programmes ou renforcer des opérations en cours.
La section investissement s’équilibre à 566 647€ . Trois nouvelles opérations sont budgétisées : le programme voirie 2011 – les premiers projets du COCA – une réserve pour le programme voirie 2013 (réfection et aménagement complet de la voie de la Baronnière).
Budget annexe assainissement
Egalement voté à l’unanimité, le budget annexe assainissement s’équilibre en fonctionnement à 51 421€. Il ne permet pas cette année d’affecter une somme en investissement. En effet certains postes de dépenses de fonctionnement sont en hausse importante et constante : entretien et renouvellement des matériels de la station d’épuration (usure normale des équipements et vieillissement) remplacement des pompes de relevage (problème récurrent des lingettes), curage de certains réseaux anciens et plus tout à fait adaptés aux nouveaux volumes à traiter. 3
La seule recette de ce budget est la redevance assainissement, payée par tous les ménages raccordés au réseau collectif d’assainissement. Depuis plusieurs années déjà, les tarifs de cette redevance ont été revalorisés, mais c’est encore insuffisant. Il sera sans doute nécessaire dans les prochaines années de les revoir de façon plus conséquente.
Budget annexe Logements
Il s’équilibre en fonctionnement à 9 893.00€ et permet d’affecter la somme de 5 496€ en section investissement.
La section d’investissement s’équilibre à 16 739€. La commune dispose ainsi d’une réserve de crédits de 15 676€ pour le programme des 2 logements F3 près de la salle de musique. Ce budget est complètement autonome, les recettes dégagées par les locations autofinancent amplement l’annuité de l’emprunt.
ECOLE PUBLIQUE
Effectifs rentrée de septembre 2011
Pour la rentrée de septembre 2011, nous dénombrons un effectif de 110 élèves de plus de 3 ans avec une moyenne de 27 enfants par classe.
A ce jour la réponse de l’inspection académique est négative pour l’ouverture d’une 5ème classe.
Mercredi 20 avril, Monsieur Thomas adjoint de l’Inspecteur d’académie a reçu une délégation d’élus et de parents d’élèves. La situation n’est pas complètement fermée on peut éventuellement espérer le déblocage d’un poste d’aide enseignant provisoire (une année). La décision pourrait être communiquée en juin . En l’absence de moyens supplémentaires des actions seront menées.
Dans cette attente, la commune va surveiller attentivement toutes les nouvelles inscriptions (déménagement) et les communiquera régulièrement à l’inspecteur. Incontestablement, la 5ème classe ouvrira en septembre 2012, avec l’arrivée de 26 enfants de 3 ans.
DENEIGEMENT
La commune a décidé de s’équiper d’une lame de déneigement orientable, plus pratique et plus efficace pour assurer le dégagement des voies communales et espaces publics.
Toutes les considérations pratiques ne sont pas encore définies. Dans un premier temps, le conseil décide de solliciter une subvention auprès du Conseil Général de la Loire pour une dépense estimée à 15 000€ HT.
INFOS COMMUNALES
CEREMONIE DU 8 MAI
La commémoration de la fin de la guerre 1939/1945 se déroulera le dimanche 15 mai . Après la messe à 9h à l’église, no²us vous donnons rendez-vous à 10h devant le monument aux morts pour un dépôt de gerbe par la FNACA section Chevrières St Médard et quelques instants de recueillement . La cérémonie sera suivie d’un vin d’honneur offert par la municipalité au rez de chaussée de la salle d’animation. Toute la population de St Médard est cordialement invitée à cette manifestation. 4
SECRETARIAT MAIRIE
En raison d’une journée de formation, fermeture exceptionnelle du secrétariat de la mairie le vendredi 13 mai 2011 toute la journée.
CIRCULATION DIFFICILE
En raison de la célébration de 2 mariages à l’église de St Médard, le samedi 4 juin 2011, il sera très difficile de circuler et de stationner dans le centre bourg et les rues adjacentes.
A cet effet la commune envisage un sens unique de circulation afin de favoriser le stationnement en épi le long des 2 voies principales (voie communale des 4 routes et voie départementale 6² jusqu’à la croix jaune).
Nous vous demandons dans la mesure du possible d’éviter les déplacements motorisés. Nous vous remercions de votre compréhension.
COLLECTE DES DECHETS DE SOINS MEDICAUX
Mardi 31 mai – Jeudi 22 septembre
Jeudi 15 décembre
Maringes 9h à 11h
Chazelles sur Lyon 11h 15 à 13h 15
Grammond 14h 30 à 16h 30
INFOS DES ASSOCIATIONS
VENTE DE PLANTS
DE FLEURS ET DE LEGUMES
Comme chaque année, le comité d’animation de l’école organise une vente de plants de fleurs et
légumes. Vous pouvez soit commander dès à présent (des bons de commandes sont disponibles à
la boulangerie et la mairie) ; soit vous rendre le samedi 14 mai sur la place du village.
DEUX DATES VOUS SONT PROPOSEES :
• • • • A l’école le VENDREDI 13 MAI De 16 H 30 à 17 H 00 pour récupérer votre
commande,
• • • • Sur la place du village le SAMEDI 14 MAI De 8 H 30 à 13 H 00 pour récupérer
votre commande ou réaliser directement vos achats.
DE NOMBREUSES VARIETES VOUS SERONT PRESENTEES LE SAMEDI 14 MAI SUR LA
PLACE DU VILLAGE.
MERCI DE VOTRE PARTICIPATION
LE COMITE D’ANIMATION 5
THEATRE
Rendez-vous samedi 21 mai 2011 à 18h et à 20h 30.
1ère partie : «CONTES ET RACONTE »
Laurie – Charlotte – Théo – Florian – Mathis – Clémence – Lou – Mélina – Mélanie – Romain – Martin - Laura
Vous emmèneront au pays des livres où les personnages se posent l’ultime question : « Est-ce que les enfants lisent encore des contes ? »
Nous comptons tous sur votre fidélité pour venir les encourager et les applaudir. Responsables du groupe et organisatrices du spectacle :
Chloé BRIOLLET – Yvette CHOLLET .
2ème partie : Il était une fois « UN JARDIN COMMUNAL »
qu’il était beau, qu’il sentait bon, qu’il était ….. qu’il avait …..
Conté joué inédit en quatre « images animées » créé pour cette soirée récréative pour le plaisir des petits et des grands par Robert DURIS et ses amis du club des X et assimilés .
SI VOUS VOULEZ MARCHER A ST MEDARD
Date à retenir : lundi 9 mai.
Rendez-vous à 13h 30 devant la mairie.
OBJETS TROUVES
Une paire de lunettes sur le chemin des Planchettes , dimanche 10 avril
Un bracelet métallique sur les escaliers de la halle des sports dimanche 10 avril Un sac de sport rouge marque Puma sur le chemin des Planchettes le 10 avril Un duvet bleu au pont blanc le 10 avril
Une paire de lunettes sur le chemin de la Baronnière, dimanche 20 mars 2011 . Des écharpes, gants, bonnets à la salle d’animation après la marche des moulins du 6 mars Une paire de gants maille polaire noire devant la boîte aux lettres le 21 avril .
APPARTEMENT A LOUER
Un appartement de type F4 au 2ème étage de l’immeuble HLM à côté de la mairie est libre à la location . Pour tous renseignements s’adresser à
BATIR ET LOGER 04 77 49 23 50