Conseil Municipal - CM du 25 avril 2022

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Conseil Municipal - CM du 25 avril 2022 Document publié le Lundi 25 avril 2022 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 25 avril 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Investissement et développement économique, Commune de LAMPAUL-PLOUDALMEZEAU -FINISTERE

Séance du Conseil Municipal du 25 avril 2022

Le conseil municipal s'est réuni le lundi 25 avril 2021, à la salle communale, à 20 h30, sous la présidence de Mme Anne Apprioual, Maire. Présents : Tous les conseillers en exercice à l'exception de Sandra Roudaut qui a donné pouvoir à Anne Apprioual, de Daniel Lénaff qui a donné pouvoir à Odile Girard et Sandrine Tolmer qui a donné pouvoir à Jeannine Marty Mme Brigitte Gallic a été nommée en qualité de secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 05 avril 2022

Le procès-verbal de la séance du 05 avril 2022 est approuvé à l'unanimité.

OBJET : Financement Investissements : refinancement de prêts contractés auprès du Crédit Local de France

et souscription d’un emprunt auprès du Crédit Agricole

Dans le cadre du plan pluriannuel des investissements projeté pour la durée du mandat, le conseil municipal, à l'unanimité, a donné son accord pour :

- Un refinancement des prêts contractés en 2007 et 2010, auprès du Crédit local de France, pour un montant total de 96 575.11 € à un taux de 0.74 % sur une durée de 6 ans.

- Contracter un emprunt auprès de Crédit agricole, à taux fixe, à 1.45 %, pour une durée de 20 ans, d'un montant de 614 005 € (ce montant intègre le capital restant dû de 114 005 € de l'emprunt contracté en 2007).

Ces plans de financement à des taux très favorables vont permettre à la commune de porter et concrétiser les projets tels que : la rénovation et l'extension du bâtiment d'accueil du camping, la restructuration et aménagement de l'entrée de bourg, l'isolation des salles communales et la rénovation des étages.

OBJET : BP Commune : Décision modificatif n° 1

Accord du Conseil municipal pour approuver la décision modificative n° 1 au budget de la commune nécessaire aux virements

et écritures comptables relatifs au financement des prêts susvisés.

OBJET : Choix d’un prestataire diagnostics immobiliers : diagnostics amiante et parasitaire : bâtiment du campin {accueil et sanitaire) et petit bâtiment de stockage

Après avoir consulté plusieurs bureaux d'études, le conseil municipal, à l'unanimité décide de retenir l'offre de l'entreprise FEI Immobilier d'un montant de 1 275 € HT soit 1 530 € TTC pour la réalisation des diagnostics amiante et parasitaire dans le cadre des travaux de réhabilitation et de rénovation du bâtiment d'accueil/sanitaire du camping ainsi pour le petit bâtiment de stockage.

OBJET : Rénovation et extension de l'accueil du camping : choix d'un bureau de contrôle pour une mission SPS et une mission de contrôle technique

Après avoir consulté deux entreprises, Socotec et Bureau Véritas, le conseil municipal, à l'unanimité, retient les offres de l'entreprise SOCOTEC d'un montant de 3 700 € HT pour la mission de coordination en matière de sécurité et de la Santé (SPS) et d'un montant de 2 200 € HT pour la mission de contrôle technique (CT) dans le cadre des travaux de rénovation et d'extension du camping.

OBJET : Eglise Saint Paul Aurélien : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) : pour le suivi de l'étude d’un diagnostic architectural par un architecte du patrimoine et de l'élaboration d’une stratégie financière.

Suite aux constats de plusieurs dégradations notamment sur la couverture et la présence de pourritures dans les murs du transept sud, la commune souhaite engager une réflexion de fond pour la préservation de son église Saint Paul Aurélien dont le clocher porche est inscrit au titre des Monuments Historiques depuis le 18/10/1926.

Elle souhaite avoir une idée précise de l'état sanitaire de l'église et des travaux à engager dans les prochaines années et valoriser le patrimoine local.

