Conseil Municipal - CM du 03 avril 2018

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Conseil Municipal - CM du 03 avril 2018 Document publié le Mardi 3 avril 2018 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM du 03 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Séance du Conseil Municipal du mardi 03 avril 2018

L’an deux mille dix-huit et le trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Anne Apprioual, Maire.

PRESENTS: Tous les conseillers en exercice à l'exception de

 Mme Armelle Kernéïs qui a donné pouvoir à Mme Anne Apprioual

 Mme Marie Bodénès qui a donné pouvoir à Mme Annie Priol

 M Alan Faudot qui a donné pouvoir à M Hervé Teyssier

ABSENT : M P.Le Guen

M David Labouret a été nommé en qualité de secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 19 février 2018

Le procès-verbal de la séance du 19 février 2018, n'ayant fait l'objet d'aucune observation, est approuvé.

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2017: commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire,

Constatant que le Compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 91 550.01 euros,

Décide, à l’unanimité,

D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 selon les modalités suivantes : Section de fonctionnement

Résultat reporté 10 000.00 € Résultat de l’exercice : excédent 2017 81 550.01 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2017 91 550.01 € Section d’investissement

Résultat reporté 93 587.95 € Résultat de l’exercice : excédent 2017 41 572.24 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2017 93 587.95 € (à reporter ligne 001 en RI BP 2018)

Restes à réaliser dépenses - 90 256.00€ Restes à réaliser recettes 0.00 € Solde des restes à réaliser RAR 2017 - 90 256.00 € Résultat d’investissement après incorporation des RAR 3 331.95 € Affectation de résultat de l’exercice

A l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068 en RI) 81 550.01 €

Au résultat de fonctionnement (ligne 002 en RF) 10 000.00 €

OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2017: camping

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire,

Constatant que le Compte administratif 2017 fait apparaître un excédent de fonctionnement de 15 161.23 euros,

Décide, à l’unanimité,

D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 selon les modalités suivantes : Section de fonctionnement

Résultat reporté 4 000.00 € Résultat de l’exercice : excédent 2017 11 161.23 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2017 15 161.23 € Section d’investissement

Résultat reporté 28 909.73 € Résultat de l’exercice : excédent 2017 8 085.92 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2017 36 995.65 € (à reporter ligne 001 en RI BP 2018)

Restes à réaliser dépenses 0.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Solde des restes à réaliser RAR 2017 0.00 € Résultat d’investissement après incorporation des RAR 0.00 € Affectation de résultat de l’exercice

A l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068 en RI) 10 161.23 €

Au résultat de fonctionnement (ligne 002 en RF) 5 000.00 €OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS 2017: lotissement de Pen Ar Guéar

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Madame Anne APPRIOUAL, Maire,

Constatant que le Compte administratif 2017 fait apparaître un déficit de fonctionnement de 39 232.15 euros,

Décide, à l’unanimité,

D’affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 selon les modalités suivantes : Section de fonctionnement

Résultat reporté -98 791.75 € Résultat de l’exercice : excédent 2017 35 327.17 € Intégration résultat par opération non budgétaire 24 232.43 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2017 -39 232.15 € Section d’investissement

Résultat reporté -31 339.83 € Résultat de l’exercice : déficit 2017 -35 327.17 € Intégration résultat par opération non budgétaire -24 232.43 € Situation nette à la clôture de l’exercice 2017 -90 899.43 € (à reporter ligne 001 en RI BP 2018)

Restes à réaliser dépenses 0.00 € Restes à réaliser recettes 0.00 € Solde des restes à réaliser RAR 2017 0.00 € Résultat d’investissement après incorporation des RAR 0.00 € Affectation de résultat de l’exercice

A l’excédent de fonctionnement capitalisé (1068 en RI) 0.00 €

Au résultat de fonctionnement (ligne 002 en DF) -39 232.15 €

OBJET : Transfert de la compétence « Assainissement » : Transfert des résultats du budget assainissement de la commune de Lampaul-Ploudalmézeau à la Communauté de Commune du Pays d’Iroise (CCPI) Madame le Maire rappelle à l’assemblée que le budget annexe « assainissement » de la commune fait apparaître les résultats 2017 suivants :

- Un excédent d’investissement de : 13 782.03 €

- Un excédent de fonctionnement de : 10 297.74 €

Conformément aux engagements pris lors du transfert de la compétence « assainissement», il est proposé de transférer les résultats du budget annexe «assainissement» de la commune au budget annexe de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les arrêtés préfectoraux portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 décembre 2015 portant sur le transfert des compétences « Eau et Assainissement » à compter du 01/01/2018,

