Compte-Rendu - 16 decembre 2020

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Compte-Rendu - 16 decembre 2020 Document publié le Mercredi 16 décembre 2020 par la commune de Condat-sur-Vézère. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 decembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 DECEMBRE 2020

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L. 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

L'an deux mil vingt, le seize du mois de Décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni dans la salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Stéphane ROUDIER, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 12

Votants : 13 (dont 1 pouvoir)

Date de convocation : 10 Décembre 2020

Etaient présents : Messieurs Stéphane ROUDIER, Jean DEMAISON, Patrick GAGNEPAIN, Denis ESCALEIRA-RIBEIRO, Philippe LEROY, Sylvain DELAHAIES, Eddy NOUAILHANE, Claude LALANDE, Pascal SALON, Mesdames Laure LAJOINIE, Alexandra MALLET et Isabelle SEGUY.

Absents excusés : Mesdames Marie SCHNEIDER et Sylvie GUERRA-MARTINS

Absent excusé et représenté :

Monsieur Ludwig GERVELAS représenté par Monsieur Sylvain DELAHAIES,

Secrétaire de séance : Madame Isabelle SEGUY

Ordre du jour

Aliénation d’une portion de chemin rural « Impasse de la Vézère »,

Admission en non-valeur Taxe d’urbanisme d’un montant de 310,00 €,

Projet de maraîchage : bail Monsieur GRIMONPREZ,

Subvention AFPL : Virement de crédits,

« Commanderie » : Virement de crédits et point sur l’acquisition,

RPQS assainissement de la Communauté de Communes,

Divers

Approbation du compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 20/11/2020

Aucune remarque n’est formulée.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimitéAliénation d’une portion de chemin rural « Impasse de la Vézère » au lieudit « Les Barris »

Vu le Code rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L 610-10 et L 161-10.1,

Vu le décret n° 2015-955 du 31 Juillet 2015 fixant les modalités de l’enquête publique préalable à l’aliénation des chemins ruraux ;

Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R 141-10 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2241-1 :

Vu la délibération n° 2018/061 du 18 décembre 2018 décidant du lancement de la procédure d’aliénation prévue par l’article L. 161-10 du code rural ;

Vu l'arrêté municipal n° 2020/067 du 8 septembre 2020 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique concernant le présent projet ;

Vu l'enquête publique qui s’est déroulée du 05 Octobre 2020 au 19 Octobre 2020 inclus ;

Vu le registre d’enquête et l’avis favorable émis par le commissaire enquêteur dans son rapport en date du 18 novembre 2020 ;

Considérant, au vu des résultats de l’enquête publique, que le chemin rural a cessé d’être affecté à l’usage du public dès lors qu’il n’est plus utilisé comme voie de passage ou de randonnée, que ce « chemin » est sans issue :

Considérant que, par suite, il y a lieu de poursuivre la procédure d’aliénation ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Approuve l’aliénation d’une portion de chemin rural, « Impasse de la Vézère » sis au lieudit « Les Barris » telle que portée au dossier d’enquête publique,

e Demande à Monsieur le Maire de mettre en demeure les propriétaires riverains d’acquérir

cette portion du chemin rural susvisé,

e Autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de ce dossier.

Admission en non-valeur Taxe d'Urbanisme PC n° 024 130 09 M0009

Vu le Code Général des Collectivités,

Vu le décret n° 98-1239 du 29 Décembre 1998 relatif à l’admission en non-valeur des Taxes d'Urbanisme par le Trésorier Payeur Général sur l’avis conforme de l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de l’Établissement Public de Coopération Intercommunale intéressé.

Vu la demande d'admission en non-valeur n° 2016/006/024060-U présentée le 27 Novembre 2020 par le Directeur Départemental des Finances Publics relative à la part communale de la taxe d’urbanisme pour le permis de construire n° 024 130 09 M0009 d’un montant de 310,00 €,

Considérant que le redevable est décédé le 02 Décembre 2017 et qu’il n’y a pas d’espoir de recouvrement de cette taxe,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Admet l’irrécouvrabilité de la créance,

e Décide d'émettre un avis favorable à l’admission en non-valeur de la taxe d’urbanisme d’un montant de 310,00 € due au titre du permis de construire n° 024 130 09 MO009.Projet de Maraîchage — Bail Monsieur GRIMONPREZ William

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune a fait l’acquisition de terres sur les berges de

la Vézère au Lieudit « Sous la Roche » dans le but d’une part de créer des jardins familiaux et

d’autre part de permettre l’installation de maraîchers qui pourraient approvisionner la cantine scolaire.

Dans le cadre du projet de maraîchage, Monsieur le Maire présente au Conseil la candidature de Monsieur William GRIMONPREZ.

