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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 26 novembre
Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25.02.2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 25.02.2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL
de la séance du 25 février 2025
ANNEE 2025
CONSEIL MUNICIPAL 2
JPS/AB/LK/KAD/SC/DB
N° Thème Ordre du jour Rapporteur
1
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Soutien à la population de Mayotte après
le passage du cyclone Chido le
14 décembre 2024.
M. le Maire
2
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société d'Economie Mixte
"Fréjus Aménagement" - Désignation
d'un administrateur en remplacement d'un
administrateur démissionnaire.
M. LONGO
3
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société Publique Locale "Ports de
Fréjus" - Désignation d'un administrateur
en remplacement d'un
administrateur démissionnaire.
M. LONGO
4
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification des statuts du Syndicat
Mixte du Grand Site de l'Estérel
(S.M.G.S.E.).
M. CHIOCCA
5
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation des comptes de résultats
des associations subventionnées par
la ville de Fréjus.
M. PERONA
6
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport annuel développement durable -
Année 2024.
Mme
KARBOWSKI
7
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport sur la situation en matière
d’égalité entre les femmes et les hommes
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015.
Mme LEROY
8
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Vote relatif
au débat d'orientation budgétaire 2025. M. LONGO
9
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Recensement de la population 2025 -
Rémunération des onze agents recenseurs
et des cinq membres de l’équipe
communale d’encadrement.
Mme LEROY
10
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Validation de l’avenant et de l’annexe
financière de la convention constitutive
du Conseil Départemental de l’accès au
droit du Var (CDAD) .
M. CHIOCCA
11
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Concession de service public pour
l'attribution de 6 lots de plage situés sur
la plage naturelle de Saint-Aygulf -
Attribution des sous-traités
d'exploitation.
M. LONGO
12
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation du Contrat Local de Santé. Mme BARKALLAH 3
13
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport sur l'avance de la Ville
concernant l'aide accordée par le Fonds
pour l'Insertion des Personnes
Handicapées dans la Fonction Publique.
Mme
BARKALLAH
14
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY
15
FINANCES, RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal
auprès de l'Association Multi Sports et
Loisirs de Fréjus (A.M.S.L.F.).
M. PERONA
16 ECONOMIE, COMMERCE, ARTISANAT
Déplacement temporaire des lieux
d'exposition du marché du Centre
Historique du samedi à l'occasion de la
manifestation " Fréjus 100% Nature".
Mme
PLANTAVIN
17
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Renouvellement de la charte
de partenariat du sanctuaire Pélagos. M. BARBIER
18
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Abrogation de la délibération n°1149 et
approbation de la modification n°2 du
Plan Local d'Urbanisme.
M. BOURDIN
19
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition de la parcelle cadastrée
section BP n°120 Quartier de la Palissade
- Prorogation délai
du compromis de vente.
M. BOURDIN
20
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Dénomination de voie –
Impasse Pascal Albuixech. M. MARCHAND
21
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Dénomination de voie –
Rond-point Abdelkader Benhabreuche. M. MARCHAND
22
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Dénomination de voies –
Parc Résidentiel de l’Estérel. M. MARCHAND
23
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Dénomination de voie –
Modification emprise
Avenue du Printemps.
M. MARCHAND
24 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Convention d’occupation temporaire
d’un espace public pour l’organisation
des concerts du festival Sacrée Musique
– Saison 2024/2025,
Mme PETRUS-
BENHAMOU 4
25 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Régie unique du patrimoine -
Modifications à apporter à la liste
portant sur la vente et la cession
gratuite des éditions et produits dérivés.
Mme PETRUS-
BENHAMOU
26 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Renouvellement de la convention entre la
Maison d’Enfants à caractère social
"Les Hippocampes" et la ville de Fréjus.
Mme PETRUS-
BENHAMOU
27 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Convention entre la Maison d'Accueil
d'Assistantes Maternelles (M.A.M) et
la ville de Fréjus.
Mme PETRUS-
BENHAMOU
28 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat entre le
Conseil départemental du Var
et la ville de Fréjus.
Mme PETRUS-
BENHAMOU
29 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Tarification - Modification du tarif de la
licence de voile - Création de forfaits et
d’activité base nautique.
M. le Maire
30 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Convention d’occupation temporaire
d’un espace public –
Association "Envie d’ailleurs".
M. CHIOCCA
31 CULTURE, SPORTS, ENFANCE ET JEUNESSE
Convention de partenariat avec la ville
des Adrets de l’Esterel pour l’accueil à
l'A.L.S.H. des enfants du quartier de
Saint-Jean de Cannes les mercredis
2024/2025, vacances d’automne 2024,
d’hiver, de printemps et d’été 2025.
M. le Maire
32 DIVERS
Délégations données au Maire (Article
L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales) –
Compte-rendu.
M. le Maire
Le vingt-cinq février deux-mille vingt-cinq, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué le dix-sept février deux-mille vingt-cinq, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire David RACHLINE.
PRESENTS : Mme PETRUS-BENHAMOU, M. LONGO*, Mme LEROY, M. MARCHAND*, Mme BARKALLAH, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme PLANTAVIN, M. PERONA*, Mme CREPET, M. RENARD, Mme KARBOWSKI*, Mme EL AKKADI, M. BOURDIN, M. PIPITONE, Mme LE ROUX, Mme GATTO (sauf à la question 2), Mme VANDRA, M. BARBIER, Mme BONNOT (sauf à la question 3), Mme CAIETTA, M. CAZALA, M. DALMASSO, Mme FIHIPALAI, M. AGLIO (sauf à la question 5), M. ROUX, Mme BRENDLE, M. DOSSIER, M. SONIGO, Mme SOLER, M. ICARD (sauf à la question 5), M. BONNEMAIN, M. SERT. 5
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme LAUVARD à M. LONGO, M. HUMBERT à M. MARCHAND, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. PERONA, M. SGARRA à Mme KARBOWSKI (sauf aux questions 5 et 15).
ABSENTS EXCUSES : M. BOURGUIBA, M. SGARRA (aux questions 5 et 15), Mme MICHELAN, Mme FERNANDES.
ABSENTS : Mme FRADJ, M. CAMPOFRANCO, M. POUSSIN.
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CHIOCCA
***
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur CHIOCCA comme secrétaire de séance.
Il demande si les élus ont des observations concernant le procès-verbal de la séance du 26 novembre 2024.
Le procès-verbal et le registre des délibérations de la séance du 26 novembre 2024 sont approuvés à l’unanimité.
Il informe, par ailleurs, que Monsieur SGARRA, qui a donné pouvoir à Madame KARBOWSKI, ne votera pas pour les questions n°5 et 15 inscrites à l’ordre du jour.
***
Question n° 1
Soutien à la population de Mayotte après le passage du
cyclone Chido le 14 décembre 2024.
Délibération n° 1232
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Le 14 décembre dernier, le cyclone CHIDO a frappé l’île de Mayotte avec des conséquences humaines, sanitaires et matérielles qui sont catastrophiques et durables.
Sensible aux drames humains et aux dégâts matériels que cette catastrophe d’une ampleur exceptionnelle a engendrés, la commune de Fréjus tient à apporter son soutien et sa solidarité à la population de Mayotte.
Par le passé, la ville de Fréjus a bénéficié de gestes de solidarité alors qu’elle était frappée par des catastrophes naturelles.
Le ministère de l’Intérieur a ouvert un fonds de concours pour permettre aux collectivités de délibérer sur une participation au titre de la solidarité, afin d’aider à la fourniture de biens essentiels, le déblaiement et le rétablissement des infrastructures d’importance vitale.
Il est donc proposé de répondre à cet élan de solidarité par une aide financière de 5000 euros, qui sera versée sur le fonds de concours ouvert par le ministère de l’Intérieur. 6
Monsieur ICARD informe qu’il a écrit à la Commune, le 29 décembre 2024, pour lui demander d’organiser une réunion exceptionnelle du Conseil municipal afin de décider de l’octroi d’un don pour Mayotte.
Il dit que la délibération présentée est tardive, mais qu’elle a le mérite d’exister.
Il se dit toutefois surpris par le montant de cette aide. Il rappelle qu’en décembre 1999, l’assemblée délibérante avait décidé d’octroyer une aide de 50 000 francs aux sinistrés des inondations catastrophiques dans l’Aude. D’après ses calculs, la valeur actuelle de ce concours dépasse les 11 000 €.
Il demande donc que le montant de cette aide pour Mayotte soit porté à 10 000 €, car la Commune ne peut pas faire moins qu’en 1999.
Monsieur le Maire répond qu’il n’ira pas au-delà de ce montant et demande à Monsieur ICARD d’éviter toutes polémiques autour de ce sujet.
Monsieur ICARD répète qu’il souhaite simplement que le montant de l’aide communale soit identique à celui de 1999.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.1111-1,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 38 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. SERT) ;
APPROUVE le versement d’une aide financière de 5000 euros en signe de solidarité avec les sinistrés mahorais ;
DIT que cette aide sera versée sur le compte du SGC ESTEREL dont le libellé de virement indiquera « Aide-Mayotte » avec en pièce jointe la présente délibération ;
DIT que les crédits correspondants seront imputés au titre du budget principal de l’exercice, sous la ligne budgétaire suivante :
- Chapitre 65 : autres charges de gestion courante
- Nature 65731 : subvention de fonctionnement aux organismes publics - État
*** 7
Question n° 2 Société d'Economie Mixte "Fréjus Aménagement" - Désignation
d'un administrateur en remplacement d'un
administrateur démissionnaire. Délibération n° 1233
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n°14 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a élu dix administrateurs pour représenter la Commune au sein du Conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte « Fréjus Aménagement », parmi lesquels figurait Monsieur David RACHLINE.
Par lettre du 17 décembre 2024 adressée au Président Directeur Général de la SEM « Fréjus Aménagement », Monsieur David RACHLINE a démissionné de son mandat d’administrateur au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte « Fréjus Aménagement. Il convient donc de procéder à son remplacement.
Monsieur le Maire informe que Madame GATTO est candidate pour la majorité municipale.
Cette dernière quitte la salle du conseil municipal pour cette question.
Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de procéder à un vote à main levée. Le vote à main levée est accepté à l’unanimité.
Monsieur BONNEMAIN dit que ce repli stratégique de la part de Monsieur le Maire se fait en vue de sa comparution au tribunal correctionnel le 30 septembre prochain et ne nécessite pas de commentaires.
Il ajoute que chaque prévenu a droit à la présomption d’innocence, qu’elle doit profiter au Maire, en tant que justiciable, mais aussi à l’institution qu’il représente.
Il ajoute que la parole de la Ville est nécessairement dévalorisée si elle est portée par une personne soupçonnée de prise illégale d’intérêts.
Il demande au Maire de pousser sa logique jusqu’au bout et de démissionner de ses fonctions, au moins le temps de l’instance, afin de préserver la Ville.
Il souhaite également savoir s’il demandera une protection fonctionnelle lors des prochains conseils municipaux et si les SEM se porteront partie civile pour obtenir l’indemnisation de leur préjudice, en cas de condamnation pénale.
Monsieur le Maire répond qu’il n’a pas d’autre commentaire que celui qu’il a fait dans la presse.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ; 8
Elit à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la MAJORITE absolue des membres présents et représentés par 35 suffrages, M. BONNEMAIN, M. ICARD et M. SERT n’ayant pas pris part au vote :
Madame Marie-Thérèse GATTO qui représentera la Commune au sein du Conseil d’Administration de la Société d’Economie Mixte « Fréjus Aménagement », en remplacement de Monsieur David RACHLINE.
***
Question n° 3 Société Publique Locale "Ports de Fréjus" - Désignation d'un
administrateur en remplacement d'un
administrateur démissionnaire. Délibération n° 1234
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n°12 du 26 mai 2020, le Conseil municipal a élu huit administrateurs pour représenter la Commune au sein du Conseil d’administration de la Société d’Economie Mixte de Gestion du Port de Fréjus, parmi lesquels figurait Monsieur David RACHLINE.
Par délibération n° 552 du 31 mars 2022, le Conseil municipal a approuvé la transformation de la Société d’Economie Mixte de Gestion du Port de Fréjus en Société Publique Locale (SPL).
Par lettre du 17 décembre 2024 adressée au Président Directeur Général de la SPL « Ports de Fréjus », Monsieur David RACHLINE a démissionné de son mandat d’Administrateur au sein du Conseil d’administration de la SPL « Ports de Fréjus ». Il convient donc de procéder à son remplacement.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de voter à main levée.
Le vote à main levée est accepté à l’unanimité.
Il informe que Madame BONNOT est candidate pour la majorité municipale.
Madame BONNOT quitte la salle du Conseil municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ;
Après avoir entendu l’exposé qui précède,
Elit à l’issue d’un scrutin public à main levée, à la MAJORITE absolue des membres présents et représentés par 35 suffrages, M. BONNEMAIN, M. ICARD et M. SERT n’ayant pas pris part au vote :
Madame Nelly BONNOT qui représentera la Commune au sein du Conseil d’Administration de la SPL « Ports de Fréjus », en remplacement de Monsieur David RACHLINE.
*** 9
Question n° 4
Modification des statuts du Syndicat Mixte du Grand Site de
l'Estérel (S.M.G.S.E.).
Délibération n° 1235
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération du 09 décembre 2024, le Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel (S.M.G.S.E.) a approuvé la modification de ses statuts.
Cette modification statutaire porte sur le changement du lieu du siège social du syndicat.
En application de l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil municipal des communes membres dispose d’un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération au Maire pour se prononcer sur la modification envisagée, faute de quoi l’avis est réputé favorable.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La délibération du 09 décembre 2024 précitée, notifiée le 17 décembre 2024, ayant été adoptée à l’unanimité des membres du Comité syndical,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Mixte du Grand Site de l’Estérel (S.M.G.S.E.), telle que décrite dans la délibération du 09 décembre 2024, annexée au rapport.
***
Question n° 5 Approbation des comptes de résultats
des associations subventionnées par
la ville de Fréjus. Délibération n° 1236
Monsieur Patrick PERONA, Adjoint au Maire, expose :
L’article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que toute association ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle de la collectivité qui l’a accordée. Elle est tenue de fournir à l’autorité qui a mandaté la subvention une copie de son budget et de son compte de résultats.
L’article L.211-4 du Code des Juridictions Financières prévoit que la Chambre Régionale des Comptes peut assurer la vérification des comptes des associations auxquelles les collectivités territoriales apportent un concours financier supérieur à 1 500 €. 10
De ce fait, les associations ayant bénéficié de subventions supérieures ou égales à 1 500 € de la ville de Fréjus présentent leurs comptes en vue de leur approbation et une synthèse est jointe au rapport.
Pour une parfaite information des élus, les comptes de résultats de ces associations ont été tenus à leur disposition au Secrétariat Général.
Monsieur le Maire précise que Monsieur SGARRA ne prendra pas part au vote pour cette délibération.
Monsieur AGLIO et Monsieur ICARD quittent la salle du conseil municipal pour cette question.
Monsieur BONNEMAIN note que l’AMSLF a enregistré, en 2023, une perte de 200 000€, malgré une subvention de 1,4 M€.
Il indique que les pertes cumulées s’élèvent ainsi à 1,2 M€ sur trois ans avec 700 000 € en 2021 et 300 000 € en 2022.
Il indique que l’association était à l’équilibre avant le changement de gouvernance imposé par la Majorité.
Pour ce qui est de l’association des commerçants, il remarque une réduction de moitié de ses subventions passant de 30 000 € à 11 000 €.
Il dit que dans le centre-ville, les panneaux « à vendre » des commerces se multiplient.
Il évoque ensuite le cas de l’association « Custom Culture ».
Il dit que cette association, qui dénature la Base Nature, affiche une perte de 46 000 €, malgré une subvention annuelle de 80 0000 €, versée pendant 4 ans, et un chiffre d’affaires de 326 000 €.
Il ajoute qu’il attend toujours de connaître les retombées économiques de cette manifestation pour la Ville.
Enfin, il pense que les concerts organisés dans le cadre du festival « Sacrée Musique », bénéficiant d’une subvention de 70 000€, en 2024, devraient être gratuits.
Il ajoute qu’il ne s’agit pas d’une véritable association, mais d’une société commerciale exerçant sous couvert associatif.
Il déplore que les autres associations culturelles fréjusiennes, nombreuses, ne perçoivent pas davantage de subventions.
Monsieur PERONA rappelle que les comptes de résultat présentés sont uniquement la somme de dépenses et de recettes à l’instant T, qu’ils ne tiennent pas compte du solde bancaire et qu’ils diffèrent du bilan.
Il précise que les comptes de l’AMSLF sont, à ce jour, excédentaires de 5 000 €, enregistrant donc un bilan positif.
Monsieur le Maire rappelle que cela a déjà été expliqué l’année dernière.
Monsieur BONNEMAIN répond que le compte de résultat traduit la bonne santé financière d’une entreprise ou d’une association. 11
Il déclare qu’avec de tels comptes, certaines d’entre elles pourraient se retrouver directement au tribunal judiciaire, bientôt tribunal des affaires économiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ayant pris acte ;
PREND ACTE des comptes des associations subventionnées par la ville de Fréjus dont la synthèse figure dans le tableau annexé au rapport.
***
Question n° 6
Rapport annuel développement durable -
Année 2024.
Délibération n° 1237
Madame Ariane KARBOWSKI, Adjointe au Maire,
L’article L. 2311-1-1 du code général des collectivités territoriales impose aux maires des communes de plus de 50.000 habitants de présenter un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de la collectivité et les politiques qu'elle mène sur son territoire.
Le rapport doit prendre en compte les finalités du développement durable :
La préservation de la biodiversité, des milieux, et des ressources, La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère, La dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables,
L’épanouissement de tous les êtres humains,
La cohésion sociale et la solidarité entre les territoires et les générations.
