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Déliberation - DEL 2023 056 Suppression de postes et tableau des
Déliberation - DEL 2026 071 creation suppression de postes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 071 creation suppression de postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Vexin-sur-Epte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
Date de convocation : 4 juin 2026
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 33
Absents : 24
Pouvoirs : 17
Votants : 50
L'An deux mil vingt-six,
Le 10 juin à 18h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de
Tourny, sous la présidence de Monsieur Michel JOUYET - Maire
Étaient présents :
1. Arnaud-Rodrigue 12. Nathalie FAUVEL, 24. Véronique MONFILLIATRE,
ADONON, 13. Daniel FOUCHER, 25. Patrice NOEL,
2. Stéphanie APOSTOLY, 14. Victoria GUILABERT 26. Michel OZANNE
3. Tony BARBIER, 15. Jihen HAMMAMI 27. Catherine PILTON,
4. Bruno BLAHIC, 16. Isabelle HAUTEMER, 28. Bruno QUEMENER
5. Richard CARILLET, 17. Pascal HEMET, 29. Fabien RICHARD
6. Fabrice CAUDY, 18. Patrick HERICHE, 30. Alain RIOU
7. Fernand CHANSEAUME, 19. Stéphanie LEPINE 31. Marie ROUSSEAU
8. Catherine CREPIN-LEPAGE, 20. Michel JOUYET, 32. Michèle SEMBEL,
9. Patricia DARBO, 21. Cathy KOMORNICZAK, 33. Nathalie SENECAL,
10. Natacha DE BEAUDRAP, 22. Lucie LOISTRON,
11. François EVRARD, 23. Paul MERCIER,
Étai( en )t absent s) avec pouvoir :
Elise ALVES-CERDEIRA donne pouvoir à Victoria GUILABERT
Sébastien ANDRIEUX donne pouvoir à Stéphanie LEPINE
Guillaume BERTRAND donne pouvoir à Bruno BLAHIC
Emmanuel BOURDON donne pouvoir à Fabrice CAUDY
Angélina BYLYKBASHI donne pouvoir à Michèle SEMBEL
Rénald DELALIN donne pouvoir à Marie ROUSSEAU
Bernard DURDANT donne pouvoir à Michel OZANNE
Jennifer FAIRBANK donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Ophélia GAVELLE donne pouvoir à Nathalie FAUVEL
Emmanuelle LAVAL donne pouvoir à Patrick HERICHE
Benjamin LE CARNEC donne pouvoir à Michel JOUYET
Catherine MIKLARZ donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Marion LERIGOLEUR donne pouvoir à cathy KOMORNICZAK /
Eric PORTIER donne pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON
Claire REGNOUF donne pouvoir à Paul MERCIER
Isabelle RIHOUAY donne pouvoir à Stéphanie APOSTOLY
n-Philippe TROUILLET donne pouvoir à Catherine PILTON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2026 Vexin-sur-Epte
Etai(en)t absent(e)s: Xavier BALAGUERIE, Sandrine DRUAIS, Thomas GREUET, Michel MOISY,
Eric OTTENWALTER, Lisa PEPE, Laura PONTY
Secrétaire de séance : Michel OZANNE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL e
DU 10 JUIN 2026 Vexin-sur-Epte
N°DEL — 2026 - 071: Création / suppression de postes et mise à
jour du tableau des emplois et des effectifs - Abroge et
remplace la DEL-2026-068
Afin de se mettre en conformité avec le grade de l'agent recruté et le tableau des
emplois il est nécessaire d'abroger et de remplacer la DEL-2026-068.
Dans ces conditions, il est proposé au conseil municipal, à compter du 10 juin 2026
DE SUPPRIMER
-__ l'emploi d'ATSEM sur le grade d'adijoint territorial d'animation principal de
2ème classe 32.78/35ème
-__ l'emploi de gestionnaire carrières paies sur le grade d'adjoint administratif
territorial principal de 2" classe 37/35ème
DE CREER
- l'emploi d'ATSEM sur le grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 32.78/35ème
- l emploi de gestionnaire carrières paies sur le grade d'adjoint administratif
territorial principal de 1° classe 35/35ème
Le poste et le service d'affectation des agents restent inchangés. Les crédits
nécessaires sont prévus au budget.
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et L.542-
1 à L542-5
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions, notamment son article 1;
Vu l'avis favorable du comité social territorial du 23 avril 2026,
Considérant que dans le cadre de l'avancement de carrière des agents territoriaux
et pour les besoins d'un service il est nécessaire d'effectuer les modifications
comme suit,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2026 Vexin-sur-Epte
Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
e DE SUPPRIMER
- 1 emploi d'ATSEM sur le grade d'adjoint territorial d'animation principal de
2ème classe 32.78/35èe
- 1 emploi de gestionnaire carrières paies sur le grade d'adjoint administratif territorial principal de 22"° classe 37/35èm°
e DECREER
- l'emploi d'ATSEM sur le grade d'adjoint territorial d'animation principal de 1ère
classe 32.78/35ème
- 1 emploi de gestionnaire carrières paies sur le grade d'adjoint administratif territorial principal de 1° classe 35/35è°
°__ DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des emplois et des effectifs,
e__D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant habilité à prendre toutes
les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Certifier exécutoire compte . . = . Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2026