Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 007 creation modification et suppression de postes
unknown - 68 creation modification et suppression de postes
unknown - 69 creations suppressions de poste
unknown - 44 creation suppression de postes
unknown - 92 creation suppression de poste
unknown - 4 creation suppression de postes 1 0
Déliberation - deliberation 14 2026 suppression et creations de
Déliberation - 99 de deliberation 10 2024b suppression et creatio
Déliberation - DEL 2026 071 creation suppression de postes
Déliberation - DEL 2026 068 Creation suppression de postes
Déliberation - de pc 2026 41 089 creation modification et suppression de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Octeville-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - de pc 2026 41 089 creation modification et suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Ref.
201 524 Berger-Levrault (1309)
OCTEVILLE-SUR-MER
SEINE-MARITIME
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n° DE PC 2026 41 089
Date d'envoi de convocation : 22 septembre 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Présents : 26
Votants : 29
L'an Deux Mil Vingt Six
Le 28 septembre
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en la salle des mariages de
la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Olivier ROCHE, Maire.
Etaient présents à l'appel nominal: Olivier ROCHE, Michèle GAUTIER, Thierry
LAFFINEUR, Christine DONNET, Patrick BASSETTE, Marie-Pierre PIROCCHI, Jean-Michel
VILLEVAL, Corinne MALANDAIN, Michel MAILLARD, Denis RIOULT, Françoise
DEGENETAIS, Jean-Jacques ONO-DIT-BIOT, Marie-France BEAUVAIS, Brigitte PRINCE,
Patrick SILORET, Philippe DESHAYES, Isabelle JULIEN, Christelle DURAND, François
LEBRUN, Boris JUDON-DELERUE, Lore-Amélie HUON-DEMARE, François MARETTE,
Bénédicte LANGOUËT, Damien TAVELET, M. Vivien LUCIENNE (arrivée 18h33) et Marion
BOUCHE.
Etaient absents à l’appel nominal : Didier GERVAIS (pouvoir à Mme Christine DONNET),
Annie DURAND (pouvoir à M. Patrick SILORET) et Frédérique CORMONT (pouvoir à Mme
Françoise DEGENETAIS).
Secrétaire de séance : Brigitte PRINCE
Objet: Création, modification et suppression de postes
LE CONSEIL MUNICIPAL
VUle code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
VU le rapport de Monsieur le Maire ;
VU l'avis du Comité Social Territorial en date du 15 septembre 2026,
VU le tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de procéder aux mesures suivantes :
De créer à compter du 29 septembre 2026, au titre de la promotion interne 2026, un poste
d'agent de maitrise à temps complet. Ref.
201
524 Berger-Levra
- De créer à compter du 1° octobre 2026, en raison d’un départ à la retraite, un poste à
temps non complet de 28,66/35è" sur les grades d’adjoint technique territorial, d'adjoint
technique principal de 2e classe, d’adjoint technique principal de 1?" classe.
-__ De supprimer un poste à temps non complet de 30/35è", ouvert sur le grade d’adjoint
technique principal de 1ère classe.
Délibération adoptée à l'unanimité
Ainsi délibéré, les jour, mois et an susdits ;
Pour copie conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(76-21 7604818-20260928-DEPC202641089-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/09/2026]