Il témoigne des principales actions conduites à différentes échelles et portées par la ville de Fréjus en matière de développement durable.
Ce rapport est joint à la délibération.
Monsieur BONNEMAIN reconnaît des avancées.
Il dit que le projet de jardinières va dans le bon sens.
Il déplore, cependant, le temps nécessaire - 10 ans- pour les mettre en œuvre, et ce en partie, puisque sur les 16 installées, 46 sont en liste d’attente.
Il affirme que l’action municipale n’a qu’un seul objectif faire de jolies photos pour la revue municipale. 12
Il reconnaît que des actions ont été menées en matière de préservation de la biodiversité et de la protection des milieux, mais il regrette le manque de cohérence en la matière.
Il explique que dans le même temps, la Ville bétonne à outrance, remplace les terrains de sport des enfants par des parkings et s’apprête à couler des tonnes de béton à Fréjus-Plage, sur 23 mètres de profondeur.
Concernant la protection de l’atmosphère, il observe qu’aucun instrument de mesure n’est en place sur la Commune et qu’il n’y a pas de véritable développement des modes alternatifs de déplacements urbains.
Il estime que la communication est un peu tronquée car le rapport fait état en page 23 d’une subvention de 30 000 € à Cap Hermès qui est en réalité de 11 000 €.
S’agissant de la cohésion sociale et de la solidarité envers les territoires et les générations, il relève que mille vélos électriques sont au bilan.
Toutefois, il regrette que les projets de voies vertes insérées au Plan Vélo, suggérées en août 2023 qui permettraient de percevoir davantage de Dotation Globale de Fonctionnement de la part de l’Etat, n’ont toujours pas été mis en œuvre.
Par ailleurs, il estime que la mise en place de 3 caméras supplémentaires pour lutter contre les dépôts sauvages est une bonne chose, mais il pense qu’annoncer publiquement leur localisation n’a fait que déplacer le problème.
Madame KARBOWSKI répond que les caméras n’ont pas déplacé le problème.
Elle précise que chaque point de caméra affiche le nombre de verbalisations, ce qui a un effet dissuasif, tout comme le fait de sanctionner financièrement les contrevenants.
Elle ajoute que d’autres caméras seront installées en 2025, ce qui résoudra, elle l’espère, le problème des dépôts sauvages.
Monsieur le Maire saisit cette occasion pour remercier et féliciter les élus pour leurs actions dans ce domaine, qu’il s’agisse de Madame KARBOWSKI ou de Madame VANDRA, pour la protection animale, ainsi que les services municipaux, en particulier Madame GORJUX et l’ensemble de son équipe dont il salue le travail.
Il dit que les Fréjusiens pourront se rendre compte des efforts réalisés en consultant le rapport annuel sur la situation en matière de développement durable qui sera publié sur les réseaux sociaux et le site internet de la Ville.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ayant pris acte ;
PREND ACTE du rapport sur la situation de la commune de Fréjus, en matière de développement durable pour l'année 2024.
*** 13
Question n° 7 Rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes -
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015. Délibération n° 1238
Madame LEROY informe qu’une erreur matérielle a été commise dans le rapport page 65. Elle précise que le nombre total d’agents titulaires est de 910 et non 915 avec un total de 504 femmes et 406 hommes.
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
En application de la Charte Européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale et du protocole d’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de la Fonction Publique du 8 mars 2013, les articles 61 et 77 de la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes prescrivent aux Collectivités Territoriales et aux EPCI de plus de 20 000 habitants d’élaborer un rapport sur la situation en matières d’égalité entre les femmes et les hommes préalablement au débat sur le projet de budget.
Tel est l’objet du présent rapport et des tableaux joints à la délibération.
Monsieur BONNEMAIN rappelle avoir demandé, l’année dernière, que ce rapport isole les sources particulières de déséquilibre de traitement salariale entre les hommes et les femmes, notamment le temps partiel, le congé maternité...
Il considère que cela permettrait d’isoler la différence de revenus nette pour trouver ensuite des solutions.
Il regrette que cette analyse n’ait pas été faite.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
La commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ayant pris acte ;
PREND ACTE, conformément à la loi du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entres les hommes et les femmes et au décret n° 2015-761 du 24 juin 2015, de la présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
***
Question n° 8 Vote relatif
au débat d'orientation budgétaire 2025.
Délibération n° 1239
Monsieur LONGO informe que des erreurs matérielles ont été commises dans le rapport. Il faut ajouter :
- en page 33 : « versement du forfait mobilité durable en 2025 au titre de l’année 2024 pour un montant d’environ 46 000 € »,
- en page 30, au tableau, dans la colonne « structure des effectifs’’, « l’année 2025, soit en titulaires 879 et en contractuels 291 », 14
Il faut supprimer en page 17, la mention « 2024 » dans les fonds de concours d’Azur Estérel Agglomération de 5 M€.
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
L’article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi du 7 août 2015, dispose notamment que :
« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article L. 2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.
Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs. Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail ».
Monsieur BONNEMAIN souhaite revenir sur quelques chiffres clés.
Il évoque, tout d’abord, le nouvel emprunt de 14 M€ qui doit contribuer à désendetter la Ville pour 3,1 M€. Puis, l’endettement réel de la Ville qui s’élève à 142 M€, fin 2024, auquel s’ajoute 10,6 M€ pour le Pôle Enfance, soit un total de 152,7 M€, contre les 131 M€ en 2014.
Il mentionne également l’augmentation de 4 M€ du budget alloué aux associations, et ce en 2025, soit à la veille des élections municipales et le tout, dit-il, financé par l’emprunt.
Il liste ensuite des sources d’économies possibles.
Il mentionne, premièrement, le maintien du niveau des subventions aux associations à 5,6 M€ qui permettrait d’économiser 3,4 M€.
Deuxièmement, il préconise le gel du projet de l’école de la Baume, dont le budget total est de 30 M€, dont 4 M€ de dépenses envisagées pour cette année.
Enfin, il propose l’arrêt des frais d’études divers et variés, notamment 95 000 € pour le parking République et 221 000 € pour la ZAC des Sables, ou encore des frais somptuaires tels que les 85 000 € pour la location des chalets, qui pourraient être achetés, ou les 120 000 € pour la réfection de l’accueil de l’Hôtel de Ville.
Il doute que ces propositions intéressent la Majorité et décide de les garder pour les Fréjusiens, en 2026.
Monsieur le Maire réplique que les Fréjusiens lui répondront à ce moment-là.
Il dit que Monsieur BONNEMAIN ne fait pas de propositions et s’adonne à sa critique stérile habituelle.
Monsieur LONGO rapporte que la dette était de 143,6 M€ en 2014 et qu’elle sera de 149,6 M€ fin 2025, après le remboursement de 3 M€. Il rappelle que son augmentation est de 2,14 % en 12 ans. 15
Il souligne la bonne gestion de la Ville, comme en témoigne la réalisation d’investissements pour 172 M€, sans hausse des impôts et avec une augmentation de la dette de 2 %, quand l’Etat augmente la sienne de 68 %.
Monsieur ICARD rappelle qu’il s’agit du 6ème débat d’orientation budgétaire de cette mandature.
Il informe que les prévisions budgétaires 2025 s’inscrivent dans un contexte national de réduction du déficit, comme l’a rappelé Monsieur LONGO, qui impactera, à des degrés variables, les collectivités locales.
Il dit qu’il faut en relativiser l’importance pour la Commune.
Il explique que les dotations et participations devraient progresser de 4,47 % par rapport au budget 2024 et que le produit de la fiscalité locale, des impôts et taxes devrait croître de 2 %.
Il précise que ces deux postes représentent en valeur des recettes supplémentaires de 1,9 M€, soit le double de la contribution au redressement des finances publiques.
Il indique que taux du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) baisse, mais qu’il ne représente que 10 % des recettes d’investissement et que la diminution du taux de 1,55 points n’aura pas une incidence significative sur les équilibres.
Concernant le fonctionnement, il remet en cause la hausse de 1,51 %.
Il explique qu’en 2024, 1 891 000 € de charges exceptionnelles relatives à une régularisation de TVA immobilière ont été inscrites en Décision modificative n° 2, que cette charge était compensée en recettes au chapitre 775 et qu’il ne s’agissait que de jeux d’écritures.
Il affirme donc que la hausse réelle du budget de fonctionnement est de 2,68 %, ce qui équivaut à l’augmentation des recettes.
Il informe que, dans le cadre du présent débat, il limitera son propos à deux postes.
Il mentionne les « autres charges de gestion courante » regroupant les subventions aux associations.
Il souligne que ce poste augmente de 6 %, alors que dans le même temps la subvention attribuée au CCAS diminue.
Puis, il cite la page 27 du rapport qui énonce que « sur le plan budgétaire, les grands principes demeurent : le renforcement de l’épargne brute et de l’épargne nette pour améliorer la capacité de désendettement de la Collectivité et tendre vers un ratio de désendettement de 12 ans en fin de mandat ».
Il constate que cet objectif est loin d’être atteint.
Il en veut pour preuve l’épargne prévisionnelle 2025 qui est de 8 730 000 € pour un montant d’annuités en capital hors Partenariat Public Privé (PPP) de 16,5 M€, soit une épargne négative de 7,7 M€.
Il dit que s’ajoute à cela l’effondrement de l’excédent capitalisé, passant de 2 580 000 € en 2024 à 661 000 € en 2025.
Il considère que cette situation traduit la très grande fragilité des comptes de la Commune. 16
Concernant les dépenses d’investissement, il affirme que la présentation des dépenses faite en page 18 du rapport pourrait s’apparenter à une tromperie, dont il donne la définition « l’action d’induire en erreur par de fausses apparences », ce qui diffère du vol.
Il soutient que la comparaison des prévisions 2025 avec le montant des restes à réaliser du Compte Financier Unique (CFU) 2024 permet d’afficher une fausse progression de 80 % des dépenses d’équipement qui serait en réalité de 7.5% en comparant le BP 2024 et les restes à réaliser et le BP 2025 et les restes à réaliser.
Il constate ainsi qu’en 2024, seulement 58 % du programme d’investissements inscrit au budget a été réalisé, ce qui témoigne, selon lui, des difficultés de la Commune à mener à terme les projets.
Il dit que des charges importantes sont reportées sur la future mandature via les modifications successives des autorisations de programme.
Quant aux dépenses financières, il note qu’elles incluent les crédits pour le remboursement du prêt relais qui aurait dû intervenir en 2024.
Pour ce qui est des ressources de la section d’investissement, il explique que l’équilibre de cette section repose à nouveau, outre l’emprunt nouveau de 14 M€, sur l’inscription de produits de cession d’immobilisation.
Il précise que pour l’exercice 2025 plus de 19 M€ sont inscrits au compte 775.
Il s’interroge sur la cession de l’école Paul Roux et de la salle DUCONSEIL, valorisées pour un montant de 6 M€.
Il se demande comment envisager cette cession en 2025, alors même que la réalisation de la première tranche du groupe scolaire de la Baume sera au mieux livrée en 2027.
Il assure qu’aucune cession ne pourra intervenir tant que les locaux scolaires n’auront pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral de désaffectation.
Il rappelle qu’en Commission préparatoire du Conseil municipal, il a été précisé que la vente se ferait au bénéfice de la SEM « Fréjus Aménagement », qui se porterait ainsi acquéreur d’un bien classé dans le Domaine public, par nature incessible, et verserait la somme de 6 M€, sans titre et consentirait une avance de trésorerie à la Commune.
Ce montage, qu’il qualifie de « limite » est selon lui révélateur des difficultés budgétaires et de trésorerie auxquelles est confrontée la Commune.
Il conclut en disant que les orientations budgétaires 2025, à l’instar des exercices précédents, traduisent les limites financières de la Commune, conséquence des choix de gestion assumés au cours de ce mandat : pas de marge de manœuvre, pas d’autofinancement, des équilibres ne reposant que sur l’emprunt, les fonds de concours et les cessions d’actifs et enfin, le décalage, dans le temps, de la réalisation d’un certain nombre d’équipements.
Monsieur le Maire se dit en désaccord avec Monsieur ICARD sur la plupart des chiffres.
Monsieur SERT indique que son intervention reposera sur trois points : les recettes d’investissement, la dette et la prospective sur les dépenses d’équipement 2026. 17
Concernant les recettes d’investissement, il remarque que la Commune a encore bénéficié d’un fonds de concours de la Communauté d’Agglomération, qu’il qualifie de ‘’vache à lait’’, d’un montant de 5 M€, ce qui permet de limiter les emprunts.
Pour ce qui est de la dette, il rappelle qu’un débat a eu lieu en commission préparatoire du conseil municipal, car le rapport annonce un désendettement de 3,1 M€, alors qu’il n’est en réalité que de 2,5 M€.
Il précise que l’emprunt est de 14 M€ et le remboursement de 16,5 M€. Il note que pour atteindre les 3,1 M€, le remboursement du capital du Pôle Enfance a été ajouté, ce qui est incohérent avec la présentation de la dette de la Commune qui n’inclut pas la dette de 10 M€ du Pôle Enfance.
Il dit que la dette sera, au 31 décembre 2025, de 139,5 M€ hors Pôle Enfance, alors qu’elle n’était que de 127,6 M€ au 31 décembre 2019, c’est-à-dire à la fin du premier mandat (2014-2020).
Il allègue que la Majorité aura ainsi réussi l’exploit d’endetter la Ville de 11,9 M€ supplémentaires au cours de son second mandat, malgré des recettes fiscales qui ont « explosé » : 50 M€ en cumulé depuis 2020, entre la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, les droits de mutation et les fonds de concours de l’Agglomération, 9 M€ au total en 2024 et 2025.
Il souhaite faire ensuite un peu de prospective.
Concernant les dépenses d’équipement 2026, il détaille les investissements pluriannuels pour 19 M€ : l’école et rond-point de La Baume pour 11 M€, les Services techniques pour 6 M€ (cf l’autorisation de programme), la plateforme romaine pour 0,5 M€, la plateforme énergétique pour 0,8 M€, le Pôle Enfance pour 0,7 M€.
Il indique que le montant annuel des dépenses d’équipement lors du second mandat s’élève en moyenne à 20 M€, avec 17,6 M€ en 2020, 15 M€ en 2021, 22 M€ en 2022, 20M€ en 2023, 24 M€ en 2024, avec 4 M€ de fonds de concours de l’Agglomération.
Il dit que l’on sera sur le même ordre de grandeur en 2025 avec 20 M€.
Il ajoute les 44 M€ de dépenses d’équipement, avec 19 M€ de recettes de cessions et 5 M€ de fonds de concours.
Il calcule qu’avec les 20 M€ d’investissement annuel en moyenne et 19 M€ d’investissement pluriannuel prévu en 2026, la prochaine Municipalité ne pourra donc consacrer en 2026 qu’un million d’euros aux autres investissements de la Commune.
Il dit que pour cette raison elle ne pourra plus investir dans la voirie, dans les autres écoles, dans les bâtiments communaux, à moins de recourir massivement à l’emprunt et augmenter considérablement la dette de la Commune.
Il estime que c’est anti-démocratique, car si une nouvelle Majorité arrive en 2026, elle n’aura aucune marge de manœuvre.
Il demande solennellement à Monsieur le Maire d’arrêter ce projet de nouvelle école à la Baume tant qu’il est encore temps.
Monsieur LONGO souhaite, tout d’abord, répondre à Monsieur ICARD. 18
Il rappelle qu’en septembre 2024, lorsqu’il avait présenté le rapport de la SEM Aménagement, il avait précisé que la SEM n’avait pas fait d’opérations en 2024 pour garder sa capacité d’emprunt afin de porter ces projets.
Il dit que le rôle de la SEM est d’aménager et elle attendra la livraison du nouveau groupe scolaire, à l’image du promoteur Roxim avec la salle du Sextant.
Par ailleurs, il rappelle la nécessité de créer un nouveau groupe scolaire dans ce quartier ayant enregistré une augmentation de plus de 1 000 logements.
Il ajoute qu’il n’était pas question de « rafistoler » deux vieilles écoles.
Il assume également la dette de 11 M€ correspondant à la livraison du Pôle Enfance en 2020, car c’est ce qui l’a faite augmenter.
Il soutient que la dette n’est pas dissimulée, mais inscrite dans le rapport et reproche à Monsieur SERT le manque de cohérence de ses interventions.
Il répète qu’en deux mandats, la dette a augmenté de 2,14 %, soit 6 M€, passant de 143,6 M€ à 149,6 M€ en 2025.
Monsieur SERT précise qu’il parle du second mandat et de la dette hors Pôle Enfance.
Il soutient qu’elle était de 127,6 M€ au 31 décembre 2019 et qu’elle sera de 139,5 M€ au 31 décembre 2025, soit une augmentation de 11,9 M€, malgré des recettes fiscales supplémentaires de l’ordre de 50 M€ et des fonds de concours de l’Agglomération à hauteur de 9 M€.
Il dit que ce n’est pas révélateur d’une bonne gestion.
Monsieur LONGO signale qu’en 12 ans, des choses se sont passées. La population a augmenté de 5 000 habitants, la Ville a acquis du foncier pour 14 M€, en a vendu pour 6 M€, a procédé à la réfection des voiries, a remis en état des bâtiments communaux…Il répète que ces actions ont été menées sans augmentation des impôts pendant 12 ans.
Monsieur le Maire prend note de toutes ces remarques, que chacun pourra apprécier.
Il se réjouit des investissements qui seront réalisés cette année : un skate-park, des salles municipales, une école.
Il évoque la réfection de l’école des Chênes et informe que l’école Aubanel sera également agrandie.
Il considère que réaliser 34 M€ d’investissements sans augmenter les impôts est un exploit et ce d’autant lorsque l’Etat supprime 2,2 milliards d’euros aux collectivités territoriales.
Il dit que les Fréjusiens en sont conscients.