Après étude de dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Émet un avis favorable à l'installation de Monsieur GRIMONPREZ sur les parcelles communales suivantes :

- En bordure de la Vézère au lieudit « Sous la Roche », telles que délimitées sur le plan ci-

annexé, parcelles cadastrées section C n° 108p — 107p — 1358p — 1693p — 1689 — 1691 — 98 — 99 — 104 — 103 — 102 — 105 — 106 -109 et 1618 d’une superficie totale de 18 690 m?,

- Rive gauche du Coly: parcelle cadastrée section À n° 1483 au lieudit « La Redonde Basse » d’une superficie de 23 824 m?°,

Dit que la location est consentie au prix de 150,00 €/Ha,

e Autorise le Maire à signer le contrat de bail à ferme à intervenir.

Commanderie

Virements de crédits —- DM n° 3:

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que, par délibération en date du 12 Octobre 2020, il a été

décidé de l’ouverture de l’opération 95 « Commanderie » et des inscriptions budgétaires permettant l'acquisition de la propriété usuellement dénommée « La Commanderie de Condat-sur-Vézère ».

Monsieur le Maire fait part au Conseil qu’afin de financer l’étude de faisabilité du projet et parer aux premières dépenses d'investissement, il y a lieu de prévoir les virements de crédits suivants :

Article 61521 — entretien terrains - 10 000,00 € Article 615221 — entretien réparation bâtiments publics - 40 000,00 € Article 615228 - entretien réparation autres bâtiments - 25 000,00 € Article 615231 — entretien réparation voirie - 25 000,00 € Article 023 — Virement à la section d’investissement + 100 000,00 € Atticle 021 — Virement de la section d’investissement + 100 000,00 € Article 21318 opération 95 — Commanderie + 100 000,00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord et autorise lesdits virements de crédits.

Offres de prêt : La commission du budget se réunira le 17/12/2020 à 18h00 pour étudier les offres de prêt reçues.Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) 2019 Assainissement collectif et non collectif

Monsieur le Maire, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 06 Mai 1995, présente pour

l'exercice 2019, les rapports annuels sur le prix et la qualité du service Assainissement collectif et non collectif adoptés par la Communauté de Communes du Terrassonnais en Périgord Noir Thenon Hautefort.

Ces rapports doivent être présentés au Conseil Municipal dans les douze mois suivant la clôture de

l’exercice.

Ces rapports sont publics et permettent d’informer les usagers de ces services.

Le Conseil Municipal prend acte de ces présentations.

Subvention AFPL Lou Randal — Virements de crédits - DM n° 4

Monsieur Patrick GAGNEPAIN, 1* Adjoint, présente au Conseil une demande de subvention présentée par l’Association Foncière Pastorale Libre « Lou Randal ».

Cette association a pour objectif le regroupement de surfaces non utilisées à des fins agricoles pour en confier la gestion pastorale à un éleveur local ou une association d’éleveurs locaux. Elle permet ainsi de contribuer à prévenir les incendies en maitrisant l’embroussaillement, à préserver les paysages remarquables et maintenir une faune et une flore diversifiées.

Monsieur Stéphane ROUDIER et Monsieur Jean DEMAISON, respectivement Président et Trésorier de l’Association, ne prennent pas part au débat et s’abstiennent de voter.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Décide du versement d’une subvention de 400,00 € à l’AFPL Lou Randal,

e Autorise à cette fin les virements de crédits suivants :

- 022 dépenses imprévues : - 400,00 €

- 6574 Subvention de fonct aux associations + 400,00 €

AFPL Lou Randal

Divers

Condato : une diffusion du Condato est à prévoir en début d’année. Un récapitulatif des travaux devra y être inséré. Madame Isabelle Seguy propose de réunir la commission information. La date du 29/12 à 14h30 a été retenue.

Monsieur Denis Escaleira fait un point des travaux :

- Dans le cadre de l’aménagemerit du carrefour de la route de Bouillac, la maison sise à l’angle de de la rue des rouchoux et de l’avenue de Coly a été détruite. Le mur et la clôture restants seront enlevés lors du commencement des travaux d'aménagement.

- La borne de branchement électrique place Tourny est désormais opérationnelle.

- Une DICT a été déposée par INEO pour la mise en place de poteau téléphonique sur le chemin de Combelguy. Considérant le projet d’élargissement de cette voie, il a été demandé à cette entreprise de reporter l’opération jusqu’à l’arrêt du projet par la commune.- Dans la rue des Tamaris, l'effacement des réseaux ayant été effectué les 3 poteaux restants seront

enlevés.

Suite aux travaux de dépose de fourreau sur chaussée rue d’Aubas, un courrier a été adressé à l’entreprise INEO intervenant pour le compte de GRT GAZ afin de leur signifier que la chaussée présente des déformations avec risques de sécurité pour les usagers. Il leur a été demandé de bien vouloir procéder à la réfection de la chaussée afin de remédier à cette situation. L’entreprise INEO a programmé ces travaux pour le printemps.

Dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la commanderie, Monsieur Sylvain Delahaies fait part au conseil qu’une réunion peut être organisée avec la chambre de commerce et d’industrie afin d'étudier les éventuelles affectations des granges. Monsieur Delahaies se charge de préparer le dossier à cet effet.