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Arrêté - arr24t26 portant autorisation de voirie route pors don du 19.02.2024 au 11.03 2024
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Ploubezre.
Lien du pdf (Arrêté - arr24t26 portant autorisation de voirie route pors don du 19.02.2024 au 11.03 2024)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 24T26
Le Maire atteste le caractère Portant autorisation de voirie exécutoire du présent arrêté, Route de Pars Don CS publié le 16 ire 2244 du 19/02/2024 au 11/03/2024
Ploubezre
PLOUBÊR Le Maire de la Commune
de PLOUBEZRE
é le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code de la Voirie Routière ;
le Code de la Route et notamment ses articles R 44 et R 25 :
l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 approuvant la huitième partie du
livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(signalisation temporaire) ;
LÉ
Considérant la demande du Service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor
Communauté, domicilié à l'adresse suivante rue Monge, 22300
LANNION pour la création d’un branchement d’eau potable :
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des usagers lors du chantier :
-ARRETE-
ARTICLE 1 - du 19/02/24 au 11/03/24 de 8h à 18h, la circulation et le stationnement
des véhicules sur la route de Pors Don est soumise aux prescriptions suivantes :
- Le stationnement de toutes catégories de véhicules sera interdit de 8 heures à
18 heures à hauteur de la zone de chantier ;
- La circulation sera alternée par feux tricolores KR11 ou manuellement par
piquets K10 ;
- L'entreprise chargée des travaux sera en charge de sécuriser la circulation
durant les travaux.
ARTICLE 2 - la signalisation réglementaire matérialisant l’article 1 sera mise en
place par le Service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté durant
l'intervention ; Par ailleurs, l’ensemble de la voirie sera remis en bon état à l’issue du
chantier par le demandeur.
ARTICLE 3 -— Le présent arrêté est susceptible de recours auprès du Tribunal
Administratif de Rennes - 3 Contour de la motte - CS 44416 - 35044 Rennes cedex
dans un délais de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 4 - Une Ampliation du présent arrête sera adressée à :
- Monsieur le Commandant des sapeurs pompiers de Lannion ;
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ;
- Service Eau et Assainissement de Lannion-Trégor Communauté
- Les Services techniques de Ploubezre.
Fait à Ploubezre Le 15 février 2024
Le Maire,
Brigitte GOURHANT
MAIRIE | Place des Anciens Combattants, 22300 PLOUBEZRE
TI-KËR | Plasenn ar vrezelerien gozh, 22300 PLOUBÊR
www.ploubezre.fr | Tél. : 02 96 47 15 51 | mairie@ploubezre.fr