Il indique que compte tenu de l’augmentation du coût de la vie, de l’électricité, des travaux, des matériaux…, il s’agit, en réalité, d’une stabilisation de la dette.
Il affirme que l’Opposition, qui est dans une logique mathématique pure, n’est pas capable de regarder les choses avec intelligence et prospective. 19
Il dit que la vie politique et la gestion de la Commune impliquent des dynamiques commerciales, économiques, d’attractivité, d’accueil de la jeunesse.
Il est satisfait du résultat obtenu, qui est à la hauteur de la situation financière de la Ville, de leur investissement, de ceux des services de la Ville qui ont travaillé sur ce Débat d’Orientation Budgétaire et du budget qui sera voté dans les prochaines semaines.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 36 voix POUR et 3 voix CONTRE (M. BONNEMAIN, M. ICARD et M. SERT).
PREND ACTE de la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire 2025 sur la base du rapport annexé à la délibération, remis aux Conseillers municipaux.
***
Question n° 9 Recensement de la population 2025 - Rémunération des onze agents recenseurs
et des cinq membres de l’équipe
communale d’encadrement. Délibération n° 1240
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
Par délibération n° 1195 du 26 novembre 2024, le Conseil municipal a autorisé le recrutement de onze agents recenseurs et d’une équipe d’encadrement, composée de cinq agents communaux.
Les agents recenseurs sont chargés du jeudi 16 janvier 2025 au samedi 22 février 2025 inclus de recenser plus de 3 600 logements sur le territoire communal, qui est découpé par l’institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en 19 îlots regroupés pour l’information statistique (IRIS), ainsi que leurs habitants.
En plus de la campagne du recensement de la population, une enquête « familles » est réalisée cette année auprès des habitants des IRIS 105, 106 et 114 pour lesquels 323 logements environ sont recensés. Quatre agents recenseurs doivent ainsi collecter, en plus des questionnaires habituels du recensement de la population, un questionnaire « familles ». Ce document exhaustif porte sur les modes de vie et représente une charge de travail supplémentaire.
Afin de réaliser la campagne de recensement de la population 2025, la Commune percevra de l’Etat, comme chaque année, une dotation forfaitaire de recensement.
L’INSEE rappelle à ce sujet que cette dotation attribuée aux communes ne prétend pas éviter toute charge à ces dernières et que le recensement, utile à tous, s’effectue à frais partagés entre les communes et l’Etat.
Cette année, la dotation forfaitaire de recensement octroyée à la Commune s’élève à 12 136 € et servira à couvrir la rémunération des agents recenseurs. Ces derniers percevront une rémunération nette calculée en fonction des documents qu’ils auront collectés sur la base de taux fixés par le Conseil municipal. La Ville prendra à sa charge, comme les années précédentes, les cotisations salariales et patronales. 20
La Commune percevra également une dotation forfaitaire complémentaire de 253,50 € pour la réalisation de l’enquête « familles ».
Pour tenir compte de la charge de travail importante demandée aux agents recenseurs, il est proposé de verser à chacun d’entre eux, en plus de leur rémunération liée à leur collecte, un forfait de 400 € net auquel s’ajoutera un forfait de 200 € net pour les agents recenseurs chargés de réaliser l’enquête « familles ».
Quant aux membres de l’équipe communale d’encadrement Mme Linda KEBAILI, coordonnateur communal du recensement, Mme Karine AUBERT-DOMINE, Mme Sandrine CORDONNER, Mme Charlotte FRATTINI et M. Lionel GARNIER, coordonnateurs communaux adjoints du recensement, ils ont pour mission de préparer cette opération de collecte, d’accompagner les agents recenseurs entre le 16 janvier 2025 et le 22 février 2025, puis, du 24 février 2025 au 6 mars 2025, de contrôler l’exhaustivité des résultats, de collationner et de vérifier les documents collectés, principalement en dehors des heures habituelles de travail, c'est-à-dire les jours de la semaine (de 17h à 21h) ainsi que les samedis (de 9h à 20h), pour des raisons d’efficacité et pour garantir le succès de l’opération.
Il convient, dans ce cadre, que la présente assemblée autorise les agents qui dépasseront le quota de 25 heures supplémentaires mensuelles à exercer ces missions.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
FIXE les taux relatifs aux documents collectés par les agents recenseurs et les séances de formation comme suit :
- bulletin individuel 1.10 €
- feuille de logement (en habitation collective) 1.00 €
- feuille de logement (en habitation individuelle) 1.20 €
- séance de formation 40.00 €
ATTRIBUE à chaque agent recenseur, en plus de sa rémunération liée à sa collecte, un forfait de 400 € net, à la condition que l’agent aille au terme de la mission qui lui a été confiée.
ATTRIBUE aux agents recenseurs chargés de réaliser l’enquête « familles » un forfait de 200 € net.
FIXE la rémunération de l’équipe communale d’encadrement du recensement pour l’exercice de leur fonction du 24 janvier 2025 au 6 mars 2025 comme suit :
- s’agissant de Mme Karine AUBERT-DOMINE, Mme Sandrine CORDONNER, Mme Charlotte FRATTINI et de M. Lionel GARNIER, agents de catégorie C, au prorata du nombre d’heures supplémentaires qu’ils seront amenés à effectuer ;
- en ce qui concerne Mme Linda KEBAILI, agent de catégorie A, dans le cadre du régime indemnitaire qui lui est applicable, au vu du temps passé, en dehors de ses responsabilités et de son temps de travail habituels, au titre de cette opération de recensement, en soirée et les samedis.
AUTORISE le dépassement du contingent mensuel de 25 heures supplémentaires pour Mme Charlotte FRATTINI et M. Lionel GARNIER, à l’occasion des opérations de contrôle, menées jusqu’au 6 mars 2025. 21
***
Question n° 10 Validation de l’avenant et de l’annexe financière de la convention
constitutive du Conseil Départemental de l’accès au droit du Var
(CDAD). Délibération n° 1241
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit du Var (CDAD) est un groupement d’intérêt public qui a pour principale mission de mettre en œuvre la politique publique d’accès au droit sur le département du Var.
Depuis sa création en 2000, le CDAD a initié et développé un certain nombre d’actions et s’est adapté aux besoins nouveaux de la population varoise.
Il est financé par le Ministère de la Justice mais aussi par la Préfecture du Var, le conseil régional, le conseil départemental, l’association des Maires du Var, le barreau de Toulon, les chambres départementales des huissiers de justice et des Notaires du Var, ainsi que par l’association d’aide aux victimes d’infraction du Var.
Les principales activités du CDAD se développent autour de deux grandes dynamiques, le soutien et la coordination des structures d’accès au droit et les dispositifs d’accès au droit en faveur de publics en difficulté, qu’il est fondamental de poursuivre et de pérenniser.
La ville de Fréjus est membre associé du CDAD depuis sa création. En sa qualité de commune accueillant un Point Justice, elle participe financièrement à la mise en œuvre de ses actions à hauteur de 12 000 € par an.
Lors de la dernière assemblée générale du CDAD, une mention à l’article 17 a été modifiée, un programme d’activités ainsi que les apports financiers prévisionnels des partenaires, pour la période 2025-2027, ont donc été présentés.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE le programme prévisionnel d’activités joint au rapport et la participation financière de la Ville ;
APPROUVE l’avenant n° 1 à la convention constitutive du Conseil Départemental de l’accès au droit du Var renouvelée le 26 septembre 2022 ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à le signer.
*** 22
Question n° 11 Concession de service public pour l'attribution de 6 lots de plage situés sur
la plage naturelle de Saint-Aygulf -
Attribution des sous-traités d'exploitation. Délibération n° 1242
Monsieur Gilles LONGO, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n° 1133 du 19 septembre 2024, le Conseil municipal a décidé, conformément aux dispositions des articles L. et R. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) que :
L’exploitation des lots n°1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la concession de la plage naturelle de Saint-Aygulf s’exercera dans le cadre d’une concession de service public.
Ces concessions de service public portent sur la gestion et l’exploitation de 6 lots de plage situés sur la plage naturelle de Saint-Aygulf, concédée par l’Etat à la commune et dont les caractéristiques sont les suivantes :
Lot Affectation du lot Superficie
1
« Kiosque buvette » : vente de
boissons non alcoolisées, vente
de glaces, sucrerie et autres
produits apparentés
Surface totale : 52 m², pouvant accueillir les surfaces
maximales suivantes :
Bâti : 24 m²
Terrasse : 28 m²
2
Etablissement de plage :
locations de matelas/parasol et
restauration
Surface totale : 1 292 m², pouvant accueillir les surfaces
suivantes :
Bâti : 306 m² (maximum)
Terrasse : 204 m² (maximum)
Plage : 782 m² (minimum)
3
« Kiosque buvette » : vente de
boissons non alcoolisées, vente
de glaces, sucrerie et autres
produits apparentés
Surface totale : 52 m², pouvant accueillir les surfaces
maximales suivantes :
Bâti : 24 m²
Terrasse : 28 m²
4
Etablissement de plage :
locations de matelas/parasol et
restauration
Surface totale : 1 292 m², pouvant accueillir les surfaces
suivantes :
Bâti : 306 m² (maximum)
Terrasse : 204 m² (maximum)
Plage : 782 m² (minimum)
5
« Kiosque buvette » : vente de
boissons non alcoolisées, vente
de glaces, sucrerie et autres
produits apparentés
Surface totale : 52 m², pouvant accueillir les surfaces
maximales suivantes :
Bâti : 24 m²
Terrasse : 28 m²
6 Locations de matelas/parasols
Surface totale de 600 m2, pouvant accueillir les
surfaces suivantes :
Bâti : 24 m² (maximum)
Plage : 576 m² (minimum) 23
Par suite, une procédure de concession de service public a été lancée sur le profil acheteur de la Ville le 3 octobre 2024, par voie de presse le 4 octobre 2024 dans les journaux d’annonces légales JOUE et BOAMP ainsi que dans « L’Hôtellerie Restauration » le 11 octobre 2024.
A l’issue de la date limite de réception des candidatures et des offres, soit le 15 novembre 2024 à midi, huit plis ont été réceptionnés :
N° plis Candidat N° de Lot de plage
prioritaire
N° de lot de
plage
secondaire
1 LE RELAIS DE SAINT AYGULF 2 Néant 2 DINGO III 1 5 3 TINAYA 6 Néant 4 BOAT PREMIUM SERVICES 2 4 5 LA KABANE 3 Néant 6 LE SAM’S 3 5 7 LE SAM’S 5 3 8 ZANZIBAR 2 Néant
La commission de délégation de service public s’est alors réunie le 2 décembre 2024 pour émettre un avis sur les candidatures puis a ouvert les offres.
L’examen des candidatures et des offres a été effectué au regard des critères fixés au règlement de la consultation.
Il ressort du procès-verbal de la commission de délégation de service public les éléments suivants :
Concernant les candidatures
L’autorité concédante a agréé les candidatures des plis 1, 2, 3, 6, 7 et 8 à la suite des avis rendus par les membres de la commission de délégation de service public.
Quant aux candidatures des plis 4 et 5, les membres de commission de délégation de service public ont rendu un avis défavorable pour les motifs suivants :
Pour le pli 4 : A la suite d’une demande de régularisation de sa candidature par courrier transmis sur le profil acheteur le 22 novembre 2024 avec pour date limite de réception le 27 novembre 2024 à 12h00, le candidat n’a pas apporté de réponse. Par conséquent, sa candidature est irrégulière.
Pour le pli 5 : Trop peu d’expérience pour la gérante de l’établissement, ayant tout juste 18 ans et aucune formation dans le domaine justifiée par la transmission d’un diplôme dans son dossier de candidature.
Concernant les offres
L’analyse des offres a conduit les membres de la commission réunis le 18 décembre 2024 à émettre un avis favorable à l’attribution des lots 1, 2, 3, 5 et 6 présents sur la plage naturelle de Saint-Aygulf.
Au vu de l’avis de la Commission de Délégation de Service Public, l’autorité concédante a mené des négociations le 14 janvier 2025 avec les candidats afin d’apporter des précisions techniques et financières sur leurs projets. 24
Aux termes de ces négociations, le choix des délégataires pressentis s’est porté sur les candidats suivants ayant présenté les meilleures offres pour leur lot respectif au regard de leur projet d’établissement, de leur valeur technique et humaine, de leur démarche de responsabilité sociale et environnementale d’entreprise et de leur valeur financière. Dans les conditions du contrat, ces entreprises devraient être les plus à même d’assurer la qualité et la continuité du service public :
Plage Lot Délégataire pressenti
Saint-Aygulf
1 DINGO III
2 LE RELAIS DE SAINT AYGULF
3 LE SAM’S
4 Lot non attribué car aucune offre n’a
été reçue pour ce lot
5 Lot non attribué car les deux candidats
à ce lot ont été attributaires de leur lot
prioritaire.
6 TINAYA
Les sous-traités d’exploitation des lots 1,3 et 6 prendront effet à compter du 15 mars 2025 et se termineront le 31 octobre 2029.
Le sous-traité d’exploitation du lot 2 prendra effet à compter du 15 mars 2025 et se terminera le 31 octobre 2034.
L’exploitation de ces lots de plage se fera conformément aux dispositions des sous-traités.
L’ensemble des documents relatifs à la présente concession de service public sont consultables à la Direction de la Commande Publique.
Monsieur SERT informe avoir posé une question lors de la commission préparatoire du conseil municipal, mais que la réponse ne l’a pas satisfait.
Monsieur le Maire rétorque que la même réponse lui sera probablement apportée.
Monsieur SERT redoute que les concessions ne démarrent en même temps que les travaux du pont de la Galiote, ce qui perturbera le fonctionnement des plages. Il demande si la Ville a prévu, dans le cadre des négociations, des compensations.
Monsieur le Maire demande s’il est inquiet pour la situation financière des délégataires.
Monsieur SERT répond que lors de la COVID, la Ville avait voté des subventions pour des restaurants de plage en difficulté. Il se pose, aujourd’hui, la même question.
Monsieur LONGO réplique que l’accès à ces établissements se fera par la RD 559 depuis Fréjus et que les travaux du pont de la Galiote se dérouleront essentiellement entre l’automne et le printemps.
Il ajoute que si les établissements étaient touchés, ce serait seulement pour quelques semaines.
Monsieur le Maire dit qu’il y a une certaine marge de manœuvre et que si la situation économique était dramatique, la Ville étudierait les solutions envisageables. 25
LE CONSEIL MUNICIPAL,
De ce qui précède, et conformément aux dispositions des articles L. 1411-5 et L. 1411-7 du C.G.C.T,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 19 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 37 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN et M. SERT) ;
DECLARE infructueux le lot n°4 au motif qu’aucune offre n’a été reçue pour ce lot.
DECLARE infructueux le lot n°5 au motif que les deux candidats à ce lot ont été attributaires de leur lot prioritaire.
APPROUVE les termes des sous-traités d’exploitation des lots de plage n° 1, 2, 3 et 6 présents sur la plage naturelle de Saint-Aygulf.
ATTRIBUE les sous-traités d’exploitation des lots de plage présents sur la plage naturelle de Saint-Aygulf de la manière suivante :
Lot n°1 à la SARL DINGO III sise 54 allée d’Azur – 83600 Fréjus.
Lot n°2 à la SA LE RELAIS DE SAINT-AYGULF sise 214 avenue de la Corniche d’Azur – 83370 Saint-Aygulf
Lot n°3 à la SAS LE SAM’S sise 125 impasse des Cistudes – 83600 Fréjus Lot n°6 à la SARL TINAYA sise Lieu-dit de l’Estel Plage – Route nationale 98 – 83370 Saint-Aygulf.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer lesdits sous-traités.
***
Question n° 12
Approbation du Contrat Local de Santé.
Délibération n° 1243
Madame Nassima BARKALLAH, Adjointe au Maire, expose :
Le Code de la Santé Publique, notamment les articles L 1434-2, L1434-10 et L 1435-1, permet aux collectivités de signer des Contrats Locaux de Santé (CLS) avec les Agences Régionales de Santé (ARS), ainsi qu’avec divers partenaires. Ces contrats portent sur des sujets tels que la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et l’accompagnement médico-social.
Les principaux objectifs des CLS sont d’encourager une collaboration étroite entre les différents acteurs de la santé et de faciliter une meilleure coordination des actions entreprises sur le territoire, tout en développant de nouvelles initiatives ou en renforçant celles déjà existantes.
Estérel Côte d’Azur Agglomération (ECAA) et les villes qui la constituent souhaitent renforcer leurs engagements avec l’Agence Régionale de la Santé (ARS) PACA et leurs partenaires pour la santé des habitants du territoire. 26
Ainsi, un diagnostic local de santé (DLS) territorial a été élaboré et validé par le comité de pilotage, permettant la préparation du Contrat Local de Santé. Ce dernier prévu pour la période 2025-2030, inclut des fiches d’actions (18) portant sur l’accès aux soins, la santé mentale, le parcours de soins pour les publics spécifiques, la prévention et la promotion de la santé, la prévention du suicide.
Ce Contrat Local de Santé est conclu entre l’ARS PACA, la Communauté d’Agglomération, les communes de Fréjus, Saint-Raphaël, Puget-sur-Argens, Roquebrune-sur-Argens, les Adrets de L’Estérel, la Préfecture du Var, le Conseil Départemental du Var, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Var, le Centre Hospitalier Intercommunal Emile Bonnet , la Caisse d’Allocations Familiales du Var, la Communauté Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) Var Estérel Méditerranée et la Mutualité Sociale Agricole.
Il a notamment été approuvé par ECAA en réunion du Conseil Communautaire du 11 décembre 2024 et il convient aujourd’hui de le soumettre à la présente assemblée.
Monsieur le Maire dit qu’il s’agit d’une très belle initiative conduite par Madame BARKALLAH, qu’il tient à saluer.
