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Déliberation - DEL 2026 068 Creation suppression de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 068 Creation suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation : 23 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 49
Absents : 8
Pouvoirs : 7
Votants : 56
L’An deux mil vingt-six,
Le 29 avril à 19h00
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de
Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents :
1. Arnaud-Rodrigue
ADONON,
2. Elise ALVES-CERDEIRA,
3. Sébastien ANDRIEUX,
4. Stéphanie APOSTOLY,
5. Xavier BALAGUERIE,
6. Tony BARBIER,
7. Guillaume BERTRAND,
8. Bruno BLAHIC,
9. Emmanuel BOURDON,
10. Angélina BYLYKBASHI,
11. Richard CARILLET,
12. Fabrice CAUDY,
13. Fernand CHANSEAUME,
14. Catherine CREPIN-LEPAGE,
15. Patricia DARBO,
16. Natacha DE BEAUDRAP,
17. Rénald DELALIN,
18. Sandrine DRUAIS,
19. Bernard DURDANT,
20. François EVRARD,
21. Jennifer FAIRBANK,
22. Nathalie FAUVEL,
23. Daniel FOUCHER,
24. Jihen HAMMAMI
25. Isabelle HAUTEMER,
26. Pascal HEMET,
27. Patrick HERICHE,
28. Michel JOUYET,
29. Cathy KOMORNICZAK,
30. Emmanuelle LAVAL,
31. Benjamin LE CARNEC
32. Marion LERIGOLEUR,
33. Lucie LOISTRON,
34. Paul MERCIER,
35. Michel MOISY,
36. Catherine MIKLARZ
37. Véronique MONFILLIATRE,
38. Patrice NOEL,
39. Lisa PEPE,
40. Catherine PILTON,
41. Laura PONTY
42. Eric PORTIER,
43. Bruno QUEMENER,
44. Claire REGNOUF,
45. Fabien RICHARD
46. Isabelle RIHOUAY,
47. Michèle SEMBEL,
48. Nathalie SENECAL,
49. Jean-Philippe TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Marie-Andrée BOUTRY donne pouvoir à Richard CARILLET
Ophélia GAVELLE donne pouvoir à Nathalie FAUVEL
Stéphanie LEPINE donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Eric OTTENWALTER donne pouvoir à Catherine MIKLARZ
Michel OZANNE donne pouvoir à Michel JOUYET
Alain RIOU donne pouvoir à Cathy KOMORNICKZAK
Marie ROUSSEAU donne pouvoir à Claire REGNOUF
Etai(en)t absent(e)s : Victoria GUILABERT ;
Secrétaire de séance : Jihen HAMMAMI EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026
N° DEL-2026-068 : Création / suppression de postes et mise à
jour du tableau des emplois et des effectifs
Afin de répondre favorablement à une demande d’avancement de carrière, un
agent va bénéficier d’un avancement de grade à compter du 1er mai 2026 au sein
du service scolaire.
Il est proposé au conseil municipal :
DE SUPPRIMER
- 1 emploi d’ATSEM sur le grade d’adjoint territorial d’animation principal de
2ème classe
DE CREER
- 1 emploi d’ATSEM sur le grade d’adjoint territorial d’animation principal de 1ère
classe
Aussi pour la bonne gestion du service ressources humaines, il est nécessaire à
compter du 1er juin 2026 de :
DE SUPPRIMER
- 1 emploi de gestionnaire carrières paies sur le grade d’adjoint administratif
territorial principal de 2ème classe 37/35ème
DE CRÉER
- 1 emploi de gestionnaire carrières paies sur le grade d’adjoint administratif
territorial à 35/35ème
Le poste et le service d’affectation des agents restent inchangés. Les crédits
nécessaires sont prévus au budget.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-
1 à L.542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;
Vu l’avis favorable du comité social territorial du 23 avril 2026,
Considérant que dans le cadre de l’avancement de carrière des agents territoriaux
et pour les besoins d’un service il est nécessaire d’effectuer les modifications
comme suit,
Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 AVRIL 2026
Le conseil municipal décide, à l’unanimité :
• DE SUPPRIMER
o 1 emploi d’ATSEM sur le grade d’adjoint territorial d’animation principal
de 2ème classe 32.78/35ème
o 1 emploi de gestionnaire carrières paies sur le grade d’adjoint
administratif territorial principal de 2ème classe 37/35ème
• DE CREER
o 1 emploi d’ATSEM sur le grade d’adjoint territorial d’animation principal
de 1ère classe 32.78/35ème
o 1 emploi de gestionnaire carrières paies sur le grade d’adjoint
administratif territorial à 35/35ème
• DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des emplois et des effectifs,
• D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes
les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le