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Compte-Rendu - 28 octobre 2025
Déliberation - cc0d786c02421099ac002c73e1d3ddc6
Document publié le Mardi 28 octobre 2025 par la commune de Condat-sur-Vézère.
Lien du pdf (Déliberation - cc0d786c02421099ac002c73e1d3ddc6)
Thèmes du document : Banque, Transports, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
REPUBLICA FRANCESA
MAIRIE de CONDAT-SUR-VEZERE
MAIRARIA DE CONDAT DE VESERA
DORDOGNE
DORDONHA
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
EN SEANCE DU 28 OCTOBRE 2025
(Conformément à l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales
Numéro Objet Nature du
De la de la délibération vote
Délibération (Approuvée
ou rejetée)
2025/041 Redevance 2025 d’occupation du Domaine Public Routier due | Approuvée
annuellement par les opérateurs de télécommunications A l’unanimité 2025/042 Redevance d'occupation du domaine public due annuellement par les | Approuvée gestionnaires de réseau de transport de gaz 2025 À l'unanimité 2025/043 Redevance d’occupation du domaine public due annuellement par les | Approuvée gestionnaires de réseau de distribution gaz 2025 A l’unanimité 2025/044 Convention avec le SDIS24 pour le contrôle technique des points | Approuvée d’eau incendie A l’unanimité 2025/045 Demande d'étude d’éclairage public - Extension éclairage | Approuvée public « Passage Armandine et Pierre Joffre» sur le site de la | A l’unanimité Commanderie
2025/046 Ouverture de trois comptes à terme Approuvée
A l’unanimité
2025/046 bis Annule et remplace la délibération n° 2025/046 erreur matériel sur la | Approuvée
date d'ouverture des comptes à terme — le 17 et non le 15/11/2025 A l’unanimité
2025/047 Convention de participation financière pour la mise en œuvre de | Approuvée
programme d’actions Grand Site de France Vallée de la Vézère A l’unanimité
2025/048 Versement d’une subvention au Lycée Antoine de Saint Exupéry pour | Approuvée
le financement d’un voyage pédagogique à Tarragone - Virement de | A l’unanimité
crédit - DM n° 3
2025/049 Versement d’une subvention à l’association « Vago Fuego : prêt à | Approuvée
partir » - Virement de crédits - DM n° 4 A l’unanimité
2025/050 Echéance d'emprunt — Virement de crédits - DM n° 5 Approuvée
A l’unanimité
2025/051 Demande d’un fonds de concours de la Communauté de Communes | Approuvée
pour les travaux de restauration du moulin aux fins de production de | A l’unanimité
farine blutée
En Mairie de Condat-sur-Vézère,
Le 6 Novembre 2025
OUDIER
[1 : 4, Avenue de Coly - 24570 CONDAT-SUR-VEZERE
& : 05.53.51.26.61 - Email : mairie@condatsurvezere.fr