Monsieur BONNEMAIN indique que ce Contrat Local de Santé (CLS) est un bel outil, qui était nécessaire. Il remercie la Ville de l’avoir préparé avec tant de partenaires.
Il dit que la Commune a connu une « explosion » démographique entre 2016 et 2022, près de 6 000 habitants. Il explique que cette hausse n’est pas liée à l’augmentation de la natalité, mais essentiellement à un flux migratoire « importé ».
Monsieur BONNEMAIN relate que selon les prévisions du Contrat Local de Santé, le nombre de personnes de plus de 75 ans, aujourd’hui de 1 216, devrait augmenter de 166% en 2 048.
Il remet en cause les résultats.
Il explique que le nombre de personnes de plus de 75 ans, dans l’agglomération, est de 10 211 et qu’avec une hausse de 168%, il s’élèverait à 17 154 personnes à l’horizon 2048.
Il dit que face à cette situation, le nombre d’EHPAD devra croître et qu’avec la perte récente de 40 lits en EHPAD publics, la Ville n’a d’autres choix que de trouver des solutions adaptées, qui manquent dans ce Contrat Local de Santé.
Il ajoute qu’il faut accroître le nombre de médecins, spécialistes et généralistes, sur le territoire pour permettre à l’ensemble de la population de pouvoir bénéficier d’un parcours de soins.
Il affirme qu’au niveau communautaire, les questions du recrutement, de l’accueil, du développement de carrière de médecins, notamment généralistes, ne sont pas encore esquissées et qu’il faudra les intégrer dans les futures actions de ce CLS. Il note qu’il y avait une évolution possible avec le Comité de suivi qui sera mis en place.
Monsieur le Maire répond qu’il ne va débattre sur ce CLS, dont les réunions n’ont pas commencé.
Il ajoute que Monsieur BONNEMAIN aura tout le loisir de travailler sur ces sujets.
Il s’étonne enfin, que ce dernier demande la création de nouveaux EHPAD, alors qu’il s’oppose à la construction de résidences séniors par la Ville. 27
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens
généraux réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE le Contrat Local de Santé 2025-2030 joint au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à le signer ainsi que tout document y afférent.
***
Question n° 13 Rapport sur l'avance de la Ville concernant
l'aide accordée par le Fonds pour l'Insertion
des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique. Délibération n° 1244
Madame Nassima BARKALLAH, Adjointe au Maire,
Le décret n° 20066501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique prévoit dans son article 3-3ème alinéa, que peuvent faire l’objet de financements par le FIPHFP, « les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie, au sens du décret du 6 janvier 2006 susvisé, des travailleurs handicapés qu’ils emploient et destinées à faciliter leur insertion professionnelle ».
Dans ce cadre, le service social du personnel a été saisi par un agent, reconnu travailleur handicapé, pour la prise en charge d’un appareil auditif (prothèse), rendu nécessaire pour l’accomplissement de ses missions au sein des services municipaux.
Le coût restant à charge après déduction de la CPAM et de la Mutuelle est de 1703,15€.
Le FIPHFP pourra prendre à sa charge la somme de 1700€. Cette somme devra être réglée par la Ville, les aides financières du FIPHFP étant versées systématiquement à l’employeur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ;
VU l’avis favorable de la commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité réunie le 19 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
AUTORISE la dépense correspondante à l’achat d’un appareil auditif.
INSCRIT la dépense à l’achat d’un appareil auditif pour un agent municipal au budget de l’exercice 2025. 28
***
Question n° 14
Modification du tableau des effectifs.
Délibération n° 1245
Madame Carine LEROY, Adjointe au Maire, expose :
Il est proposé au Conseil municipal de procéder à une mise à jour du tableau des effectifs compte tenu des nominations relatives aux avancements de grade et aux promotions internes des agents, effectuées à la date du 1er décembre 2024 au titre de l’année 2024.
Ces opérations conduisent aux modifications suivantes sur le tableau des effectifs :
GRADES OU EMPLOIS
Etat des effectifs
budgétaires
précédent
Modifications
Nouvel état des
effectifs
budgétaires
Filière Administrative
Adjoint administratif TC
Adjoint administratif TNC
30
2
-6
-1
24
1
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC
Adjoint administratif principal de 2ème classe TC
Rédacteur
Rédacteur administratif principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché territorial
Directeur territorial
0
52
11
7
13
14
3
+1
-12
-2
-2
-4
-2
-1
1
40
9
5
9
12
2
Filière technique
Adjoint technique TC
Adjoint technique TNC
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe TC
Agent de maîtrise
Ingénieur
Ingénieur en chef hors classe
Technicien
97
12
94
91
48
2
4
17
-6
-6
-18
-23
-12
-1
-1
-2
91
6
76
68
36
1
3
15
Technicien principal de 2ème classe 10 -1 9 29
Filière culturelle
Secteur enseignement artistique
Professeur d’enseignement artistique hors classe 1 +1 2
Filière Sportive
Educateur territorial des A.P.S.
Educateur territorial des A.P.S. principal de 1ère classe
Opérateur des A.P.S. qualifié
Opérateur territorial des A.P.S.
7
24
2
4
-1
-4
-1
-1
6
20
1
3
Filière Animation
Animateur principal de 2ème classe
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe
Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe
4
15
17
-2
-2
-3
2
13
14
Filière Sociale
Agent social
Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
Educateur territorial de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
10
5
9
38
25
1
-2
-2
-4
-4
-3
-1
8
3
5
34
22
0
Filière Patrimoine et Bibliothèque
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère
classe
Assistant de conservation du patrimoine principal de 2ème
classe
9
1
2
-2
-1
-1
7
0
1
Attaché territorial de conservation
Attaché territorial principal de conservation
5
2
-1
-1
4
1
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
2
1
-1
-1
1
0
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ; 30
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
MODIFIE le tableau des effectifs comme indiqué ci-dessous :
GRADES OU EMPLOIS
Etat des effectifs
budgétaires
précédent
Modifications
Nouvel état des
effectifs
budgétaires
Filière Administrative
Adjoint administratif TC
Adjoint administratif TNC
30
2
-6
-1
24
1
Adjoint administratif principal de 2ème classe TNC
Adjoint administratif principal de 2ème classe TC
Rédacteur
Rédacteur administratif principal de 2ème classe
Rédacteur principal de 1ère classe
Attaché territorial
Directeur territorial
0
52
11
7
13
14
3
+1
-12
-2
-2
-4
-2
-1
1
40
9
5
9
12
2
Filière technique
Adjoint technique TC
Adjoint technique TNC
Adjoint technique principal de 1ère classe
Adjoint technique principal de 2ème classe TC
Agent de maîtrise
Ingénieur
Ingénieur en chef hors classe
Technicien
97
12
94
91
48
2
4
17
-6
-6
-18
-23
-12
-1
-1
-2
91
6
76
68
36
1
3
15
Technicien principal de 2ème classe 10 -1 9
Filière culturelle
Secteur enseignement artistique
Professeur d’enseignement artistique hors classe 1 +1 2
Filière Sportive
Educateur territorial des A.P.S.
Educateur territorial des A.P.S. principal de 1ère classe
Opérateur des A.P.S. qualifié
Opérateur territorial des A.P.S.
7
24
2
4
-1
-4
-1
-1
6
20
1
3 31
Filière Animation
Animateur principal de 2ème classe
Adjoint territorial d’animation principal de 1ère classe
Adjoint territorial d’animation principal de 2ème classe
4
15
17
-2
-2
-3
2
13
14
Filière Sociale
Agent social
Agent social principal de 1ère classe
Agent social principal de 2ème classe
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles
maternelles
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles
maternelles
Educateur territorial de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
10
5
9
38
25
1
-2
-2
-4
-4
-3
-1
8
3
5
34
22
0
Filière Patrimoine et Bibliothèque
Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe
Assistant de conservation du patrimoine principal de 1ère
classe
Assistant de conservation du patrimoine principal de
2ème classe
9
1
2
-2
-1
-1
7
0
1
Attaché territorial de conservation
Attaché territorial principal de conservation
5
2
-1
-1
4
1
Filière Médico-Sociale
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe
2
1
-1
-1
1
0
***
Question n° 15
Mise à disposition d'un agent communal auprès de l'Association
Multi Sports et Loisirs de Fréjus (A.M.S.L.F.).
Délibération n° 1246
Monsieur Patrick PERONA, Adjoint au Maire, expose :
L’Association Multi Sports et Loisirs de Fréjus a sollicité la mise à disposition d’un agent communal en vue d’exercer les fonctions de « coordinateur d’actions sportives » à raison de 20% de son temps de travail, à compter du 1er mars 2025 pour une durée de six mois.
La convention jointe au rapport règle les modalités pratiques de cette mise à disposition.
Monsieur le Maire précise que Monsieur SGARRA, qui a donné pouvoir à Madame KARBOWSKI de voter en son nom, ne prendra pas part au vote pour cette délibération. 32
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission finances, ressources humaines, administration générale et moyens généraux réunie le 18 février 2025 ;
VU l’avis favorable de la commission vie associative, démocratie de proximité, social, politique de la ville, prévention et sécurité réunie le 19 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 38 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un agent communal au bénéfice de l’Association Multi Sports et Loisirs de Fréjus, jointe au rapport.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention.
***
Question n° 16 Déplacement temporaire des lieux d'exposition du marché du
Centre Historique du samedi à l'occasion de la manifestation
" Fréjus 100% Nature". Délibération n° 1247
Madame Christelle PLANTAVIN, Adjointe au Maire, expose :
Cette année, l’Office de Tourisme de Fréjus a décidé d’organiser l’évènement « FREJUS 100% NATURE » du 12 au 13 avril 2025.
Cette manifestation est la fusion des traditionnelles « Fête des Plantes » et de la « Foire aux Anes ».
A cette occasion, le Cœur Historique accueille, du samedi 12 avril au dimanche 13 avril inclus, diverses animations sur les places Formigé, Paul-Albert Février, Liberté, Clemenceau et dans les rues Jaurès, Sieyès, Grisolle, De Gaulle et de Fleury.
Pour permettre la mise en place de cette manifestation et son bon déroulement, le marché pluridisciplinaire qui se tient habituellement le samedi sera déplacé, le samedi 12 avril 2025, sur la totalité du parc de stationnement de la place Agricola.
En application des dispositions de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, et le règlement des marchés de la ville de Fréjus en vigueur, la consultation des organisations professionnelles est obligatoire dans le cas d’un changement des lieux d’exposition des marchés.
Monsieur BONNEMAIN réitère sa remarque faite en commission du conseil municipal, à savoir que ce déplacement du marché engendrera une discontinuité entre les commerçants non-sédentaires, installés sur la place Agricola et le reste des commerçants du dispositif « Fréjus 100% Nature ».
Il fait savoir que les années précédentes, les commerçants concernés par ce déplacement ont accusé un vrai manque à gagner.
Il propose, quitte à neutraliser un parking, de déplacer le marché sur le parc de stationnement « Paul Vernet » pour assurer la continuité avec le dispositif « 100 % Nature ». 33
Madame PLANTAVIN répond que la Ville a prévu des animations pour faire le relais entre la place Agricola et la rue du Général de Gaulle, cette année.
Elle annonce la mise en place d’une signalétique ainsi que la conception d’une plaquette publicitaire pour informer de la présence du marché.
Elle rappelle que les commerçants non-sédentaires alimentaires pourront rester toute la journée et participer à cette dynamique au cours de ce week-end. Compte tenu de l’engouement pour cet événement, elle demande si une deuxième édition pourrait avoir lieu dans l’année.
Elle admet que quelques commerçants non-sédentaires, vendeurs de textile notamment, sont un peu touchés et quelque peu mis à l’écart, mais elle pense que la dynamique impulsée est très importante.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
En application de l’article L.2224-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organisations professionnelles intéressées ont été consultées.
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 19 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 38 voix POUR et 1 voix CONTRE (M. BONNEMAIN) ;
APPROUVE le déplacement temporaire des lieux d’exposition du marché du Cœur Historique le samedi 12 avril 2025 sur la totalité du parc de stationnement de la place Agricola.
***
Question n° 17
Renouvellement de la charte
de partenariat du sanctuaire Pélagos.
Délibération n° 1248
Monsieur Jean-Louis BARBIER, Conseiller municipal, expose :
Par délibération en date du 23 février 2021 le Conseil Municipal a approuvé les termes de la charte de partenariat Pélagos annexée au rapport.
La validité de cette charte étant de trois ans, à compter de la date de sa signature, il convient d’acter son renouvellement démontrant l’ambition et l’intérêt de la Commune pour la préservation des mammifères marins, ainsi que la fierté de Fréjus de rester dans les premières communes signataires de la charte et de confirmer ainsi son territoire comme un pôle de la diversité marine.
Pour mémoire, le Sanctuaire Pelagos est un espace maritime de 87 500 km2 faisant l'objet d'un accord international entre l'Italie, Monaco et la France (signé en 1999) pour la protection des mammifères marins. Il inclut les eaux littorales et le domaine pélagique de l'aire comprise entre la presqu'île de Giens et la lagune de Burano en Toscane méridionale, et englobe les îles d'Hyères, la Corse et le nord de la Sardaigne. Il héberge un capital biologique de haute valeur patrimoniale par la présence de nombreuses espèces de cétacés, particulièrement nombreux dans ce périmètre en période estivale. 34
Il s'agit aussi d'un espace de concertation, pour que les nombreuses activités humaines déjà présentes puissent s'y développer en harmonie avec le milieu naturel qui les entoure sans compromettre la survie des espèces présentes et la qualité de leurs habitats. Des mesures de gestion sont progressivement mises en place en relation avec les acteurs concernés : services de l'Etat, collectivités territoriales, professionnels des transports, de la pêche, du tourisme...
Depuis 1999, le Parc national de Port-Cros est chargé d'assurer la coordination et l'animation de la partie française de l'accord.
Afin d'impliquer plus fortement les acteurs locaux dans la démarche Pelagos, une charte de partenariat a été développée à destination des communes riveraines du Sanctuaire.
Les objectifs de cette charte sont les suivants :
Rechercher une adhésion des communes autour de Pelagos ;
Matérialiser le Sanctuaire pour le grand public ;
Associer fortement les partenaires territoriaux pour promouvoir les idées de Pelagos et pour réaliser des actions concrètes en faveur des mammifères marins ;
Faire comprendre que Pelagos peut être un réel moteur de développement et d'animation pour les communes ; Intégrer les communes à la mission d'information et de sensibilisation du Sanctuaire.
Les communes signataires de cette charte peuvent notamment bénéficier de la possibilité de faire flotter le pavillon Pelagos en tous lieux de leur territoire.
En signant la charte, les Communes s'engagent notamment à :
Rechercher dans leurs décisions de gestion ou d'aménagement la solution la moins impactante pour ces animaux ;
Favoriser les actions pédagogiques sur leur territoire et diffuser des informations sur le Sanctuaire Pelagos ; Contribuer à réduire au maximum les activités à impact sur les mammifères marins.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
De fait,
VU la charte de partenariat Pélagos,
Considérant la volonté de la ville de Fréjus de continuer à agir pour la préservation des mammifères marins,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 19 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE le renouvellement de la charte de partenariat du Sanctuaire Pélagos,
MAINTIENT Monsieur BARBIER Jean-Louis Conseiller Municipal délégué au domaine littoral ou son représentant, comme élu référent Pelagos. 35
DESIGNE Madame Frédérique GORJUX Directrice de l’Ecologie Citoyenne ou son représentant en qualité de « référente Pélagos ».
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte.
***
Question n° 18 Abrogation de la délibération n°1149 et
approbation de la modification n°2 du
Plan Local d'Urbanisme. Délibération n° 1249
Monsieur Michel BOURDIN, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n°1149 du 19 septembre 2024, la modification n°2 du PLU a été approuvée par le Conseil municipal.
Les principaux objectifs poursuivis pour cette procédure de modification étaient d’améliorer certains aspects du PLU et de faciliter la réalisation de projets sur le territoire en cohérence avec les objectifs communaux affichés dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Il s’agissait de modifier plusieurs points du règlement écrit, certaines orientations d’aménagement sectorielles, quelques plans de gabarit ainsi que le règlement graphique.
La modification du PLU intègre notamment la création de nouveaux emplacements réservés (ER 18 par exemple), la diminution des hauteurs de construction passant par exemple de 12m à 9m dans certaines zones urbaines densifiées de Fréjus-Plage et Caïs, ou encore la création zone UEt1 à Saint-Aygulf.
Suite aux avis des personnes publiques associées sur le projet notifié et aux remarques émises lors de l’enquête publique, le projet de modification n°2 du PLU a été modifié selon les remarques et avis de la Chambre d’Agriculture du Var (3/04/2024), du Conseil Départemental (11/04/2024), de la Préfecture du Var (16/04/2024) et d’Esterel Côte d’Azur Agglomération (10 juin 2024), à savoir :
- la liste des Emplacements réservés a été modifiée en reformulant la délimitation de l’Er n°D5 en substituant « RN 98 » par « RD 559 » à la demande du Conseil Départemental ;
- la liste des Emplacements réservés a été modifiée pour prendre en compte la demande d’Estérel Côte d’Azur Agglomération de mentionner l’ER 51 à son profit ;
- le règlement pour la zone UEt1 a été modifié par ajout d’un recul par rapport aux limites séparatives à la demande du commissaire enquêteur ;
- le rapport de présentation pour la zone UEt1 est complété en ce qui concerne la justification du projet avec la loi littoral, suite aux observations de la Préfecture ;
- la modification de l’article DG 12 du règlement par ajout de la référence à l’article R.151-27 du Code de l’Urbanisme à la demande de RTE ;
- la modification du règlement concernant la zone Nh par l’ajout de précisions concernant les changements de destination à la demande de la Préfecture ;
- la modification du plan de gabarits G1 pour retirer la galerie couverte sur l’Avenue Jean-François Millet suite à une demande effectuée pendant l’enquête publique ; 36
Madame la Sous-Préfète de Draguignan a cependant émis un recours gracieux par courrier du 4 décembre 2024, considérant que l’examen de ce dossier au titre du contrôle de légalité conduisait à émettre deux observations concernant la légalité du dossier de modification n°2 du P.L.U, tirées de :
- L’impossibilité d’accorder un changement de destination en zone Nh au regard de l’article L.121-10 du code de l’urbanisme ;
- L’absence de règlementation de l’emprise au sol pour la zone UEt1 au regard de l’article L.121-13 du code de l’urbanisme.