Vu les résultats de l’exécution budgétaire 2017 du budget annexe « assainissement» de la collectivité,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité, décide :

- -D’adopter le principe de la reprise des résultats qu’il s’agisse d’excédents ou de déficits, - -D’intégrer dans le budget principal de la commune les résultats suivants du budget annexe « assainissement» :

001:Excédent d’investissement : 13 782.03 €

002:Excédent de fonctionnement : 10 297.74 €

- De procéder aux écritures comptables nécessaires au transfert à la Communauté de Communes du Pays d’Iroise des résultats repris au budget principal de la commune de Lampaul-Ploudalmézeau :

1068 Investissement/dépenses : 13 782.03 €

678 Fonctionnement/dépenses : 10 297.74 €

- D’autoriser le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier notamment le procès-verbal de mise à disposition dans le cadre du transfert de la compétence «assainissement».

OBJET : Taux d'imposition 2018

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient de fixer les taux d’imposition pour 2018. La commission des finances réunie le 20 mars 2018 propose de maintenir en 2018 les taux fixés l’an passé soit :

 Taxe d’habitation : 13,99 %

 Taxe foncière (bâti) : 18.94 %

 Taxe foncière (non bâti) : 41,42 %Le produit attendu s’élève à 260 555 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité,  décide de maintenir en 2018 les taux d’imposition fixés l’an passé soit :

 Taxe d’habitation : 13,99 %

 Taxe foncière (bâti) : 18.94 %

 Taxe foncière (non bâti) : 41,42 %

OBJET : Camping : Tarifs 2018

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs du camping pour 2018.

La commission des finances réunie le 20 mars 2018 propose une augmentation de 2 % arrondie sur les prestations suivantes soit :

Forfait journalier par famille

1 personne

2 personnes

3 à 5 personnes

5.10 €

10.20 €

15.90 €

Personne supplémentaire 4.50 €

Tarif jeune (moins de 20 ans) 4.50 €

Camping-car (forfait 4 pers) 12.00 €

Groupe structuré : enfant

tente

2.45 €

2.45 €

Douche /personne extérieure au camping 2.15 €

Lave-linge (avec fourniture de lessive) 5.20 €

Chien et chat 1.65 €

Branchement électrique 4.20 €

Camping-car : vidange et plein (eau 100l) 3.70 €

Garage mort (pour absence 5 jours consécutifs) 5.20 €

Sèche-linge 4.20 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, l’unanimité, - Approuve les propositions de tarifs telles que présentées ci-dessus pour 2018.

OBJET : SUBVENTION au CCAS 2018

La commission des Finances réunie le 20 mars 2018 propose d'octroyer une subvention de 3 500 € au Centre Communal d'Action Sociale en 2018.

Madame le Maire sollicite l'avis de l'assemblée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, - décide d'octroyer une subvention de 3 500 € au CCAS pour l'année 2018.

OBJET : Remplacement du fourgon communal

Madame le Maire indique à l’assemblée que le fourgon communal, acquis d’occasion en 2006, est en mauvais état et entraîne de plus en plus souvent des frais de réparation. Il convient donc d’envisager son remplacement. Deux propositions sont présentées.

1ère proposition : achat d’un véhicule d’occasion

- FORD Transit Custom Fourgon de 2016

- 55 000 km,

- Montant de 17 500 € TTC

2ème proposition : achat d’un véhicule neuf

- FORD transit Custom 270 2.0 TDCi 130

- Crochet d’attelage et kit bois intérieur compris

- Reprise de l’ancien véhicule

- Pour un montant total de 19 950.36 € TTC

Madame le Maire précise que la commission des finances réunie le 20 mars 2018 propose de retenir la proposition d’achat d’un véhicule neuf.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - Décide l’achat d’un véhicule neuf aux conditions précitées pour un montant de 19 950.36 € TTC - Et autorise Mme le Maire à signer tout document correspondant à cet achat.

Les crédits nécessaires seront inscrits en section d’investissement du budget principal 2018, au chapitre 21.OBJET : BUDGET 2018 COMMUNE

Madame le Maire présente à l’assemblée les propositions de dépenses et de recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget "principal" 2018 de la commune.

La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 516 028 €.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 409 988 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, - adopte le budget "principal" 2018 de la commune.

OBJET : BUDGET 2018: CAMPING

Madame le Maire présente à l’assemblée les propositions de dépenses et de recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget camping 2018 de la commune.

La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 36 400 €.

