Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR2025 260 Tx SOA 3 rue du Pressoir
Arrêté - ARR2024 443 Tx EUROVIA rue de la Brosse
Arrêté - ARR2024 226 Tx BLOT 2 rue Jean Joudiou
Arrêté - ARR2024 204 Tx SGA MEYER 1 rue de legalite
Arrêté - ARR2024 239 Tx 2S couverture livraison Rue du Cail
Arrêté - ARR2024 393 Tx TPL 12 rue Saint Nicolas
Arrêté - ARR2024 426 Tx INEO Rue de la Gene
Arrêté - ARR2024 422 Tx BOUHOURS rue de lAbreuvoir
Arrêté - ARR2024 434 Tx en regie 2025
Arrêté - ARR2024 380 Tx TPVL rue de Gabereau
Arrêté - ARR2024 309 Tx SOA 10 rue de la Vrilliere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 309 Tx SOA 10 rue de la Vrilliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Lx le
Châteauneuf
Bi M SUR Loire
ARRÊTÉ
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
| 10 rue de la Vrillière
A L'OCCASION DE TRAVAUX
D'ENLEVEMENT D'UNE ANCIENNE CUVE A FUEL
Le 12 septembre 2024
N° : 309/2024
LE MAIRE DE CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
VU le Code de la Route,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles
L2211-1 et L 2212-1 à L 2212-5 ainsi que sa partie règlementaire,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, Livre |, 8ème partie, signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté ministériel du 12 décembre 2018,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'assurer la sécurité et de règlementer temporairement, le stationnement à l’occasion de travaux de l'enlèvement d’une cuve à fuel réalisés par l’entreprise SOA de Chaingy (45).
ARTICLE 1 : le véhicule de pompage est autorisé à stationner le temps de l'opération de nettoyage devant le 10 rue de la Vrillière le 12 septembre 2024.
ARTICLE 2 : Le stationnement de tout véhicule sera interdit devant le 10 rue de la
Vrillière le 12 septembre 2024.
ARTICLE 3 : Les services de la société SOA chargés des travaux devront assurer la sécurité des usagers à l’aide de barrières de chantier rouges et blanches ou un balisage de chantier complété par une signalisation adaptée, et devront veiller à ce que le cheminement des piétons s'effectue en toute sécurité dans la zone occupée par le chantier.
La signalisation se fera en amont et en aval par panneau 1AK5 — B1 Des cônes de Lubeck seront mise en œuvre autour de la zone de chantier.
place Aristide Briand BP 29 # 45110 Chêteauneul-sur-Loire » Tél. : 02 38 58 41 18 » Fax : 02 38 58 39 10 x mairie@chateauneusurloire fr # www.chateauneuf-sur-loire.com ARTICLE 4 : - Droit de Place Voirie Communale
Par délibération en date du 10 mars 2023, il est fixé un droit de place pour une occupation du domaine public par un véhicule de chantier (camion 3T5) comme suit soit pour ce chantier :
Prix par jour par place Le 12 septembre 2024 : 11 euros x 1 place = 11 €
Soit 11 € de redevance pour ce chantier, qui seront à régler à réception d’un titre de recette émis par la Ville
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la Commune sera adressée à :
- Madame la Chef de Poste, Police Municipale de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Chef du Centre de Secours et d'Incendie de Châteauneuf-sur-Loire, - Monsieur le Directeur, entreprise SOA avec obligation de le transmettre à ses équipes d'exploitation qui devront le présenter à chaque intervention, - Monsieur le Président, SICTOM de Châteauneuf-sur-Loire,
- Monsieur le Directeur, Services Techniques de Châteauneuf-sur-Loire,
CHARGÉS, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.
FAIT À CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE, LE DIX NEUF AOÛT DEUX MILLE VINGT QUATRE
& Pour Le Maire,
É RS L'Adjoint aux Travaux
&} LE AT
27 Régis PLISSON
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté
Notifié et affiché le 30 Août 2024
Pour Le Maire,
<:L'Adjoint aux Travaux LR RES h 2"
Æ Vo