La Commune propose donc d’une part, d’abroger la délibération n°1149 afin de prendre en compte les observations émises par Madame la Sous-Préfète de Draguignan dans son recours gracieux du 4 décembre 2024, d’autre part d’approuver à nouveau la modification n°2 du PLU dont le dossier modifié prévoit désormais l’interdiction de tout changement de destination en zone Nh et la limitation de l’emprise au sol à 50% en zone UEt1.
Le dossier en version papier est consultable au service Urbanisme Prévisionnel à la Mairie de Fréjus et peut être consulté numériquement à l’adresse URL suivante :
https://mega.nz/folder/TCBHTayZ#T3c8LvimC8MZGjyfONdT7A
Monsieur BONNEMAIN rappelle qu’il avait signalé, lors des précédents débats au sujet de la modification du PLU, qu’il n’avait pas eu accès aux documents et qu’il lui avait alors été répondu qu’il devait se déplacer en mairie.
Il dit que ce rapport remédie à ce problème, car il contient un lien informatique permettant de consulter le document de 576 pages.
Il ajoute que cette solution était nécessaire au regard du volume du document, qu’il a fallu étudier en très peu de temps.
Il ajoute que la modification proposée permet de régler les deux irrégularités signalées par Madame la Sous-préfète du Département et de remédier au problème de manque d’informations des élus qui viciait la précédente délibération.
Il informe, en outre, qu’il lui a été impossible d’étudier ce document en aussi peu de temps.
Il ajoute que le Préfet, lors de l’enquête publique en 2024 au sujet de la modification n° 2 du PLU, avait indiqué que la procédure de modification proposée par la Ville était inappropriée.
Monsieur Bonnemain demande à la Commune d’y renoncer et de procéder à une véritable révision du PLU à la place.
Il dit que cette procédure permettra une vraie information du public via l’enquête publique obligatoire.
Monsieur le Maire répond qu’il était persuadé que lire 500 pages en 5 jours était dans les cordes de Monsieur Bonnemain.
Monsieur LONGO répond à Monsieur BONNEMAIN que ses propos vont à l’encontre de ce qu’il a dit précédemment.
Il ajoute que la remarque du Préfet concernait la baisse drastique des hauteurs et emprises au sol, réclamée par Monsieur BONNEMAIN. Il précise que le Préfet souhaitait que cela passe par une révision. 37
Il explique que la Ville a décidé de bloquer drastiquement son PLU pour absorber tout ce qui a été produit en termes de logements pour sortir de l’état de carence de logements sociaux.
Il ajoute que la Ville va se laisser une bonne vingtaine d’années pour développer les équipements publics nécessaires.
Il insiste sur l’importance dans cette modification de PLU de diminuer drastiquement les emprises au sol et les hauteurs dans tous les quartiers de Fréjus.
Monsieur le Maire remercie Madame la Sous-préfète de ne pas avoir exercé de recours contre la délibération et pour ses rectifications.
Il remercie les élus pour leurs observations et fait savoir qu’il ne renoncera à rien.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (Loi SRU n°2000-1208 du 13 décembre 2000) ;
VU la Loi relative à l'Urbanisme et l'Habitat (Loi n°2003-590 du 2 juillet 2003) ;
VU la Loi relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement (Loi Grenelle 1 n°2009-967 du 3 août 2009) ;
VU la Loi relative à l'Engagement National pour l'Environnement (Loi ENE dite Grenelle 2 n°2010-788 du 12 juillet 2010) ;
VU la Loi pour l’Accès au Logement et à un Urbanisme Rénové (Loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014) ;
VU l'Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 relative à la partie législative du livre Ier du code de l'urbanisme ;
VU le Décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme ;
VU la Loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;
VU le Code Général de l’Urbanisme et notamment les articles L.151-1 et suivants, R.151-1 et suivants et L.300-2 ;
VU le Plan Local d’Urbanisme de Fréjus approuvé par délibération du Conseil Municipal le 04/07/2019 ;
VU la modification n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil municipal le 22/09/2022 ;
VU la modification simplifiée n°1 du PLU approuvée par délibération du Conseil municipal le 16/02/2023 ;
VU l’Arrêté n°2023-2548 du 27/09/2023 de Monsieur le Maire de Fréjus engageant la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme conformément à l’article L.153-37 du Code de l’urbanisme ; 38
VU la décision n°CU-2023-3585 du 5/02/2024 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas de la modification n°2 du plan local d’urbanisme de Fréjus (projet non soumis à évaluation environnementale) ;
VU la délibération n°1149 du 19 septembre 2024 portant approbation de la modification n°2 du P.L.U ;
VU le courrier n°2024-12/10570 du 4 décembre 2024 de Madame la Sous-Préfète du Var constituant un recours gracieux contre cette délibération ;
VU l’article L 243-3 du Code des Relations entre le Public et l’Administration ;
VU le dossier de modification n°2 du P.L.U modifié pour tenir compte dans un premier temps des avis des personnes publiques associées et dans un second temps des observations de Mme la Sous-Préfète de Draguignan dans le cadre de son recours gracieux ;
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 19 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à la MAJORITE des membres présents et représentés par 36 voix POUR, 2 voix CONTRE (M. BONNEMAIN et M. ICARD) et 1 ABSTENTION (M. SERT) ;
ABROGE le délibération n°1149 portant approbation de la modification n°2 du PLU.
APPROUVE à nouveau la modification n°2 du P.L.U, selon le dossier modifié.
DIT que conformément à l’article R 153-21 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois et d’une mention dans un journal régional ou local diffusé dans le Département.
DIT que conformément à l’article R 153-22 du Code de l’Urbanisme, la délibération sera publiée sur le Portail National de l’Urbanisme et que conformément à l’article R 153-23 du Code de l’Urbanisme, la modification n°2 du P.L.U et la délibération deviendront exécutoires dès leur publication sur le Portail National de l’Urbanisme et leur transmission à Monsieur le Préfet du Var en sa qualité de représentant de l’Etat.
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Question n° 19 Acquisition de la parcelle cadastrée
section BP n°120 Quartier de la Palissade -
Prorogation délai du compromis de vente. Délibération n° 1250
Monsieur Michel BOURDIN, Adjoint au Maire, expose :
Par délibération n° 726 du 24 novembre 2022, le Conseil municipal a approuvé l’acquisition de la propriété bâtie cadastrée BP n° 120 d’une surface de 720 m² environ contenant un bâti de 140 m² environ sise 2090 Route Départementale n°8, appartenant à Madame et Monsieur CORDONNIER au prix de 461 200 €.
Cette acquisition doit en effet être réalisée sous la condition suspensive de l’attribution à la ville de Fréjus de la subvention du Fonds de Prévention contre les Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit « fonds Barnier » égale au montant des dépenses engagées par la Ville. 39
Prenant en compte les observations de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) précisant que les frais de déménagement ne pouvaient pas être pris en charge par le fonds Barnier, la présente assemblée a modifié la délibération précitée dans sa séance du 22 juin 2023 pour fixer le nouveau montant de l’acquisition à 459 700 €.
C’est en ce sens qu’un compromis de vente d’une durée de 14 mois a été signé le 9 novembre 2023 entre les époux CORDONNIER et la Ville.
Le dossier de demande de subvention transmis à la DDTM par Estérel Côte d’Azur Agglomération pour instruction ayant fait l’objet d’une demande d’information complémentaire de la part des services de l’Etat, retardant le terme de la promesse, il convient par conséquent de proroger le délai du compromis de vente pour la même durée soit quatorze (14) mois, la condition suspensive n’ayant pas pu être réalisée dans le délai imparti.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU la délibération n°726 du 24/11/2022 autorisant l’acquisition de la parcelle BP 120 par la Commune sous réserve de l’obtention du Fonds Barnier et la délibération n° 850 du 22/06/2023 modifiant le montant de l’acquisition (annexe 1 du rapport),
CONSIDERANT que cette prorogation du délai du compromis de vente permettra à la DDTM de poursuivre l’instruction du dossier de demande du Fonds de Prévention contre les Risques Naturels Majeurs (FPRNM) dit « fonds Barnier »,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 19 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
AUTORISE la prorogation du délai du compromis de vente pour une durée de 14 mois.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la prorogation du compromis de vente à intervenir mentionnant la condition suspensive de sa levée, l’acte authentique d’acquisition, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre de ce projet.
DESIGNE Maître Jean-Marc COMBE de l’office notarial Not@zur à Fréjus, en concours avec Maître Pierre MANCINI, notaire des vendeurs à Saint-Raphaël, pour la rédaction des actes à intervenir.
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Question n° 20
Dénomination de voie –
Impasse Pascal Albuixech.
Délibération n° 1251
Monsieur Charles MARCHAND, Adjoint au Maire, expose :
Les services municipaux ont été sollicités par le gérant du restaurant « Le JOIO » afin de dénommer la voie desservant le Tennis Club Gallieni – Pascal Albuixech » ainsi que l’entrée principale de la Pagode. 40
La dénomination de cette voie, dont l’emprise est située totalement sur le domaine privé de la commune permettrait de faciliter les livraisons, la distribution du courrier, la desserte des services de sécurité mais aussi d’assurer une géolocalisation plus précise sur les G.P.S.
Il est proposé, à l’appui du plan annexé au rapport, de dénommer cette voie, d’une longueur de 176 m pour une largeur moyenne de 4 m, « Impasse Pascal ALBUIXECH ».
Monsieur ALBUIXECH participa grandement au développement du tennis à Fréjus. D’abord professeur de tennis, il devient ensuite Directeur. Passionné de sport et apprécié de tous, il accompagna plusieurs générations de pratiquants. Disparu brutalement en novembre 2016, il reste une figure du sport fréjusiens.
Monsieur BONNEMAIN s’interroge sur les services éminents qu’a pu rendre Monsieur ALBUIXECH à la collectivité et non pas à certains membres de la collectivité.
Il dit qu’il a du mal à les percevoir.
Monsieur le Maire répond qu’il aurait pu en juger au nombre de personnes présentes lors des obsèques de Monsieur ALBUIXECH.
Il ajoute qu’il y a une chose qui ne le surprend pas et sur laquelle il ne s’interroge plus, c’est la capacité de Monsieur BONNEMAIN à faire des polémiques, y compris sur les morts.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 19 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 38 voix POUR et 1 ABSTENTION (M. BONNEMAIN) ;
APPROUVE la dénomination « Impasse Pascal ALBUIXECH » pour la voie, telle que figurant sur le plan annexé au rapport.
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Question n° 21
Dénomination de voie –
Rond-point Abdelkader Benhabreuche.
Délibération n° 1252
Monsieur Charles MARCHAND, Adjoint au Maire, expose :
Le rond-point situé à l’intersection du Boulevard de la Mer et du Square Roland Garros a été dénommé « Rond- Point des SOUVENIRS » par délibération du Conseil municipal n° 682 du 22 septembre 2022.
Il est proposé de débaptiser ce rond-point et de le dénommer « Rond-Point Abdelkader BENHABREUCHE » en hommage à cet homme très investi dans la vie locale. 41
Abdelkader BENHABREUCHE fût Président de l’association des Harkis de Fréjus-St Raphaël. Il était toujours présent lors des cérémonies patriotiques, soucieux d’entretenir le devoir de mémoire auprès des jeunes générations, afin que ceux qui ont combattu aux côtés de la France pendant la guerre d’Algérie ne tombent pas dans l’oubli.
Proche des gens, il a été également Président du conseil de quartier de Fréjus centre, où il vécut de 2005 à 2021. Employé à la mairie de Fréjus en 2001, il avait rejoint la communauté d’agglomération en 2005.
Disparu le 9 décembre 2023, Abdelkader BENHABREUCHE aura marqué les cœurs et les esprits de celles et ceux qui l’ont côtoyé.
Monsieur MARCHAND rend hommage à Monsieur BENHABREUCHE.
Il évoque notamment sa sympathie et sa tendresse.
Monsieur le Maire s’associe à cet hommage.
Il fait savoir que cette délibération permettra de ne pas l’oublier.
Il rappelle son engagement majeur dans la vie associative et lors des cérémonies patriotiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
DEBAPTISE le « Rond-Point des SOUVENIRS ».
APPROUVE la dénomination « Rond-Point Abdelkader BENHABREUCHE » tel que figurant sur le plan annexé au rapport.
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Question n° 22
Dénomination de voies –
Parc Résidentiel de l’Estérel.
Délibération n° 1253
Monsieur Charles MARCHAND, Adjoint au Maire, expose :
A la suite de nombreux problèmes relevés par des habitants ou certaines administrations, il est apparu que la dénomination des voies du « Parc Résidentiel de l’Estérel », situé dans l’emprise du conseil de quartier « L’ESTEREL », n’était pas conforme. 42
En effet, il a été constaté des problèmes de doublons avec d’autres voies de la commune et des incohérences de type (exemple : « Avenue » au lieu d’Impasse »), le tout étant de nature à perturber les livraisons, la distribution du courrier, la desserte des services de sécurité mais aussi d’assurer une géolocalisation plus précise sur les G.P.S. pour les riverains.
En collaboration avec les représentants de l’ASL, il a été entrepris une révision de la dénomination de ces voies énumérées dans les documents annexés au rapport.
Cette démarche permettra également la création d’adresses normalisées comportant un numéro et un nom de voirie pour les administrés.
En conséquence, il convient d’officialiser les noms des voies telles que figurant sur le tableau et plan annexés au rapport.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 19 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE la dénomination des voies du Parc Résidentiel de l’Estérel, tel que figurant sur le tableau et plan annexés au rapport.
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Question n° 23
Dénomination de voie - Modification emprise
avenue du Printemps.
Délibération n° 1254
Monsieur Charles MARCHAND, Adjoint au Maire, expose :
Située dans l’emprise du conseil de quartier de « VILLENEUVE », « l’Avenue du PRINTEMPS » a été dénommée par délibération n° 1320 du 3 décembre 1993.
Dans ce document, il est inscrit que le tenant de cette voie est la « Rue de VILLENEUVE ».
Or, aujourd’hui, cette voie aboutit au droit du parking dit « VILLENEUVE » réalisé par la Ville en 2020.
Cette situation porte atteinte à la cohérence du cheminement de cette voie et engendre des difficultés de desserte des services de sécurité.
Afin de clarifier cette situation, il est proposé, à l’appui du plan joint au rapport, de se prononcer sur la modification de l’emprise de « l’Avenue du PRINTEMPS » de la façon suivante :
Tenant : Parking de VILLENEUVE
Aboutissant : inchangé (au-delà de l’Avenue des PEUPLIERS) 43
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission urbanisme, logement, développement économique, travaux, environnement, voirie et transports réunie le 19 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE cette modification.
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Question n° 24 Convention d’occupation temporaire d’un
espace public pour l’organisation des concerts
du festival Sacrée Musique – Saison 2024/2025. Délibération n° 1255
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Premier Adjoint, expose :
La Commune a lancé avec l’association « Sacrée Musique » une grande saison musicale 2024/2025.
Douze concerts vont se dérouler dans quatre lieux emblématiques de la Commune, tels que la Cathédrale Saint-Léonce, la Chapelle Saint-François de Paule, la Villa Aurélienne et le cloître de la Cathédrale Saint-Léonce.
La Commune a la volonté de soutenir les initiatives culturelles et de promouvoir l’accès à des évènements musicaux participant au rayonnement culturel de ces lieux patrimoniaux prestigieux.
L’association « Sacrée Musique » propose une programmation musicale susceptible de contribuer au rayonnement culturel et de renforcer la qualité de l’offre culturelle de la Commune présentant ainsi un intérêt public local.
Ce projet de partenariat est formalisé dans la convention jointe au rapport, prévoyant les engagements respectifs des parties ainsi que de la mise à disposition gracieuse des lieux.
Monsieur BONNEMAIN demande si cette mise à disposition, qui est consentie à titre gracieux, s’ajoute à la subvention de 70 000 € versée à l’association.
Monsieur le Maire le confirme.
Il dit que le programme, cette année, est particulièrement remarquable.
Il cite la venue de personnalités et musiciens hors pair tels que Yvan CASSAR ou encore Neima NAOURI.
Il félicite Madame PETRUS-BENHAMOU pour le travail réalisé. 44
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et
sports réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par
37 voix POUR et 2 ABSTENTIONS (M. BONNEMAIN et M. ICARD) ;
APPROUVE les termes de la convention avec l’Association « Sacrée Musique » jointe au rapport, entre l’association « Sacrée Musique » et la ville de Fréjus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’adjoint délégué à la signer.
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Question n° 25 Régie unique du patrimoine -
Modifications à apporter à la liste portant sur
la vente et la cession gratuite des éditions et produits dérivés. Délibération n° 1256
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Premier Adjoint, expose :
La Direction de Archéologie et du Patrimoine propose à la vente, dans divers lieux (Musées, Amphithéâtre, Chapelle Cocteau et autres sites définis) des ouvrages et produits dérivés.
Le Conseil municipal est régulièrement invité à approuver des modifications à la liste portant sur la vente et la cession gratuite des éditions et produits dérivés, consécutivement à la commercialisation de nouveaux produits ou pour renouveler certaines éditions gratuites épuisées ou en passe de l’être.