C'est donc dans ce cadre que Madame le Maire a contacté l'entreprise Cap Culture Patrimoine (CAP), basée à Ploudaniel, susceptible d'accompagner la commune dans sa démarche au titre d'une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO). Une rencontre a été organisée avec la responsable, Madame Marie-Laure Pichon. Cette entreprise bénéficie de nombreuses références dans le montage de tels dossiers sur des bâtiments religieux, avec des collectivités proches comme Landéda, Plouescat, Plounéour/Brignogan, Saint-Pabu, Gouesnou, Lannilis.

Les objectifs de la mission prioritaire d'AMO par Cap Culture Patrimoine serait de suivre et piloter la mission diagnostic architectural et historique de l'église et d'aider à l'élaboration d'une stratégie de financements prévisionnels pour les phases de travaux envisagés. L'offre de Cap Culture Patrimoine pour cette mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage s'élève à 5 885 € HT soit 7 062 € TTC. Accord du Conseil municipal, à l'unanimité.OBJET : Demande de subvention au Département au titre du volet 2 du Pacte Finistère 2030 pour l'opération de réhabilitation et de rénovation énergétique d’un bâtiment communal

Depuis plusieurs années, la commune porte une réflexion sur la rénovation d'un grand bâtiment communal situé au bourg, intégrant l'ensemble des travaux liés aux économies d'énergie et mode de chauffage. Ce bâtiment est dédié aux activités associatives mais également à l'hébergement de groupes (colonies, accueil de groupes / stages sportifs, locations dans le cadre d'activités privées).

D'une superficie de 428 m2, il présente un rez de chaussée comportant deux grandes salles, hall, cuisine, office et surmonté de deux étages dédiés à l'hébergement avec 48 couchages et sanitaires.

Depuis 2016, la commune a signé une convention avec Energ'ence, ayant pour objectif de permettre à la commune de mieux maîtriser ses consommations d'eau et d'énergie.

Les bilans annuels ont mis en évidence une consommation électrique (chauffage et éclairage) très forte liée à la fois à l'énergie utilisée mais surtout au défaut d'isolation du bâtiment.

Par ailleurs, cette bâtisse datant des années 1900 présente aujourd'hui des fissures extérieures qui induisent des infiltrations nécessitant une réfection générale des enduits.

L'objectif est d'isoler ce grand bâtiment et d'adopter le meilleur moyen de chauffage. Un diagnostic énergétique sera réalisé et la commune sera accompagnée par le SDEF dans le cadre du programme d'audit énergétique ACTEE. Le montant estimatif des travaux s'élève à 327 000 € HT. Madame le Maire propose de solliciter, pour cette opération, une subvention auprès du Département dans le cadre de son nouveau dispositif de soutien aux territoires, le pacte Finistère 2030, au titre du volet 2 visant à financer des projets structurants des communes. Accord du conseil municipal, à l'unanimité.

OBJET : Effacement de réseaux FT à Kerdivoret ER-2020-099-2- Programme 2022 Mme le Maire présente au Conseil Municipal le projet suivant : Effacement FT à Kerdivoret. Dans le cadre de la réalisation des travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de LAMPAUL- PLOUDALMEZEAU afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF. En effet, conformément à l'article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés. L'estimation des dépenses se monte à:

- Réseaux de télécommunication (génie civil) : 17 979,11 € HT

Soit un total de : 17 979,11 € HT

Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s'établit comme suit : Financement du SDEF : 0,00

Financement de la commune :

- Réseaux de télécommunication (génie civil) : 21 574,93 €

Soit un total de : 21 574,93 €

Les travaux d'effacement ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l'absence d'appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communications électroniques est calculé sur la base de 100 % du montant TTC des travaux et s'élève à 21 574,93 € TTC.

Les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d'ouvrage de la commune et non du SDEF, il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d'ouvrage unique afin de permettre l'intervention du SDEF sur la globalité de l'opération d'enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, accepte le projet de réalisation des travaux d'effacement FT à Kerdivoret et valide le plan de financement avec une participation communale estimée à 21 574,93 TTC.

OBJET : Recrutement du personnel saisonnier

Accord du conseil municipal, pour autoriser Mme le Maire à recruter temporairement en tant que besoin du personnel saisonnier pour la saison estivale au camping.