La section d’investissement s’équilibre à la somme de 48 356 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, - adopte le budget annexe camping 2018

OBJET : BUDGET 2018:LOTISSEMENT DE PEN AR GUEAR

Madame le Maire présente à l’assemblée les propositions de dépenses et de recettes des sections de fonctionnement et d’investissement du budget du lotissement de Pen Ar Guéar 2018.

La section de fonctionnement s'équilibre à la somme de 131 131.58 €.

La section d’investissement s'équilibre à la somme de 90 899.43 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l'unanimité, - adopte le budget annexe du lotissement de Pen Ar Guéar 2018 tel que résumé ci-dessus.

OBJET : SDEF : Eclairage public- Convention pour la mise en œuvre et la valorisation du programme CEE « Economies d’énergie dans les TEPCV »

Depuis le 13 février 2017, les territoires signataires d’une convention de Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) peuvent être porteurs d’un programme d’économies énergie et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de certificats d’économie d’énergie (CEE).

Dans ce cadre, la commune souhaite mandater le SDEF afin de collecter les CEE pour son compte (cf liste des travaux ci- dessous) :

Secteur Nom

Nb de

Pts

lumineux

Matériel installé Coût HT des travaux en €

Centre

bourg 15 Neos Led + Senso Led 17 560.71 €

Une convention doit être signée. Elle couvre tous les travaux réalisés avant le 31 décembre 2018. La mission du SDEF se scinde en trois phases :

 Phase 1 : Constitution du dossier technique et administratif. Cette phase est réalisée en partenariat avec l’agence locale de l’énergie ENERGENCE pour les travaux sur les bâtiments.

 Phase 2 : Dépôt des dossiers auprès du Pôle National des CEE (PNCEE).

Les dossiers de demande de CEE doivent impérativement être déposés auprès du PNCEE avant le 31 décembre 2019.  Phase 3 : Valorisation des CEE par le SDEF et versement de la contribution financière à la commune conformément aux conditions financières de l’article 2.

Pour l’éclairage public, le SDEF exerçant la compétence, la commune s’engage à lui verser 100 % du montant HT des travaux, soit la somme de 17 560.71 € HT.

Dans les 30 jours suivant la validation des CEE par le PNCEE, le SDEF s’engage à verser à la commune une valorisation garantie de :

 4.5 €/MWh cumac pour les travaux d’éclairage public. Les CEE seront calculés en fonction du montant de la dépense éligible.

 4 €/MWh cumac pour les travaux sur les bâtiments. Les CEE seront calculés en fonction du montant de la dépense éligible.Les prix sont garantis jusqu’au 31 décembre 2019.

Pour les travaux d’éclairage public non éligibles, une contribution complémentaire sera apportée selon les modalités définies dans le règlement financier 2018/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité,

 Accepte le projet de réalisation des travaux de rénovation au centre bourg

 Accepte le plan de financement proposé par Madame le Maire et le montant estimé de la participation communale d’un montant de 17 560.71 € HT.

 Autorise Madame le Maire à signer la convention pour la mise en œuvre et la valorisation du programme CEE « économies d’énergie dans les TEPCV et les avenants qui pourraient intervenir.

OBJET : SDEF : TRAVAUX : Effacement de réseaux route de Kervizin PROGRAMME 2018 Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet d’effacement de réseaux, route de Kervizin. Considérant que dans le cadre de la réalisation des travaux une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de LAMPAUL PLOUDALMEZEAU afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF Considérant que l’estimation des dépenses ………………………………… se monte à :

 Réseau B.T. ................................................... ……………..55 424.42 € HT

 Eclairage Public 6 Points …………………………………….22 122.14 € HT

 Réseau téléphonique (génie civil).................. ……………20 730.36 € HT

Soit un total de .................................................... ………… 98 276.92 € HT

Considérant que selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 13 novembre 2017,

Le financement s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ………………….61 424.42 €

Soit 55 424.42 € pour la BT

6 000.00 € (1000 € /point lumineux)

 Financement de la commune :

…………………………………………………………0.00 € pour la basse tension

………………………………………………….16 122.14 € EP 6 Points

…………………………………...……………..24 876.43 € TTC pour les télécommunications Soit au total une participation de 40 998.57. €

Concernant les travaux, situés route de Kervizin, ne sont pas coordonnés à ceux de basse tension en raison de l’absence d’appui commun de réseau de télécommunication.

Le montant de la participation de la commune aux travaux de communication électroniques est désormais calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux.

La participation de la commune qui s’élève à 24 876.43 euros TTC pour les réseaux de télécommunications.