La Direction de l’Archéologie et du Patrimoine a procédé au réassort du produit suivant :
EDITIONS REF PRIX STOCK A LA VENTE CESSIONS GRATUITES
Recettes
Provençales E 40 4.50€ 25 0
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ; 45
APPROUVE la modification portant sur la liste des produits dérivés, comme suit :
EDITIONS REF PRIX STOCK A LA VENTE CESSIONS GRATUITES
Recettes
Provençales E 40 4.50€ 25 0
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Question n° 26 Renouvellement de la convention entre la
Maison d’Enfants à caractère social
"Les Hippocampes" et la ville de Fréjus. Délibération n° 1257
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Premier Adjoint, expose :
Par délibération du Conseil municipal n°808 du 29 janvier 2016, une convention a été établie avec l’Association Varoise pour la Réadaptation Sociale (AVRS), à laquelle était rattachée la Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) « Les Hippocampes », domiciliée à Fréjus. La MECS « Les Hippocampes » est désormais rattachée à l’association UMANE qui intervient toujours dans les domaines du handicap, de la protection de l'enfance et des personnes âgées.
Parmi les Maisons d’Enfants à Caractère Social existantes, la MECS « Les Hippocampes » de Fréjus est un établissement social dédié à l'accueil temporaire de mineurs dans le cadre de la protection de l'enfance. Cette structure accueille en internat 14 enfants, garçons et filles âgés de 6 à 18 ans, et s'efforce de leur offrir un environnement éducatif et culturel optimal.
Devant le succès de ce premier partenariat, un renouvellement de la convention serait souhaitable pour que la MECS puisse continuer ses actions en faveur du livre et de la lecture à destination des enfants qu’elle accompagne.
Pour ce renouvellement, la MECS « Les Hippocampes » sollicite à nouveau la Médiathèque Villa-Marie de Fréjus et ses annexes afin d’accéder à ses services et espaces, en particulier l’accès aux prêts et aux dépôts de livres pour les éducateurs dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que la possibilité de participer aux animations avec les enfants.
La MECS « Les Hippocampes » fournira à chaque début d’année la liste des personnes concernées par la présente convention afin de leur établir une carte d’abonnement nominative renouvelable chaque année, et informera la Médiathèque de tout changement en cours d’année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ; 46
APPROUVE les termes de la convention, annexée au rapport, entre la MECS « Les Hippocampes » et la ville de Fréjus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou la Première Adjointe déléguée à signer ladite convention.
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Question n° 27 Convention entre la Maison d'Accueil
d'Assistantes Maternelles (M.A.M) et
la ville de Fréjus. Délibération n° 1258
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Premier Adjoint, expose :
La Maison d’Accueil d'Assistantes Maternelles (M.A.M), domiciliée à Fréjus, offre un accueil axé sur la prise en charge individuelle de chaque enfant, âgé de 4 mois à 3 ans. Sa mission est d’assurer le bien-être et le développement à la fois physique et psychique de jeunes enfants. Ses valeurs s’inscrivent dans une charte éducative qui favorise entre autres l’autonomie de l’enfant, lui assure une socialisation en douceur et lui garantit des soins individualisés et adaptés à ses besoins.
La M.A.M dispose d’un projet pédagogique établi et assuré par une équipe de professionnels diplômés de la petite enfance.
Cette structure souhaite développer, dans le cadre de ses activités éducatives, une action en faveur du livre et de la lecture à destination des enfants qu’elle accompagne. Cette démarche vise à enrichir le vocabulaire des enfants et nourrir leur imaginaire à travers les émotions et sensations que procurent les histoires.
À ce titre, elle sollicite la Médiathèque Villa-Marie de Fréjus et ses annexes afin d’accéder à ses services, en particulier l’accès aux prêts et aux dépôts de livres pour les assistantes maternelles et les auxiliaires de puériculture dans le cadre de leur activité professionnelle, ainsi que la possibilité de participer aux animations avec les enfants.
La M.A.M fournira à chaque début d’année la liste des personnes concernées par la présente convention afin de leur établir une carte d’abonnement nominative renouvelable chaque année, et informera la Médiathèque de tout changement en cours d’année.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention, annexée au rapport, entre la Maison d’Accueil d'Assistantes Maternelles (M.A.M) et la ville de Fréjus.
AUTORISE Monsieur le Maire ou la Première Adjointe déléguée à signer ladite convention. 47
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Question n° 28
Convention de partenariat entre
le Conseil départemental du Var et la ville de Fréjus.
Délibération n° 1259
Madame Martine PETRUS-BENHAMOU, Premier Adjoint, expose :
La lecture publique et l'accès équitable à la culture et au savoir sont des enjeux fondamentaux pour le développement démocratique et social. Dans ce cadre, la bibliothèque ou médiathèque municipale, en tant que service public, est au cœur de la politique culturelle et sociale de la collectivité.
Conscient de cet enjeu, le Département du Var agit activement pour la promotion de la lecture, du livre et de l’action culturelle dans ses territoires. Souhaitant accroître les atouts du réseau des bibliothèques et médiathèques pour les années à venir, il a adopté lors de son assemblée plénière du 5 mai 2022 un nouveau schéma départemental de la lecture publique (2022 – 2026).
Dans ce cadre, le Conseil Départemental s'engage à fournir à la collectivité signataire tous les services et prestations auxquels sa bibliothèque/médiathèque peut prétendre dans le respect des objectifs fixés par la présente convention :
- Mise à disposition de documents, de matériels et de soutiens nécessaires au développement de la lecture publique et à la lutte contre la fracture numérique : prêt d’ouvrages ou d’expositions, rencontres d’auteurs, ateliers créatifs, formations…
De son côté, la Commune s'engage à mettre en place les conditions minimales requises pour le bon fonctionnement de sa bibliothèque/médiathèque, à savoir notamment :
- Favoriser la gratuité pour les moins de 18 ans ;
- Participer aux offres de formation et aux actions de promotion du livre ;
- Maintenir en bon état les documents prêtés ;
- Tenir des statistiques d’activité, dont le questionnaire du ministère de la Culture.
L'ensemble des services offerts par la Médiathèque Départementale du Var est accessible gratuitement aux communes membres de son réseau.
Cette convention de partenariat a donc pour objectif de rendre plus efficients les différents services de la Médiathèque Départementale du Var (MDV) en précisant les modalités de son intervention et les prérequis attendus localement.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention, annexée au rapport, entre le Conseil Départemental du Var et la ville de Fréjus. 48
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer ladite convention.
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Question n° 29
Tarification - Modification du tarif de la licence de voile - Création
de forfaits et d’activité base nautique.
Délibération n° 1260
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
La Base nautique Marc-Modena délivre des licences de voiles dans le cadre de ses activités et les cotisations qu’elle perçoit en contrepartie sont entièrement reversées à la Fédération Française de Voile (FFV), qui en fixe les tarifs.
Afin de maintenir ses garanties assurantielles lors de leurs pratiques de la voile, la FFV a décidé d’augmenter la cotisation de sa licence de 0,5 € faisant passer ainsi le passeport voile de 13,5 à 14 €.
D’autre part, il est proposé de créer :
1) un tarif groupe pour l’activité « découverte Catamaran » qui se déroulera sur une :
demi-journée (3 heures) au prix de : 25 € pour les plus de 18 ans (Fréjusiens ou non) et 20 € pour les moins de 18 ans (Fréjusiens ou non),
2) un tarif pour les stages catamaran-fusion, réservé aux enfants de 10 à 14 ans. Ce stage se déroulera sur 5 séances de 3 heures sur les supports Fusion et Hobie T1 au prix de 110 € pour les non Fréjusiens et 95 euros pour les Fréjusiens,
3) un stage multi-support, réservés aux enfants de 8 à 10 ans qui se déroulera sur 5 séances de 3 heures. Les activités proposées seront le paddle, le ludic, le dériveur, le catamaran, ou le kayak au tarif de 70 € pour les fréjusiens et de 95 € pour les autres.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE la modification du prix du passeport voile suite à l’augmentation de 0.5 € de la licence par la FFV.
DIT que l’entrée en vigueur de ce tarif interviendra à compter du 1er mars 2025.
APPROUVE la création des nouvelles activités précitées proposées par la Base nautique Marc-Modena et les tarifs correspondants.
APPROUVE l’incorporation de ces futures recettes dans la régie correspondante.
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Question n° 30
Convention d’occupation temporaire d’un espace public -
Association "Envie d’ailleurs".
Délibération n° 1261
Monsieur Christophe CHIOCCA, Adjoint au Maire, expose :
La Commune a été sollicitée par l’association « Envie d’ailleurs » pour la mise à disposition de la Base Nature François Léotard et de l’espace Caquot, pour l’organisation d’un festival intitulé « Festival Envie d’ailleurs » du 19 avril au 21 avril 2025.
Cette manifestation fait la promotion du voyage autrement afin d’accompagner la transition écologique, le tourisme de proximité et le tourisme durable « slow travel ». Le festival comprend des films, des rencontres de voyageurs, un espace carnets de voyages, des ateliers, un espace vans aménagés, un marché local avec la vente directe de producteur locaux et zéro déchet, des exposants de tourisme de proximité et des associations de sensibilisation écologique.
A cet effet, la découverte du tourisme durable par cette manifestation répond à un intérêt public local et se trouve donc conforme aux buts poursuivis par la Ville de Fréjus.
Ce projet est formalisé par une convention jointe en annexe du rapport, prévoyant les engagements respectifs des parties ainsi que de la mise à disposition gracieuse des lieux au regard de l’intérêt public local du projet.
L’initiative portée par l’association permettra de renforcer la sensibilisation écologique et le tourisme de proximité de la commune pour tous les publics.
Monsieur CHIOCCA pense qu’en tant que 1ère destination touristique du Var, Fréjus a tout intérêt à soutenir ce type d’initiative qui renforce son attractivité et sensibilise le public aux enjeux environnementaux.
Cela justifie, à ses yeux, les conditions de cette mise à disposition.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention entre la commune de Fréjus et l’association « Envie d’ailleurs » ;
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer la convention.
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Question n° 31 Convention de partenariat avec la ville des Adrets de l’Esterel
pour l’accueil à l'A.L.S.H. des enfants du quartier de
Saint-Jean de Cannes les mercredis 2024/2025,
vacances d’automne 2024, d’hiver,
de printemps et d’été 2025.
Délibération n° 1262
Monsieur David RACHLINE, Maire, expose :
Le quartier de Saint-Jean de Cannes est distant de 21 kms des différents Accueils de Loisirs Sans Hébergement (A.L.S.H.) de la Commune. Aussi, pour permettre aux familles intéressées de bénéficier d’un accueil de loisirs sans pour autant être pénalisées par cette longue distance à parcourir, les villes de Fréjus et des Adrets de l’Estérel se sont entendues pour permettre l’accueil à l’A.L.S.H. de la commune des Adrets de l’Estérel, des enfants et jeunes de 3 à 16 ans relevant du quartier de Saint-Jean de Cannes.
La période d’accueil s’étendra :
- pour les mercredis : du 4 septembre 2024 au 2 juillet 2025, soit 36 jours ouvrables ; - pour les vacances d’automne : du 28 octobre au 1er novembre 2024, soit 4 jours ouvrables ; - pour les vacances d’hiver : du 10 février au 14 février 2025, soit 5 jours ouvrables ; - pour les vacances de Printemps : du 7 avril au 18 avril 2025, soit 10 jours ouvrables ; - pour les vacances d’été : du 7 juillet 2025 au 15 août 2025, soit 28 jours ouvrables.
Le coût de la journée par enfant est déterminé en fonction d’un effectif estimé et d’un nombre total de journées d’accueil, comme suit :
A.L.S.H. : 3/12 ans
- Mercredis : 15 enfants x 36 jours = 540 journées
A.L.S.H. : 3/13 ans
- Automne : 15 enfants x 4 jours = 60 journées
- Hiver : 15 enfants x 5 jours = 75 journées
- Printemps : 25 enfants x 10 jours = 250 journées
- Eté : 30 enfants x 28 jours = 840 journées
A.L.S.H. : 14/16 ans
- Automne : 5 enfants x 4 jours = 20 journées
- Hiver : 5 jeunes x 5 jours = 25 journées
- Printemps : 5 jeunes x 10 jours = 50 journées
- Eté : 5 jeunes x 28 jours = 140 journées
Le Conseil municipal des Adrets de l’Estérel a décidé d’accepter les enfants du quartier de Saint-Jean de Cannes sous réserve :
- d’une participation familiale journalière fixée sur la base d’un quotient familial CAF et versée directement au prestataire de service de la ville des Adrets,
- d’une participation de la ville de Fréjus fixée comme suit :
. 30,00 € par journée pour les enfants de 3 à 13 ans
. 17,00 € par ½ journée le mercredi uniquement
. 35,00 € par journée pour les jeunes de 14 à 16 ans
Soit un coût global annuel à la charge de la ville de Fréjus estimé à 25 000 €. 51
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l’avis favorable de la commission culture, tourisme, enfance, affaires scolaires et périscolaires, jeunesse et sports réunie le 18 février 2025 ;
APRES avoir entendu l’exposé qui précède et délibéré à l’UNANIMITE des membres présents et représentés par 39 voix POUR ;
APPROUVE les termes de la convention de partenariat, jointe au rapport, avec la ville des Adrets de l’Estérel pour l’accueil à l’A.L.S.H. municipal des enfants du quartier de Saint-Jean de Cannes durant les périodes des mercredis de l’année 2024/2025, vacances d’automne, d’hiver, de Printemps et d’Eté 2025 en extrascolaire.
AUTORISE Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à signer ladite convention.
PRECISE que les crédits afférents à cette dépense seront inscrits au budget primitif 2025 de la Commune.
***
Question n° 32
Délégations données au Maire (Article L.2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales) - Compte-rendu.
Délibération n° 1263
COMMUNICATION ET RELATIONS PUBLIQUES
VILLA AURELIENNE
Décision municipale n°2025-38 D du 27 janvier 2025 : portant mise à disposition à compter du mois de décembre 2024 au mois de mars 2025, à hauteur d’une ou plusieurs dates par mois, des locaux, sis Villa Aurélienne, au bénéfice de l’association Université Est Varois.
