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Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 décembre 2022
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM du 12 décembre 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Banque, Investissement et développement économique,
Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL du lundi 12 décembre 2022
Lampaul-Ploudalmézeau
• Marché de voirie : Marchés à Bons de commande 2023-2026 : approbation du marché
Le marché à bons de commande relatif au programme de la modernisation de la voirie communale arrive à son terme le 31/12/2022.
Un appel d'offres a été lancé par le service de la commande publique du Pays d’Iroise Communauté, auquel la commune adhère, pour l’attribution d’un nouveau marché pluriannuel (2023-2026) pour les divers travaux de voirie sur le territoire de la commune.
Deux entreprises ont répondu : Agence COLAS Brest et SAS BINARD.
Après l’analyse des offres, accord du Conseil municipal à l’unanimité pour retenir l’offre de l’entreprise SAS Binard mieux et moins disante.
• Proposition législative pour un achat plus local
La règlementation liée aux marchés publics ne permet pas, aujourd’hui, de prendre en compte la localisation des entreprises pour le choix des offres.
Or, une telle préférence locale permettrait une réelle avancée environnementale dans la mesure elle réduirait d’autant les transports et donc les gaz à effets de serre. Elle permettrait également d’aider, dans la mesure du possible, le secteur économique local en cette période difficile.
Aussi, après avoir étudié les possibilités au regard du droit français mais aussi et surtout du droit européen, le service de la commande publique de Pays d’Iroise Communauté propose une modification du code de la commande publique. Elle consiste à privilégier une entreprise locale pour les marchés de travaux inférieurs à 5 millions d’euros, si l’écart entre son offre et la meilleure offre reste faible. De cette façon, l’impact sur les finances locales reste mesuré.
Le conseil donne un accord unanime au maire pour adresser un courrier dans ce sens aux parlementaires proches du territoire (députés et sénateurs).
• Prévoyance complémentaire santé : adhésion à la convention de participation proposée par le CDG29
Le contrat groupe en prévoyance de la CCPI auquel adhérait la commune de Lampaul-Ploudalmézeau a été résilié par l’assureur avec effet au 1er janvier 2023. Il a fallu trouver une solution de remplacement pour les agents publics afin de leur proposer un contrat de prévoyance. Cette adhésion est facultative mais fortement conseillée.
Accord du conseil municipal pour adhérer au contrat groupe du CDG29 auprès de CNP/SOFAXIS à compter du 1er janvier 2023 pour une durée de 2 ans. • Instauration d’un Compte Epargne Temps (CET)
Accord du conseil municipal pour instaurer sur la collectivité un Compte Epargne Temps (CET) à compter du 1er janvier 2023 pour les agents qui en font la demande.
• Pays d’Iroise Communauté : présentation d’un projet de chantier d’insertion porté par le RAIL :
L'association Rail Emploi Services, souhaite mettre en place un Chantier d'Insertion en 2023 à l’intention des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Elle s’est rapprochée de la Communauté de communes pour étudier les modalités de mise en œuvre. Une équipe de 8 salariés en insertion serait constituée et encadrée par un responsable technique à temps plein et un chargé d'insertion à mi-temps pour le volet recrutement et accompagnement.
Une hypothèse de répartition sur la base d’une ventilation 1/3 CCPI et 2/3 communes du montant global de 100 000 € a été réalisée. La participation financière de la commune s’élèverait à 1182 € pour 2.4 jours de travail en 2023.
Le conseil municipal, émet un avis favorable par 9 voix pour, 1 contre, et 2 abstentions sur la mise en place de ce programme, en insistant sur l’importance d’avoir un bilan régulier des actions.
• Demande de subvention au titre de la DETR 2023 : rénovation et isolation du bâtiment communal
Accord unanime
• Demande de subvention au titre du Pacte Finistère 2023 volet 1 : aménagements extérieurs du camping
Accord unanime
• Conventions Enedis.
Accord du conseil municipal pour habiliter Mme le Maire à signer l’acte notarié à établir avec la société Enedis après la signature des conventions portant sur la mise en place de 3 installations électriques (deux lignes électriques souterraines et un poste de transformation) sur 3 parcelles appartenant à la commune, à Kerdivoret, Kerroignant et Mezou Lambaol et le Ribl.
• Désignation d’un correspondant incendie et secours
M Jean-Luc Roué est désigné correspondant Incendie et de secours et assisté par Brigitte Gallic