Considérant que les travaux des réseaux de communications électroniques sont réalisés sous la maitrise d’ouvrage de la commune et non du SDEF et qu’il y a lieu de réaliser une convention de maitrise d’ouvrage unique afin de permettre l’intervention du SDEF sur la globalité de l’opération d’enfouissement de réseaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par un vote à main levée, à l’unanimité,

 Accepte le projet de réalisation des travaux d’effacement de réseaux, route de Kervizin,  Accepte le plan de financement proposé par Madame le Maire et le versement de la participation communale estimée à 40 998.57 €.

 Autorise Madame le Maire à signer la convention de maitrise d’ouvrage unique autorisant l’intervention du SDEF et détaillant les modalités financières entre la commune et le SDEF et ses éventuels avenants.

OBJET : SEGILOG : renouvellement de contrat d’acquisition de logiciels et de prestation de services. Le Maire informe l’assemblée que le contrat avec la société SEGILOG, prestataire informatique, pour les logiciels de la mairie, arrive à échéance le 30/04/2018.

SEGILOG propose de reconduire le contrat pour trois ans aux conditions suivantes :  Pour un total de 6 939,00 € H.T destiné à l’acquisition du droit d’utilisation des logiciels, soit un montant de 2 313.00 € H.T/an.

 Pour un total de 771,00. € H.T destiné à la maintenance et à la formation, soit 257,00 € H.T/an. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par un vote à main levée, à l’unanimité, - approuve la proposition de SEGILOG telle que présentée ci-dessus et autorise Madame le Maire à signer le contrat, pour une durée de trois ans (du 01/05/2018 au 30/04/201).OBJET : Effacement des réseaux téléphoniques, route de Kervizin PROGRAMME 2018 : demande de participation financière à la communauté de communes (CCPI)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d’effacement des réseaux, route de Kervizin, approuvé par délibération en date du 03/04/2018.

Le montant global des travaux s’élève à 98 276.92 € HT.

Le financement de l’opération s’établit comme suit :

 Financement du SDEF : ………………….61 424.42 €

Soit 55 424.42 € pour la BT

6 000.00 € (1000 € /point lumineux)

 Financement de la commune :

…………………………………………………………0.00 € pour la basse tension

………………………………………………….16 122.14 € EP 6 Points

…………………………………...……………..24 876.43 € TTC pour les télécommunications Soit au total une participation de 40 998.57. €

Madame le Maire rappelle que le montant des travaux liés à l’effacement des réseaux téléphoniques est à la charge entière de la commune et s’élève à 24 876.43 € TTC (20 730.36 € HT).

Elle propose à l’assemblée de solliciter une participation financière de la Communauté de Communes (CCPI). En effet, ce reste à charge peut bénéficier d’une subvention de soutien de la CCPI à hauteur de 30 % du montant H.T soit 6 219 €. Après en avoir délibéré, le conseil municipal par un vote à main levée et à l’unanimité, Autorise Madame le Maire à solliciter auprès de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise une participation financière pour les travaux d’effacement de réseaux téléphoniques, route de Kervizin.

OBJET : Avis sur le projet de Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) révisé du Pays de Brest Par délibération en date du 19 décembre 2017, le comité syndical du Pôle Métropolitain du Pays de Brest a validé le bilan de la concertation publique et a arrêté le projet de SCoT du Pays de Brest.

Conformément à l’article L143-20 du code de l’Urbanisme, le projet de SCoT est transmis pour avis au Préfet, aux collectivités et aux personnes publiques associées. Il sera ensuite soumis à enquête publique.

Le SCoT du Pays de Brest a été approuvé par délibération en date du 13 septembre 2011 par les élus du syndicat mixte des communautés du Pays de Brest. Depuis, le cadre légal a évolué consécutivement à l’adoption de différentes lois qui ont introduit des modifications concernant les SCoT (Lois dites « Grenelle II » et « ALUR » notamment). De plus, le contexte a connu des évolutions territoriales et économiques. Ces éléments nouveaux ont conduit le Comité syndical du pôle métropolitain du 17 décembre 2017 à prescrire la révision du SCoT du Pays de Brest.

Les principales orientations s’articulent autour de trois volets majeurs :

- renforcer l’attractivité du Pays de Brest en confortant et en valorisant le cadre de vie,

- créer les conditions d’un développement économique,

- respecter les grands équilibres environnementaux du territoire.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Vu l’article L143-20 du code de l’Urbanisme,

Il est proposé au Conseil municipal d’émettre un avis sur le projet de SCoT du Pays de Brest. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

- émet un avis favorable sur le projet de SCoT du Pays de Brest.