POLE ADMINISTRATION ET JURIDIQUE
AFFAIRES FUNERAIRES
DECISION MUNICIPALE N° 2024-397D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur AKKOUCHE Karim
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1912 individuelle 2 places
Pleine-terre : Section 3 Travée F Emplacement 15
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-398D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame AUBRUN Angèle
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°2335 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 10 Travée E Emplacement 15
15 ans - de 2,25 m² superficiels 52
DECISION MUNICIPALE N° 2024-399D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame BERMANN Danielle
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1932 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 4 Travée F Emplacement 19
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-400D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur BRIC Yanko
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°139 familiale 2 places
Pleine-terre: Allée des Etourneaux Emplacement 17
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-401D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame BLANCHARD Danielle
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°362 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 3 Travée F Emplacement 16
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-402D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame BOUTELDJA Zohra
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°341 familiale 2 places
Pleine-terre: Allée des Roitelets Emplacement 4
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-403D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur BREDELOUP Nicolas
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1922 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 4 Travée D Emplacement 34
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-404D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame CAMPANELLI Suzanne
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°136 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 10 Travée A Emplacement 14
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-405D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame LEMAIRE Carmen
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°2096 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 10 Travée G Emplacement 11
15 ans - de 2,25 m² superficiels 53
DECISION MUNICIPALE N° 2024-406D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame CHITI Angela
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°978 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 4 Travée J Emplacement 07
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-407D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame CLAUDE Lise
Espace Cinéraire cimetière Colle de Grune
Concession N° 1931 familiale 2 places
Emplacement : Columbarium 3 Case 67
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-408D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame CURTI Chantal
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1934 familiale 2 places
Emplacement : Case 32
30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-409D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame DA SILVA Paulette
Espace Cinéraire Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1916 familiale 2 places
Columbarium: Case 44
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-410D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame DAGOURY Chantal
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1919 familiale 2 places
Emplacement : Case 207
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-411D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame DEBOUCHE Yvette
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°799 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 10 Travée B Emplacement 12
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-412D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur DECOURBE Jacques
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 270 familiale 2 places
Emplacement : Case 55
15 ans 54
DECISION MUNICIPALE N° 2024-413D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur DEFOORT Alain
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1927 familiale 2 places
Emplacement : Case 255
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-414D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame DETREZ Danièle
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°534 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 3 Travée C Emplacement 28
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-415D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame DOBROSERDOVA Iryna
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1926 familiale 2 places
Emplacement : Case 251
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-416D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur GOBETTI Roland
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1911 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 3 Travée K Emplacement 17
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-417D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur GODI Bruno
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°2348 familiale 2 places
Pleine-terre: Allée des Aigrettes Emplacement 10
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-418D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame HOANG Salomé
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1920 familiale 2 places
Emplacement : Case 217
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-419D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame JONES Christiane
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1925 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 4 Travée E Emplacement 13
30 ans - de 2,25 m² superficiels 55
DECISION MUNICIPALE N° 2024-420D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur LE PONNER Pierre
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1930 familiale
Emplacement : Case 264
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-421D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame LEFEVRE Marcelle
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°574 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 4 Travée F Emplacement 25
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-422D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame LEPENNETIER Franziska
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°3857 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 2 Travée G Emplacement 15
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-423D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur MARATHEE Jean-Pierre
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1933 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 8 Travée F Emplacement 21
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-424D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur MARTINEZ Jean-Claude
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1917 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 3 Travée K Emplacement 45
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-425D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur MAS Yves
Espace Cinéraire Cimetière Colle de Grune
Concession N° 1923 familiale 4 places
Emplacement : Cavurne 29
30 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-426D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame MURAT Mireille
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°567 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 2 Travée G Emplacement 26
15 ans - de 2,25 m² superficiels 56
DECISION MUNICIPALE N° 2024-427D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur PELLEGRINO René, Charles
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°970 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 7 Travée C Emplacement 13
50 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-428D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur POSNIC Rémy
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1918 familiale 2 places
Emplacement : Case 82
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-429D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame ROCH Béatrice
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1928 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 4 Travée E Emplacement 16
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-430D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame ROJAS Monique
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°14 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 3 Travée B Emplacement 32
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-431D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame SAGHAAR Renée
Cimetière Saint-Léonce
Concession N°158 familiale 2 places
Pleine-terre: Section B Emplacement 83
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-432D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur TEVERI Franck
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°731 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 3 Travée D Emplacement 12
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-433D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame VIDAL Jeannine
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1924 familiale 2 places
Pleine-terre: Section 3 Travée E Emplacement 27
15 ans - de 2,25 m² superficiels 57
DECISION MUNICIPALE N° 2024-434D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame VILCOCQ Thérèse
Columbarium Cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1921 familiale 2 places
Emplacement : Case 247
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-435D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame JAMES Danielle
Espace Cinéraire cimetière Colle de Grune
Concession N° 1867 familiale 4 places
Emplacement : Cavurne 28
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-436D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame JOUHANNET Obéline
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1909 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 3 Travée E Emplacement 23
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-437D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame LAMBERT Mireille
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°1908 familiale 2 places
Enfeu : Bloc 0 Enfeu 8
30 ans - de 3,315 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-438D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame LONG Caroline
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°3801 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 1 Travée N Emplacement 03
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-439D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame MATHIAS Rose
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°509 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 4 Travée M Emplacement 31
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-440D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame MATTEUCCI Dina
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°3995 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 4 Travée Q Emplacement 06
15 ans - de 2,25 m² superficiels 58
DECISION MUNICIPALE N° 2024-441D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame MIMRAM Jeanine
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°367 familiale 2 places
Pleine-terre : Allée des Aigrettes Emplacement 1
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-442D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur MONTESSUIT Raymond
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°2357 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 2 Travée G Emplacement 16
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-443D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame NAZAIRE ALLEMAN Marie
Cimetière Saint-Léonce
Concession N°625 familiale 2 places
Pleine-terre : Section A Emplacement 137
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-444D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur OBERLINGER Jean-Marc
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°1902 familiale 2 places
Enfeu : Bloc O Enfeu 7
30 ans - de 3,315 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-445D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur OVERLACK Michel
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°1887 familiale 2 places
Enfeu : Bloc O Enfeu 6
30 ans - de 3,315 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-446D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame PERRET Madeleine
Columbarium cimetière Saint-Etienne
Concession N° 2174 familiale 2 places
Emplacement : Case 26
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-447D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur PIERRARD Guy
Espace Cinéraire cimetière Colle de Grune
Concession N° 1889 familiale 2 places
Emplacement : Columbarium 4 Case 109
15 ans 59
DECISION MUNICIPALE N° 2024-448D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame RACIOPPI Carolina
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1874 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 1 Travée K Emplacement 18
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-449D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame SEBAN Esther
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°264 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 9 Travée D Emplacement 20
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-450D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame SOUCHAUD Monique
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°169 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 6 Travée A Emplacement 64
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-451D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur TADINI Marcel
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1969 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 5 Travée K Emplacement 17
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-452D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur TRENQUIER Jean
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°1904 individuelle 1 place
Enfeu : Bloc J Enfeu 3
30 ans - de 1,71 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-453D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame XICLUNA Colombe
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°483 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 4 Travée M Emplacement 38
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-454D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame ABDI Samia
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°350 familiale 2 places
Pleine-terre : Allée des Mésanges Bleues Emplacement 2
15 ans - de 2,25 m² superficiels 60
DECISION MUNICIPALE N° 2024-455D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame ARRIEU Georgie
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1865 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 4 Travée L Emplacement 31
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-456D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame AUDISIO Arthémise
Cimetière Saint-Léonce
Concession N°548 familiale 2 places
Pleine-terre : Section B Emplacement 81
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-457D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame AUMONT Jennifer
Columbarium cimetière Saint-Etienne
Concession N° 262 familiale 2 places
Emplacement Case 373
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-458D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame BIELLE Isabelle
Columbarium cimetière Saint-Etienne
Concession N° 486 familiale 2 places
Emplacement : Case 76
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-459D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur BONNEAU Frédéric
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°537 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 5 Travée H Emplacement 17
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-460D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame CREACH Chantal
Columbarium cimetière Saint-Etienne
Concession N° 1903 familiale 2 places
Emplacement : Case 28
15 ans
DECISION MUNICIPALE N° 2024-461D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur DAJON Jérémy
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1866 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 1 Travée I Emplacement 32
30 ans - de 2,25 m² superficiels 61
DECISION MUNICIPALE N° 2024-462D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame DE BOCK Nina
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1890 individuelle 1 place
Pleine-terre : Section 3 Travée E Emplacement 03
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-463D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame DE DIEGO Francisca
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°2064 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 1 Travée M Emplacement 07
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-464D DU 21 OCTOBRE 2024
Monsieur DEYGAS Mickaël
Cimetière de la Colle de Grune
Concession N°288 familiale 2 places
Pleine-terre : Allée des Roitelets Emplacement 12
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-465D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame FIORETTI Aida
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°1888 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 3 Travée B Emplacement 07
30 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-466D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame GODI Christine
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°323 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 3 Travée G Emplacement 03
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-467D DU 21 OCTOBRE 2024
Madame GUICHARD Françoise
Cimetière Saint-Etienne
Concession N°179 familiale 2 places
Pleine-terre : Section 4 Travée M Emplacement 23
15 ans - de 2,25 m² superficiels
DECISION MUNICIPALE N° 2024-493D DU 18 NOVEMBRE 2024
Reprise de 83 concessions funéraires non renouvelées
Cimetière Saint-Etienne 62
AFFAIRES JURIDIQUES
Décision municipale n°2024-492 D du 15 novembre 2024 : portant transaction avec un tiers Madame Angiolina CUTRUPI.
Décision municipale n°2024-551 D du 11 décembre 2024 : portant désignation d'un avocat, Maître Arnaud LUCIEN pour représenter et défendre les intérêts d’un élu, Monsieur David RACHLINE (maire) dans le cadre d’une protection fonctionnelle contre Madame Ersilia SOUDAIS.
Décision municipale n°2024-552 D du 11 décembre 2024 : portant désignation d'un avocat, Maître Arnaud LUCIEN pour représenter et défendre les intérêts d’une élue, Madame Brigitte LANCINE dans le cadre d’une protection fonctionnelle contre Madame Camille VIGOGNE.
Décision municipale n°2024-553 D du 11 décembre 2024 : portant désignation d'un avocat, Maître Arnaud LUCIEN pour représenter et défendre les intérêts d’un élu, Monsieur David RACHLINE (maire) dans le cadre d’une protection fonctionnelle contre Monsieur Jean-Michel APHATIE.
Décision municipale n°2024-554 D du 11 décembre 2024 : portant désignation d'un avocat, Maître Arnaud LUCIEN pour représenter et défendre les intérêts d’un élu, Monsieur David RACHLINE (maire) dans le cadre d’une protection fonctionnelle contre Madame Camille VIGOGNE.
COMMERCE
Décision municipale 2024-496 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Madame Nelly ANGER, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Madame Nelly ANGER le chalet communal n°1 aux fins d’y exercer son activité de : Revente d’écharpes 100 % coton pour homme et femme. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-497 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Auratika, représentée par Madame Aurore BERTRAND, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Auratika, représentée par Madame Aurore BERTRAND le chalet communal n°2 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication d'écharpes, coussins, nœuds papillon (enfants, adultes), accessoire de mode en cuir. Fabrication de bijoux en acier et perles naturelles, de marque- pages, décorations personnalisées, de bijoux fantaisies pour enfants etc. … Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-498 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société L’Italie de Cri Cri, représentée par Madame Maria Cristina BONAFFINI, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société L’Italie de Cri Cri, représentée par Madame Maria Cristina BONAFFINI le chalet communal n°3 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication d'arancini siciliens, de pâtes, de gnocchi, spritz et boissons apéritives italiennes. Revente de produits typiques siciliens, panettoni et de gâteaux typiques de Noël italiens. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-499 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la SAS Mickaël, représentée par Monsieur Mickaël BOUANICH, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de SAS Mickaël, représentée par Monsieur Mickaël BOUANICH le chalet communal n°4 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication de vin chaud et crêpes. Revente de bière de Noël. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros. 63
Décision municipale 2024-500 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la SAS Bière de l’Arena, représentée par Monsieur Alexandre BOULANGER, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de SAS Bière de l’Arena représentée par Monsieur Alexandre BOULANGER le chalet communal n°5 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication de bières artisanales de Fréjus sur place ou à emporter. Revente sur place ou à emporter : planche de charcuteries à la coupe, planche de fromages et vin Textile "Bière de l'Arena". Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-501 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Madame Nicole BRIAM, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Madame Nicole BRIAM le chalet communal n°6 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de sacs et pochettes en cuir recyclé, de bijoux fantaisie femmes et hommes (bracelets, colliers et bague en acier), bracelets Bouddhiste en jonc, marionnettes de doigts tricotées main. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-502 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Van, Anh, Loc, Jonathan BUI, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Van, Anh, Loc, Jonathan BUI le chalet communal n°7 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de colliers bagues, bracelets, boucle d'oreilles. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-503 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Vincent CACOILO, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Vincent CACOILO le chalet communal n°8 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de veilleuses boule de cristal 3D, veilleuses enfants 3D. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-504 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Eric CHAPUIS, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Eric CHAPUIS le chalet communal n°9 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication de miglioccioli (beignets de fromage frais), revente de clémentines corses, de fromages corses, de figatelli grillés sur place, vin au verre, boissons chaudes. Pas de gaufres et de vin chaud à la vente. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-505 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Ludovic CHAZEAU à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Ludovic CHAZEAU le chalet communal n°10 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de sacs à dos anti-pickpocket connectés. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-506 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Madame Mélanie CIBOTTOLA, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Madame Mélanie CIBOTTOLA le chalet communal n°11 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication de beignets, crêpes, de boissons chaudes (chocolats chauds…), revente de tourtons salés et de soft drinks. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros. 64
Décision municipale 2024-507 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Favestar, représentée par Monsieur Thomas DANDRE, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Favestar, représentée par Monsieur Thomas DANDRE le chalet communal n°12 aux fins d’y exercer son activité de : Sacs et maroquinerie avec fermeture à empreinte digitale (fabrication du mécanisme d'empreinte et revente des sacs). Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-508 D du 5 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Gianni DE FILIPPIS, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Gianni DE FILIPPIS le chalet communal n°13 aux fins d’y exercer son activité de : Préparation sur place de bretzels salés et sucrés, de vin blanc chaud, mais pas de vin chaud rouge. Mauricettes salées et sucrées. Revente d'escargots chauds et de soft-drinks. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-509 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Madame Perle DEBARD, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Madame Perle DEBARD le chalet communal n°14 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication et revente de Sandwichs : à la raclette, à la charcuterie, à la saucisse de Savoie. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-510 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Kévin DEMIRTAS, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Kévin DEMIRTAS le chalet communal n°15 aux fins d’y exercer son activité de : Revente d'olives vertes, noires, tapenades, olivades, artichauds (antipasti), légumes farcis. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-511 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Mesdames DIAKITE Badara & TAMBA Patricia, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Mesdames DIAKITE Badara & TAMBA Patricia le chalet communal n°16 aux fins d’y exercer son activité de : Alimentation exotique : Fabrication de pastel (beignet de viande et de thon), plat à emporter (Mafé, poulet Yassa), jus de bissap chaud et froid. Coffret de jus de bissap. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-512 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Frédéric DUCHOUX, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Frédéric DUCHOUX le chalet communal n°17 aux fins d’y exercer son activité de : Chalet Suisse : fabrication de raclette à la portion cuite sur place accompagnée de pommes de terre et/ou charcuterie, sandwich à la raclette. Revente de vins Suisses, de fromages crus à raclette (AOP Suisse), soft-drinks. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-513 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Madame Nathalie FOURNIER, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Madame Nathalie FOURNIER le chalet communal n°19 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication de bougie végétale, de fondant végétal. Revente de brûle parfum, diffuseur de parfum et d'huiles essentielles. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros. 65
Décision municipale 2024-514 D du 5 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Mohamed EL YOUSFI, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Mohamed EL YOUSFI le chalet communal n°18 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de bonbons. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-515 D du 5 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Antoine GARCIA, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Antoine GARCIA le chalet communal n°20 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de tartinade d'ail, de tartinade de tomatine, de tartinade d'olive, de tartinade d'artichauts, olives. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-516 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Madame Marie GAY, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Madame Marie GAY le chalet communal n°21 aux fins d’y exercer son activité de : Bijoux solaires aux allures ethniques et bohèmes (fil de laiton, inox, cuivre). Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-517 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Cyril GOUDEY, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Cyril GOUDEY le chalet communal n°22 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication artisanale de prénoms en bois, personnages en bois, tableaux en bois personnalisables. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-518 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Madame Christine GRASSAUD, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Madame Christine GRASSAUD le chalet communal n°23 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de bonnets, écharpes, gants, bonnets de Noël, bandeaux. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-519 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Madame Elodie GUILLUY, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Madame Elodie GUILLUY le chalet communal n°24 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication et créations pour les enfants de couvertures, de bavoirs, lingettes, gants, coussins, capes de bain, gigoteuses, cadres personnalisés, doudous tabliers, sac à dos, pochons. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-520 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Christophe Hanot Ent, représentée par Monsieur Christophe HANOT, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Christophe Hanot Ent, représentée par Monsieur Christophe HANOT le chalet communal n°25 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de composition florale artisanale lumineuse, désodorisant lumineux. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-521 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société ID CRISTAL, représentée par Madame Karine IACONO, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société ID CRISTAL, représentée par Madame Karine IACONO le chalet communal n°26 aux fins d’y exercer son activité --+de : Revente de bijoux, de montres et d’accessoires de mode. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros. 66
Décision municipale 2024-522 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Noël JACOB, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Noël JACOB le chalet communal n°27 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de ceintures automatiques en cuir de vachette. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-523 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Le Petit Pêcheur, représentée par Monsieur Mouhcine JALATI, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Le Petit Pêcheur, représentée par Monsieur Mouhcine JALATI le chalet communal n°28 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication et revente de plats cuisinés à base de poissons, frites et potatoes. Revente de fruits de mer. Pas de boissons alcoolisées. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-524 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Provence Service Truffe, représentée par Monsieur Mickaël KHALIFA, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Provence Service Truffe, représentée par Monsieur Mickaël KHALIFA le chalet communal n°29 aux fins d’y exercer son activité de : Truffes et safran pistils. Dérivés de produit truffés et safrané. Fabrication de pâtes et brouillades à la truffe. Revente de vin. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-525 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Youri LAGAHE, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Youri LAGAHE le chalet communal n°30 aux fins d’y exercer son activité de : Viennoiseries de New-York type New-York Roll et des donuts. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-527 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la SARL Loisirs 19, représentée par Monsieur Henry MARQUET, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la SARL Loisirs 19, représentée par Monsieur Henry MARQUET le chalet communal n°32 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication de crêpes, de gaufres, churros, pommes d'amour, barbe à papa. Revente de boissons chaudes, softs drinks et de pop-corn. Moyennant le paiement un droit de place de 172 euros.
Décision municipale 2024-528 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la SASU Parma Food, représentée par Madame Sarah MARSOLLE, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la SASU Parma Food, représentée par Madame Sarah MARSOLLE le chalet communal n°33 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de paniers produits italien, alcools Italiens, produits gastronomie Italienne. Fabrication et revente apéritifs vins Italiens, entrées Italiennes. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-529 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Atout Prix, représentée par Madame Alexandra MARTEL, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Atout Prix, représentée par Madame Alexandra MARTEL le chalet communal n°34 aux fins d’y exercer son activité de : Revente : Bijoux acier inoxydable, création en Jesmonite et plâtre, coffrets cadeaux. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros. 67
Décision municipale 2024-530 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Chez Jim, représentée par Monsieur Jimmy MAUDET, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Chez Jim, représentée par Monsieur Jimmy MAUDET le chalet communal n°35 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication de crêpes, de gaufres, de churros et de vin chaud. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-531 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Christ’Ailes, représentée par Madame Christelle NAVARRO, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Christ’Ailes, représentée par Madame Christelle NAVARRO le chalet communal n°36 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication et revente (de créatrices) de bijoux fantaisie en acier inoxydable avec pierres naturelles, cuir, nacre, cristaux. Revente de décoration en impression 3D. Accessoires : boîte à bijoux, flacons de parfum décorés. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-532 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la SARL Agapi, représentée par Monsieur Iakovos PITSIKOULAKIS, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la SARL Agapi, représentée par Monsieur Iakovos PITSIKOULAKIS le chalet communal n°37 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication de disques vinyles découpés avec ou sans horloge pour la décoration. Revente de lampes en mosaïques. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-533 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société The Sab Ink, représentée par Monsieur Steven SABOT, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société The Sab Ink, représentée par Monsieur Steven SABOT le chalet communal n°38 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de bijoux pour homme, de chevalières pour homme, de chaînes, bagues, et gourmettes pour homme. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-534 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la SASU Les Rouxcettes, représentée par Monsieur Brandon SALAS, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la SASU Les Rouxcettes, représentée par Monsieur Brandon SALAS le chalet communal n°39 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication et dégustation de foie gras, fabrication et vente de saumon Gravlax, revente de produits locaux (épicerie fine et caves), confection de paniers gourmands. Sandwich foie gras chaud et froid. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-535 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la SARL Gilena, représentée par Monsieur Lénaïc SUZE, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la SARL Gilena, représentée par Monsieur Lénaïc SUZE le chalet communal n°41 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de fruits de mer : crevettes, huîtres, bulots, moules gratinées, vins, bières, vins pétillants. Fabrication d'aïoli. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-536 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Les Petites Mains de Demandolx, représentée par Madame Nancy VINCENT, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Les Petites Mains de Demandolx, représentée par Madame Nancy VINCENT le chalet communal n°42 aux fins d’y exercer son activité de : Lampes en divers matériaux (bois, verre, métal), verres et vases gravés à la main, tableaux en bois pyrogravés, planches à découper pyrogravés. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros. 68
Décision municipale 2024-537 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Madame Françoise WEHRLI, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Madame Françoise WEHRLI le chalet communal n°43 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication de vin chaud et de marrons chauds. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-538 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Franckie WIMAUD-TUMBACH, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Franckie WIMAUD-TUMBACH le chalet communal n°44 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de fromages made in France : chèvre, brebis, chèvre à la truffe, Comté, Beaufort, meule de Savoie, et de vache truffée. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-539 D du 5 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Franckie WIMAUD-TUMBACH, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Monsieur Franckie WIMAUD-TUMBACH le chalet communal n°45 aux fins d’y exercer son activité de : Revente de différents nougats : le Tropical, le Mendiant, le Royal, caramel beurre salé et selon arrivage. Revente de calissons. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-540 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Creat’up, représentée par Madame Virginie WIOREK, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Creat’up, représentée par Madame Virginie WIOREK le chalet communal n°46 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication et revente de bracelets en cuir et acier Inox. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-541 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Madame Zina DAMOUCHE, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de Madame Zina DAMOUCHE le chalet communal n°47 aux fins d’y exercer son activité de : Fabrication de pâtisseries orientales, sucrées et salées. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-542 D du 3 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Brothers Company, représentée par Monsieur Arnaud LE FORESTIER, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Brothers Company, représentée par Monsieur Arnaud LE FORESTIER le chalet communal n°40 aux fins d’y exercer son activité de : Vente des grillades, du vin et de la bière. Moyennant le paiement un droit de place de 450 euros.
Décision municipale 2024-555 D du 20 décembre 2024 portant occupation du domaine public avec mise à disposition d’un chalet à la Société Las Terrenas, représentée par Monsieur Daniel KOKOT, à l'occasion du village de Noël 2024 du centre historique de Fréjus : organisé du 5 décembre 2024 au 3 janvier 2025 inclus, la commune met à la disposition de la Société Las Terrenas, représentée par Monsieur Daniel KOKOT le chalet communal n°22 aux fins d’y exercer son activité de : Charchuterie dont du saucisson ibérique à la truffe et du fromage dont du fromage de brebis et de chèvre à la truffe. Moyennant le paiement un droit de place de 200 euros. 69
Décision municipale 2024-556 D du 20 décembre 2024 abrogeant la décision municipale n°2024-517 D du 3 décembre 2024 portant autorisation d’occuper le domaine public avec mise à disposition d’un chalet à Monsieur Cyril GODEY dans le cadre du village de Noël organisé par la Ville de Fréjus.
POLE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
AFFAIRES FONCIERES
ALINEA 5 (Contrats de location)
DECISION MUNICIPALE N° 2024-490 D du 05/11/2024
Résiliation de la mise à disposition par convention d’un local de 11.75 m² à usage de stockage sis 111 rue Grisolle à Fréjus
Au bénéfice de : SAS BSN représentée par Monsieur Benoît PASQUIER
A compter du 17 octobre 2024
DECISION MUNICIPALE N° 2024-547 D du 09/12//2024
Résiliation de la mise à disposition par contrat administratif du local de 27.55 m² de surface utile BE 416, sis 7 rue Castelli à Fréjus
Au bénéfice de : Mr Louis BALDISSERA
A compter du 18 novembre 2024
DECISION MUNICIPALE N° 2024-559 D du 23/12/2024
Mise à disposition d’un modulaire au sein des bâtiments des services techniques de la Ville sur la Base Nature, 1196 Boulevard de la Mer – 83600 FREJUS
Au bénéfice d’Esterel Côte d’Azur Agglomération « ECAA »
A compter du : avec effet rétroactif au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2026 Redevance : 2 850 € par trimestre
Provision pour charges : 250 € par trimestre
ALINEA 15 (Preemption)
DECISION MUNICIPALE N° 2024-557 D du 23/12/2024
Exercice du droit de préemption urbain pour l’acquisition d’un bien appartenant à Monsieur Radhouane MAHJOUB
Situé : rue Marcel Pagnol
Références cadastrales : BH n°1419,1426,1428,1430,1431 à 1433
Occupation : Occupé
Appartenant à : M.Radhouane MAHJOUB
Prix : 10 000 €
N° de Lot Bâtiment Etage Quote-part Nature Local Surface 1009 1,95 / 10000 GARAGE 19 m² 70
DECISION MUNICIPALE N° 2024-558 D DU 23/12/2024
Exercice du droit de préemption pour l’acquisition du bien suivant :
Appartement sur 2 niveaux, constitué des lots 6-12 et 14
Situé : 71 rue du Bausset – 83600 FREJUS
Références cadastrales : BE 964
Occupation : Libre
Appartenant à Mr Justin BOREL
Prix : 143 250 € (7 162 € commission vendeur et 3 000 € mobilier inclus dans le prix)
ALINEA 27 (Demandes d’urbanisme)
DECISION MUNICIPALE N° 2024-548 D du 13/12/2024
Dépôt de demandes d’autorisation d’urbanisme concernant le bien suivant : Groupe scolaire René Char cadastré AX n°1095, sise 580 avenue Henri Giraud – quartier Saint Lambert.
Nature des travaux : Installation d’une classe modulaire à l’école maternelle et installation d’un modulaire sanitaire avec création de deux zones de présentation de containers ainsi qu’une zone de stationnement extérieur non couverte pouvant accueillir 35 véhicules légers (dont 2 places accessibles aux PMR) à l’école élémentaire
DECISION MUNICIPALE N°2024-549 D du 13/12/2024
Dépôt d’une demande d’autorisations d’urbanisme concernant le projet suivant : détachement d’un lot à bâtir issu d’une unité foncière composée des parcelles cadastrées section BK n°310,596,669,670,671,677,682,683,687,688 et section CI n°52, sise 1196 Boulevard de la Mer – quartier Fréjus Plage
DECISION MUNICIPALE N° 2025-45 D DU 24/01/2025
Dépôt d’une demande de permis de démolir concernant le bien suivant : parcelle cadastrée section CD n°163 sis 338 rue Camille Saint-Saëns à Saint-Aygulf.
Nature des travaux : démolition totale de la maison.
APPLICATION DU DROIT DES SOLS
Décision municipale n°2025-37 D du 16 janvier 2025 : portant désignation d’un avocat pour représenter et défendre les intérêts de la commune de Fréjus – Maître VALETTE-BERTHELSEN Eric – Contentieux M. et Mme CHABERT représentés par ITEM Avocats, Maître Marchesini C/VILLE DE FREJUS. (PC 083 061 17 F0060 M01 au nom de M. Mme MONTAN).
ARCHEOLOGIE ET PATRIMOINE
Décision municipale n°2024-152D du 29 mai 2024 : portant convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique au 265 avenue du Val des Arches.
Décision municipale n°2024-258D du 13 août 2024 : portant convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique au lieu-dit Saint-Pons.
Décision municipale n°2024-382D du 18 septembre 2024 : portant convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique, place Saint-Etienne.
Décision municipale n°2024-491D du 12 novembre 2024 : portant convention relative à la réalisation d’un diagnostic archéologique au lieu-dit le Reydissart – Action 62 PAPI Argens. 71
SERVICES TECHNIQUES
PARC AUTOMOBILE
Décision municipale n° 2024-371D du 27 AOUT 2024
Mise à disposition par convention d’un véhicule municipal,
Bénéficiaire : Comité d’accueil et de jumelage de Fréjus, domiciliée à Fréjus (83) Hôtel de Ville – Place Formigé
Référence du bien communal : Citroën Jumper
Pour la période du : 06 au 09 SEPTEMBRE 2024.
Décision modificative n° 2024-374D du 12 SEPTEMBRE 2024
Mise à disposition par convention d’un véhicule municipal,
Bénéficiaire : Comité d’accueil et de jumelage de Fréjus, domiciliée à Fréjus (83) Hôtel de Ville – Place Formigé
Référence du bien communal : Citroën Jumper
Pour la période du : 14 au 16 SEPTEMBRE 2024.
PREVENTION INCENDIE SECURITE ACCESSIBILITE
Décision municipale n° 2024-378 D du 11 septembre 2024 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice de la société Wo Events – représentée par sa présidente Madame Pezeril Nathalie, située 7 rue du coq – 34 310 Saint Montady
Décision municipale n° 2024-380D du 16 septembre 2024 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice de l’Association l’art de 2 mains– représentée par sa présidente Madame Destre Valérie ,268 Rue Albert Einstein 83600 Fréjus.
Décision municipale n°2024-385D du 24 septembre 2024 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice du centre communal d’action sociale – représentée par Madame Nassima Barkallah, située 305 avenue Aristide Briand –83600 Fréjus.
Décision municipale n°2024-391D du 14 octobre 2024 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice de la société Eiffage -Représenté par son Président Mr Rodolphe Jean Lhéritier ,75 avenue du 15ème corps ,83118 Saint Raphael
Décision municipale n°2024-468D du 22 octobre 2024 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice de l’association Reptil’Envent -Représentée par sa Présidente Madame Navarra Céline, Allée C 653Rue de la montagne,83600 Fréjus.
Décision municipale n°2024-469D du 22 octobre 2024 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice de l’association Logivar -Représenté par son Président Mr Viton Christian ,46 rue sigaudy, 83061 Fréjus.
Décision municipale n°2024-472D du 22 octobre 2024 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice de la société Nice Organisation -Représenté par son Président Monsieur Franck Sicard ,37/41 Boulevard Dubouchage.06000 Nice.
Décision municipale n°2024-489D du 28 octobre 2024 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice de la société SAS BROTHERS COMPANY - Représenté par son Président Monsieur ARNAUD LEFORESTIER ,364 Boulevard RENDEL ,83700 saint Raphaël. 72
Décision municipale n°2024-495D du 27 novembre 2024 : portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice de la société Nice Organisation -Représenté par son Président Monsieur Franck Sicard ,37/41 Boulevard Dubouchage.06000 Nice.
ACTION CULTURELLE
MEDIATHEQUE
Décision municipale n° 2024-545D du 3 décembre 2024
Portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériel au bénéfice de l’association OSE ART ECT … du samedi 14 au dimanche 15 décembre 2024 à la Maison des Arts.
BUREAU DES TOURNAGES
Décision municipale n° 2024-470D du 24 octobre 2024
Portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux et de matériaux pour un tournage, au bénéfice de la société Studio 89 Productions pour le tournage de l’émission ‘’Mariés au premier regard’’, le 25 octobre 2024 sur le bord de mer de Fréjus-Plage.
Décision municipale n° 2024-471D du 24 octobre 2024
Portant mise à disposition temporaire d’espaces municipaux pour un tournage, au bénéfice de Monsieur Lucas COUPEZ, réalisateur, pour le tournage d’un court métrage, les 26 et 27 octobre 2024, dans les extérieurs de la ville de Fréjus.
POLE VIE DES QUARTIERS
FESTIVITES ET LOGISTIQUE EVENEMENTIELLE
Décision municipale n° 2024-543 D du 04 décembre 2024 : portant mise à disposition temporaire d'espaces municipaux et de matériel au bénéfice de l'association SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE GROUPE VAR ESTEREL : la commune met à la disposition l’Amphithéâtre Romain ainsi que du matériel nécessaire à l’utilisation du site, afin d’y organiser les 21 et 22 décembre 2024, un rassemblement scout dans le cadre de la lumière de la paix de Bethlehem. La mise à disposition est consentie à titre gracieux conformément à la délibération n°1060 du 20 juin 2024.
DIRECTION DES FINANCES
FINANCES
Décision Municipale N° 2024-494 D du 26/11/2024 portant demande de subvention auprès du Conseil départemental du Var pour la réalisation d'un skate-park paysager à la Base Nature.
Décision Municipale N° 2024-544 D du 03/12/2024 portant réalisation d'un emprunt de 1 800 000 00 euros auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Provence Côte d'Azur.
Décision Municipale N° 2024-546 D du 10/12/2024 portant demande de subvention auprès de l'Etat (Dotation de soutien à l'investissement local - DSIL) pour l'agrandissement de l'école Aubanel (quartier prioritaire/La Gabelle).
Décision Municipale N° 2024-550 D du 16/12/2024 portant demande de subvention auprès de l'Etat au titre du fonds vert 2025 pour l'amélioration et la gestion des parcs de luminaires d'éclairage public.
***
Fin de la séance à 19h45.
*** 73
SOMMAIRE THEMATIQUE
Délibération Thème Ordre du jour Rapporteur PAGE
1232
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Soutien à la population de Mayotte après le passage
du cyclone Chido le 14 décembre 2024. M. le Maire 5
1233
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société d'Economie Mixte
"Fréjus Aménagement" - Désignation
d'un administrateur en remplacement d'un
administrateur démissionnaire.
M. LONGO 7
1234
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Société Publique Locale "Ports de Fréjus" -
Désignation d'un administrateur en remplacement
d'un administrateur démissionnaire.
M. LONGO 8
1235
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification des statuts du Syndicat Mixte du
Grand Site de l'Estérel (S.M.G.S.E.). M. CHIOCCA 9
1236
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation des comptes de résultats
des associations subventionnées par
la ville de Fréjus.
M. PERONA 9
1237
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport annuel développement durable -
Année 2024.
Mme
KARBOWSKI 11
1238
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes -
Décret n° 2015-761 du 24 juin 2015.
Mme LEROY 13
1239
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Vote relatif
au débat d'orientation budgétaire 2025. M. LONGO 13 74
1240
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Recensement de la population 2025 -
Rémunération des onze agents recenseurs
et des cinq membres de l’équipe
communale d’encadrement.
Mme LEROY 19
1241
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Validation de l’avenant et de l’annexe financière de
la convention constitutive du Conseil
Départemental de l’accès au droit du Var (CDAD).
M. CHIOCCA 21
1242
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Concession de service public pour l'attribution
de 6 lots de plage situés sur la plage naturelle
de Saint-Aygulf -
Attribution des sous-traités d'exploitation.
M. LONGO 22
1243
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Approbation du Contrat Local de Santé. Mme BARKALLAH 25
1244
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Rapport sur l'avance de la Ville concernant
l'aide accordée par le Fonds pour l'Insertion
des Personnes Handicapées
dans la Fonction Publique.
Mme
BARKALLAH 27
1245
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Modification du tableau des effectifs. Mme LEROY 28
1246
FINANCES,
RESSOURCES,
ADMINISTRATION
GENERALE
Mise à disposition d'un agent communal auprès de
l'Association Multi Sports et Loisirs de Fréjus
(A.M.S.L.F.).
M. PERONA 31
1247
ECONOMIE,
COMMERCE,
ARTISANAT
Déplacement temporaire des lieux d'exposition du
marché du Centre Historique du samedi à
l'occasion de la manifestation
" Fréjus 100% Nature".
Mme
PLANTAVIN 32
1248
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Renouvellement de la charte
de partenariat du sanctuaire Pélagos. M. BARBIER 33
1249
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Abrogation de la délibération n°1149 et
approbation de la modification n°2 du
Plan Local d'Urbanisme.
M. BOURDIN 35 75
1250
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Acquisition de la parcelle cadastrée
section BP n°120 Quartier de la Palissade -
Prorogation délai du compromis de vente.
M. BOURDIN 38
1251
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Dénomination de voie – Impasse Pascal Albuixech. M. MARCHAND 39
1252
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Dénomination de voie –
Rond-point Abdelkader Benhabreuche.
M.
MARCHAND 40
1253
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Dénomination de voies –
Parc Résidentiel de l’Estérel.
M.
MARCHAND 41
1254
URBANISME,
AMENAGEMENT ET
LOGEMENT
Dénomination de voie - Modification emprise
avenue du Printemps.
M.
MARCHAND 42
1255
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention d’occupation temporaire d’un
espace public pour l’organisation des concerts
du festival Sacrée Musique – Saison 2024/2025.
Mme PETRUS-
BENHAMOU 43
1256
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Régie unique du patrimoine -
Modifications à apporter à la liste
portant sur la vente et la cession
gratuite des éditions et produits dérivés.
Mme PETRUS-
BENHAMOU 44
1257
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Renouvellement de la convention entre la
Maison d’Enfants à caractère social
"Les Hippocampes" et la ville de Fréjus.
Mme PETRUS-
BENHAMOU 45
1258
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention entre la Maison d'Accueil
d'Assistantes Maternelles (M.A.M) et
la ville de Fréjus.
Mme PETRUS-
BENHAMOU 46
1259
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de partenariat entre le Conseil
départemental du Var et la ville de Fréjus.
Mme PETRUS-
BENHAMOU 47 76
1260
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Tarification - Modification du tarif de la licence de
voile - Création de forfaits et d’activité
base nautique.
M. le Maire 48
1261
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention d’occupation temporaire d’un espace
public - Association "Envie d’ailleurs". M. CHIOCCA 49
1262
CULTURE, SPORTS,
ENFANCE ET
JEUNESSE
Convention de partenariat avec la ville
des Adrets de l’Esterel pour l’accueil
à l'A.L.S.H.des enfants du quartier de
Saint-Jean de Cannes les mercredis
2024/2025, vacances d’automne 2024,
d’hiver, de printemps et d’été 2025.
M. le Maire 50
1263 DIVERS
Délégations données au Maire (Article L.2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales) -
Compte-rendu.
M. le Maire 51